Documents d’information utilisés par le président en préparation à sa comparution devant un comité parlementaire
Conformément à l’article 88 de la Loi sur l’accès à l’information, le CRSNG doit publier l’ensemble des documents d’information préparés pour le président (administrateur général du CRSNG) en vue d’une comparution devant un comité du Parlement, et ce, dans les 120 jours suivant la comparution. Cette page Web présente ces documents.
Le CRSNG divulgue également les documents d’information destinés aux comités du Parlement de même que les titres et les numéros de référence des notes d’information préparées pour son président (administrateur général du CRSNG) sur le site open.canada.ca.
