Accessibilité

Rapport d’étape 2023 du CRSNG sur l’accessibilité

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Message de la vice-présidente, Direction des services administratifs communs

Je suis ravie de présenter le premier Rapport d’étape du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) sur l’accessibilité. Ce rapport fait état des progrès réalisés par l’organisme dans la détermination et la levée des obstacles auxquels se heurtent les membres de son personnel et de son milieu de recherche qui sont en situation de handicap. Au moment de la publication de notre premier Plan sur l’accessibilité en décembre 2022, nous nous sommes engagés à intégrer l’accessibilité à nos façons de faire. Par ailleurs, nous avons alors reconnu que le CRSNG avait beaucoup à apprendre et qu’il lui restait bon nombre de changements à apporter pour atteindre cet objectif. Il faudra donc du temps pour mettre pleinement en œuvre l’accessibilité.

Lorsque nous élaborions notre plan interne de mise en œuvre à l’appui des mesures proposées dans notre Plan sur l’accessibilité et que nous amorcions les diverses activités prévues pour 2023, il est rapidement devenu manifeste que les membres du personnel de l’organisme, à tous les échelons, sont déterminés à lever les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap. Je suis particulièrement fière de l’engagement résolu démontré au sein même du CRSNG et dans ses interactions avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et sincèrement très heureuse de constater la réceptivité des membres de notre milieu de recherche. J’aimerais par ailleurs souligner le dévouement de notre personnel, en particulier les membres de notre Réseau pour les personnes en situation de handicap, qui nous prodiguent sans cesse et avec générosité des conseils éclairés nous permettant de réaliser des progrès considérables. Sans l’engagement des membres de notre personnel et de notre milieu de recherche, notre organisme ne pourrait pas progresser. Je leur dis « merci ».

En parcourant le présent rapport, vous prendrez connaissance de nombreuses activités menées à bien au cours des 18 derniers mois. Chacune de ces activités améliore l’accessibilité dans l’ensemble du CRSNG, mais je voudrais en mentionner quelques-unes qui ont déjà une incidence concrète : la mise à jour de la politique de l’organisme sur les mesures d’adaptation et l’élaboration des documents à l’appui, travaux qui assurent la transparence et la clarté du processus; l’ajout du cours intitulé Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l’accessibilité en tant que formation obligatoire pour tous les membres du personnel et les formations supplémentaires sur l’accessibilité suivies par les membres du personnel; ainsi que les autres efforts déployés par le CRSH et le CRSNG pour harmoniser les activités favorisant l’accessibilité et collaborer à leur réalisation, ce qui renforce le message que nous lançons à nos milieux de la recherche. Je me réjouis à la perspective de poursuivre nos progrès et je vous invite à nous faire part de vos commentaires au sujet de nos efforts d’amélioration de l’accessibilité.

Cordialement,

La dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Dominique Osterrath


Renseignements généraux

Le présent rapport d’étape a pour objet de faire état des progrès que nous avons accomplis dans la mise en œuvre de notre Plan sur l’accessibilité. Au moment de la publication de notre tout premier Plan sur l’accessibilité en décembre 2022, nous avons souligné notre engagement à intégrer l’accessibilité à nos façons de faire. Alors que nous jetons un regard sur les 18 derniers mois et constatons que notre progression n’est pas à la hauteur de nos attentes, nous réitérons cet engagement. Aujourd’hui, nous comprenons mieux les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap et prenons davantage conscience de ceux qu’elles doivent surmonter pour s’y retrouver dans des mondes dont la conception ne favorise pas l’inclusivité. Nous y sommes parvenus grâce aux activités variées dans lesquelles nous nous sommes lancés, par exemple l’élaboration de notre plan interne de mise en œuvre de l’accessibilité, le renforcement de la collaboration avec les membres de notre personnel et de notre milieu de recherche qui sont en situation de handicap, le retour au bureau dans le nouvel immeuble de notre administration centrale et la progression de certaines initiatives prévues dans notre Plan sur l’accessibilité.

Conscients du fait que chacun des domaines prioritaires au chapitre de l’accessibilité fait partie d’un système qui, à terme, appuie l’exécution de notre mandat, à savoir promouvoir et soutenir la recherche en sciences naturelles et en génie ainsi que dans les domaines de recherche où l’organisme administre des programmes des trois organismes, nous avons adopté en matière d’accessibilité une approche globale où les efforts déployés à l’interne et à l’externe se renforcent mutuellement. Cette interrelation fait en sorte que l’élimination d’obstacles dans un domaine prioritaire améliore l’accessibilité dans l’ensemble de notre organisme à l’avantage de chaque personne.

Sommaire

Le Rapport d’étape 2023 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie sur l’accessibilité présente les réalisations menées à bien par l’organisme au cours de la première année de la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité. Plus précisément, il brosse un tableau des activités mises en œuvre dans plusieurs domaines prioritaires : culture organisationnelle, emploi, environnement bâti, technologies de l’information et de la communication, communications, acquisition de biens, de services et d’installations, conception et prestation de programmes et de services ainsi que transport. On y trouve aussi de l’information sur la façon dont les personnes en situation de handicap ont été consultées aux fins de la préparation du rapport ainsi que les commentaires reçus depuis la publication du Plan sur l’accessibilité de l’organisme.

Remarques linguistiques

Dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi), le terme « handicap » est défini comme suit :

« déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société ».

Tout comme dans notre Plan sur l’accessibilité, nous utilisons dans le présent rapport d’étape les termes « handicap » et « obstacle » pour refléter leur usage dans la Loi. Le CRSNG reconnaît cependant que les personnes qui se déclarent comme étant handicapées ou en situation de handicap peuvent utiliser des termes différents et que celles qui se déclarent comme faisant partie de certains groupes (par exemple les personnes sourdes ou neurodivergentes) ne considèrent pas forcément qu’elles ont un handicap. Plus précisément, pour les besoins de l’élaboration du présent rapport, l’équipe de rédaction a consulté le Réseau pour les personnes en situation de handicap (RPSH) du CRSH concernant la terminologie et a suivi ses recommandations (voir la section Consultations ci-après). Une mesure recommandée par le RPSH lorsque l’on s’adresse aux personnes en situation de handicap ou que l’on parle d’elles à une autre personne consiste à respecter et à refléter le langage que celles-ci emploient pour parler d’elles-mêmes. Le CRSNG considère qu’il s’agit là d’une pratique exemplaire.

Processus de rétroaction

En tout temps, les membres du personnel et du milieu de la recherche du CRSNG ainsi que les membres du grand public sont invités à transmettre leurs commentaires sur divers sujets : les obstacles auxquels ils et elles se heurtent dans leurs interactions avec le CRSNG, le premier Plan sur l’accessibilité de l’organisme et sa mise en œuvre, le présent rapport d’étape et les autres enjeux relatifs à l’accessibilité. L’ensemble de ces personnes peuvent utiliser à cette fin divers canaux de communication : courriel, poste, téléphone et formulaire en ligne (auquel a récemment été ajoutée une section sur le rapport d’étape). Les commentaires peuvent être transmis de façon anonyme.

La personne reçoit un accusé de réception par le canal de communication qu’elle a utilisé, sauf si elle a transmis ses commentaires anonymement. Par exemple, on répondra aux courriels par courrier électronique et à la correspondance postale par la poste (si l’envoi comporte une adresse de retour) et on enverra un message de confirmation après la réception de tout formulaire transmis en ligne. Les réponses sont entièrement compilées dans une feuille de calcul Excel aux fins d’examen. Tous les commentaires reçus, y compris une version numérisée de tous les messages reçus par la poste, sont conservés dans un dépôt à accès limité. L’ensemble de la rétroaction reçue a été prise en considération dans la préparation du présent rapport et elle le sera dans l’élaboration des prochaines versions du Plan sur l’accessibilité.

Coordonnées

Vous trouverez ci-après les coordonnées de la personnes-ressource à qui vous pouvez poser vos questions et faire part de vos commentaires en utilisant les divers canaux de communication indiqués ci-après. Vous pouvez aussi utiliser ces canaux pour demander à recevoir le Plan sur l’accessibilité ou le présent rapport d’étape sur un autre support.


Progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité du CRSNG

En raison du temps nécessaire pour produire le présent rapport et des initiatives qu’a lancées le CRSNG pendant l’élaboration de son Plan sur l’accessibilité, les progrès dont fait état la présente section couvrent les activités menées entre juin 2022 et août 2023. Le rapport décrit toutefois également les activités prévues jusqu’au 31 décembre 2023. L’organisme confirmera dans son Rapport d’étape 2024 sur l’accessibilité les activités qui auront été menées à bien entre septembre et décembre 2023.

Culture organisationnelle

En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, les organismes doivent prendre des mesures dans sept domaines prioritaires : emploi, environnement bâti, technologies de l’information et de la communication, communications, acquisition de biens, de services et d’installations, conception et prestation de programmes et de services ainsi que transport. Dans son premier Plan sur l’accessibilité, le CRSNG a concentré ses efforts sur ces domaines prioritaires. Au terme d’une analyse approfondie des obstacles à l’accessibilité au sein de son organisme et d’un examen des plans sur l’accessibilité publiés par d’autres organismes, le CRSNG a décidé d’ajouter un domaine prioritaire, à savoir la culture organisationnelle. Cet ajout permet de mieux rendre compte des obstacles actuels et émergents et de ceux auxquels on a omis de s’attaquer. Il offre aussi la possibilité d’y regrouper certains obstacles et mesures connexes qui avaient été prévues à l’origine dans les domaines prioritaires de l’emploi et des communications. Ce domaine prioritaire supplémentaire est consigné dans le plan interne de mise en œuvre de l’accessibilité de l’organisme. Le CRSNG prendra ce domaine en considération au moment de la mise à jour et de la publication de son Plan sur l’accessibilité 2025.

Le domaine prioritaire de la culture organisationnelle comprend deux nouveaux éléments, à savoir 1) le partage des services et la répartition de la gouvernance ainsi que 2) la mesure des progrès. De plus, trois éléments qui étaient présentés à l’origine dans d’autres domaines prioritaires ont été reformulés et inclus dans celui de la culture organisationnelle, car ils favoriseront l’intégration de l’accessibilité dans les activités quotidiennes du CRSNG : 1) le maintien d’un milieu de travail accueillant et propice à la santé mentale, 2) l’apport à la concrétisation d’un organisme entièrement accessible et 3) la sensibilisation à l’accessibilité (auparavant appelée « sensibilisation aux handicaps »). Puisque la culture organisationnelle ne figurait pas dans la première édition du Plan sur l’accessibilité, nous présentons ci-après l’information relative aux obstacles connexes et aux progrès réalisés

Obstacles se rapportant au partage des services et à la répartition de la gouvernance

Pour les besoins de son Plan sur l’accessibilité, le CRSNG collabore avec l’organisme qui a une vocation semblable à la sienne – le CRSH, avec lequel il partage une direction chargée de la prestation des services administratifs communs – afin de lever les obstacles qui se dressent dans la plupart des domaines prioritaires. Cette approche harmonisée permet par ailleurs de clarifier l’obligation redditionnelle à l’égard de la réalisation des mesures prévues et de transmettre un message uniforme au personnel des deux organismes. Le CRSH et le CRSNG sont toutefois deux organismes subventionnaires distincts, qui ont chacun leur propre instance de gouvernance ainsi que leurs propres programmes et priorités et qui s’adressent à leur propre milieu de la recherche. Dans le domaine prioritaire de la conception et de la prestation de programmes et de services, les obstacles cernés et les mesures connexes prévues diffèrent donc d’un organisme à l’autre. Du point de vue des parties prenantes et de la prestation des programmes, la responsabilité de la mise en œuvre de ces mesures relève de chacun des organismes, mais la mise en œuvre de nombreuses mesures repose sur des ressources partagées qu’ils gèrent conjointement.

Depuis la publication de leur Plan sur l’accessibilité respectif, le CRSH et le CRSNG travaillent ensemble pour réviser le mandat du Comité directeur de l’accessibilité (CDA), qui leur est commun, et s’assurer que les bureaux de première responsabilité dans l’ensemble des deux organismes sont bien représentés. En outre, ils se sont entendus sur les canaux d’approbation en ce qui concerne les principales exigences législatives (plans sur l’accessibilité et rapports d’étape) ainsi que sur leurs outils de soutien. De 2023 à 2025, le CRSH et le CRSNG se pencheront sur leur gouvernance et clarifieront la gouvernance de leurs initiatives consacrées à l’accessibilité dans le cadre de leurs discussions générales portant sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).

Le CRSH et le CRSNG ont mis sur pied une équipe opérationnelle conjointe responsable de l’accessibilité. Ils souhaitaient ainsi assurer une saine gestion des fonds publics (ce qui leur permet de mettre à profit les efforts qu’ils déploient pour améliorer l’accessibilité) et, dans la mesure du possible, une harmonisation des messages qu’ils transmettent à leur milieu de la recherche respectif. Les organismes devront déterminer les ressources qui seront nécessaires à l’appui de ce travail après le 31 mars 2024.

Obstacles se rapportant à la mesure des progrès

Aussitôt après la publication de leur plan sur l’accessibilité respectif, le CRSH et le CRSNG ont commencé à déterminer des activités précises pour mieux mener à bien les mesures qu’ils s’étaient engagés à prendre. Cette démarche les a amenés à s’entendre sur les activités, les calendriers et les équipes qui leur permettraient de faire progresser leurs efforts sur le front de l’accessibilité. À l’heure actuelle, les organismes déterminent les indicateurs à utiliser pour obtenir une mesure quantitative exacte des progrès réalisés. Au moment de l’élaboration de son prochain rapport d’étape, chaque organisme se fondera sur la mesure des progrès, qui devrait être achevée d’ici décembre 2023.

Obstacles se rapportant au maintien d’un milieu de travail accueillant et propice à la santé mentale

Le premier Plan sur l’accessibilité prévoyait des activités qui témoignaient de la volonté de maintenir un milieu de travail accueillant et propice à la santé mentale, de faire connaître les programmes et les services offerts par le Bureau de l’ombuds et du mieux-être en milieu de travail, d’encourager les membres du personnel à demander de l’aide et de contribuer à la santé et à l’efficacité de l’organisme. À la lumière d’une analyse approfondie, ces mesures prévues à l’origine dans le domaine prioritaire de l’emploi ont été réaffectées à celui de la culture organisationnelle.

Diverses activités ont été réalisées en 2023 à l’appui de ces mesures : promotion de la Semaine de la santé mentale auprès de l’ensemble du personnel; appel à la désignation de secouristes en santé mentale en milieu de travail et formation de ces personnes; prestation d’une formation en santé mentale (certification Leadership en santé mentale) à différentes personnes dirigeantes, notamment celles qui président divers groupes visés par l’équité en matière d’emploi; et prestation d’une formation aux gestionnaires et aux responsables de la supervision sur la façon de favoriser un milieu de travail propice à la santé mentale.

Obstacles se rapportant à l’apport à la concrétisation d’une organisation entièrement accessible

La mise en place d’un mécanisme de rétroaction anonyme sur les questions d’accessibilité et la création d’une page intranet facile d’accès portant sur l’accessibilité et les personnes en situation de handicap sont deux activités qui sont passées du domaine prioritaire de l’emploi au nouveau domaine de la culture organisationnelle. Dans leur plan interne de mise en œuvre de l’accessibilité, les organismes ont prévu à l’appui de ces mesures certaines activités, qui devraient débuter en 2024.

Obstacles se rapportant à la sensibilisation à l’accessibilité

Le CRSNG a recensé plusieurs activités ou journées de reconnaissance ayant trait à l’accessibilité ou aux situations de handicap (par exemple la Semaine nationale de l’accessibilité) et en a fait la promotion. Il souhaitait ainsi améliorer la visibilité des personnes en situation de handicap et favoriser parmi le personnel la sensibilisation et l’éducation de façon générale à leur égard. L’organisme continuera chaque année de promouvoir ces activités par divers moyens, notamment en publiant des communiqués dans la section Nouvelles de sa page intranet.

Les organismes ont constitué un référentiel des ressources d’apprentissage sur l’accessibilité, qu’ils transmettent périodiquement à leur personnel (par exemple dans leur calendrier des activités de formation proposées par les Ressources humaines). En plus de mettre à la disposition de leur personnel une liste de ressources qui l’aidera à mieux comprendre la notion d’accessibilité, le CRSH et le CRSNG lui font connaître les nombreux obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap et l’orientent quant à la manière de favoriser l’inclusion et l’accessibilité dans le milieu de travail et de fournir des services faciles d’accès.

Emploi

Pendant que le CRSNG élaborait son Plan sur l’accessibilité et consultait le Réseau pour les personnes en situation de handicap (RPSH) nouvellement créé au sujet des obstacles nuisant à l’accessibilité au sein de son organisme, il a recensé trois principales entraves à l’accessibilité et en a fait état dans son plan, soit les obstacles se rapportant 1) au recrutement, au maintien en poste et à l’avancement; 2) aux politiques et aux pratiques relatives aux mesures d’adaptation destinées à son personnel; et 3) à la création de politiques et de pratiques inclusives. L’organisme travaille assidûment avec les membres de divers groupes visés par l’équité en matière d’emploi, notamment par l’entremise de son Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et sur la diversité (CCEED), pour atteindre l’équité dans le milieu de travail. Plus précisément, depuis juin 2022 et à mesure que le CRSNG élaborait son Plan sur l’accessibilité, l’organisme a pu réaliser des progrès dans la détermination, l’examen et l’élimination de certains obstacles en menant les activités mentionnées ci-après – grâce au dévouement de son personnel et aux observations rigoureuses formulées par le RPSH.

Obstacles se rapportant au recrutement, au maintien en poste et à l’avancement

En plus de continuer à faire le suivi des données sur la durée d’emploi des personnes en situation de handicap, le CRSNG a commencé à discuter des capacités en matière de données, de la fréquence des rapports, de la compréhension du mode d’établissement des cibles et de l’examen des considérations relatives aux données concernant la disponibilité sur le marché du travail (DMT). Selon les données recueillies, le nombre de personnes en situation de handicap employées ou embauchées au CRSNG est inférieur à la DMT, ce qui signifie que ces personnes sont sous-représentées dans la plupart des catégories d’emploi. C’est pourquoi l’organisme est passé à l’action. À l’appui du perfectionnement en leadership et de l’avancement professionnel des personnes en situation de handicap et d’autres collègues membres de groupes sous-représentés qui sont visés par l’équité en matière d’emploi, le CRSNG a élaboré son programme pilote Mentorat Plus, sur lequel il a mené des consultations. L’organisme a notamment collaboré avec des membres du CCEED et du RPSH pour examiner les ressources et les outils destinés à ce programme. Il prévoit lancer ce programme pilote pour sa première année d’ici le 31 décembre 2023. L’organisme a également demandé que des personnes en situation de handicap participent au Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs, dans le cadre duquel la moitié des cadres mis en nomination doivent être membres d’un groupe sous-représenté.

Le CRSNG a également mis au point de nouveaux outils destinés expressément à faciliter l’embauche de personnes en situation de handicap. Par exemple, un groupe de discussion formé pour la phase d’élaboration d’une nouvelle liste des activités de rayonnement qui est en cours se compose de personnes en situation de handicap. L’organisme a également prévu des mécanismes de mesure et de reddition de comptes (qui devraient être au point d’ici le 31 décembre 2023) pour aider les gestionnaires et les responsables des ressources humaines à cerner les biais et les obstacles présents dans le processus de dotation.

Obstacles se rapportant aux politiques et aux pratiques relatives aux mesures d’adaptation pour le personnel du CRSNG

Le CRSNG a examiné et mis à jour sa politique relative aux mesures d’adaptation ainsi que les processus à l’appui, en collaboration avec deux groupes particulièrement concernés, soit le CCEED et le RPSH. Le cadre législatif qui régit les mesures d’adaptation est demeuré inchangé, mais l’archaïsme de la politique offrait l’occasion d’en renouveler le contenu conformément aux principes modernisés qui structurent l’ensemble des politiques en vigueur et de préciser qu’il est possible de demander des mesures d’adaptation lorsque des obstacles reposent sur l’un ou l’autre des motifs de distinction illicite définis dans la Loi canadienne sur les droits de la personne (et non seulement sur un handicap). Des membres du personnel de l’organisme ont examiné et adapté le libellé de la politique pour utiliser, dans la mesure du possible, des termes non sexistes et éliminer les connotations capacitistes. Ces membres ont également ajouté une disposition exigeant que l’organisme examine les mesures d’adaptation au moins une fois par an afin de s’assurer qu’elles continuent de répondre aux besoins de chaque personne. Le CRSNG a eu recours au Bulletin des Ressources humaines et aux Forums de gestion pour informer le personnel de ces nouveautés. Il élabore actuellement, à l’intention des gestionnaires, une formation sur la mise en œuvre de la nouvelle politique et des processus connexes. Cette formation devrait être prête au début de 2024.

Obstacles se rapportant à la création de politiques et de pratiques inclusives

Le CRSNG a déterminé qu’il est nécessaire de créer des politiques et des pratiques inclusives, ce qui suppose des améliorations à de nombreux égards, notamment l’offre d’une formation bonifiée et plus soutenue à l’intention du personnel, un remaniement des politiques et des pratiques pour y intégrer une définition plus inclusive du terme « handicap » et une prise en considération de la réticence des membres du personnel de l’organisme à faire une déclaration volontaire.

En réponse à la nécessité d’améliorer la formation du personnel et dans l’espoir de lutter contre la stigmatisation et de sensibiliser le personnel aux réalités des handicaps, le CRSNG a mis en place un cours intitulé Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l’accessibilité. Cette formation donnée par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), que doivent suivre en 2023-2024 tous les membres du personnel de l’organisme, figure dans le nouveau référentiel des ressources d’apprentissage sur l’accessibilité mis en place par l’organisme. Elle fera ensuite partie de la formation d’accueil et d’intégration s’adressant aux nouveaux membres du personnel. La création de ce nouveau référentiel proprement dit, avec la contribution des quatre personnes qui président conjointement le RPSH, est une autre activité que le CRSNG a menée à bien au cours de la dernière année pour contribuer à maintenir un milieu de travail plus inclusif. Les ressources en question mettent l’accent sur l’accessibilité, les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap et les mesures qui permettent de rendre les milieux de travail et les services plus inclusifs, accessibles et exempts d’obstacles. L’organisme les examinera et les mettra à jour à mesure qu’il recevra de nouvelles orientations en matière de formations et de pratiques exemplaires.

En plus d’offrir des possibilités d’apprentissage, le CRSNG s’est attaqué aux contraintes inhérentes aux définitions antérieures du terme « handicap ». Il a commencé par mettre à jour la terminologie et les définitions au fil du renouvellement des politiques, programmes, processus, ressources et outils internes. Ces efforts se poursuivent. En réponse à la réticence à faire une déclaration volontaire ou aux malentendus à cet égard observés au sein de son personnel, le CRSNG a mis au jour des lacunes dans son système actuel, en particulier lorsque les données de déclaration volontaire n’ont pu être fournies ou se sont perdues en cours de route (par exemple en raison des mouvements de personnel entre le CRSH et le CRSNG ou d’une confusion quant à la façon de remplir le formulaire). De plus, le CRSNG fera au début de 2024 des rappels concernant la déclaration volontaire (plus précisément au sujet des avantages qui en découlent) en utilisant divers canaux de communication interne. Par ailleurs, l’organisme surveille le lancement d’un nouveau formulaire de déclaration volontaire par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il envisagera les possibilités de l’adopter et le moment approprié pour ce faire, selon les besoins.

Environnement bâti

En 2023, les membres du personnel du CRSH et du CRSNG qui habitent dans la région de la capitale nationale viennent à peine de retourner au bureau dans le nouvel immeuble qui abrite l’administration centrale des organismes. Même si les nouveaux immeubles gouvernementaux sont conçus en conformité avec les normes d’accessibilité établies par le gouvernement du Canada, les personnes chargées de la rédaction du Plan sur l’accessibilité du CRSNG ont rapidement constaté l’existence de problèmes éventuels concernant l’accès à l’immeuble, la circulation sur les lieux et les postes de travail individuels. À la suite d’une visite des nouveaux bureaux en compagnie du RPSH et en raison du plus grand nombre de membres du personnel qui se trouvent sur les lieux, on a pu confirmer que certaines améliorations s’imposaient et que d’autres obstacles subsistaient, en particulier relativement aux procédures d’urgence et à la documentation connexe.

Obstacles se rapportant à l’accès aux bâtiments, aux déplacements à l’intérieur de ceux-ci et aux postes de travail individuels

Lorsque les membres du personnel ont pu s’installer dans les locaux, le RPSH a visité le nouvel immeuble du CRSNG afin de vérifier la présence d’obstacles éventuels dans l’immeuble et les postes de travail pour en informer l’équipe responsable des installations et du renouvellement du milieu de travail. Dans la mesure du possible, on a déjà apporté certaines améliorations (par exemple l’installation de boutons accessibles sur les portes menant à l’ascenseur du stationnement). D’autres améliorations figurent sur la liste des investissements qui pourraient être faits dans l’environnement bâti au cours des trois prochaines années, mais il faudra coordonner les travaux avec les propriétaires de l’immeuble. L’organisme aura adopté d’ici la fin de décembre 2023 une version actualisée de sa politique sur les mesures d’adaptation et du diagramme de processus connexe, afin de mieux aider les gestionnaires et les membres du personnel à trouver des solutions et à éliminer les obstacles restants pour lesquels il n’était pas réaliste d’apporter des améliorations à l’échelle de l’immeuble.

Le lieu physique où se trouve actuellement le centre de données du CRSNG, et ce, jusqu’à la fin du bail prévue à la fin de 2025, n’est pas tout à fait conforme aux normes d’accessibilité du gouvernement du Canada. L’organisme s’efforce activement de transférer ce centre dans le nuage. Il est possible d’effectuer à distance bon nombre des tâches, mais certaines autres doivent être exécutées sur place. Or, les membres du personnel en situation de handicap susceptibles d’être appelés à travailler dans ces locaux peuvent faire face à des obstacles supplémentaires. Les organismes suivent la situation de près pour détecter les obstacles émergents, le cas échéant. Si la situation le justifiait, ils confieraient aux membres du personnel touchés des activités professionnelles ne nécessitant pas leur présence sur place.

Obstacles se rapportant aux procédures d’urgence

En raison du déménagement des organismes dans leurs nouveaux bureaux dans la région de la capitale nationale, il fallait mettre à jour l’ensemble des plans et des procédures d’urgence ainsi que des formulaires d’inscription. Du fait que ce déménagement s’est déroulé peu après la fin de la pandémie de COVID-19, certains membres du personnel ont exprimé des préoccupations au sujet des mesures en place destinées à améliorer l’accessibilité pour faciliter le retour au bureau.

Le CRSNG a collaboré avec le RPSH pour procéder à un examen critique des nouvelles versions des procédures d’urgence mises à jour et du formulaire connexe pour les personnes qui ont besoin d’aide. À la lumière des commentaires formulés par les membres du réseau et par d’autres coresponsables de l’accessibilité dans l’ensemble de l’organisme, le CRSNG a apporté des modifications qui ont permis de clarifier les procédures, notamment les délais avant que l’équipe de la Gestion de la sécurité et des urgences contacte ces personnes, et d’en retirer la terminologie capacitiste.

Dans un courriel transmis à tous les membres du personnel, l’équipe de la Gestion de la sécurité et des urgences a présenté les nouvelles procédures d’urgence pour l’immeuble. Elle a aussi tenu un kiosque d’information dans le hall du rez-de-chaussée de l’immeuble durant la première semaine du retour au bureau des membres du personnel. Les responsables de ce kiosque ont expliqué les procédures d’urgence au personnel et répondu à ses questions.

Le CRSNG a établi un réseau de bureaux régionaux dans l’ensemble du pays afin d’assurer sa présence à l’échelon local et de faciliter l’accès à ses programmes. Une évaluation approfondie de ces bureaux régionaux, qui sont situés à Vancouver et à Montréal, s’impose pour découvrir les obstacles qui subsistent dans l’immeuble ainsi que dans les postes de travail et avoir l’assurance que les procédures d’urgence et la documentation connexe sont claires pour les personnes occupant ces bureaux. Il faut examiner différents éléments avec les membres du personnel qui travaillent à ces endroits : ergonomie et matériel des postes de travail, caractéristiques de l’immeuble en matière d’accessibilité (signalisation, places de stationnement désignées, portes automatiques et à bouton-poussoir, ascenseurs, rampes, éclairage et acoustique, etc.) et documentation, comme les plans des étages et les procédures d’urgence.

Technologies de l’information et de la communication

Dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), les trois principaux obstacles dont fait état le Plan sur l’accessibilité du CRSNG se rapportent 1) aux outils numériques, aux plateformes et aux logiciels, 2) aux sites Web externes et à l’intranet ainsi que 3) aux communications directes – courriel, téléphone et vidéoconférence. Une consultation menée auprès du RPSH pour la préparation du présent rapport d’étape a permis de cerner des obstacles supplémentaires (décrits ci-après) se rapportant à l’intranet.

Obstacles se rapportant aux outils numériques, aux plateformes et aux logiciels

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le CRSH et le CRSNG unissent leurs efforts pour élaborer et mettre en œuvre la nouvelle Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO). Cette solution de conception conjointe présente une structure centrée sur la clientèle, ce qui suppose une collaboration précoce et régulière avec le milieu de la recherche. Elle remplacera les plateformes de présentation des demandes actuellement utilisées par les organismes, dont bon nombre sont vieillissantes et représentent une source de dette technique. Elle améliorera l’accessibilité pour les membres du personnel et du milieu de la recherche. Pour les besoins de son élaboration, les organismes ont lancé des consultations et mis sur pied le Réseau externe d’agentes et agents de changements ainsi que le Comité consultatif externe de la SGSTO. Ces instances regroupent des spécialistes de l’accessibilité et des mesures d’adaptation pour les membres du milieu de la recherche qui sont en situation de handicap. Par l’intermédiaire de ce réseau, de ce conseil et de leur groupe de travail respectif sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation, les organismes chercheront à obtenir une validation supplémentaire pour l’élaboration et la mise en œuvre de cette solution. Enfin, les membres de l’équipe de la SGSTO participent aux réunions de la Communauté de pratique interministérielle en matière d’accessibilité. Ces membres ont d’ailleurs passé en revue le Carrefour de l’accessibilité, qui est administré par le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique, afin de trouver des moyens d’intégrer l’accessibilité à leurs pratiques d’approvisionnement. Cette collaboration se poursuivra pendant que progresseront les travaux portant sur la SGSTO.

En attendant la mise en œuvre de la SGSTO, le CRSNG a transféré dans le nuage le portail Convergence (qui est utilisé pour toutes les occasions de financement administrées par l’intermédiaire du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements [SPIE] ainsi que pour les subventions Horizons de la découverte et les occasions de financement offertes dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté au CRSNG). Au moment du déploiement de ce portail, sa conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 atteignait 98 p. 100.

Obstacles se rapportant aux sites Web externes et à l’intranet ainsi qu’aux communications directes – courriel, téléphone et vidéoconférence

Le CRSNG s’efforce activement d’embaucher au cours de l’automne 2023 une personne qui sera responsable de la gestion des produits et dont le rôle sera d’aider l’organisme à respecter la Norme sur l’accessibilité des sites Web (2011) et la Loi canadienne sur l’accessibilité (2019). Cette personne procédera à une série d’analyses des options (sur les plateformes en ligne, dans les aides aux réunions et sur les plateformes de vidéoconférence, sur les plateformes téléphoniques, dans les outils de sondage, dans les aides à la navigation Web et sur les formulaires post-attribution) pour améliorer la conformité et favoriser une bonne connaissance des caractéristiques qui sont offertes en matière d’accessibilité.

Consulté par le CRSNG pour la préparation du présent rapport d’étape, le RPSH a soulevé les difficultés liées à la navigation dans l’intranet. Or, on sait que l’intranet est l’une des principales sources d’information pour le personnel, notamment en ce qui concerne les divisions et les comités de l’organisme, les conditions d’emploi ainsi que les autres politiques, procédures et formulaires connexes, les politiques et lignes directrices générales de l’organisme et ses gabarits de communications, etc. Il y a un certain temps que la fonction de recherche dans l’intranet n’est pas fonctionnelle, ce qui empêche les membres du personnel d’utiliser des mots-clés pour trouver de l’information. Dans certaines sections de l’intranet, l’information est absente ou n’est plus à jour ou, encore, impossible à trouver de façon intuitive. De plus, l’organisme n’a pas encore créé une page consacrée à l’accessibilité présentant toute l’information utile à ce sujet. Cette activité figure dans le plan interne de mise en œuvre de l’accessibilité, mais elle n’est pas prévue pour l’exercice en cours. Le RPSH a recommandé à l’organisme d’adopter une approche axée sur l’utilisation de manière à élaborer le contenu concernant l’accessibilité à publier dans l’intranet. Plus précisément, il lui a recommandé de collaborer avec les membres du personnel pour déterminer l’endroit où il est plus probable de cliquer pour avoir accès à l’information sur l’accessibilité et quelle information serait le plus utile.

Communications

Dans son premier Plan sur l’accessibilité, le CRSNG a affirmé que les principaux obstacles recensés dans le domaine prioritaire des communications se rapportaient à la sensibilisation aux handicaps. Il reconnaissait ainsi que les initiatives de consultation et de sensibilisation menées au sein de l’organisme n’avaient pas pris en considération tous les handicaps. À la lumière d’une analyse des plans sur l’accessibilité élaborés par d’autres ministères et organismes gouvernementaux, comme il est expliqué au début du présent rapport, le CRSNG a décidé d’ajouter un domaine prioritaire, à savoir la culture organisationnelle. De plus, il a reformulé cet élément (maintenant appelé « sensibilisation à l’accessibilité »), qui relève maintenant de ce nouveau domaine prioritaire plus approprié.

Au moment de réviser et de mettre à jour son Plan sur l’accessibilité en 2025, le CRSNG réexaminera les obstacles dans le domaine des communications afin de fournir de façon respectueuse une information et des services accessibles et inclusifs. Toutefois, dans le cadre de son plan interne de mise en œuvre de l’accessibilité, l’organisme a déjà déterminé et mis en œuvre certaines activités qui aideront à lever les obstacles dans le domaine des communications, par exemple en offrant au personnel une formation sur les caractéristiques et les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité intégrées à la suite Microsoft Office (Word, Excel et PowerPoint) ainsi que sur la création de fichiers PDF accessibles et l’élaboration d’une ressource d’apprentissage évolutive sur les communications accessibles.

Enfin, pour les besoins de l’élaboration du présent rapport d’étape, l’organisme a discuté avec le RPSH et pris note de ses recommandations concernant l’utilisation d’une terminologie et d’un langage inclusif au sujet des personnes en situation de handicap (voir ci-après la section Consultations).

Acquisition de biens, de services et d’installations

Tout en analysant ses propres processus et pratiques, le CRSNG surveille les politiques, les lignes directrices, les directives et les outils qui émanent de Services publics et Approvisionnement Canada pour appuyer les efforts qu’il déploie afin d’améliorer l’accessibilité dans ses activités d’approvisionnement. Le Plan sur l’accessibilité de l’organisme fait état de deux éléments liés à l’acquisition de biens, de services et d’installations : 1) la prise en compte de l’accessibilité dans les politiques et les processus et 2) le manque de clarté quant aux outils ou aux services liés à l’accessibilité.

Obstacles se rapportant à la prise en compte de l’accessibilité dans les politiques et les processus

Le CRSNG met actuellement à jour son gabarit des énoncés de travail (qui devrait être achevé d’ici décembre 2023). Il a élaboré à l’intention de sa clientèle une présentation sur l’accessibilité dans les activités d’approvisionnement. En plus d’exposer les exigences juridiques, les responsabilités et des conseils concernant la prise en compte de l’accessibilité dans le cadre de l’approvisionnement, cette présentation cite des exemples concrets et des ressources supplémentaires pour aider le personnel de l’organisme qui participe à tout processus d’approvisionnement.

Obstacles se rapportant au manque de clarté quant aux outils ou aux services liés à l’accessibilité

Du point de vue de la clientèle, l’absence d’un point d’information centralisé à l’appui de l’approvisionnement en outils liés à l’accessibilité entrave l’acquisition de ces outils. Le Service des achats, de la passation des marchés et de la gestion du matériel de l’organisme travaille actuellement en vue d’accorder les autorisations techniques d’ici décembre 2023 et de permettre la consultation des produits offerts ainsi que de leurs caractéristiques en matière d’accessibilité.

Obstacles se rapportant au sous-emploi des personnes en situation de handicap

Le sous-emploi des personnes en situation de handicap présente un obstacle dont ne faisait pas état le premier Plan sur l’accessibilité du CRSNG. Le CRSNG reconnaît que le nombre de personnes en situation de handicap employées et embauchées au sein de son organisme est inférieur à leur DMT et il prend des mesures pour remédier à la situation. Il pourrait aussi aller un peu plus loin pour soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap qui évoluent à l’extérieur de son organisme en ayant recours à des approches inspirées de l’approvisionnement social. Selon ces approches, on reconnaît que l’acquisition de biens et de services peut avoir des incidences sociales, économiques, environnementales, culturelles et politiques. Les organismes qui adoptent ce type d’approches privilégient les fournisseurs qui appartiennent à des personnes en situation de handicap ou qui en emploient. Le CRSNG examinera la pertinence et la faisabilité de mettre en œuvre un mécanisme de passation de marchés plus équitable, dans la mesure du possible, pour faire l’acquisition de biens, de services et d’installations auprès d’entreprises qui sont détenues ou dirigées par des personnes en situation de handicap ou qui déploient de véritables efforts pour embaucher ces personnes.

Conception et prestation de programmes et de services

Dans son Plan sur l’accessibilité, le CRSNG a recensé principalement cinq élémentsqui se rapportent à la prestation de programmes et de services : 1) le manque de sensibilisation et les préjugés inconscients à l’égard des personnes en situation de handicap qui font de la recherche; 2) la réticence à faire une déclaration volontaire; 3) la conception actuelle de l’excellence en recherche et la culture en sciences naturelles et en génie; 4) la prestation de soutien continu aux personnes candidates et aux membres des comités d’évaluation par les pairs; et 5) le manque d’accès à du financement pour les mesures d’accessibilité nécessaires aux activités de recherche. Ces obstacles ne relèvent pas tous pleinement de la responsabilité ou de l’autorité du CRSNG. Toutefois, en tant que l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche, celui-ci peut favoriser l’instauration d’un système et d’une culture de recherche dans le secteur postsecondaire canadien. Vous trouverez ci-après de l’information concernant les progrès réalisés pour lever les obstacles qui se rapportent à quatre des cinq éléments susmentionnés ainsi qu’une description des efforts menés en collaboration avec le CRSH.

Obstacles se rapportant au manque de sensibilisation et aux préjugés inconscients à l’égard des personnes en situation de handicap qui font de la recherche

Le CRSNG est conscient qu’une formation s’impose pour réduire la stigmatisation et les préjugés envers les personnes en situation de handicap. Il a lancé plusieurs initiatives s’adressant aux membres de son personnel, du milieu de la recherche et de la population étudiante dans le domaine des sciences naturelles et du génie. L’organisme a formulé des énoncés renvoyant au Plan d’accessibilité qu’il utilisera dans la documentation des programmes publiée sur le Web au moment de l’examen annuel de ces documents dès la fin de 2023. Ces énoncés contribueront à faire connaître son engagement à assurer l’accessibilité et à promouvoir la participation pleine et égale des personnes en situation de handicap à l’écosystème de recherche. Le CRSNG a également élaboré, publié et diffusé des articles percutants qui mettent en valeur les travaux en sciences naturelles et en génie menés par des personnes en situation de handicap (voir Vers un écosystème de recherche équitable, diversifié, inclusif et accessible, Plonger dans la vie marine d’hier pour mieux comprendre les problèmes climatiques d’aujourd’hui et Station de pipetage sur mesure : une vision pour améliorer l’accessibilité des laboratoires).

Pour sensibiliser son personnel, le CRSNG lui propose une variété de ressources et d’articles qui présentent, d’une part, les obstacles auxquels les personnes en situation de handicap font face dans l’écosystème de la recherche et, d’autre part, la contribution de ces personnes aux avancées en sciences et en génie au Canada. Le référentiel des ressources d’apprentissage sur l’accessibilité susmentionné, que les membres du personnel peuvent consulter sur le site intranet du CRSNG, renferme des liens vers des vidéos, des boîtes à outils et des webdiffusions qui les aideront à mieux comprendre la notion d’accessibilité et à rendre leur milieu de travail et leurs services inclusifs, accessibles et exempts d’obstacles. De plus, le cours de l’EFPC intitulé Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l’accessibilité (INC115) est maintenant obligatoire pour le personnel.

En juin 2023, le CRSNG a publié son tableau de bord interactif sur les données de déclaration volontaire à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Pour les principales possibilités de financement offertes par le CRSNG, ce tableau de bord présente les données relatives aux personnes candidates qui font partie d’au moins un des quatre groupes sous-représentés, y compris celles qui se déclarent comme étant en situation de handicap. Le CRSNG met à jour chaque année les tableaux de bord qui se rapportent expressément aux subventions à la découverte et qui présentent des données sur les personnes candidates et les titulaires se déclarant en situation de handicap. Ces tableaux de bord jettent les bases d’une surveillance supplémentaire et d’un processus décisionnel fondé sur des données probantes. De plus, pour rehausser la qualité et la rigueur des rapports où il présente ces données, le CRSNG améliore constamment la qualité des liens entre les données de déclaration volontaire, l’information sur les possibilités de financement et les données de source externe.

Le CRSNG a formulé des commentaires aux IRSC pendant que cet organisme mettait à jour le module de formation en ligne Les préjugés inconscients et le processus d’évaluation par les pairs, qui est obligatoire pour les membres du personnel et des comités d’évaluation par les pairs. Dorénavant, ce module comprendra un volet interactif sur les préjugés capacitistes et reflètera plus fidèlement les réalités des personnes en situation de handicap qui font de la recherche. Le CRSNG a également proposé des modifications au gabarit de CV harmonisé des trois organismes et il élabore actuellement des lignes directrices connexes pour l’évaluation par les pairs. Ces modifications, qui s’inspirent de pratiques exemplaires, tiennent compte des circonstances de la vie des personnes en situation de handicap.

Comme il le souligne dans son engagement à promouvoir l’EDI, le CRSNG a recours à des méthodes basées sur des données probantes pour assurer un accès équitable aux possibilités de financement et contribuer à la création d’un écosystème et d’une culture de recherche postsecondaire plus équitables, diversifiés, inclusifs et accessibles. À l’appui de ces travaux, le personnel de l’organisme participe à l’enrichissement d’un outil de gestion bibliographique Mendeley qui renferme des ressources explorant les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap dans l’écosystème de recherche postsecondaire. De plus, l’organisme rédige actuellement un rapport qui résume les conclusions de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) menée à l’interne à l’égard de ses propres programmes. Ce rapport comprendra une section consacrée aux obstacles signalés par les personnes en situation de handicap ainsi que des recommandations sur la façon de les lever. Enfin, le CRSNG a élaboré une diapositive qui sera utilisée dans les présentations – dans le cadre de séances de mobilisation ou d’orientation et d’activités de diffusion s’adressant à des sociétés savantes – pour recueillir les commentaires concernant son Plan sur l’accessibilité.

Obstacles se rapportant à la réticence à faire une déclaration volontaire

L’un des résultats escomptés du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI était de faire en sorte que des données détaillées soient disponibles pour faciliter le recensement des obstacles à l’EDI et orienter la prise de décisions relatives aux possibilités de financement des organismes subventionnaires. Dans cette optique, les organismes ont déjà lancé un formulaire de déclaration volontaire. Ce formulaire est obligatoire, mais les personnes candidates aux possibilités de financement et les pairs évaluateurs peuvent choisir « Je préfère ne pas répondre » pour chaque question. De plus, un comité de travail mis sur pied par le CRSH et le CRSNG, qui examine actuellement les éléments du formulaire de déclaration volontaire, proposera des modifications à la lumière de son analyse. Les données recueillies au moyen du formulaire montrent déjà à l’organisme les aspects où il y a lieu de déployer des efforts pour accroître la diversité parmi les personnes candidates.

L’équipe des Communications a collaboré avec le personnel responsable des programmes de prix du CRSNG pour formuler des messages clés destinés à améliorer la diversité des candidatures reçues. Mentionnons notamment la diversité touchant l’identité individuelle, le domaine de recherche, la taille de l’établissement et la région. De plus, par l’entremise de divers canaux de son conseil et de son réseau des leaders, l’organisme a diffusé à l’intention des milieux de recherche diverses modifications visant à améliorer la diversité parmi les personnes candidates et les titulaires.

En cohérence avec les efforts qu’il déploie pour améliorer la diversité au sein des équipes de recherche, l’organisme a lancé le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche. Par ailleurs, on peut trouver dans le Guide du programme Dimensions des conseils au sujet de l’EDI dans l’écosystème de recherche à l’intention des établissements d’enseignement postsecondaire.

Obstacles se rapportant à la conception actuelle de l’excellence en recherche et culture en sciences naturelles et en génie

À titre de signataire de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA), le CRSNG continue de viser l’excellence dans le financement de la recherche et de s’assurer que l’on évalue un large éventail de retombées et de résultats de recherche dans le cadre du processus d’examen. De plus, l’organisme soutient la diffusion des pratiques exemplaires en évaluation de la recherche pour favoriser la reconnaissance des contributions apportées par les personnes en situation de handicap qui font de la recherche. Au cours de l’année écoulée, il a mené des activités concrètes à l’appui des travaux sur ce front : recensement de ressources qui portent sur l’accessibilité dans la recherche et publication et promotion de la version française (Vaste, équilibrée et responsable : Guide pratique pour les évaluatrices et évaluateurs de la recherche) d’une vidéo produite en anglais par l’équipe de la DORA et le Fonds national de la recherche du Luxembourg, laquelle présente six éléments à prendre en considération pour assurer une évaluation plus globale de la recherche. Dans le cadre de la feuille de route du CRSNG pour l’excellence en recherche, l’organisme a aussi élaboré des mises à jour qui ont permis d’intégrer les Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat dans la documentation des programmes du CRSNG.

Obstacles se rapportant à la prestation de soutien continu aux personnes candidates et aux membres des comités d’évaluation par les pairs

Le CRSNG a publié son Rapport sommaire des consultations, qui peut être consulté à partir de la page d’accueil de la section Accessibilité de son site Web. Ce rapport explique les mesures que l’organisme a prises pour recenser les obstacles qu’il a par la suite présentés dans le Plan sur l’accessibilité dans le domaine prioritaire de la conception et de la prestation de programmes et de services. En plus de donner des précisions sur la consultation menée auprès des personnes en situation de handicap et de faire état des obstacles constatés dans les programmes, les services et les politiques du CRSNG ainsi que dans la réalisation de travaux de recherche en sciences naturelles et en génie, il propose des mesures pour lever ces obstacles.

Collaboration avec le CRSH

Le CRSH et le CRSNG ont commencé à établir un tableau de concordance des mesures – ainsi que des activités connexes – que prévoit leur Plan sur l’accessibilité respectif dans la section consacrée au domaine de la conception et de la prestation de programmes et de services, afin de trouver des possibilités de collaborer davantage et de mettre en commun les leçons dégagées et les ressources. Les organismes espèrent ainsi transmettre un message uniforme au sujet de l’accessibilité dans l’écosystème de recherche canadien.

Certains membres du personnel du CRSH et du CRSNG ont déjà fait la preuve de leur aptitude et de leur détermination à faire progresser les initiatives favorisant l’accessibilité dans l’ensemble de leurs organismes. Le projet de hackathon mené en 2023 qui porte sur la communication sécuritaire des besoins en matière d’accessibilité illustre bien cette situation. Ce projet, qui a vu le jour à l’instigation du personnel sur le terrain au sein des deux organismes, n’avait pas été envisagé par les coresponsables de l’accessibilité au cours de l’élaboration du Plan sur l’accessibilité. Il avait pour objet de recenser, dans l’ensemble du CRSH et du CRSNG, l’expertise propre à favoriser l’adoption d’une approche sûre, sécuritaire et respectueuse de la vie privée de tout membre d’un comité qui fait face à des obstacles et souhaite en faire part avant les réunions du comité de sélection. Il s’est immédiatement traduit par la création d’une communauté de pratique informelle en matière d’accessibilité, qui permet à ses membres de mettre en commun des ressources destinées à améliorer l’accessibilité au sein du CRSH et du CRSNG. En outre, cette communauté de pratique aidera à renforcer la sensibilisation et les connaissances en ce qui a trait aux personnes en situation de handicap et à faire en sorte que l’accessibilité devienne partie intégrante des pratiques courantes au sein des organismes.

Transports

Les dispositions de la Loi canadienne sur l’accessibilité qui portent sur les transports ne s’appliquent actuellement pas au CRSNG en tant que domaine prioritaire. Toutefois, les membres du personnel et du milieu de la recherche des organismes sont parfois appelés à se déplacer pour les besoins de la prestation de services. C’est pourquoi l’organisme a relevé un élément qui peut présenter des obstacles pour les personnes en situation de handicap, à savoir l’idée générale selon laquelle il faut privilégier le moyen de transport le plus économique.

Obstacles se rapportant à la priorité accordée au moyen de transport le moins coûteux

Dans son Plan sur l’accessibilité, le CRSNG s’est engagé à explorer des possibilités de tenir compte des considérations relatives à l’accessibilité et des options à cet égard au moment de faire des réservations à des fins de déplacements. En élaborant son plan interne de mise en œuvre de l’accessibilité et en collaborant davantage avec les parties prenantes internes, l’organisme n’a pas tardé à constater que certaines exceptions, particulièrement pour les personnes en situation de handicap, sont possibles et déjà prises en considération. Néanmoins, il est possible que les personnes responsables de faire les réservations ou d’administrer les subventions de recherche au sein des établissements ne soient pas conscientes de ces cas particuliers.

Le Guide d’administration financière des trois organismes (GAFTO) offre aux titulaires de subvention et aux établissements administrateurs une ressource exhaustive pour les aider à bien comprendre les principes et les directives qui régissent l’administration post-attribution des subventions accordées par les IRSC, le CRSNG ou le CRSH. Il oblige tous les établissements administrateurs qui acceptent des fonds de l’un de ces trois organismes à déployer des efforts concertés pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures qui aideront à atteindre les objectifs d’EDI dans l’utilisation des subventions afin d’assurer une participation équitable dans le système de recherche. En outre, ce guide souligne et définit le principe selon lequel les dépenses imputables aux subventions doivent être engagées de manière efficace et judicieuse :

Efficace et judicieux : Obtention du résultat escompté avec le souci de réduire les coûts le plus possible en évitant les dépenses inutiles. Il s’agit donc d’envisager les dépenses dans une optique d’utilisation optimale des fonds, ce qui ne signifie pas nécessairement le « coût le plus bas ». Par exemple, une dépense peut s’avérer inutile lorsque le bien ou le service, peu importe son coût, ne permet pas d’obtenir le résultat escompté (ce qui impose un fardeau indu sur les activités financées, par exemple des retards, des dépenses supplémentaires, une perte de temps ou des efforts infructueux en raison de la lourdeur excessive du fardeau administratif).

Pour s’assurer que les établissements administrateurs comprennent et appliquent les principes directeurs en conformité avec les politiques des organismes et éviter de créer des obstacles supplémentaires pour les personnes en situation de handicap, le CRSNG élabore actuellement, à l’intention des établissements, un document qui cite des exemples de cas d’utilisation appropriée des subventions. Ce document d’orientation axé sur l’équité, la diversité et l’inclusion devrait être publié dans le site Web public du CRSNG, au nom des trois organismes subventionnaires, en 2023.

Le CRSNG souhaite mieux faire connaître et comprendre, dans l’ensemble de son organisme, les exigences imposées par la Loi sur la gestion des finances publiques et la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. À cette fin, en s’inspirant des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité, il énoncera des principes directeurs qui s’appliquent dans le contexte de ces documents pour permettre d’éliminer les obstacles qui se répercutent sur les personnes en situation de handicap. Il devrait s’atteler à cette tâche au cours des prochaines années.


Consultations

Comme l’exige la Loi canadienne sur l’accessibilité, le CRSNG a consulté le RPSH pour la préparation du présent rapport d’étape, principalement en ce qui a trait aux activités internes touchant certains domaines prioritaires recensés dans son Plan sur l’accessibilité, à savoir la culture organisationnelle, l’emploi, l’environnement bâti, les TIC, les communications, l’acquisition de biens, de services et d’installations ainsi que les transports. Les consultations menées auprès des membres du milieu de la recherche de l’organisme portaient sur les activités se rapportant au domaine prioritaire de la conception et de la prestation de programmes et de services ainsi que sur certaines activités relevant des TIC et des communications.

Réseau pour les personnes en situation de handicap

Depuis la publication du Plan sur l’accessibilité du CRSNG en décembre 2022, six réunions ont été organisées avec le RPSH. En date d’août 2023, ce réseau commun au CRSH et au CRSNG comptait au plus 15 membres actifs. Les réunions tenues avec le RPSH ont permis à ses membres de tenir des discussions et d’exprimer leurs commentaires concernant les impressions générales par suite de la publication du Plan sur l’accessibilité, l’élaboration du plan interne de mise en œuvre de l’accessibilité, la tenue d’activités particulières par l’organisme (Politique sur les mesures d’adaptation et procédures connexes, programme Mentorat Plus et procédures d’urgence) ainsi que la préparation du présent rapport d’étape.

Ces réunions se sont déroulées en ligne, sur la plateforme MS Teams, qui a été choisie en raison de ses caractéristiques en matière d’accessibilité. Elles ont été animées par les personnes qui président conjointement le réseau. Les membres ont reçu à l’avance, dans les deux langues officielles, les documents utiles pour la réunion. Ces membres ont toujours été invités à s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. On leur a simplement demandé de l’annoncer avant de passer d’une langue à l’autre afin que les personnes qui utilisent les sous-titres puissent régler en conséquence leur appareil respectif.

Les consultations consacrées au rapport d’étape 2023 sur l’accessibilité, en particulier, offraient la possibilité de discuter avec le RPSH de divers sujets : langage et terminologie de l’accessibilité et des handicaps, autres obstacles non recensés dans le Plan sur l’accessibilité actuel, progrès réalisés depuis la publication de ce plan et autres éléments qui touchent l’accessibilité au sein de l’organisme et qui, de l’avis des membres, devraient être soulignés dans le rapport ou soulevés auprès de la direction.

Le RPSH a formulé des recommandations sur le langage et la terminologie. Il a notamment recommandé d’éviter un langage renvoyant aux insuffisances ou reposant sur un « modèle du déficit » et de cesser d’utiliser le terme « mesures d’adaptation » (à moins que le contexte ne l’exige, par exemple lorsqu’il est question de la Politique sur les mesures d’adaptation). Des membres ont suggéré de présenter dans le rapport d’étape une remarque ou une mise en garde reconnaissant que les personnes en situation de handicap ont généralement des préférences quant à la façon dont on parle d’elles et de leur handicap et précisant que la meilleure façon de procéder consiste généralement à demander quelle est la terminologie qu’elles ont choisie pour parler d’elles-mêmes. Les membres du réseau ont également reconnu les problèmes que pose le traitement de ces éléments en français en soulignant qu’il semble y avoir encore plus d’opinions divergentes quant à l’acceptabilité de la terminologie française. Les Remarques terminologiques qui figurent dans le présent rapport s’inspirent des recommandations formulées par le RPSH, qui ont par la suite été transmises à l’équipe des Services linguistiques de l’organisme au cours des discussions portant sur la révision et la traduction du rapport.

Les membres du RPSH qui participaient à la réunion préparatoire à la production du présent rapport se sont réjouis des mesures prises par le CRSNG pour lever les obstacles à l’accessibilité au sein de son organisme. La création du réseau et sa collaboration soutenue avec cette instance montrent que l’accessibilité est prise au sérieux et que la mentalité évolue au sein de l’organisme. Il a été déterminé que certaines activités ont une incidence immédiate et considérable (par exemple la formation sur les caractéristiques en matière d’accessibilité intégrées à la suite Microsoft Office, qui est également considérée comme une activité d’apprentissage que l’on devrait mieux faire connaître à l’interne). Le RPSH a aussi recensé des obstacles supplémentaires, à savoir la difficulté de naviguer dans le site Web du CRSNG ainsi que l’insuffisance de l’information concernant expressément l’accessibilité. Certains membres du réseau s’inquiètent du peu de progrès réalisés dans l’élimination de certains obstacles, en particulier dans le domaine prioritaire de l’environnement bâti. D’autres ont soulevé des préoccupations au sujet du changement de culture, qui a été qualifié de lent. Ainsi, des membres signalent que certains collègues ont parfois des commentaires « révoltants » au sujet de handicaps et que la formation présentée comme mettant l’accent sur la santé mentale traite principalement de mécanismes de gestion du stress et fait abstraction de la maladie mentale. Ces exemples montrent qu’il reste du travail à faire pour accroître la sensibilisation et réduire la stigmatisation entourant tous les types de handicaps.

Milieu de la recherche du CRSNG

Pendant que le CRSNG cheminait vers la préparation du présent rapport d’étape, il a consulté son Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion ainsi que des membres de son milieu de la recherche qui se déclarent comme étant en situation de handicap. Cette consultation portait sur les progrès réalisés dans le domaine prioritaire de la conception et de la prestation de programmes et de services. L’organisme a mis sur pied des petits groupes de discussion et il les a réunis sur la plateforme MS Teams, qui a été choisie en raison de ses caractéristiques en matière d’accessibilité. Les personnes faisant partie de ces groupes ont alors pu discuter des progrès réalisés au cours de l’année écoulée et recommander des activités pour la suite des choses. Elles avaient reçu au préalable les documents de consultation (qui faisaient état des progrès réalisés pour les mesures prévues dans le Plan sur l’accessibilité et présentaient les questions de discussion). Un membre de l’équipe de la haute direction du CRSNG animait ces discussions.

Les observations et les recommandations reçues dans le cadre de ces consultations se reflètent tout au long du présent rapport d’étape. S’il y a lieu, elles y ont été associées aux activités correspondantes prévues dans le plan interne de mise en œuvre de l’accessibilité en vue de leur examen lorsque l’organisme progressera dans leur réalisation.


Rétroaction

Le CRSNG souhaite recueillir la rétroaction des membres de son milieu de la recherche, de son personnel et du grand public par divers canaux – courriel, poste, téléphone et formulaire en ligne, qui permet d’émettre des commentaires de façon anonyme. Des membres du personnel de l’organisme communiquent parfois directement avec la personne responsable de l’accessibilité, en utilisant la plateforme MS Teams, pour lui faire part d’expériences vécues ou signaler des obstacles à l’accessibilité. Les réunions avec le RPSH permettent aussi de recueillir la rétroaction concernant le Plan sur l’accessibilité et les obstacles à l’accessibilité. Toute la rétroaction reçue est conservée pendant sept ans dans les systèmes de l’organisme. En raison du temps nécessaire pour la production du présent rapport, la rétroaction dont fait état la présente section est celle qui a été reçue entre le 1er janvier 2023 et le 14 août 2023. Tous les commentaires reçus après cette période seront traités dans le Rapport d’étape 2024 sur l’accessibilité.

Le formulaire en ligne demande d’abord si la personne qui donne la rétroaction se déclare comme étant en situation de handicap. Il demande ensuite des commentaires sur le processus de rétroaction proprement dit, les sept domaines prioritaires présentés dans le premier Plan sur l’accessibilité et l’approche adoptée par l’organisme pour mener les consultations sur l’accessibilité ainsi que sur la surveillance et la gouvernance. La personne est ensuite invitée à émettre des commentaires d’ordre général. Le formulaire lui offre aussi la possibilité de transmettre ses coordonnées et d’indiquer si elle est un membre du personnel du CRSNG ou du CRSH. Enfin, il pose les questions suivantes :

  • Comment pouvons-nous améliorer l’accessibilité de ce processus de rétroaction?
  • Comment pouvons-nous améliorer l’accessibilité du plan même?
  • Avez-vous d’autres commentaires ou préoccupations à propos du plan sur l’accessibilité?

Rétroaction reçue

Cinq personnes, ayant toutes déclaré être membres du personnel du CRSNG, ont fourni une rétroaction concernant le Plan sur l’accessibilité du CRSNG ou des obstacles à l’accessibilité. Pour émettre leurs commentaires, quatre personnes ont utilisé le formulaire en ligne, tandis que la cinquième a transmis un courriel aux deux organismes. Certaines personnes ont contacté le CRSNG par téléphone, mais aucun des appels ne concernait un problème d’accessibilité. Des personnes au sein de l’organisme ont communiqué avec la personne responsable de l’accessibilité pour demander des conseils ou une orientation d’ordre linguistique ou, encore, dans le but d’améliorer l’accessibilité dans la production de divers documents.

La rétroaction reçue portait sur divers sujets : directive régissant le retour au bureau et les formules de travail hybrides; mesures prévues dans les domaines prioritaires de l’emploi, des TIC, des communications, de la conception et de la prestation de programmes et de services ainsi que des transports; et obstacles à l’accessibilité se rapportant à l’environnement bâti dans le nouvel immeuble qui abrite l’administration centrale de l’organisme. Certaines personnes ont formulé des commentaires généraux, mais d’autres ont énoncé des préoccupations et des recommandations au sujet du Plan sur l’accessibilité.

Les obstacles mentionnés se rapportaient à des éléments variés : difficultés que présentent l’apprentissage d’une langue seconde et le maintien de ces acquis et incidence éventuelle de ce problème sur la progression professionnelle des personnes ayant des troubles d’apprentissage ou d’autres handicaps; fait que les gabarits utilisés par les organismes ne sont pas pleinement accessibles aux personnes qui emploient un lecteur d’écran ou une autre technologie d’assistance; et difficulté, pour certaines personnes, à ouvrir les portes du nouvel immeuble, qui sont très lourdes.

Différentes améliorations ont été recommandées ou suggérées dans le cadre de la rétroaction reçue : octroi de fonds supplémentaires pour la formation linguistique spécialisée; augmentation de la signalisation à afficher dans l’ensemble du nouvel immeuble de l’administration centrale; déploiement d’efforts pour assurer le maintien en poste des membres du personnel en situation de handicap, notamment grâce à la création d’un environnement sécuritaire et accueillant; mise en place d’un mécanisme pour consigner les demandes de mesure d’adaptation présentées par le personnel et déterminer les types de mesures demandées, les réponses et le délai de traitement des demandes; formation pour permettre aux membres des comités d’évaluation par les pairs de discuter activement de l’accessibilité au cours des réunions d’évaluation; programmes permettant de mieux promouvoir une infrastructure de recherche accessible auprès du personnel de l’organisme; affichage, sur le côté de l’écran, de la liste des sigles et acronymes utilisés dans le Plan sur l’accessibilité et défilement synchrone de cette liste avec le texte; élaboration, par le CRSNG, d’un plan d’action pour s’assurer que ses efforts – notamment en ce qui touche l’EDI et la DORA – sont bien coordonnés et qu’ils donnent des résultats.

Le CRSNG n’a reçu aucune rétroaction des membres de son milieu de la recherche concernant son Plan sur l’accessibilité ou les obstacles rencontrés. L’organisme a élaboré une diapositive qui sera utilisée dans les présentations pour recueillir les commentaires concernant son Plan sur l’accessibilité – par exemple dans le cadre de séances de mobilisation ou d’orientation et d’activités de diffusion s’adressant à des sociétés savantes. L’organisme espère que cette diapositive, dont l’élaboration figure parmi les activités menées à bien dans le domaine prioritaire de la conception et de la prestation de programmes, permettra d’accroître la rétroaction reçue des membres du milieu.

Utilité de cette rétroaction pour contribuer à faire du CRSNG un organisme exempt d’obstacles

La personne responsable de l’accessibilité au sein du CRSNG reçoit la rétroaction par les divers canaux prévus, en accuse réception, consigne l’information et y donne suite. Dès la réception de la rétroaction, elle la transmet aux bureaux de première responsabilité concernés pour qu’ils soient au courant de la situation et qu’ils donnent une réponse ou prennent des mesures. Durant les réunions, le Comité directeur de l’accessibilité est également informé de la rétroaction reçue, puis ses membres sont invités à y donner suite avec leur équipe respective, s’il y a lieu.

Les obstacles qui sont signalés à l’organisme et les recommandations qu’il reçoit sont saisis dans une feuille de calcul Excel. Le CRSNG élabore actuellement un mécanisme pour consigner les réponses. L’organisme utilisera cet outil pendant qu’il poursuivra ses efforts portant sur les activités prévues dans son plan interne de mise en œuvre de l’accessibilité. Les obstacles signalés et les mesures recommandées à l’égard desquels le CRSNG n’est pas en mesure d’intervenir pour l’instant seront consignés dans les mises à jour de son Plan sur l’accessibilité en 2025.


Conclusion

Au cours de l’année écoulée, le CRSNG a réalisé des progrès considérables dans le recensement d’obstacles à l’accessibilité qui sont susceptibles d’entraîner l’exclusion de personnes en situation de handicap au sein de l’organisme et de limiter ainsi leur progression professionnelle ou leurs possibilités de participer pleinement aux projets et aux activités. Les obstacles à l’accessibilité se répercutent également sur le milieu de la recherche du CRSNG, car ils peuvent entraver le processus de présentation des demandes, nuire à la pleine reconnaissance et à la pleine participation des membres des comités consultatifs, des comités de gouvernance ou des comités d’évaluation par les pairs de l’organisme ou, encore, empêcher les personnes candidates d’obtenir une évaluation équitable au cours du processus d’évaluation par les pairs.

Globalement, la préparation du présent rapport d’étape a permis au CRSNG de mesurer les progrès réalisés à ce jour sur le front de l’accessibilité, notamment les petites et grandes victoires, de cerner les domaines où les progrès n’ont pas été à la hauteur des attentes et qui exigent des efforts ou des ressources supplémentaires ainsi que de consulter davantage les membres du personnel et du milieu de la recherche concernant l’établissement des priorités et la tenue d’une réflexion critique et créative au sujet de l’accessibilité.

Alors qu’il s’apprête à amorcer la deuxième année de la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité, le CRSNG est reconnaissant des efforts soutenus que déploie son personnel ainsi que de l’expertise, des expériences et des observations que les personnes en situation de handicap mettent généreusement au service de la cause de l’accessibilité. Ces efforts collectifs aident l’organisme dans son cheminement vers l’atteinte de son objectif consistant à devenir d’ici 2040 un organisme exempt d’obstacles.


Annexe A : Acronymes, sigles et définitions

Acronymes et sigles

  • CCEED : Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et sur la diversité
  • CDA : Comité directeur de l’accessibilité
  • CNM : Conseil national mixte
  • CRSH : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
  • CRSNG : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
  • DMT : Disponibilité sur le marché du travail
  • DORA : Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche
  • EDI : Équité, diversité et inclusion
  • EFPC : École de la fonction publique du Canada
  • GAFTO : Guide d’administration financière des trois organismes
  • IRSC : Instituts de recherche en santé du Canada
  • PDF : Portable document format (format de document portable)
  • RPSH : Réseau pour les personnes en situation de handicap
  • SGSTO : Solution de gestion des subventions des trois organismes
  • TIC : Technologies de l’information et de la communication

Définitions

Accessibilité : Qualité qui permet à tout le monde de participer pleinement, sans obstacles.

Handicap : Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Mesure d’adaptation : Moyen adapté aux besoins individuels, employé pour éliminer des obstacles.

Obstacle : Tout élément — notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Personne candidate : Pour les besoins du présent document, toute personne contribuant à la présentation d’une demande de financement, notamment les chercheuses principales et chercheurs principaux; les directrices et directeurs de projet; les cocandidates et cocandidats; les cochercheuses et cochercheurs; les codirectrices et codirecteurs; les collaboratrices et collaborateurs; les examinatrices et examinateurs; les membres de l’équipe; et les partenaires.

Trois organismes : Terme faisant référence aux trois organismes fédéraux de financement de la recherche, soit le CRSNG, le CRSH et les IRSC.

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