Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Instructions relatives à la présentation des demandes de subvention de recherche et développement appliquée

Table des matières

Au sujet du programme

Avant de remplir votre demande, veuillez consulter la description du programme.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Candidat : Le candidat doit occuper un poste rémunéré dans un collège canadien admissible. Comme c'est le cas pour toutes les autres subventions offertes dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC), les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) sont accordées à l'établissement et non aux personnes. Ainsi, le candidat crée et remplit la demande dans le portail Convergence; il administrera la subvention au nom de l'établissement. Il doit remplir la section Mon information en donnant de l'information détaillée relative au CV et en téléversant le document sur les contributions pour le Programme d'ICC.

Cocandidats (facultatif) : Ces personnes sont des membres de l'équipe de recherche qui jouent un rôle clé dans la direction intellectuelle de la recherche et des activités connexes. Elles doivent occuper un poste rémunéré dans un collège canadien ou une université canadienne admissible ou être affiliés à cet établissement. Il s'agit généralement de professeurs affiliés au collège ou à un autre établissement d'enseignement postsecondaire. Le candidat invite au moins un cocandidat par établissement à participer à la demande via le portail Convergence. Les personnes invitées recevront un courriel leur demandant d'accepter l'invitation. Une fois l'invitation acceptée, elles seront redirigées vers le portail et devront ouvrir une session (ou créer un compte) afin de déterminer leur admissibilité et de remplir leur section Mon information. Les cocandidats doivent présenter un document sur les contributions ou un document équivalent s'ils sont issus du milieu universitaire.

Participants (facultatif) : Les participants sont généralement des membres du personnel professionnel ou technique ou d'autres employés affiliés au collège présentant la demande ou à d'autres établissements postsecondaires participants qui contribueront aux activités de recherche. Le candidat invite les participants à participer à la demande via le portail Convergence. Les personnes invitées recevront un courriel leur demandant d'accepter l'invitation. Une fois l'invitation acceptée, elles seront redirigées vers Convergence et devront ouvrir une session (ou créer un compte) afin de déterminer leur admissibilité et de remplir leur section Mon information. Les participants ne sont pas tenus de présenter un document sur les contributions.

Collaborateurs (facultatif) : Ces personnes sont des membres de l'équipe de recherche (p. ex. des membres du personnel du partenaire ou des professeurs d'université). Elles investissent leurs propres ressources et n'ont pas accès aux fonds de la subvention. On s'attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche.

Contributeurs (facultatif) : Ces personnes sont désignées par le collège présentant la demande. Elles peuvent modifier la demande et aident généralement le candidat à la remplir au besoin. Le candidat invite les contributeurs à participer à la demande via le portail Convergence. Les personnes invitées recevront un courriel leur demandant d'accepter l'invitation. Une fois l'invitation acceptée, elles seront redirigées vers le portail et devront ouvrir une session (ou créer un compte). Les contributeurs n'ont pas à donner l'information détaillée relative à leur curriculum vitæ; les renseignements les concernant ne figurent pas dans la demande.

Partenaires : Les partenaires peuvent être des organismes canadiens des secteurs public, privé ou sans but lucratif. Le candidat invite un représentant désigné de chaque organisme partenaire via le portail Convergence à remplir le profil de l'organisme et les sections portant sur les contributions et les documents d'appui (lettre d'appui). Des personnes clés des organismes partenaires qui participeront à la direction intellectuelle globale du projet peuvent faire partie de l'équipe de recherche à titre de collaborateurs; elles doivent faire profiter le projet des ressources de leur organisme. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les instructions à l'intention de l'organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence.

Qui approuve et présente la demande?

Le responsable des subventions de recherche est l'agent de liaison désigné de l'établissement. Dans le portail Convergence, il est désigné par l'appellation « administrateur de la recherche ». Il approuve et présente la demande de subvention au nom du collège.

À qui devrais-je m'adresser pour obtenir de l'aide?

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données décrites à la page Le lien suivant vous amène à un autre site Web renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. On trouvera des précisions sur l'utilisation et la communication de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG et dans les paragraphes ci-dessous. Les renseignements sont utilisés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite

Les demandes peuvent être présentées en tout temps.

Vous ne pourrez pas consulter ni modifier votre demande une fois que vous nous l'aurez fait parvenir. Le CRSNG n'acceptera pas non plus les documents ou les mises à jour présentés séparément avant ou après la date limite.

Créer une demande

À titre de candidat, vous devez remplir et présenter votre demande via le portail Le lien suivant vous amène à un autre site Web Convergence. Ce portail ne fonctionne qu'avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox.

Suivez les instructions données dans Convergence pour remplir votre demande.

Vous devez remplir toutes les sections de la demande et la présenter par l'entremise du responsable des subventions de recherche de votre établissement. Chacun des cocandidats et des participants doit remplir lui-même son profil et la section Mon information dans Convergence avant que vous puissiez présenter la demande. Les cocandidats et les participants pourront visualiser toutes les sections de la demande, mais ne pourront les modifier. Les représentants désignés des organismes partenaires doivent aussi remplir les sections concernant les partenaires.

Il vous incombe de vérifier le nombre de pages et le formatage de toutes les pièces jointes à la demande. Si une demande renferme des pièces jointes qui ne respectent pas les normes établies concernant le nombre de pages ou le formatage, elle pourrait être exclue du concours.

Étapes

  • Ouvrez une session dans le portail Le lien suivant vous amène à un autre site Web Convergence. Si vous avez déjà un compte, ouvrez une session dans ce compte.
  • Sélectionnez Occasions de financement.
  • Sélectionnez Recherche et développement appliquée, puis Créer la demande.
  • Suivez les étapes 1 à 5 et acceptez les modalités de présentation des demandes.

Si vous avez déjà rempli un profil d'admissibilité dans Convergence, il se peut que certains champs soient remplis automatiquement. Le système vous demandera de passer chaque page en revue. Vous aurez alors la possibilité de mettre à jour vos renseignements.

Il n'est pas nécessaire de remplir tout votre profil dans Convergence. En effet, vous n'avez pas à remplir les sections Financement et Interruptions et situations personnelles, puisqu'elles ne figurent pas dans la demande ni dans la section Détails – CV et ne sont pas prises en compte dans l'évaluation.

Renseignements de déclaration volontaire

Les candidats, les cocandidats et les participants doivent remplir le formulaire de déclaration volontaire pour l'équité, la diversité et l'inclusion. Pour chaque question, il est possible de sélectionner l'option Je préfère ne pas répondre. Le CRSNG apprécie votre participation, car elle aide les organismes subventionnaires à surveiller l'équité dans leurs programmes et à améliorer l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) dans le milieu de la recherche.

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis dans votre profil d'utilisateur lorsque vous vous inscrivez dans le portail Le lien suivant vous amène à un autre site Web Convergence. Ils ne font pas partie de votre demande et ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes ni aux membres du comité d'évaluation, et ceux-ci n'y auront pas accès.

Remplir une demande

Sélectionnez Visionner la demande pour avoir accès à la demande.

Section Mon information

Vous et tous les cocandidats devez remplir la section Mon information, notamment les sous-sections Documents CV, Affiliation et emploi CV et éducation CV. Sélectionnez ensuite Finaliser pour transmettre votre information.

Documents CV (pièce jointe en format PDF). À titre de candidat ou de cocandidat, vous devez joindre uniquement le document sur les contributions (ou un formulaire équivalent dans le cas des cocandidats issus du milieu universitaire). Cette partie (pages au maximum), qui est présentée sous forme de document en formule libre, permet de dresser la liste de l'expérience pertinente de la personne et de ses contributions à la recherche appliquée et à l'innovation en sciences naturelles, en sciences de la santé et en sciences sociales, notamment les contributions à la formation. Assurez-vous que votre nom figure à l'extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page.

Affiliation et emploi CV. Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l'information sur vos affiliations antérieures et actuelles en sélectionnant Ajouter une nouvelle affiliation. Si vous avez déjà rempli cette section, vous pouvez ajouter l'information déjà enregistrée dans le portail en sélectionnant Associer une affiliation.

Éducation CV. Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l'information sur votre éducation antérieure et actuelle, le cas échéant, en sélectionnant Ajouter une nouvelle éducation. Si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter l'information déjà enregistrée dans le portail en sélectionnant Associer une affiliation.

Section Informations partagées

Détails relatifs à la demande

Indiquez le titre de la demande et la langue dans laquelle elle est présentée. Le texte principal de votre demande doit être rédigé dans l'une ou l'autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux.

Suppléments

Si, dans le cadre d'une ou de plusieurs initiatives conjointes simultanées, vous présentez une demande en lien avec la demande de subvention de RDA, veuillez en faire état dans cette section. S'il y a lieu, sélectionnez l'initiative ou les initiatives de financement conjointes en question dans la colonne Actions.

En présentant une demande au titre d'une possibilité de financement conjointe, vous consentez au partage (avec tout autre organisme de cofinancement) de l'information figurant dans la demande, entre autres des renseignements personnels ou des renseignements concernant de près ou de loin la subvention, par exemple des rapports d'étape à fournir pour pouvoir bénéficier de la subvention. Vous devez également confirmer que vous avez consulté toutes les personnes dont les renseignements personnels figurent dans ces documents et qu'elles ont toutes consenti à ce que leurs renseignements personnels soient partagés de la même manière.

Il se peut que vous deviez fournir des renseignements supplémentaires. Pour obtenir d'autres orientations concernant chaque initiative conjointe, reportez-vous à la section Informations supplémentaires pour les initiatives conjointes du présent document.

Invitations

Cliquez sur Inviter un participant pour inviter les cocandidats, les contributeurs, les participants et les organismes partenaires à remplir la section les concernant. Les collaborateurs ne sont pas invités. Vous devez les mentionner dans la section Collaborateurs.

Participants

Dans le portail Convergence, la section Participants renferme la liste de tous les cocandidats, contributeurs, participants et organismes partenaires qui ont accepté votre invitation pour la demande de subvention et qui se sont inscrits dans ce portail. Si une personne n'a pas accepté votre invitation, veuillez effectuer un suivi afin de vous assurer qu'elle l'a bien reçue. Le statut En attente d'admissibilité indique que le cocandidat a accepté votre invitation, mais qu'il n'a pas encore rempli son profil (étapes 1 à 5 et modalités de présentation des demandes) pour avoir accès à la demande.

Si la mention Information non finalisée s'affiche pour un cocandidat invité, assurez-vous qu'il a rempli la section Mon information (Documents CV, Affiliation et emploi CV et éducation CV) en sélectionnant Visionner les renseignements.

Si la mention Information non finalisée s'affiche pour un partenaire invité, assurez-vous qu'il a rempli la section Mon information en sélectionnant Visionner les renseignements.

Lorsqu'un participant a rempli la section le concernant, vous devez finaliser son dossier en sélectionnant Finaliser les renseignements dans le menu Actions, ce qui fera passer son statut à Complet.

Collaborateurs

Si vous avez des collaborateurs, ajoutez l'information les concernant dans cette section; vous pouvez aussi joindre leur CV (au plus deux pages) dans la section Documents à l'appui sous la rubrique CV – collaborateurs.

Objectifs socioéconomiques

Veuillez indiquer les Le lien suivant vous amène à un autre site Web objectifs socioéconomiques pertinents au regard de la demande présentée. Les objectifs socioéconomiques étaient auparavant appelés « domaines d'application ».

Domaines de recherche

Indiquez au moins un Le lien suivant vous amène à un autre site Web domaine de recherche principal qui correspond le mieux à votre demande. Vous pouvez indiquer un maximum de trois domaines de recherche.

Mots-clés

Inscrivez entre cinq et dix mots-clés qui décrivent le mieux votre proposition.

Résumé de la proposition

Le résumé doit expliquer votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public. En utilisant des termes simples, décrivez brièvement la nature du projet et des activités de recherche ainsi que le but et les principaux objectifs de la proposition. Expliquez pourquoi le projet est important et comment les résultats escomptés aideront les organismes partenaires à saisir de nouvelles occasions en mettant en application des recherches et des technologies novatrices dans les domaines des sciences naturelles, des sciences de la santé ou des sciences sociales ou en les utilisant pour mettre au point de nouveaux produits ou services utiles. Si votre proposition est retenue pour un financement, le public aura accès à ce résumé rédigé en langage simple et clair.

Le nombre de caractères est limité à 2 500.

Budget proposé

Avant de remplir cette section, veuillez consulter le Guide d'administration financière des trois organismes et les Règles particulières pour l'utilisation des subventions afin de connaitre les dépenses admissibles et les règles s'appliquant à l'utilisation de la subvention. Expliquez et justifiez chaque poste budgétaire dans la section Justification du budget (voir les détails ci-dessous).

Signalons que le candidat doit présenter un budget, quel que soit le nombre de cocandidats invités à participer au projet. Il lui incombe de justifier les postes budgétaires. Si la demande est approuvée, il devra virer aux cocandidats les fonds que le CRSNG lui aura versés en fonction de cette justification.

Remarque : Les frais généraux et les couts d'administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement.

Dans la section Budget du portail Convergence, entrez les dépenses prévues dans les différentes catégories pour chaque année du projet. Le total des contributions en espèces des organismes partenaires figure au haut de cette section et doit être ajouté manuellement au bas du tableau budgétaire. De même, il faut inscrire sur la ligne appropriée toute contribution en espèces supplémentaire versée par un établissement participant ou un autre bailleur de fonds. Vous devez présenter les fonds de toute provenance, y compris toutes les contributions en espèces.

Les précisions doivent être fournies dans la section Documents à l'appui.

Attestations, licences et permis

Remplissez le questionnaire dans le module des exigences en matière d'attestation. Selon les réponses que vous fournirez, le CRSNG pourrait vous demander de présenter un formulaire d'évaluation d'impact dans la section Documents à l'appui. Pour en savoir plus sur les exigences en matière d'attestation, veuillez consulter les exigences concernant certains types de recherche.

Évaluateurs suggérés

Veuillez proposer le nom d'examinateurs qui possèdent les compétences requises pour évaluer votre proposition. Votre liste devrait comprendre des experts provenant du milieu universitaire et d'autres milieux, comme l'administration publique ou l'industrie. En dressant votre liste, veillez aussi à tenir compte des questions d'équité, de diversité et d'inclusion en incluant, par exemple, des femmes.

Indiquez le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse de courriel ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs externes proposés.

Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.

Les évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en conflit d'intérêts. Pour en savoir plus, consultez la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Exclusion d'évaluateurs (facultatif)

Vous pouvez demander que certains évaluateurs ne participent pas à l'évaluation de votre demande. Veuillez noter que ces évaluateurs peuvent avoir accès à votre requête en vertu des lois canadiennes sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez exclure un établissement ou un organisme, envoyez un courriel à l'adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca.

Documents à l'appui

Préparer les documents

Préparez vos pièces jointes en fonction des exigences suivantes :

  • La signification des sigles et des abréviations doit être indiquée.
  • Le texte doit être présenté sur des pages de 8 ½ po x 11 po (216 mm × 279 mm).
  • Le texte doit être à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce.
  • Utilisez la police Arial et des caractères de 11 points. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas autorisées.
  • Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
  • Les pièces jointes comptant plusieurs pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
  • Pour les pièces jointes autres que le CV, votre nom doit figurer à l'extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page.
  • Le nom du document doit être indiqué au haut de la page (p. ex. « proposition » ou « justification du budget »).

Convertir les documents au format PDF

Toutes les pièces jointes doivent être converties en format PDF avant d'être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d'exploitation et le logiciel de traitement de texte ou le tableur utilisés. Si vous avez des questions sur la conversion des documents en format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Si vous n'avez pas de programme de conversion des documents en format PDF, vous pouvez télécharger une version gratuite de Le lien suivant vous amène à un autre site Web PrimoPDF (en anglais seulement). La fonction d'impression des ordinateurs Macintosh offre par ailleurs une option de conversion en format PDF.

Les documents d'appui suivants doivent être joints à la demande. La colonne Fichier de la section Documents à l'appui indique lesquels de ces documents sont obligatoires.

Proposition de recherche

Pour les demandes de 40 000 $ ou moins par an, la proposition devrait compter de trois à cinq pages; pour celles plus de 40 000 $ par an, elle devrait en compter de cinq à 12. Le maximum de pages indiqué comprend les références.

Votre proposition sera évaluée en fonction des critères ci-dessous. En utilisant les rubriques, décrivez la recherche proposée suffisamment en détail pour que les évaluateurs puissent en faire une évaluation éclairée. Rédigez votre proposition dans un langage clair et simple. Évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques. Veuillez noter que pour être retenue en vue d'un financement, la demande doit traiter de tous les points (critères et sous-critères) énumérés.

Qualité de la proposition

  • Originalité et innovation; la mesure dans laquelle le projet permet de mettre en application les connaissances existantes de manière novatrice ou de mener à de nouvelles connaissances.
  • Faisabilité, clarté et pertinence des objectifs et de la méthode de recherche.
  • Appui approprié offert par le collège et les organismes partenaires, y compris le soutien financier, les appareils et l'accès aux installations, pour assurer la faisabilité du projet, le soutien financier et permettre l'acquisition d'appareils ou l'accès aux installations.
  • Clarté du budget global et de la justification des différents postes budgétaires.

Partenariats et retombées

  • Données probantes montrant que le projet permettra d'obtenir une prestation de services, des politiques, des procédures, des procédés et des produits améliorés ou transformateurs au bénéfice des organismes partenaires.
  • Délais appropriés pour obtenir les retombées et les résultats escomptés.
  • Capacité des organismes partenaires à mettre en œuvre ou à utiliser avec succès les résultats de la recherche dans un délai raisonnable.
  • Contribution et participation des organismes partenaires au projet appropriées et cadrant avec les risques et les avantages prévus ainsi qu'avec le montant du financement demandé.
  • Avantages pour le Canada, notamment sur le plan économique, social, environnemental ou sanitaire.

Compétence en recherche appliquée

  • Façon dont l'expertise de l'équipe de recherche du collège et celle des organismes partenaires cadrent avec la proposition de recherche appliquée.
  • Démonstration que l'équipe de recherche a mené dans le passé un projet de recherche d'envergure comparable en collaboration avec des organismes partenaires.
  • Mention d'au moins une pratique concrète pour s'assurer que l'EDI est prise en compte de façon délibérée et proactive au moment de la recherche, de la sélection et du recrutement du personnel de recherche ou de son intégration à l'équipe de recherche.

Formation

  • Façon dont le plan de formation tire parti d'approches novatrices et intéressantes afin que les étudiants et les stagiaires améliorent leur employabilité en acquérant des compétences en recherche et des habiletés professionnelles pertinentes.
  • Façon dont le plan de formation et de mentorat permet aux stagiaires de l'extérieur du secteur collégial, par exemple au sein d'entreprises du secteur privé, d'associations industrielles, d'organismes sans but lucratif, de ministères et d'universités, de vivre de riches expériences et bonifie leurs interactions.
  • Mention d'au moins une pratique concrète qui favorisera la participation d'un groupe diversifié d'étudiants et de stagiaires, notamment ceux issus de groupes sous-représentés, et fera la promotion d'un environnement de formation équitable, inclusif et accessible.

Références

Dressez la liste de vos références bibliographiques les plus pertinentes. Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur la proposition. Ne créez pas d'hyperliens dans la liste de références.

Justification du budget

Donnez une explication et une justification détaillées pour chaque dépense en espèces, notamment les contributions de partenaires, d'établissements ou d'autres bailleurs de fonds (trois pages au maximum). Fournissez les renseignements demandés pour chaque ligne du tableau budgétaire. Donnez suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d'évaluer si les ressources demandées sont appropriées et de comprendre facilement les articles demandés. Le lien entre la description des fonds demandés et les articles et les chiffres indiqués dans le tableau budgétaire devrait être clair. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s'il est connu), la catégorie d'emploi et la rémunération proposée (en indiquant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiants et des membres de l'équipe de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez le temps que chaque personne consacrera au projet tout au long de sa durée de vie.

Couts de fonctionnement et des appareils

Dressez la liste des articles demandés, en précisant les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s'appliquent. Justifiez la pertinence de chaque article demandé. Les frais liés à l'utilisation d'un appareil ou d'une installation doivent être précisés (p. ex., nombre d'heures et taux horaire).

Les dépenses au titre des appareils, du fonctionnement, des fournitures et des honoraires de consultation ne peuvent dépasser 20 % des couts du projet.

Couts de diffusion des connaissances et de réseautage

Donnez des détails sur les déplacements, les ateliers de formation et les autres postes importants relatifs à la diffusion des connaissances et au réseautage. Les dépenses doivent être limitées aux couts attribuables à des activités précises.

Frais généraux et couts d'administration

Donnez des renseignements de base sur les frais généraux et les couts d'administration associés à la subvention.

CV – collaborateurs

Les collèges peuvent joindre des notes biographiques pour les collaborateurs dont l'expertise est essentielle pour atteindre les objectifs de recherche énoncés dans la proposition. En deux pages ou moins pour chaque collaborateur, indiquez le nom, les affiliations, la formation et le parcours professionnel de la personne et jusqu'à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet. S'ils le préfèrent, les collèges peuvent fournir un curriculum vitæ d'au plus deux pages pour chaque collaborateur.

Vous devez enregistrer les notes biographiques ou le curriculum vitæ de tous les collaborateurs, s'il y a lieu, dans un seul document en format PDF et le téléverser dans la section Documents à l'appui.

Évaluation d'impact – Annexe A

S'il y a lieu, téléchargez l'annexe A. Après l'avoir remplie, téléversez-la dans la section Documents à l'appui de votre demande. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l'évaluation d'impact.

Autres documents

S'il y a lieu, téléversez dans cette section tout autre document requis en format PDF (p. ex. lettre de soutien d'autres sources de contributions en espèces au titre du projet et Questionnaire Information supplémentaire concernant l'organisme partenaire). Les pages doivent être de format lettre (8 ½ po x 11 po).

Présenter votre demande

Passez en revue la demande afin de vous assurer qu'elle renferme toute l'information requise.

Dans la section Finaliser et Soumettre, suivez les invites pour présenter la demande. Lorsque vous aurez accepté les modalités, l'état de votre demande passera à Reçu par l'administrateur. Si vous souhaitez modifier votre demande à cette étape, vous pouvez demander à votre responsable des subventions de recherche de vous la renvoyer.

Une fois votre demande approuvée et déposée par le responsable des subventions de recherche, son état passera à Reçu par l'organisme. À cette étape, vous ne pourrez plus la modifier.

Dépôt de la demande à titre de responsable des subventions de recherche

Lorsqu'un candidat au sein de votre établissement vous transmet une demande, en tant que responsable des subventions de recherche, vous devrez l'approuver et la déposer. Ce faisant, vous confirmez que :

  • les participants répondent aux critères d'admissibilité;
  • le projet de recherche proposé répond aux critères d'admissibilité.

En déposant la demande, vous certifiez aussi, au nom de votre établissement, que le candidat :

  • est affilié à l'établissement;
  • dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien l'activité;
  • avisera le CRSNG par courriel (colleges@nserc-crsng.gc.ca) de tout changement survenu pendant la période de validité de la subvention, notamment dans la composition de l'équipe, comme l'ajout de cocandidats ou de collaborateurs.

Informations supplémentaires pour les initiatives conjointes

En présentant une demande au titre d'une possibilité de financement conjointe, vous consentez au partage (avec tout autre organisme de cofinancement) de l'information figurant dans la demande, entre autres des renseignements personnels ou des renseignements concernant la subvention, par exemple des rapports d'étape à fournir pour pouvoir bénéficier de la subvention. Vous devez également confirmer que vous avez consulté toutes les personnes dont les renseignements personnels figurent dans ces documents et qu'elles ont toutes consenti à ce que leurs renseignements personnels soient partagés de la même manière.

Stages du programme Accélération de Mitacs

Cette possibilité de financement conjointe permet aux candidats de tirer parti des contributions en espèces des partenaires pour obtenir un financement à la fois du CRSNG et de Mitacs.

Pour se prévaloir de cette possibilité de financement, les candidats doivent préparer une demande de subvention de RDA et demander un appui supplémentaire sous la forme de stages Accélération de Mitacs pour le volet de la formation. Comme c'est le cas pour tous les stages de Mitacs, une contribution en espèces d'un partenaire admissible est requise. Les stages de Mitacs ne peuvent pas constituer l'unique mécanisme de formation proposé dans la demande. Cette formation devrait également être appuyée par le financement qu'octroie le CRSNG.

Les candidats qui souhaitent inclure des stages Accélération de Mitacs dans leur demande de subvention de RDA doivent obtenir le formulaire de demande d'appui supplémentaire et la feuille de calcul budgétaire en s'adressant au Le lien suivant vous amène à un autre site Web représentant du service du Développement des affaires de Mitacs qui est assigné à leur région. Les candidats doivent présenter ces documents avec leur demande de subvention de RDA dans la section Autres documents du portail Convergence.

Les demandes de subventions de RDA présentées en vertu de la possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs doivent renfermer des informations supplémentaires :

  1. Proposition : Décrivez le rôle que joueront les stagiaires de Mitacs dans le projet de recherche et expliquez la qualité des expériences d'apprentissage en recherche qui leur sont offertes. Décrivez la façon dont l'organisme partenaire qui offre les stages s'engage à encadrer les stagiaires et à superviser leurs travaux. Expliquez en quoi le nombre de stagiaires de Mitacs et le nombre de périodes de stages sont appropriés compte tenu de l'envergure du projet.
  2. Justification du budget : Les candidats doivent présenter la répartition des fonds demandés au CRSNG et à Mitacs pour la formation de stagiaires, y compris la formation des stagiaires de Mitacs.
  3. Formation : Dans leur demande de subvention de RDA du CRSNG et de stage de Mitacs, les candidats doivent traiter de la formation du personnel hautement qualifié en prenant soin d'expliquer :
    • le rôle des stagiaires de Mitacs dans le projet de recherche et la qualité des expériences d'apprentissage en recherche qui leur sont offertes;
    • la façon dont l'organisme partenaire qui offre les stages s'engage à encadrer les stagiaires et à superviser leurs travaux;
    • une explication justifiant en quoi le nombre de stagiaires de Mitacs et le nombre de périodes de stages sont appropriés compte tenu de l'envergure du projet.

Les demandes feront l'objet d'une évaluation par les pairs, et les décisions relatives au financement seront communiquées conjointement aux candidats.

Programme Bon pour l'innovation et la productivité du Centre d'innovation de l'Ontario

Si vous demandez un Le lien suivant vous amène à un autre site Web Bon pour l'innovation et la productivité (BIP) du Centre d'innovation de l'Ontario (CIO), le partenaire industriel doit d'abord communiquer avec le Le lien suivant vous amène à un autre site Web gestionnaire en développement commercial et en commercialisation pour amorcer le processus de demande au CIO avant de présenter la demande de subvention de RDA au CRSNG. Pour connaitre les critères d'admissibilité des entreprises, consultez le Le lien suivant vous amène à un autre site Web guide du programme Bon pour l'innovation et la productivité (en anglais seulement) du CIO.

La demande doit être présentée par un collège situé en Ontario qui est admissible à détenir des fonds des trois organismes (consultez la liste des établissements admissibles).

Le CIO procèdera à une vérification préalable et à une évaluation de la diligence raisonnable pour s'assurer que la demande est appropriée et qu'elle remplit tous les critères d'admissibilité avant que vous puissiez la présenter au CRSNG en suivant les instructions données dans le guide.

Programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d'Alberta Innovates

Lorsque votre demande de subvention de RDA aura été approuvée, vous pourriez être admissible à cette possibilité de financement conjointe. Une fois que vous aurez reçu les modalités d'une subvention de RDA acceptée, communiquez avec le Le lien suivant vous amène à un autre site Web gestionnaire du programme CASBE.

Comme les candidats à cette possibilité de financement doivent d'abord avoir obtenu une subvention de RDA, ils n'ont pas besoin d'ajouter de renseignements supplémentaires dans la demande. Votre proposition peut toutefois faire état de votre intention de présenter une demande, s'il y a lieu.