Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie – Instructions relatives à la présentation des demandes

Table des matières

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir votre demande, veuillez consulter la description du programme. Seuls les collèges invités à présenter une demande de subvention d'établissement de centres d'accès à la technologie (ECAT) (après avoir soumis une lettre d'intention) ou les collèges titulaires d'une subvention d'ECAT devant être renouvelée peuvent présenter une demande. Les collèges qui souhaitent renouveler leur subvention d'ECAT pour cinq ans doivent remplir un rapport d'étape de renouvèlement de la subvention et le joindre à leur demande (voir les instructions ci-après).

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Vous aurez besoin des renseignements se rapportant aux personnes suivantes pour remplir la demande dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web portail Convergence.

Candidate et candidat principal : Comme c'est le cas pour toutes les subventions offertes dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC), les subventions d'ECAT sont accordées aux établissements et non aux personnes. C'est pourquoi la candidate ou le candidat est généralement un cadre supérieur de l'administration du collège auquel la présidente ou le président de l'établissement a confié la responsabilité de créer, de préparer et de remplir le formulaire de demande en y incluant toute l'information nécessaire. La candidate ou le candidat ne doit pas être la personne responsable des subventions de recherche du collège.

Participantes et participants : Les participantes et participants sont généralement des professeurs ou des membres du personnel professionnel ou technique du collège ou d'un autre collège admissible au Programme d'ICC qui participeront aux activités de recherche.

Contributrices et contributeurs (facultatif) : Les contributrices et contributeurs peuvent modifier la demande et aident généralement la candidate ou le candidat à remplir la demande et les documents d'appui, mais ne participent pas aux activités du centre.

Collaboratrices et collaborateurs (facultatif) : Les collaboratrices et collaborateurs sont des membres de l'équipe de recherche qui ne sont pas associés au collège (p. ex. des membres du personnel du partenaire ou des professeurs d'université). Ces personnes investissent leurs propres ressources et n'ont pas accès aux fonds de la subvention. On s'attend à ce qu'elles contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche.

Qui approuve et présente la demande?

La personne responsable des subventions de recherche est l'agent de liaison désigné de l'établissement. Elle approuve et présente la demande de subvention à l'organisme subventionnaire approprié au nom du collège.

À qui s'adresser pour obtenir de l'aide?

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données décrites à la page Le lien suivant vous amène à un autre site Web Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. On trouvera des précisions sur l'utilisation et la communication de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG ainsi que ci-après. Les renseignements sont utilisés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite

Votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard le 19 janvier 2023 à 20 h (heure de l'Est). Une fois la demande déposée, vous ne pouvez plus la modifier. Vous ne pouvez pas non plus envoyer des documents ou des mises à jour séparément avant ou après la date limite.

Créer une demande

À titre de candidate ou candidat, vous devez créer, remplir et présenter votre demande dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web portail Convergence. Ce portail fonctionne avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox.

Suivez les instructions données dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web portail Convergence pour remplir votre demande. La plupart des instructions dont vous aurez besoin y figurent. Vous trouverez ci après d'autres précisions sur les renseignements requis pour remplir une demande.

Étapes

  • Ouvrez une session dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web portail Convergence. Si vous avez un compte dans le portail de recherche du CRSNG, veuillez utiliser les données d'accès à ce compte.
  • Sélectionnez l'onglet Possibilités de financement.
  • Sélectionnez Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie, Demande dans la liste des possibilités de financement, puis cliquez sur Créer une demande.
  • Suivez les étapes 1 à 5 et acceptez les modalités de présentation des demandes.

Lorsque vous remplissez votre profil dans le portail Convergence, vous n'avez pas à remplir les sections Financement et Interruptions et situations personnelles, puisqu'elles ne figurent pas dans la demande ni dans la section Détails – CV et ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des demandes.

Si vous avez déjà rempli votre profil dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web portail Convergence ou si vous avez saisi de l'information dans une autre demande présentée dans le portail, certains champs seront remplis automatiquement. Le système vous demandera de passer chaque page en revue. Vous aurez alors la possibilité de mettre à jour vos renseignements.

Vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire pour l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) pour pouvoir présenter une demande de financement au CRSNG. Pour chaque question, il est possible de sélectionner l'option Je préfère ne pas répondre. Le CRSNG apprécie votre participation, car elle aide les organismes subventionnaires à surveiller l'équité dans leurs programmes et à améliorer l'EDI dans le milieu de la recherche.

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis dans votre profil d'utilisateur lorsque vous vous inscrivez dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web portail Convergence. Ils ne font pas partie de votre demande. Ils ne seront pas communiqués aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres du comité d'évaluation, et ceux-ci n'y auront pas accès.

Remplir une demande

Une fois que vous aurez suivi ces étapes, vous aurez accès à la demande dans l'onglet Demande. Sélectionnez Demande si vous voulez modifier votre demande.

Section Mon information

Vous devez remplir la section Mon information, notamment les sous-sections Éducation CV, Affiliation et emploi et Documents CV. Vérifiez ensuite les renseignements, puis sélectionnez Finaliser pour transmettre votre information.

Éducation CV : Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l'information sur votre éducation antérieure et actuelle, le cas échéant, en sélectionnant Ajouter une nouvelle éducation. Si vous avez déjà rempli cette section dans le cadre d'une autre possibilité de financement ou si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter de l'information sur votre éducation en sélectionnant Associer une éducation.

Affiliation et emploi CV : Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l'information sur vos affiliations antérieures et actuelles en sélectionnant Ajouter une nouvelle affiliation. Si vous avez déjà rempli cette section dans le cadre d'une autre possibilité de financement ou si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter des affiliations en sélectionnant Associer une affiliation.

Documents CV (pièce jointe en format PDF) : En tant que candidate ou candidat, vous devez joindre uniquement le document sur les contributions. Ce document, qui est présenté en formule libre (cinq pages au maximum), permet de dresser la liste de l'expérience pertinente et des contributions à la recherche appliquée et à l'innovation en sciences naturelles, en sciences de la santé et en sciences sociales, notamment les contributions à la formation. Assurez-vous que votre nom figure à l'extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page.

Section Informations partagées

Détails relatifs à la demande

Selon qu'il s'agit d'une nouvelle demande de subvention d'ECAT ou d'une demande de renouvèlement, veuillez fournir le nom du centre d'accès à la technologie proposé ou existant – ne mentionnez pas le nom d'organisations ni le nom complet du collège. Le texte principal de votre demande doit être rédigé dans l'une ou l'autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux.

Invitations

Cliquez sur Inviter un participant pour inviter des participantes et participants et des contributrices et contributeurs (facultatif) à accéder à la demande. Un maximum de dix participantes et participants, sans compter la candidate ou le candidat et les contributrices et contributeurs, peuvent être invités à participer à une demande de subvention d'ECAT. Les collaboratrices et collaborateurs ne sont pas invités. Vous devez les mentionner dans la sous-section Collaborateurs.

Participants

Cette sous-section indique les participantes et participants et les contributrices et contributeurs qui ont accepté l'invitation et se sont inscrits dans le portail Convergence. Si une personne n'a pas accepté votre invitation, veuillez effectuer un suivi afin de vous assurer qu'elle l'a bien reçue. Le statut En attente d'admissibilité indique que la personne a accepté votre invitation, mais qu'elle n'a pas encore rempli son profil (étapes 1 à 4 et modalités de présentation des demandes) pour avoir accès à la demande. Si la mention Information non finalisée s'affiche pour une participante ou un participant invité, assurez-vous que la personne a rempli la section Mon information (Documents CV, Affiliation et emploi CV et Éducation CV) en sélectionnant Visionner les renseignements. Lorsqu'un participant a rempli la section le concernant, vous devez finaliser son dossier en sélectionnant Finaliser les renseignements dans le menu Actions, ce qui fera passer son statut à Complet.

Remarque : Les contributrices et contributeurs acceptent l'invitation et doivent créer un compte dans le portail Convergence, mais ils ne remplissent pas la section Mon information, car les renseignements les concernant ne figureront pas dans la demande.

Collaborateurs

Si vous avez des collaboratrices et collaborateurs, ajoutez l'information les concernant dans cette sous-section et joignez leur CV ou des notes biographiques (au plus deux pages) dans la section Documents à l'appui sous la rubrique CV – collaborateurs.

Objectifs socioéconomiques (facultatif)

Mentionnez les principaux Le lien suivant vous amène à un autre site Web objectifs socioéconomiques de votre proposition.

Domaines de recherche

Indiquez au moins un Le lien suivant vous amène à un autre site Web domaine de recherche principal et un autre domaine de recherche qui décrivent le mieux l'axe de recherche de votre proposition. Vous pouvez indiquer un maximum de cinq domaines de recherche.

Mots-clés

Inscrivez entre cinq et dix mots-clés qui décrivent le mieux votre proposition.

Résumé de la proposition

Le résumé doit expliquer votre proposition dans un langage pouvant être compris par le public. En utilisant des termes simples, décrivez brièvement la nature de la proposition, le contexte dans lequel elle est présentée, ses objectifs, les activités planifiées, et les résultats et les avantages prévus en matière d'innovation au niveau local ou régional. Si votre proposition est retenue pour un financement, le public aura accès à ce résumé rédigé en langage simple et clair.

Le nombre de caractères est limité à 2 500.

Attestations, licences et permis

Remplissez le questionnaire dans le module Exigences en matière d'attestation. Selon les réponses que vous fournirez, le système pourrait vous demander de présenter un formulaire d'évaluation d'impact dans la sous-section Documents à l'appui. Pour en savoir plus sur les exigences en matière d'attestation, veuillez consulter les exigences concernant certains types de recherche.

Budget proposé

Les candidates et candidats peuvent demander une subvention (nouvelle demande ou renouvèlement) d'au plus 350 000 $ par année sur cinq ans. Dans le cas des demandes provenant des collèges et des cégeps du Québec, les subventions sont limitées à 100 000 $ par année (nouvelle demande ou renouvèlement) en raison du grand réseau de centres qui appuient l'innovation à l'échelle locale et régionale. Ces subventions devront appuyer l'ajout d'un poste d'administration, de gestion de la recherche ou de développement commercial (et les dépenses connexes) pour un centre établi du collège ou du cégep. Au Québec, les candidates et candidats doivent rendre compte du budget global et de l'ensemble des activités du centre. (En d'autres mots, les descriptions fournies dans la demande ne doivent pas se limiter aux activités supplémentaires que rendra possibles l'augmentation de 100 000 $ par année du budget global du centre.)

Avant de remplir cette sous-section, veuillez consulter le Guide d'administration financière des trois organismes et la page Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie : Financement pour vous assurer que les dépenses indiquées dans le budget sont admissibles et conformes aux règles s'appliquant à l'utilisation des fonds de la subvention. Expliquez et justifiez chaque poste budgétaire dans la section Justification du budget.

Documents à l'appui

Il vous incombe de présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Vous devez vérifier le nombre de pages et le formatage de toutes les pièces jointes téléversées dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web portail Convergence. Les demandes qui sont incomplètes ou qui ne respectent pas les normes de présentation mentionnées ci-après pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Préparer les documents

Préparez les pièces jointes en fonction des exigences suivantes :

  • La signification des sigles et des abréviations doit être indiquée.
  • Le texte doit être présenté sur des pages de 8 ½ po × 11 po (216 mm × 279 mm).
  • Le texte doit être à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce.
  • Le texte doit être présenté en noir. Utilisez la police Arial et des caractères de 11 points. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas autorisées.
  • Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
  • Dans les pièces jointes comptant plusieurs pages, les pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
  • Le nom de la candidate ou du candidat doit figurer à l'extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page.
  • Pour chaque document, le nom du document doit figurer à l'extérieur des marges préétablies, dans le coin supérieur gauche de chaque page (p. ex. Proposition ou Justification du budget).

Convertir les documents au format PDF

Toutes les pièces jointes doivent être converties au format PDF avant d'être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d'exploitation et le logiciel de traitement de texte ou le tableur utilisé. Si vous avez des questions sur la conversion des documents au format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Si vous n'avez pas de programme de conversion des documents au format PDF, vous pouvez télécharger une version gratuite de Le lien suivant vous amène à un autre site Web PrimoPDF (en anglais seulement). Les utilisatrices et utilisateurs de Macintosh disposent d'une option de conversion en format PDF, qui fait partie de la fonction d'impression de leur système.

Les documents d'appui suivants doivent être joints à la demande dans la sous-section Documents à l'appui.

1. Évaluation d'impact – Annexe A

Si vous devez présenter une évaluation d'impact (annexe A), téléchargez le formulaire, remplissez-le et téléversez-le. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l'évaluation d'impact.

2. Lettre du président ou directeur du collège

Fournissez une lettre de la présidente ou du président ou de la directrice ou du directeur du collège (maximum d'une page) qui décrit l'appui donné par le collège au nouveau centre proposé ou au maintien en place du centre existant ainsi que le lien avec le plan stratégique du collège.

3. Description de l'initiative (nouvelle demande ou demande de renouvèlement

Les candidates et candidats invités à présenter une demande pour obtenir une subvention d'au plus 1,75 million de dollars sur cinq ans doivent décrire l'initiative en 15 pages ou moins. Si la subvention demandée est d'au plus 500 000 $ sur cinq ans, la description ne devrait pas dépasser 12 pages.

Rédigez votre proposition dans un langage clair et simple. Évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques. Reportez-vous aux critères d'évaluation du mérite dans la description des subventions d'ECAT pour connaitre les critères que prendra en compte le comité chargé d'évaluer votre demande. En utilisant les critères d'évaluation comme rubriques (Valeur ajoutée, Formation, etc.), décrivez les activités proposées de manière suffisamment détaillée pour que les membres du comité puissent en faire une évaluation éclairée. Traitez chaque critère et sous-critère. Assurez-vous que l'information fournie dans le tableau des mesures correspond à la description des activités proposées.

Les brèves instructions données ci-après vous fourniront une orientation en ce qui concerne le contenu de la demande. Elles ne sont pas exhaustives et ne s'appliquent pas à toutes les subventions d'ECAT. Les activités des centres sont fonction du contexte dans lequel ceux-ci évoluent et elles peuvent varier grandement d'un collège à l'autre. Faites preuve de jugement au moment de déterminer l'information à transmettre. De plus, certains renseignements peuvent figurer sous plus d'une rubrique. Il vous incombe d'utiliser l'espace limité de manière optimale pour éviter les répétitions.

Dans le cas des demandes de renouvèlement pour cinq ans, veuillez inclure dans la rubrique appropriée tout changement important dans les activités prévues du centre au cours des cinq années du renouvèlement. Indiquez quels facteurs, par exemple de nouvelles possibilités ou de nouveaux défis, ont entrainé un changement d'orientation ou de stratégie. Évitez autant que possible de répéter les renseignements déjà fournis dans le rapport d'étape de renouvèlement; insérez plutôt des renvois aux sections pertinentes du rapport.

Si la demande vise l'obtention de fonds pour élargir les activités d'un ou de plusieurs centres existants, mettez l'accent sur les activités supplémentaires associées à la demande (tout en présentant le contexte des centres existants et de leurs activités actuelles).

Valeur ajoutée

  • Décrivez les organisations communautaires ciblées, précisez leurs principaux besoins en matière d'innovation et expliquez comment l'initiative contribuera à y répondre. Expliquez en quoi les services offerts par le centre sont uniques (c'est-à-dire qu'ils ne sont offerts par aucune autre organisation) dans la région ou la localité où se trouve le collège. Décrivez les retombées importantes et durables des activités sur le plan économique, social ou sanitaire.
  • Pour les centres existants qui reçoivent déjà un appui du collège ou du gouvernement pour leurs activités principales, décrivez la valeur ajoutée qu'apportera la nouvelle subvention d'ECAT aux activités en cours du collège dans le domaine concerné.
  • Décrivez les synergies éventuelles avec d'autres organismes d'appui à l'innovation dans votre communauté.

Formation

  • Décrivez le plan du centre afin d'intégrer à part entière la formation d'étudiantes et étudiants à ses activités de recherche et d'appui à l'innovation. Expliquez en quoi ce plan enrichira les expériences d'apprentissage des étudiantes et étudiants pour leur permettre de développer leurs compétences en recherche appliquée et en résolution de problèmes ainsi que d'autres compétences professionnelles qui correspondront aux besoins d'éventuels employeurs.
  • Indiquez et décrivez les mesures prévues pour favoriser la participation d'un groupe diversifié d'étudiantes et étudiants et de stagiaires, notamment celles et ceux issus de groupes sous-représentés, ainsi que la création d'un environnement de formation équitable, inclusif et accessible. Le CRSNG s'attend à ce que les candidates et candidats se penchent sur les défis ou les obstacles au sein de leur collège, de leur milieu ou de leur domaine d'études qui nuisent à la pleine participation d'un groupe diversifié d'étudiantes et étudiants et de stagiaires en recherche appliquée et proposent des mesures favorisant l'EDI, notamment un ensemble de mesures d'équité et d'inclusion afin d'atteindre les objectifs en matière d'EDI. Ne fournissez pas de renseignements personnels sur les membres de l'équipe de recherche ni d'informations sur la composition de l'équipe qui permettraient d'identifier une personne (consultez le Guide pour aborder les questions liées à l'équité, à la diversité et à l'inclusion dans les demandes de subvention au titre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté).

Structure organisationnelle et plan de prestation des services

  • Décrivez la structure organisationnelle du centre, présentez son personnel clé et expliquez en quoi cette structure est conçue pour optimiser la formation des étudiantes et étudiants et la prestation de services de recherche et d'appui à l'innovation aux clients du centre.
  • Décrivez le cadre de responsabilisation envisagé et expliquez pourquoi il donnera lieu à un leadership efficace et à la prise de bonnes décisions sur le plan financier.
  • Décrivez l'appui apporté par le collège et expliquez comment le centre cadre avec le plan stratégique de l'établissement.
  • Décrivez les types de services de recherche et d'appui à l'innovation offerts par le centre à ses clients. Expliquez le mode de prestation de ces services en précisant les principaux éléments du plan de prestation de services, de la prise de contact initiale avec le client à la prestation des services convenus. Indiquez les processus en place pour assurer la qualité des services et leur prestation en temps opportun.

Débouchés

  • Décrivez les activités qu'entreprendra le centre d'accès à la technologie pour attirer des organisations clientes et générer des sources de revenus stables tirés de la prestation de services de recherche et d'appui à l'innovation aux clients conformément aux prévisions présentées dans le tableau des mesures. Expliquez la proportion de revenus provenant des clients pour des services distincts de recherche et d'appui à l'innovation (c'est-à-dire des services non financés par d'autres subventions, par exemple les subventions de recherche et développement appliquée [RDA] ou les subventions du Fonds d'innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés [FISCC] du Programme d'ICC).
  • Indiquez les autres sources de revenus prévues provenant d'autres organismes de soutien à l'innovation – il peut s'agir d'organismes subventionnaires ou d'autres organismes qui apporteront leur appui au centre.

Compétence en recherche appliquée

  • Décrivez le niveau d'expertise actuel du collège et l'infrastructure de recherche offerte dans le contexte des services de recherche et d'appui à l'innovation offerts par le centre.
  • Décrivez la qualité de l'expertise et des capacités de soutien qu'apportera le centre afin de créer rapidement, de gérer et d'offrir des services complets de recherche et d'appui à l'innovation qui génèreront des résultats significatifs pour les organisations communautaires.
  • Décrivez les mesures que vous prévoyez prendre pour vous assurer que l'EDI sera prise en compte de façon délibérée et proactive dans la sélection, le recrutement ou l'intégration du personnel de recherche au sein de l'équipe de recherche. Le CRSNG s'attend à ce que les candidates et candidats se penchent sur les défis ou les obstacles au sein de leur collège, de leur milieu ou de leur domaine d'études qui nuisent à la pleine participation d'une équipe diversifiée à la recherche appliquée et proposent des mesures favorisant l'EDI, notamment un ensemble de mesures d'équité et d'inclusion afin d'atteindre les objectifs en matière d'EDI. Ne fournissez pas de renseignements personnels sur les membres de l'équipe de recherche ni d'informations sur la composition de l'équipe qui permettraient d'identifier une personne (consultez le Guide pour aborder les questions liées à l'équité, à la diversité et à l'inclusion dans les demandes de subvention au titre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté).

4. Justification du budget

Expliquez et justifiez chaque poste budgétaire figurant dans le tableau (au plus cinq pages). S'il y a lieu, indiquez si vous prévoyez obtenir un appui en espèces du collège et des organismes d'appui. Indiquez également les contributions en espèces que vous prévoyez recevoir de clients et d'organismes de financement publics. Assurez-vous de fournir des renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget. Reportez-vous à la section Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie : Financement, dans la page de description des subventions d'ECAT, pour obtenir la liste des dépenses admissibles qui ne sont pas mentionnées dans le Guide d'administration financière des trois organismes.

Remarque : Les subventions d'ECAT visent à appuyer les activités principales du centre. Par conséquent, les couts d'administration et les frais généraux doivent être inscrits dans les catégories budgétaires appropriées. Vous ne devez pas les inscrire dans la catégorie générale Frais généraux et couts d'administration, comme on le fait couramment pour la plupart des subventions du Programme d'ICC.

Salaires et avantages sociaux

Pour chacun des postes suivants, indiquez les noms (s'ils sont connus), les catégories d'emploi et les salaires proposés en faisant explicitement état des indemnités non discrétionnaires. Décrivez brièvement les responsabilités associées à chaque poste et précisez le temps que chaque titulaire consacrera aux activités du centre pour répondre aux besoins d'innovation des clients pendant la durée de l'initiative proposée.

  • Étudiant du collège : Salaires des étudiantes et étudiants du collège qui contribueront aux activités du centre. Les salaires d'anciens étudiants et étudiantes collégiaux ayant obtenu leur diplôme il y a moins d'un an peuvent figurer dans cette catégorie.
  • Membres du personnel professionnel et technique : Salaires des membres des équipes de services de recherche et techniques qui contribueront aux activités du centre. Les salaires associés à la formation des étudiantes et étudiants pour des activités de recherche particulières et ceux associés aux activités de transfert des technologies et des connaissances peuvent également figurer dans cette catégorie. Les salaires de chercheuses et chercheurs d'autres collèges admissibles participant au Programme d'ICC ainsi que d'étudiantes et étudiants d'université embauchés à contrat par le collège font aussi partie de cette catégorie. Toutefois, les salaires de professeures et professeurs de collège travaillant à temps plein ne constituent pas une dépense admissible.
  • Membres du personnel embauchés pour remplacer les professeurs : Salaires des professeures et professeurs embauchés par le collège pour remplacer les membres du corps professoral qui participeront aux activités du centre.
  • Professeurs à temps partiel : Salaires des professeures et professeurs de collège à temps partiel qui participeront aux activités du centre.
  • Administrateurs de la recherche : Salaires du personnel administratif nécessaire pour la réalisation des activités de recherche, notamment le personnel de gestion et les gestionnaires de projet.
  • Personnel chargé du développement commercial : Salaires du personnel chargé d'établir et de renforcer les collaborations avec les organisations clientes et d'autres organismes de soutien à l'innovation au niveau régional. Les salaires du personnel chargé du marketing et de la publicité font partie de cette catégorie.
  • Autre : S'il y a lieu, les autres types de salaires non mentionnés ci-dessus, par exemple les honoraires de consultants, devraient figurer dans cette catégorie.

Couts de fonctionnement et fournitures

  • Matériaux, fournitures et couts de fonctionnement : Donnez un aperçu des dépenses nécessaires pour faire fonctionner le centre, notamment les dépenses liées à l'administration ou aux services publics et les autres dépenses de bureau habituelles. Décrivez aussi le type et la quantité de matériaux, de fournitures et d'autres produits consommables requis pour mener les activités du centre.
  • Appareils : Donnez un aperçu des dépenses se rapportant à l'achat, à la location ou à l'utilisation (notamment l'entretien) d'appareils. S'il y a lieu, indiquez dans cette catégorie les frais de location d'installations. Les frais de location d'installations appartenant au collège ne constituent pas une dépense admissible.
  • Autre : S'il y a lieu, les autres types de couts de fonctionnement et d'appareils non mentionnés ci-dessus devraient figurer dans cette catégorie.

Remarque : Le cout de fonctionnement, les couts de l'équipement et les frais de location d'installations ne doivent pas dépasser 20 % du montant de la subvention.

Divers

Vous pouvez inclure d'autres dépenses liées à des activités ou à des projets particuliers :

  • Déplacements : Donnez un aperçu des déplacements prévus du personnel du collège et expliquez brièvement le lien entre ceux-ci et les activités proposées.
  • Services de soutien au transfert des résultats de recherche et des technologies : Précisez et expliquez les principaux postes de dépenses pour les services de soutien au transfert des résultats de recherche et des technologies (administration des ententes et des partenariats, réunions avec les clients, soutien technologique, rédaction de propositions, ateliers, etc.).
  • Diffusion des connaissances et réseautage : Donnez des précisions sur les activités de sensibilisation (communications, réseautage, ateliers, salons commerciaux, etc.) et les autres principaux postes de dépenses à l'appui de la collaboration et de la mobilisation des connaissances avec la communauté du collège, notamment les étudiantes et étudiants. Faites état des dépenses liées à la prospection de clients et à la publicité ainsi que des frais de représentation et de matériel de promotion.
  • Dépenses en lien avec l'EDI : Fournissez de l'information sur le cout des activités particulières de promotion de l'EDI dans le milieu de recherche et de formation (formation ou ateliers sur l'EDI, communication avec les membres de groupes sous-représentés, embauche de personnel à l'appui de l'EDI, soutien au matériel et aux installations accessibles et garde d'enfants, etc.).
  • Autre : S'il y a d'autres dépenses diverses, ajoutez les rubriques voulues pour préciser les dépenses en question.

Autres dépenses

S'il y a lieu, présentez dans cette section toute autre dépense non mentionnée ci-dessus. Vous pouvez ajouter des rubriques pour indiquer le type de dépense.

Appui en espèces du collège pour le fonctionnement du centre

Indiquez le montant que le collège investira directement pour répondre aux besoins opérationnels du centre. Le montant doit être versé dans un compte que le collège utilise pour les activités visées par la subvention, conformément au budget présenté dans la demande de subvention. L'utilisation de la contribution en espèces devrait être soigneusement comptabilisée et consignée, car le CRSNG pourrait demander au collège de remplir le formulaire 301 afin de confirmer que les montants ont été reçus et que les fonds ont été utilisés aux fins visées par la subvention.

Contributions en espèces provenant des organismes d'appui pour le fonctionnement du centre

Indiquez le montant en espèces que se sont engagés à verser les principaux organismes locaux ou régionaux (p. ex. organismes municipaux, régionaux, provinciaux ou autres organismes fédéraux et principales associations et entreprises commerciales) pour répondre aux besoins opérationnels du centre. Ces organismes ne sont pas considérés comme des clients. Par conséquent, ils ne recevront pas de services de recherche et d'appui à l'innovation en contrepartie des contributions versées pour assurer le fonctionnement du centre.

Contributions en espèces provenant d'organisations clientes pour des services de recherche et d'appui à l'innovation

Indiquez les montants en espèces versés par des organisations clientes pour des services de recherche et d'appui à l'innovation fournis par le centre.

Contributions en espèces provenant d'organismes de financement publics (organismes subventionnaires)

Indiquez le montant des subventions et contributions versées par le CRSNG et d'autres organismes subventionnaires (veuillez inclure uniquement les subventions et les contributions dont la responsabilité et le contrôle relèvent exclusivement de la direction du centre).

Remarque : Si les contributions faites au centre proviennent de plusieurs sources, les fonds doivent être séparés et indiqués dans la catégorie appropriée parmi celles susmentionnées. Par exemple, si le centre obtient une subvention de recherche et développement appliquée (RDA) pour réaliser un projet de 75 000 $ et reçoit 50 000 $ du CRSNG ainsi qu'une contribution de 25 000 $ d'une organisation cliente, la contribution de 50 000 $ entrera dans la catégorie Contributions en espèces provenant d'organismes de financement publics et celle de 25 000 $, dans la catégorie Contributions en espèces provenant d'organisations clientes pour des services de recherche et d'appui à l'innovation.

5. Lettres d'appui

Joignez deux lettres (d'un maximum d'une page chacune) d'une représentante ou d'un représentant principal d'un organisme local, régional ou provincial.

Remarque : Les organismes qui apportent des contributions en contrepartie de services qu'ils reçoivent sont considérés comme des organisations clientes et non des organismes d'appui. Consultez la section Lettres des clients ci-après.

Chaque lettre doit :

  • faire état du besoin en matière de services d'appui à l'innovation dans le domaine visé par la proposition;
  • indiquer les retombées prévues pour le type d'organisations ciblées;
  • faire état des associations antérieures ou actuelles de l'organisation avec le collège.

Si plusieurs organismes souhaitent présenter une lettre d'appui, envisagez de présenter la lettre d'un organisme qui résume l'apport prévu des autres organismes.

6. Lettres de clients

Joignez trois lettres de soutien (maximum d'une page chacune) d'une représentante ou d'un représentant principal d'un ancien client ou d'un client actuel ou éventuel.

Chaque lettre doit :

  • décrire le secteur général dans lequel l'organisation cliente exerce ses activités;
  • expliquer en quoi le centre contribuera à la réussite de l'organisation cliente;
  • donner un aperçu de l'appui à l'innovation fourni par le collège jusqu'à présent;
  • faire état des associations antérieures ou actuelles avec le collège.

7. Tableau des mesures

Cette section permet de recueillir de l'information sur des mesures particulières relatives aux subventions d'ECAT. Avant de remplir le tableau des mesures, lisez attentivement les lignes directrices à cet égard présentées ci-après. Vous pouvez également joindre à la demande une description des mesures (au plus deux pages) pour expliquer les hypothèses posées et mettre en contexte les valeurs présentées dans le tableau des mesures.

Téléchargez le gabarit du tableau des mesures à partir du portail et indiquez les mesures en fonction des activités futures du centre. Ces données devraient appuyer les objectifs futurs du collège présentés dans la section Proposition de recherche de la demande. Le CRSNG est conscient que les mesures consignées dans le tableau représentent les meilleures estimations établies en fonction de l'orientation prévue du centre.

La colonne Année en cours vise à recueillir des données de base sur le rendement en lien avec les mesures avant l'obtention du financement pour le centre. Elle devrait représenter le rendement prévu au cours de l'année précédant le début de la période de validité de la subvention d'ECAT.

Ne modifiez pas le gabarit (police et taille des caractères, etc.). Apposez votre signature au bas du tableau dument rempli, puis enregistrez-le et téléversez-le. Une fois signé, le tableau des mesures rempli sera verrouillé et ne pourra pas être modifié. Si vous souhaitez y apporter des modifications, il faudra supprimer la signature, modifier le tableau, puis apposer votre signature de nouveau lorsque le tableau aura été finalisé.

Lignes directrices sur le tableau des mesures

Sources de revenus, formation des étudiantes et étudiants, membres du personnel embauchés pour remplacer les professeures et professeurs

Avant de remplir le tableau des mesures, veuillez lire attentivement la définition des termes qui y sont utilisés (voir ci-après).

  • Services de recherche et d'appui à l'innovation offerts au client : Il s'agit de l'ensemble des activités de soutien à l'innovation ou à la recherche appliquée entreprises par le centre pour répondre aux besoins d'une organisation cliente en matière d'innovation, par exemple : projets de recherche appliquée, mobilisation des connaissances, services techniques, élaboration de politiques, accès à de l'équipement et formation spécialisée.
  • Services de recherche appliquée offerts au client : Il s'agit d'une sous-catégorie des services de recherche et d'appui à l'innovation offerts au client. Ces services se limitent aux activités essentielles à la réalisation des objectifs réels de recherche appliquée. Vous ne devez pas inclure, par exemple, les services techniques distincts (qui n'ont pas de lien avec des projets de recherche plus vastes), la formation spécialisée et l'accès à de l'équipement.
  • Contributions en espèces du collège : Il s'agit du montant que le collège investit directement pour répondre aux besoins opérationnels du centre. Le montant doit être versé dans un compte que le collège utilise pour les activités visées par la subvention, conformément au budget présenté dans la demande de subvention. L'utilisation de la contribution en espèces devrait être soigneusement comptabilisée et consignée, car le CRSNG pourrait demander au collège de remplir le formulaire 301 afin de confirmer que les montants ont été reçus et que les fonds ont été utilisés dans le cadre de la subvention.
  • Professeures et professeurs : Personnel enseignant du collège, à temps plein ou partiel, qui mène des activités de recherche et d'appui à l'innovation axées sur les clients.
  • Étudiantes et étudiants rémunérés : Étudiantes et étudiants qui sont rémunérés par le centre pour mener des activités d'appui à l'innovation ou de recherche axées sur les clients (comme adjointes ou adjoints de recherche ou techniciennes ou techniciens dans le cadre d'un emploi d'été ou à temps partiel ou encore d'un stage). Si une étudiante ou un étudiant occupe plus d'un emploi rémunéré pendant cette période, comptez cette personne autant de fois qu'elle a d'emplois. Les anciens étudiants et étudiantes collégiaux ayant obtenu leur diplôme il y a moins d'un an peuvent figurer dans cette catégorie. N'incluez pas les étudiants d'université.

Description des mesures

Expliquez, en deux pages au maximum, les hypothèses importantes ou les facteurs associés à toute mesure présentée dans le tableau. Veuillez fournir l'information demandée ci-après et toute autre information que vous jugez pertinente et que le comité d'évaluation devrait prendre en compte dans l'évaluation de votre demande.

  • Expliquez comment vous avez établi vos « estimations pour les années à venir » et quelles hypothèses vous avez posées.
  • Expliquez les risques qui pourraient empêcher la concrétisation des « estimations pour les années à venir ».
  • Si vous collaborez avec des clients qui ne peuvent apporter une contribution adéquate, en espèces ou en nature, pour couvrir intégralement les frais additionnels du centre, veuillez faire état des difficultés auxquelles ils se heurtent et expliquer pourquoi il est essentiel, pour le secteur des entreprises ou de la santé ou des organismes publics ou sans but lucratif au Canada, de leur apporter une aide à l'innovation.

8. Pour les demandes de renouvèlement de subvention d'ECAT uniquement : rapport d'étape de renouvèlement

Lorsqu'une demande a déjà été créée dans le portail Convergence, vous devrez préciser si vous présentez une nouvelle demande ou une demande de renouvèlement. Dans le cas d'un renouvèlement, le CRSNG vous fera parvenir un courriel renfermant un lien menant au rapport d'étape de renouvèlement et les instructions pour y accéder et le remplir. Après avoir rempli le rapport, vous devrez le sauvegarder en format PDF et le joindre à la demande en le téléversant dans le portail Convergence.

Présenter une demande

Passez en revue la demande afin de vous assurer qu'elle renferme toute l'information requise.

Dans la section Finaliser et soumettre du portail Convergence, suivez les invites pour présenter la demande à votre responsable des subventions de recherche.

Lorsque vous aurez accepté les modalités, l'état de votre demande passera à Reçu par l'administrateur, ce qui indique que la personne responsable des subventions de recherche a reçu la demande. Si vous souhaitez y apporter des modifications à cette étape, vous pouvez demander à votre responsable des subventions de recherche de vous la renvoyer.

Une fois votre demande approuvée et déposée par la personne responsable des subventions de recherche, son état passera à Reçu par l'organisme. À cette étape, vous ne pourrez plus la modifier.

Dépôt de la demande à titre de responsable des subventions de recherche

Lorsqu'une candidate ou un candidat au sein de votre établissement vous transmet une demande, en tant que responsable des subventions de recherche, vous devrez l'approuver et la déposer. Ce faisant, vous confirmez que les activités proposées répondent aux critères d'admissibilité à la subvention (pour avoir plus de détails, consultez la description des subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie).

En déposant la demande, vous certifiez aussi, au nom de votre établissement, que la candidate ou le candidat :

  • est associé à l'établissement;
  • dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien les activités.