Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Instructions relatives à la présentation des demandes de subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée

Table des matières

Renseignements généraux

À propos des subventions

Avant de remplir votre demande, consultez la description des subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée (OIRA).

Qui doit remplir la demande?

Les subventions d’OIRA sont accordées aux établissements, et c’est l’établissement qui est titulaire de la subvention. Cependant, c’est la candidate ou le candidat qui prépare la demande et administre la subvention au nom de l’établissement.

Remarque : Les collèges ne peuvent présenter qu’un nombre limité de demandes par concours. Le maximum autorisé par collège variera d’un concours à l’autre en fonction de plusieurs facteurs, entre autres le budget disponible. Il incombe au collège de s’assurer que le nombre de demandes présentées au CRSNG ne dépasse pas la limite autorisée. Les collèges peuvent présenter un maximum de trois demandes dans le cadre du concours de 2023 des subventions d’OIRA.

La candidate ou le candidat doit occuper un poste rémunéré dans un collège canadien admissible. Il s’agit généralement d’un cadre supérieur de l’administration du collège auquel la présidente ou le président de l’établissement a confié la responsabilité d’administrer la subvention. La candidate ou le candidat ne doit pas être la personne responsable des subventions de recherche du collège. Elle ou il doit créer et remplir la demande dans le portail Convergence.

Les participantes et participants (facultatif) sont généralement des membres du corps professoral ou du personnel professionnel ou technique ou encore d’autres membres du personnel du collège ou d’un autre collège admissible au titre du Programme d’ICC qui participeront aux activités de recherche associées aux appareils. Seuls les grands utilisateurs (fréquents) des appareils devraient être mentionnés.

Les contributrices et contributeurs (facultatif) sont désignés par le collège présentant la demande. Ils peuvent modifier la demande et aident généralement la candidate ou le candidat à la remplir, mais ne participent pas aux activités de recherche. L’information concernant les contributrices et contributeurs ne figure pas dans la demande.

Qui approuve et présente la demande?

La personne responsable des subventions de recherche est l’agente ou agent de liaison désigné de l’établissement. Dans Convergence, elle est désignée par l’appellation « administrateur de la recherche ». Cette personne approuve et présente la demande de subvention au nom du collège.

À qui s’adresser pour obtenir de l’aide?

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données du CRSNG décrites à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. On trouvera des précisions sur l’utilisation et la communication de ces renseignements à la page Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG. Les renseignements sont utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite

Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l’Est) le . Si la date limite tombe un jour de fin de semaine ou un jour férié national, la demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le prochain jour ouvrable.

Vous ne pourrez pas modifier votre demande une fois que vous l’aurez déposée. Vous ne pouvez pas non plus envoyer des documents ou des mises à jour séparément avant ou après la date limite.

Créer une demande

À titre de candidate ou candidat, vous devez remplir et présenter votre demande dans le portail Convergence. Ce portail fonctionne uniquement avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox.

Remplissez votre demande en suivant les instructions données dans Convergence. Vous trouverez ci-après d’autres précisions sur les renseignements requis pour remplir une demande.

Étapes

  • Ouvrez une session dans le portail Convergence. Si vous avez déjà un compte, ouvrez une session dans ce compte. Si vous utilisez le système pour la première fois, il vous faudra créer un compte.
  • Sélectionnez Possibilités de financement.
  • Sélectionnez ICC Subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée, puis cliquez sur Créer une demande.
  • Suivez les étapes 1 à 5 décrites ci-dessous et acceptez les modalités de présentation des demandes.

Inscription

La candidate ou le candidat et les participantes et participants doivent suivre les étapes relatives à l’inscription lorsqu’ils créent une demande de subvention d’OIRA (dans le cas de la candidate ou du candidat) ou acceptent une invitation à participer à la demande (dans le cas des participantes et participants, étapes 2 à 5 ci-dessous). Si vous avez déjà suivi ces étapes dans Convergence, il se peut que certains champs soient remplis automatiquement. Vous aurez aussi la possibilité de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis auparavant.

Étape 1 – Admissibilité. Confirmez que la présidente ou le président du collège vous a délégué la responsabilité de présenter une demande au nom de l’établissement.

Étape 2 – Affiliations. Indiquez toutes vos affiliations actuelles et précisez votre affiliation principale (c’est-à-dire l’établissement associé à la demande).

Étape 3 – Équité, diversité et inclusion (EDI). Remplissez le formulaire de déclaration volontaire. Ce formulaire est obligatoire, mais vous pouvez sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre » pour chaque question. Pour en savoir plus, consultez la section Renseignements de déclaration volontaire ci-dessous.

Étape 4 – Domaines de recherche. Indiquez au moins deux de vos domaines de recherche en précisant au moins un domaine de recherche principal. Les domaines de recherche ne doivent pas nécessairement être directement liés à la demande.

Étape 5 – Mots-clés. Fournissez au moins cinq mots-clés qui décrivent bien vos secteurs de recherche dans leur ensemble. Ces mots-clés ne doivent pas nécessairement être directement liés à une demande en particulier et ne sont pas pris en compte dans l’évaluation.

Modalités et conditions – Acceptez les modalités et conditions pour avoir accès à la demande.

Renseignements de déclaration volontaire

La candidate ou le candidat et les participantes et participants doivent remplir le formulaire de déclaration volontaire pour pouvoir présenter une demande de financement au CRSNG. Pour chaque question, il est possible de sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Le CRSNG apprécie votre participation, car elle aide les organismes subventionnaires à surveiller l’équité dans leurs programmes et à améliorer l’EDI dans le milieu de la recherche.

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis dans votre profil d’utilisateur lorsque vous vous inscrivez dans le portail Convergence. Ils ne font pas partie de votre demande. Ils ne seront pas communiqués aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation, et ceux-ci n’y auront pas accès.

Remplir une demande

Sélectionnez Visionner la demande, sous l’onglet Demandes, pour avoir accès à la demande.

Remarque : Vous pouvez accéder à la section Mon profil en sélectionnant votre nom dans la barre de menu située dans le coin supérieur droit de la demande. Cependant, il n’est pas nécessaire de remplir tout votre profil dans Convergence. Vous n’avez pas à remplir les sections Financement et Situations personnelles, puisqu’elles ne figurent pas dans la demande et ne sont pas prises en compte dans l’évaluation.

Mon information

La candidate ou le candidat et les participantes et participants doivent remplir la section Mon information.

Une fois ces sous-sections remplies et finalisées, l’information ne pourra plus être modifiée.

Éducation CV : Vous devez indiquer au moins une expérience acquise dans un programme au niveau postsecondaire.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans Convergence, consignez l’information sur votre éducation antérieure et actuelle, le cas échéant, en sélectionnant Ajouter une nouvelle éducation. Si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter l’information déjà saisie en sélectionnant Associer une éducation.

Affiliation et emploi CV : Vous devez indiquer au moins une expérience de travail acquise à un poste que vous avez occupé dans le milieu collégial, universitaire, professionnel ou industriel ou encore dans celui de la recherche.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l’information sur vos affiliations antérieures et actuelles en sélectionnant Ajouter une nouvelle affiliation. Si vous avez déjà rempli cette section, vous pouvez ajouter l’information déjà enregistrée en sélectionnant Ajouter une affiliation existante.

Documents CV (pièce jointe en format PDF) : Vous devez joindre le document sur les contributions (ou un document équivalent dans le cas des personnes issues du milieu universitaire, le cas échéant). Ce document, qui est présenté en formule libre (cinq pages au maximum), permet de dresser la liste de l’expérience pertinente et des contributions à la recherche appliquée et à l’innovation en sciences naturelles, en santé et en sciences humaines, notamment les contributions à la formation. Assurez-vous que votre nom figure à l’extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page.

Informations partagées

La candidate ou le candidat ou les contributrices et contributeurs (le cas échéant) doivent remplir la section Informations partagées.

Détails relatifs à la demande

Indiquez le titre de la demande et la langue dans laquelle elle est présentée. Ce titre, qui devrait décrire les appareils demandés sans faire mention de l’appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques. Le texte principal de votre demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux.

Invitations

Cliquez sur Inviter un participant pour inviter des participantes et participants ou des contributrices et contributeurs à remplir les sections les concernant. Un maximum de dix participantes et participants, sans compter la candidate ou le candidat et les contributrices et contributeurs, peuvent être invités à participer à une demande de subvention d’OIRA.

Participants

Cette sous-section indique les participantes et participants et les contributrices et contributeurs qui ont accepté l’invitation et accédé à Convergence. Si une personne n’a pas accepté votre invitation, veuillez effectuer un suivi afin de vous assurer qu’elle l’a bien reçue.

Le statut En attente d’admissibilité indique que la personne a accepté votre invitation, mais qu’elle n’a pas terminé son inscription (étapes 1 à 4 dans Convergence et acceptation des modalités de présentation des demandes) pour avoir accès à la demande.

Si la mention Information non finalisée s’affiche pour une participante invitée ou un participant invité, assurez-vous que la personne a rempli la section Mon information (Documents CV, Affiliation et emploi CV et Éducation CV) en sélectionnant Visionner les renseignements.

Une fois que la candidate ou le candidat et toutes les participantes et tous les participants ont rempli les sections les concernant, la candidate ou le candidat finalise chaque dossier en sélectionnant Finaliser les renseignements dans le menu Actions, ce qui fera passer le statut du dossier à Complet. La candidate ou le candidat et les participantes et participants ne pourront plus modifier l’information finalisée. Ils devront envoyer un courriel à l’adresse soutienweb@convergence.gc.ca, avec copie conforme à colleges@nserc-crsng.gc.ca, ou composer le 613-995-4273 pour déverrouiller la section Mon information.

Remarque : Seul le candidat ou la candidate peut finaliser l’information saisie par les participantes et participants.

Objectifs socioéconomiques

Indiquez au moins un objectif socioéconomique principal pertinent se rapportant à la demande. Vous pouvez mentionner jusqu’à trois objectifs socioéconomiques.

Remarque : Les objectifs socioéconomiques étaient auparavant appelés « domaines d’application ».

Domaines de recherche

Indiquez au moins un domaine de recherche principal qui correspond le mieux à votre demande. Vous pouvez indiquer jusqu’à cinq domaines de recherche.

Mots-clés

Inscrivez entre cinq et dix mots-clés qui décrivent le mieux votre proposition.

Résumé de la proposition

Le résumé doit expliquer votre proposition de recherche dans un langage clair et simple pouvant être compris par le public. Décrivez brièvement les appareils demandés et la nature de la recherche appliquée visée par la demande. Indiquez pourquoi et pour qui la recherche appliquée est importante, les résultats escomptés et les avantages prévus en ce qui concerne les capacités en recherche appliquée du collège ainsi que pour les organismes au sein de la communauté et le Canada. Le public aura accès à ce résumé si votre proposition est retenue en vue d’un financement.

Le nombre de caractères est limité à 2 500.

Attestations, licences et permis

Répondez aux questions à la sous-section Exigences en matière d’attestation en vous assurant que vos réponses sont en rapport avec les activités de recherche proposées. Selon les réponses que vous fournirez, le système pourrait vous demander de présenter un formulaire d’évaluation d’impact dans la section Documents à l’appui. Pour en savoir plus sur les exigences en matière d’attestation, consultez la page Web Exigences concernant certains types de recherche.

Budget proposé

Avant de remplir cette sous-section, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes et les Règles particulières sur l’utilisation des subventions afin d’obtenir des renseignements sur l’admissibilité des dépenses et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Utilisez le gabarit de budget pour les subventions d’OIRA pour préparer le budget proposé avant de saisir l’information dans Convergence.

Dans la section Budget proposé du portail Convergence, entrez le montant demandé au CRSNG.

Utilisez la sous-section Justification du budget, sous Documents à l’appui (voir ci-dessous), pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire.

Remarque : Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement.

Documents à l’appui

Il vous incombe de présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Vous devez vérifier le nombre de pages et le formatage de toutes les pièces jointes téléversées dans le portail Convergence. Les demandes qui sont incomplètes ou qui ne respectent pas les normes de présentation mentionnées ci-dessous pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent ces normes. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Si une demande renferme des pièces jointes qui ne respectent pas les normes établies concernant le nombre de pages ou la présentation, elle pourrait être jugée inadmissible.

Remarques importantes :

  • La signification des sigles et des abréviations doit être indiquée.
  • Le texte doit être présenté sur des pages de 8 ½ po × 11 po (216 mm × 279 mm).
  • Le texte doit être à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce.
  • Le texte doit être présenté en noir. Utilisez la police Arial et des caractères de 11 points. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas autorisées.
  • Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
  • Dans les pièces jointes comptant plusieurs pages, les pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
  • Pour les pièces jointes autres que le CV, le nom de la candidate ou du candidat doit figurer à l’extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page.
  • Le nom du document doit figurer au haut de la page (p. ex., Proposition ou Justification du budget).

Convertir les documents au format PDF

Toutes les pièces jointes doivent être converties au format PDF avant d’être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d’exploitation et le logiciel de traitement de texte ou le tableur utilisé. Si vous avez des questions sur la conversion des documents au format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement. Si vous n’avez pas de programme de conversion des documents au format PDF, vous pouvez télécharger une version gratuite de PrimoPDF (en anglais seulement). Les utilisatrices et utilisateurs de Macintosh disposent d’une option de conversion au format PDF, qui fait partie de la fonction d’impression de leur système.

Les documents à l’appui suivants doivent être joints à la demande. La colonne Fichier de la section Documents à l’appui indique lesquels de ces documents sont obligatoires.

Évaluation d’impact (annexe A)

S’il y a lieu, téléchargez le formulaire d’évaluation d’impact (annexe A), remplissez-le et téléversez-le dans la section Documents à l’appui de votre demande. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Proposition de recherche

Pour les demandes de 40 000 $ ou moins, la proposition devrait compter au maximum deux pages; pour celles dont le montant demandé se situe entre 40 001 $ et 100 000 $, elle devrait en compter au maximum cinq. Pour les demandes de plus de 100 000 $, le nombre de pages est limité à huit. Ces limites ne comprennent pas les références.

Votre proposition sera évaluée en fonction des critères d’évaluation indiqués dans la description des subventions d’OIRA. En utilisant les rubriques ci-dessous, décrivez la recherche proposée suffisamment en détail pour que les évaluatrices et évaluateurs puissent en faire une évaluation éclairée. Rédigez votre demande dans un langage clair et simple. Évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques. Veuillez noter que pour être retenue en vue d’un financement, la proposition doit aborder, dans l’ordre, tous les critères et sous-critères énumérés.

Pertinence par rapport à la recherche appliquée menée au collège

  • Le besoin démontré des appareils proposés et la preuve qu’ils renforceront la capacité de recherche appliquée du collège dans les domaines visés par la demande
  • La pertinence des appareils de recherche appliquée proposés par rapport au plan stratégique de recherche appliquée du collège, à son infrastructure et à ses appareils existants
  • L’expérience pertinente des chercheuses et chercheurs et la capacité démontrée de ceux-ci d’utiliser pleinement les appareils proposés
  • L’incidence sur le programme de recherche appliquée de tout retard dans l’acquisition des appareils proposés

Partenariats et retombées en matière d’innovation

  • Le potentiel des appareils proposés de favoriser, de stimuler ou de permettre l’établissement de collaborations avec des partenaires provenant des secteurs privé, public, sans but lucratif ou de la santé
  • Les retombées en matière d’innovation des appareils proposés sur les projets actuels et éventuels axés sur les partenaires
  • La disponibilité d’un appareil de recherche appliquée similaire à l’appareil proposé et l’accès à celui-ci dans la région, pour le collège et les organismes partenaires

Formation

  • La pertinence du plan de formation sur l’utilisation de ces appareils afin de donner aux étudiantes et étudiants de collège et aux stagiaires des possibilités de formation pratique enrichissantes en recherche appliquée et de leur permettre d’acquérir des compétences en demande
  • La qualité et l’étendue de la formation
  • La détermination d’au moins une mesure concrète dans le plan de formation sur l’utilisation des appareils pour favoriser un environnement de formation diversifié, équitable, inclusif et accessible

Références

Au besoin, vous pouvez inclure une page supplémentaire pour les références bibliographiques. Elle doit être comprise dans le fichier PDF renfermant la proposition de recherche. Indiquez vos références bibliographiques les plus pertinentes. Ne renvoyez pas les lectrices et lecteurs à des sites Web qui pourraient contenir de l’information supplémentaire sur votre proposition. N’insérez pas d’hyperliens dans la liste de références.

Tableau budgétaire

Téléchargez le gabarit du budget et indiquez les dépenses prévues dans chaque catégorie. Veuillez noter que les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement dans le gabarit.

Ne modifiez pas le gabarit (police et taille des caractères, marges et interlignes), car le tableau budgétaire doit entrer sur une page format lettre (orientation verticale).

Après avoir rempli le tableau budgétaire, sauvegardez-le en format PDF, puis téléversez-le dans la section Documents à l’appui sous la rubrique Tableau budgétaire.

Justification du budget

En deux pages au plus, veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la section Budget proposé. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

En utilisant les titres de rubriques suivants, veuillez décrire :

Appareils ou installation

Dressez la liste des articles demandés en dollars canadiens. Donnez des détails sur les modèles et les fabricants et incluez les taxes qui s’appliquent. Justifiez clairement le choix du modèle et du fabricant retenus ainsi que la nécessité de chaque article demandé.

Donnez des précisions sur les couts connexes, le cas échéant, entre autres :

  • les frais de transport, d’expédition et de manutention ainsi que le cout d’une garantie prolongée et les frais de courtage et de douane;
  • les couts d’installation;
  • les frais de la formation offerte par un tiers.

Frais de déplacement

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés. Seules les activités liées à l’achat des appareils peuvent être indiquées.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Remarque : Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement; ces couts englobent les couts admissibles au titre du Fonds de soutien à la recherche (p. ex., les couts liés à la rédaction de la demande de subvention et à l’établissement des rapports financiers).

Proposition de prix

Pour les articles ou les systèmes dont le cout est supérieur à 40 000 $ (avant taxes), fournissez deux propositions de prix récentes. Vous devez fournir une justification si vous ne présentez pas deux propositions de prix.

Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez enregistrer toutes les propositions de prix dans un seul document PDF.

Lettres d’appui

Vous devez fournir au moins une lettre d’appui d’un organisme des secteurs privé, public ou sans but lucratif dans laquelle celui-ci expose son intérêt pour les appareils de recherche appliquée demandés et, le cas échéant, décrit sa participation prévue aux activités de recherche appliquée et d’innovation avec le collège qui utilisera les appareils proposés. L’organisme d’appui peut être un partenaire actuel ou un futur partenaire éventuel qui bénéficiera de l’acquisition des appareils. Il peut aussi être un organisme clé de la communauté du collège (p. ex., association ou organisme municipal, régional, provincial, territorial ou fédéral) qui n’a peut-être pas besoin des appareils pour son propre usage mais qui aimerait appuyer l’achat des appareils au bénéfice de sa région, de ses membres ou d’autres organismes de sa communauté.

La ou les lettres doivent être imprimées sur du papier de correspondance officielle de l’entreprise et décrire pourquoi les appareils sont nécessaires et quelles seront leurs retombées sur les projets actuels ou éventuels. Les lettres des entreprises auprès desquelles le collège compte acheter des appareils ou des services ne sont pas considérées comme des lettres d’appui. Une demande qui n’est pas accompagnée d’au moins une lettre d’appui sera jugée inadmissible et retirée du concours.

Il n’y a pas de limite quant au nombre de lettres d’appui que vous pouvez fournir. Cependant, la présentation de plusieurs lettres dont le contenu général est semblable ou répétitif ne renforce pas nécessairement la proposition. Une lettre d’appui pertinente doit exposer clairement et en détail en quoi l’acquisition des appareils proposés bénéficiera à l’organisme.

Aucune contribution (en espèces ou en nature) n’est exigée des organismes d’appui. Cependant, ces contributions peuvent renforcer la proposition; elles témoignent de la pertinence et de l’importance des appareils pour les parties prenantes de la communauté du collège. Si un organisme (autre que le collège de la candidate ou du candidat) s’engage à verser une contribution en espèces pour l’achat d’appareils, la candidate ou le candidat doit produire une lettre d’appui de l’organisme confirmant cet engagement.

Si vous avez plus d’une lettre, incorporez-les dans un seul document enregistré en format PDF.

Présenter une demande

La candidate ou le candidat doit passer en revue la demande afin de s’assurer qu’elle renferme toute l’information requise.

Dans la section Finaliser et soumettre, suivez les invites pour présenter la demande à votre responsable des subventions de recherche.

Lorsque vous aurez accepté les modalités, l’état de votre demande passera à Reçu par l’administrateur. Si vous souhaitez y apporter des modifications à cette étape, vous pouvez demander que la personne responsable des subventions de recherche vous la renvoie.

Une fois votre demande approuvée et déposée par la personne responsable des subventions de recherche, son état passera à Reçu par l’organisme. À cette étape, vous ne pourrez plus la modifier.

Dépôt de la demande à titre de responsable des subventions de recherche

Lorsqu’une candidate ou un candidat au sein de son établissement lui transmet une demande, la personne responsable des subventions de recherche doit l’approuver et la présenter. Ce faisant, elle confirme que :

  • les participantes et participants répondent aux critères d’admissibilité;
  • le projet de recherche proposé répond aux critères d’admissibilité à la subvention (pour avoir plus de détails, consultez la description des subventions d’OIRA).

En présentant la demande, la personne responsable des subventions de recherche confirme aussi, au nom de son établissement, que la candidate ou le candidat :

  • a été désignée ou désigné par la présidente ou le président du collège pour créer, préparer et remplir la demande en y incluant toute l’information nécessaire ainsi que pour administrer la subvention;
  • est affiliée ou affilié à l’établissement;
  • dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien les activités voulues.