Subventions de mobilisation
Instructions relatives à la présentation des demandes

Table des matières

• Renseignements généraux
• Créer une demande
• Remplir une demande
• Présenter une demande

Renseignements généraux

À propos des subventions

Avant de remplir votre demande, consultez la description des subventions.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Vous aurez besoin des renseignements se rapportant aux personnes suivantes pour remplir le formulaire de demande de subventions de mobilisation dans le  portail Convergence.

Candidat principal :
Comme c’est le cas pour toutes les autres subventions offertes dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC), les subventions de mobilisation sont accordées à l’établissement et non aux personnes. C’est pourquoi le candidat est généralement un cadre supérieur de l’administration du collège auquel le président de l’établissement a confié la responsabilité de créer, de préparer et de remplir le formulaire de demande en y incluant toute l’information nécessaire et de gérer la subvention. Le candidat ne doit pas être la personne responsable des subventions de recherche du collège.

Participants :
Les participants sont généralement des professeurs ou des membres du personnel professionnel ou technique du collège ou d’un autre collège admissible qui participeront aux activités de recherche.

Contributeurs (facultatif) :
Les contributeurs peuvent modifier la demande et aident généralement le candidat à la remplir, mais ne participent pas aux activités de recherche. Les renseignements se rapportant aux contributeurs ne figurent donc pas dans la demande.

Collaborateurs (facultatif) :
Les collaborateurs sont des membres de l’équipe de recherche qui ne sont pas associés au collège (p. ex. des membres du personnel du partenaire ou des professeurs d’université). Ils investissent leurs propres ressources et n’ont pas accès aux fonds de la subvention. On s’attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche ou jouent un rôle clé dans la recherche et les activités connexes.

Qui approuve et présente la demande?

Le responsable des subventions de recherche est l’agent de liaison désigné de l’établissement. Il approuve et présente la demande de subvention au nom du collège. Dans le portail Convergence, cette personne est désignée par l’appellation « administrateur de la recherche ».

À qui s’adresser pour obtenir de l’aide?

• Pour obtenir des renseignements sur les subventions, écrivez à colleges@nserc-crsng.gc.ca.
• Pour toute question se rapportant au portail Convergence, envoyez un courriel à soutienweb@convergence.gc.ca ou composez le 613-995-4273.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données du CRSNG décrites à la page  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. On trouvera des précisions sur l’utilisation et la communication de ces renseignements à la page Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG ainsi que ci-après. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite

Votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard à 20 h (heure de l’Est) le 27 avril 2023.

Vous ne pourrez pas modifier votre demande une fois que le CRSNG l’aura reçue. Vous ne pourrez pas non plus envoyer des documents ou des mises à jour séparément avant ou après la date limite.

Créer une demande

À titre de candidat, vous devez créer et présenter votre demande dans le  portail Convergence. Ce portail fonctionne avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox.

Suivez les instructions données dans Convergence pour remplir votre demande. Vous trouverez ci-après d’autres précisions sur les renseignements requis pour ce faire.

Étapes

• Ouvrez une session dans le  portail Convergence. Si vous avez un compte dans le  portail de recherche du CRSNG, utilisez les données d’accès à ce compte. Si vous utilisez le système pour la première fois, il vous faudra créer un compte.
• Sélectionnez Occasions de financement.
• Sélectionnez Subventions de mobilisation, puis Créer une demande.
• Suivez les étapes 1 à 5 présentées ci-dessous et acceptez les modalités de présentation des demandes.

Inscription

Le candidat et les participants doivent suivre les étapes relatives à l’inscription lorsqu’ils créent une demande (dans le cas du candidat, étapes 1 à 5 ci-dessous) ou acceptent une invitation à participer à la demande (dans le cas des participants dans Convergence, étapes 2 à 5 ci-dessous). Si vous avez déjà suivi ces étapes, certains champs seront remplis automatiquement. Vous aurez aussi la possibilité de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis.

• Étape 1 – Admissibilité. Confirmez que le président du collège vous a délégué la responsabilité de faire une demande au nom du collège.
• Étape 2 – Affiliations. Indiquez toutes vos affiliations actuelles et précisez votre affiliation principale. Candidat (seulement) : Sous Nomination, sélectionnez votre établissement d’accueil affilié à la demande (affiliation actuelle); il s’agit de l’établissement qui sera responsable d’administrer la subvention.
• Étape 3 – Équité diversité et inclusion (EDI). Remplissez le formulaire de déclaration volontaire. Ce formulaire est obligatoire, mais vous pouvez sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre » pour chaque question. Pour en savoir plus, consultez la section Renseignements de déclaration volontaire ci-dessous.
• Étape 4 – Domaines de recherche. Dressez la liste d’au moins deux de vos domaines de recherche en précisant au moins un domaine de recherche principal. Les domaines de recherche ne doivent pas nécessairement être directement liés à la demande.
• Étape 5 – Mots-clés. Fournissez au moins cinq mots-clés qui décrivent bien vos secteurs de recherche dans leur ensemble. Ces mots-clés ne doivent pas nécessairement être directement liés à une demande en particulier et ne sont pas pris en compte dans l’évaluation.

Modalités et conditions - Acceptez les modalités et conditions pour avoir accès à la demande.

Renseignements de déclaration volontaire

Le candidat et les participants doivent remplir le formulaire de déclaration volontaire lorsqu’ils présentent une demande de financement au CRSNG. Toutefois, pour chaque question, il est possible de sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Le CRSNG apprécie votre participation, car elle aide les organismes subventionnaires à surveiller l’équité dans leurs programmes et à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le milieu de la recherche.

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis au moment de l’inscription dans le  portail Convergence. Ils ne font pas partie de la demande et ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation, et ceux-ci n’y auront pas accès.

Remplir une demande

Sélectionnez Visionner la demande, sous l’onglet Demandes, pour avoir accès à votre demande.

Mon information

Le candidat et les participants doivent remplir la section Mon information.

Une fois qu’ils sont inscrits, ils sont redirigés vers la page d’accueil. Dans le menu Actions, sous l’onglet Demandes, le candidat doit sélectionner la demande qu’il a créée et les participants, celle à laquelle ils ont été invités à participer. Une fois la demande ouverte, ils doivent remplir la section Mon information, notamment les sous-sections Documents CV, Affiliation et emploi CV et Éducation CV.

Documents CV (pièces jointes en format PDF)

Vous devez joindre dans cette sous-section le document Contributions CV (ou un document équivalent dans le cas des personnes issues du milieu universitaire). Cette partie (au plus cinq pages), qui est présentée sous forme de document en formule libre, permet de dresser la liste de l’expérience pertinente de la personne et de ses contributions à la recherche appliquée et à l’innovation en sciences naturelles, en sciences de la santé et en sciences sociales, notamment ses contributions à la formation. Assurez-vous que votre nom figure à l’extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page.

Affiliation et emploi CV

Vous devez indiquer au moins une expérience professionnelle acquise à un poste que vous avez occupé dans le milieu postsecondaire, professionnel ou industriel ou dans celui de la recherche.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l’information sur vos affiliations antérieures et actuelles en sélectionnant Ajouter une nouvelle affiliation. Si vous avez déjà rempli cette section, vous pouvez ajouter l’information déjà enregistrée dans le portail en sélectionnant Ajouter une affiliation existante.

Éducation CV

Vous devez indiquer au moins une expérience acquise dans un programme au niveau postsecondaire.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l’information sur vos études antérieures et actuelles, le cas échéant, en sélectionnant Ajouter une nouvelle éducation. Si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter l’information déjà enregistrée dans le portail en sélectionnant Associer une éducation.

Informations partagées

Le candidat et les contributeurs (s’il y a lieu) doivent remplir la section Informations partagées.

Détails relatifs à la demande

Indiquez le titre de la demande et la langue dans laquelle elle est présentée. Le texte principal de votre demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux.

Invitations

Cliquez sur Inviter un participant pour inviter des participants ou des contributeurs à remplir les sections de la demande les concernant. Un maximum de dix participants, sans compter le candidat et les contributeurs, peuvent être invités à participer à une subvention de mobilisation. Les collaborateurs ne sont pas invités. Vous devez les mentionner dans la sous-section Collaborateurs.

Participants

Cette section renferme la liste de tous les participants et contributeurs qui ont accepté votre invitation et ont accédé au portail Convergence. Si une personne n’a pas accepté votre invitation, effectuez un suivi auprès d’elle afin de vous assurer qu’elle l’a bien reçue.

Le statut En attente d’admissibilité indique que le participant a accepté votre invitation, mais qu’il n’a pas terminé son inscription (étapes 1 à 4 dans Convergence et acceptation des modalités de présentation des demandes) pour avoir accès à la demande.

Si la mention Information non finalisée s’affiche pour un participant invité, assurez-vous qu’il a rempli la section Mon information (Documents CV, Affiliation et emploi CV et Éducation CV) en sélectionnant Visionner les renseignements.

Une fois que le candidat et tous les participants ont rempli les sections les concernant, le candidat finalise le dossier de chacun en sélectionnant Finaliser des renseignements dans le menu Actions, ce qui fera passer le statut de la demande à Complet. Le candidat et les participants ne pourront plus modifier l’information finalisée. Ils devront envoyer un courriel à l’adresse soutienweb@convergence.gc.ca, en mettant l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca en copie conforme, ou composer le 613-995-4273 pour déverrouiller la section Mon information.

Collaborateurs

S’il y a lieu, dressez la liste des membres de l’équipe de recherche qui ne sont pas affiliés au collège et qui apportent leurs propres ressources à la collaboration. On s’attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche ou jouent un rôle clé dans la recherche et les activités connexes. Si vous le souhaitez, vous pouvez joindre leur CV ou une note biographique (au plus deux pages pour chaque personne, dans un seul document PDF) dans la section Documents à l’appui, sous CV collaborateurs.

Objectifs socioéconomiques

Indiquez au moins un  objectif socioéconomique principal pertinent se rapportant à la demande. Vous pouvez indiquer jusqu’à trois objectifs socioéconomiques.

Domaines de recherche

Indiquez au moins un  domaine de recherche principal qui correspond le mieux à votre demande. Vous pouvez indiquer un maximum de cinq domaines de recherche.

Mots-clés

Inscrivez entre cinq et dix mots-clés qui décrivent le mieux votre demande.

Résumé de la proposition

Le résumé doit expliquer votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public. En utilisant des termes simples, décrivez brièvement la nature de la recherche et des activités de recherche ainsi que les principaux objectifs de l’initiative proposée. Indiquez en quoi l’initiative est importante pour la communauté et les partenaires du collège. Si votre proposition est retenue pour un financement, le public aura accès à ce résumé.

Le nombre de caractères est limité à 2 500.

Attestations, licences et permis

Répondez aux questions posées à la sous-section Attestations, licences et permis en vous assurant que vos réponses sont en rapport avec les activités de recherche proposées. Selon les réponses que vous fournirez, le CRSNG pourrait vous demander de présenter un formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) dans la sous-section Documents à l’appui. Pour en savoir plus sur les exigences en matière d’attestation, consultez la page Web Exigences concernant certains types de recherche.

Budget proposé

Avant de remplir cette section, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes et les Règles particulières pour l’utilisation des subventions afin de connaitre les dépenses admissibles et les règles s’appliquant à l’utilisation de la subvention.

Indiquez les dépenses prévues dans chaque catégorie, et ce, pour chaque année de la subvention. Le budget peut varier d’une année à l’autre en fonction de prévisions réalistes des dépenses prévues. Il n’y a aucune limite quant au montant minimum ou maximum pouvant être demandé au CRSNG.

Utilisez la sous-section Justification du budget, dans la sous-section Documents à l’appui (voir ci-dessous), pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire.

Documents à l’appui

Il vous incombe de présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Vous devez vérifier le nombre de pages et le formatage de toutes les pièces jointes à la demande. Les demandes qui sont incomplètes ou qui ne respectent pas les normes de présentation mentionnées ci-après pourraient être rejetées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où un nombre maximum de pages est indiqué, les pages excédentaires seront supprimées. Si une demande renferme des pièces jointes qui ne respectent pas les normes établies concernant le nombre de pages ou le formatage, elle pourrait être jugée inadmissible.

Important :

• La signification des sigles et des abréviations doit être indiquée.
• Le texte doit être présenté sur des pages de 8½ po x 11 po (216 mm x 279 mm).
• Le texte doit être à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce.
• Le texte doit être présenté en noir. Utilisez la police Arial et des caractères de 11 points. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas autorisées.
• Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
• Les pièces jointes comptant plusieurs pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
• Votre nom doit figurer à l’extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page.
• Le nom du document (p. ex., Proposition ou Justification du budget) doit être indiqué au haut de la page.

Convertir les documents au format PDF

Toutes les pièces jointes doivent être converties en format PDF avant d’être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d’exploitation et le logiciel de traitement de texte ou le tableur utilisés. Si vous avez des questions sur la conversion des documents en format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Si vous n’avez pas de programme de conversion des documents en format PDF, vous pouvez télécharger une version gratuite de  PrimoPDF (en anglais seulement). La fonction d’impression des ordinateurs Macintosh offre par ailleurs une option de conversion en format PDF.

Les documents à l’appui suivants sont les pièces qui peuvent être jointes à la demande. La colonne Fichier de la section Documents à l’appui de Convergence indique lesquels de ces documents sont obligatoires :

Évaluation d’impact – Annexe A

S’il y a lieu, téléchargez le formulaire d’évaluation d’impact (annexe A), remplissez-le et téléversez-le dans la sous-section Documents à l’appui de votre demande. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Proposition de recherche

Votre demande sera évaluée en fonction des critères énoncés dans la description des subventions de mobilisation et les indicateurs de mérite. En utilisant les rubriques indiquées ci-dessous, décrivez la recherche proposée en précisant le contexte et traitez chaque critère et sous-critère d’évaluation (au plus 12 pages). Rédigez votre demande dans un langage clair et simple. Évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques. Décrivez la recherche proposée suffisamment en détail pour que les membres du comité puissent en faire une évaluation éclairée. Assurez-vous que l’information fournie dans le tableau des mesures correspond à la description qui figure dans la proposition de recherche.

Contexte

• Présentez succinctement l’environnement du collège – endroit où il est situé, nombre de campus, nombre d’étudiants, types de programmes offerts et principaux employeurs (entreprises, organisations du domaine de la santé, organismes du secteur public, organismes sans but lucratif, etc.) des étudiants qui fréquentent le collège. Fournissez toute autre information pertinente.
• Présentez dans une perspective historique le contexte de la recherche appliquée menée au collège (nombre d’années d’activité en recherche, nombre de centres de recherche, domaines de spécialisation, etc.). S’il y a lieu, faites état de tout nouveau domaine de recherche qui est en cours d’élaboration ou doit faire l’objet d’une modernisation.
• Indiquez pourquoi cette subvention est importante pour atteindre les grands objectifs des programmes de recherche appliquée du collège et générer les retombées à long terme escomptées pour cet établissement.

Potentiel d’innovation

• Expliquez les principaux besoins de la communauté et des partenaires du collège en matière d’innovation et précisez en quoi l’initiative proposée contribuera à y répondre et génèrera des retombées importantes et durables pour l’économie, l’environnement, la société et la santé.
• Expliquez votre plan en matière de consolidation des liens ou de réseautage ainsi que les activités prévues pour attirer, créer et maintenir des collaborations significatives avec les organismes partenaires et des collaborations synergiques avec d’autres organisations qui appuient l’innovation au sein de votre communauté (organisations provinciales ou fédérales, universités, etc.).

Compétence en recherche appliquée

• Expliquez la qualité et l’étendue des résultats obtenus dans le passé par le collège (ses réalisations antérieures) en recherche appliquée en réponse aux besoins en matière d’innovation de ses partenaires et de sa communauté. Expliquez en quoi ces réalisations peuvent servir d’indicateur de succès à venir.
• Donnez un aperçu de l’étendue et de l’ampleur de la capacité de recherche appliquée du collège – humaines et techniques (appareils ou infrastructure) – dans les domaines proposés. Faites état de la capacité de l’établissement à lancer rapidement, à gérer et à mener à bien des projets qui génèreront des résultats probants pour les organismes partenaires.
• Recensez et décrivez les mesures que vous prévoyez prendre pour vous assurer que l’EDI sera prise en compte, de façon délibérée et proactive, dans la sélection, le recrutement ou l’intégration du personnel de recherche au sein de l’équipe de recherche. Si possible, fournissez des données probantes tirées d’ouvrages ou fournies par l’établissement pour faire valoir la pertinence des mesures proposées. Ne fournissez pas de renseignements personnels concernant les membres de l’équipe ni de renseignements au sujet de la composition de l’équipe de recherche. En préparant la demande de subvention, vous devez respecter la vie privée des participants. Ne demandez pas aux membres de l’équipe – anciens, actuels ou éventuels – de vous fournir leurs renseignements de déclaration volontaire. En outre, ne formulez aucune hypothèse concernant les renseignements de déclaration volontaire d’autres personnes.

Formation

• Faites état des antécédents du collège en ce qui concerne l’intégration de la formation de ses étudiants à ses activités de recherche appliquée axées sur les besoins des partenaires en matière d’innovation. Montrez la qualité de la formation et précisez le nombre d’étudiants qui ont été formés au cours d’années antérieures. Expliquez en quoi cette formation les a préparés à entrer sur le marché du travail (ou aidés à tirer parti d’autres possibilités d’apprentissage, par exemple à obtenir un diplôme universitaire) et en quoi elle les a aidés à adapter leurs compétences aux exigences et aux besoins des organisations susceptibles de les embaucher.
• Présentez le plan de l’établissement pour la formation des étudiants en recherche appliquée et, s’il y a lieu, précisez comment ce plan évoluera au cours de la période de validité de la subvention. Si le collège doit améliorer son plan de formation ou qu’il n’en a élaboré aucun, expliquez les étapes qu’il suivra pour élaborer un plan qui maximisera l’expérience de formation des étudiants, notamment leurs compétences en recherche appliquée et en résolution de problèmes, ainsi que leurs compétences professionnelles, par exemple en leadership, en communication, en collaboration et en entrepreneuriat.
• Indiquez les mesures prévues pour favoriser la participation d’un groupe diversifié d’étudiants et de stagiaires, notamment ceux issus de groupes sous-représentés, ainsi que la création d’un environnement de formation équitable, inclusif et accessible. Si possible, fournissez des données probantes tirées d’ouvrages ou fournies par l’établissement pour faire valoir la pertinence des mesures proposées. Ne fournissez pas de renseignements personnels concernant les étudiants et les stagiaires. En préparant la demande de subvention, vous devez respecter la vie privée des participants. Ne demandez pas aux étudiants et aux stagiaires – anciens, actuels ou éventuels – de vous fournir leurs renseignements de déclaration volontaire. En outre, ne formulez aucune hypothèse concernant les renseignements de déclaration volontaire d’autres personnes.

Excellence de la proposition

• Énoncez les objectifs et les jalons que le collège atteindra grâce à la subvention. Expliquez son plan de travail en indiquant des délais approximatifs pour les activités à long terme à mener afin de réaliser les objectifs énoncés. Expliquez dans quelle mesure les objectifs et les résultats escomptés cadrent avec les priorités du collège en matière de recherche appliquée.
• Démontrez que le financement demandé est nécessaire. Le montant doit être proportionnel aux activités de recherche antérieures et prévues du collège. Expliquez les autres sources de financement de ses activités de recherche antérieures et de celles qu’il prévoit. Assurez-vous que la description fournie correspond à l’information présentée dans le tableau des mesures qui figurera dans la demande.
• Décrivez le leadership en matière de recherche qui permettra d’appuyer les programmes de recherche du collège et d’atteindre ainsi les objectifs de la subvention. Expliquez comment la subvention sera gérée et présentez le cadre opérationnel et les processus décisionnels qui assureront la mise en œuvre stratégique et efficace de l’initiative proposée. Si votre collège compte plus d’un centre de recherche, expliquez la répartition du financement entre ces centres.

Références

Au besoin, vous pouvez inclure une page supplémentaire pour les références bibliographiques. Indiquez vos références bibliographiques les plus pertinentes. Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur votre proposition. Ne créez pas d’hyperliens dans la liste de références. Cette liste doit être comprise dans le fichier PDF renfermant la proposition de recherche.

Justification du budget

Donnez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire figurant dans le tableau budgétaire (au plus cinq pages). Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget. Reportez-vous à la section Règles particulières pour l’utilisation de la subvention dans la description des subventions de mobilisation pour connaitre les dépenses admissibles qui ne sont pas mentionnées dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Salaires et avantages sociaux

Pour chacun des postes mentionnés ci-dessous, indiquez le nom du titulaire (s’il est connu), la catégorie d’emploi et le salaire proposé (en faisant explicitement état des indemnités non discrétionnaires). Décrivez brièvement les responsabilités associées à chaque poste et précisez le temps que chaque titulaire consacrera aux activités de recherche axées sur les besoins des partenaires en matière d’innovation au cours de l’existence de l’initiative proposée.

• Salaires versés aux étudiants de niveau collégial : Inscrivez uniquement les étudiants qui contribuent aux activités de recherche visées par la subvention.
• Services professionnels et techniques : Inscrivez les membres des équipes de services professionnels et techniques qui contribuent aux activités de recherche axées sur les besoins des partenaires en matière d’innovation. Les salaires associés à la formation des étudiants pour des activités de recherche particulières et ceux associés aux activités de transfert des technologies et des connaissances peuvent figurer dans cette catégorie. Les chercheurs d’autres collèges admissibles participant au Programme d’ICC ainsi que les étudiants d’université embauchés à forfait par le collège font aussi partie de cette catégorie. Toutefois, les honoraires de consultation doivent figurer dans la catégorie des couts de fonctionnement et des appareils (ci-après). Le salaire des professeurs de collège à temps plein ou des professeurs universitaires ne constitue pas une dépense admissible.
• Membres du personnel embauchés pour remplacer les professeurs : Inscrivez les professeurs que le collège embauchera pour remplacer les membres du corps professoral qui participeront à des projets de recherche appliquée.
• Enseignants à temps partiel : Inscrivez les professeurs de collège à temps partiel qui participent aux activités de recherche.
• Administrateurs de la recherche : Inscrivez le personnel administratif nécessaire pour la réalisation des activités directement liées à la recherche ou des activités connexes. Les salaires pour l’établissement de rapports financiers ou la rédaction de la demande de subvention ou d’autres dépenses admissibles au titre du Fonds de soutien à la recherche ne sont pas considérés comme des couts directs ou des couts liés à la recherche et ne devraient pas être inclus dans ce poste budgétaire, mais plutôt dans le poste Frais généraux et couts d’administration.
• Personnel chargé du développement commercial : Inscrivez le personnel chargé d’établir et de renforcer les collaborations avec les organismes partenaires et les collaborateurs du milieu de la recherche.
• Autre : S’il y a lieu, les autres types de postes ou de salaires non mentionnés ci-dessus devraient figurer dans cette catégorie.

Couts de fonctionnement et des appareils

Les couts de fonctionnement et des appareils, y compris les honoraires d’experts-conseils, ne peuvent pas représenter plus de 20 % du budget total de la subvention.

• Matériaux, fournitures et autres dépenses : Donnez un aperçu du type et de la quantité d’articles dont l’achat est prévu.
• Appareils : Donnez un aperçu des dépenses se rapportant à l’achat ou à l’utilisation d’appareils. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez en quoi les appareils sont nécessaires pour l’initiative proposée.
• Honoraires d’experts-conseils : Indiquez les honoraires versés pour les services de recherche fournis par un tiers (qui n’est pas un employé du collège) dans les cas où l’on ne dispose pas de l’expertise nécessaire au sein de l’établissement.
• Autre : S’il y a lieu, les autres types de couts de fonctionnement et des appareils non mentionnés ci-dessus devraient être inclus dans cette catégorie.

Divers

Vous pouvez inclure dans cette section d’autres dépenses attribuables à des activités ou à des projets particuliers à entreprendre en lien avec l’initiative proposée :

• Déplacements : Donnez un aperçu des déplacements prévus du personnel du collège et expliquez brièvement le lien entre ceux-ci et l’initiative.
• Coût du soutien du transfert des connaissances et des technologies : Donnez des précisions et des explications au sujet des principaux postes de dépenses pour les services de soutien du transfert des connaissances et des technologies (administration des ententes et des partenariats, essais sur le terrain effectués par les partenaires, réunions avec les partenaires et soutien technologique) et les autres activités destinées à établir et à accroitre les collaborations en recherche avec les organismes partenaires.
• Coût de diffusion des connaissances et de réseautage : Donnez des précisions sur les activités de sensibilisation (communications, réseautage, ateliers, conférences, exposés, etc.) et les autres principaux postes de dépenses à l’appui de la collaboration et de la mobilisation des connaissances avec la communauté du collège, notamment les étudiants.

Autres dépenses

S’il y a lieu, présentez dans cette section toute autre dépense liée aux couts directs de la recherche non mentionnée ci-dessus. Ajoutez des rubriques pour indiquer le type de dépense.

Appui total offert par le collège

Indiquez la contribution en espèces que le collège apportera pour répondre aux besoins opérationnels des activités visées par la demande de subvention de mobilisation. Les fonds doivent être versés dans un compte que le collège utilise pour les besoins de la subvention, conformément au budget présenté dans la demande de subvention. Le CRSNG pourrait demander au collège de remplir le formulaire 301 pour confirmer que la contribution en espèces a été versée et que les fonds ont été utilisés à des fins liées à la subvention.

Frais généraux et couts d’administration

Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement dans le tableau budgétaire. Les frais généraux et couts d’administration admissibles au titre du  Fonds de soutien à la recherche sont admissibles au regard des subventions de mobilisation.

Donnez des renseignements de base sur les frais généraux et les couts d’administration associés à la subvention. S’il y a lieu, fournissez de l’information sur le cout des activités particulières de promotion de l’EDI dans le milieu de recherche et de formation.

Tableau des mesures

Cette section permet de recueillir de l’information sur des mesures particulières relatives à la recherche et à la formation pour le collège dans son ensemble. Le but est de mesurer l’ampleur des activités de recherche appliquée axées sur les organismes partenaires dans l’ensemble des programmes de recherche du collège. Ne pas inclure les données de recherche de l’établissement ni les activités de recherche liées aux programmes d’enseignement du collège.

Téléchargez le gabarit du tableau des mesures à partir de Convergence et inscrivez-y les valeurs relatives aux activités et aux partenariats du collège, passés et actuels, en recherche appliquée. Ces données devraient témoigner des réalisations antérieures et des futurs objectifs du collège, présentés dans la section Proposition de recherche de la demande. Le CRSNG est conscient que les mesures consignées dans le tableau représentent les meilleures estimations établies en fonction de l’orientation prévue des programmes de recherche du collège.

Avant de remplir le tableau des mesures, lisez attentivement les lignes directrices à cet égard présentées ci-après. Vous pouvez également ajouter dans la demande une description des mesures (au plus deux pages) pour expliquer les hypothèses posées et mettre en contexte les valeurs présentées dans le tableau des mesures.

Les collèges peuvent choisir la période qu’ils souhaitent couvrir pour calculer la moyenne des trois dernières années. Ils choisissent généralement les trois exercices précédents pour lesquels ils possèdent des données complètes. Toutefois, un collège qui possède beaucoup de données pour l’exercice en cours peut l’inclure, même si cet exercice n’est pas terminé. Les collèges devraient préciser dans le tableau des mesures les exercices pour lesquels les données sont présentées (p. ex., exercices 2020-2021 à 2022-2023).

La période de cinq ans devrait commencer à la date de début de la période de validité de la subvention de mobilisation demandée (soit le mois de juillet suivant la tenue du concours) et prendre fin cinq ans après cette date.

Ne modifiez pas le gabarit (police et taille des caractères, marges et interlignes, etc.). Apposez votre signature au bas du tableau dument rempli, enregistrez ensuite ce tableau et téléversez-le dans Convergence. Une fois signé, le tableau des mesures rempli sera verrouillé et ne pourra pas être modifié. Si vous souhaitez y apporter des modifications, il faudra supprimer la signature, modifier le tableau, puis apposer votre signature de nouveau lorsque le tableau aura été finalisé.

Lignes directrices sur le tableau des mesures

Financement et partenariats

• Financement : Ensemble des contributions à la recherche et des fonds reçus, de sources externes ou internes, par votre établissement ainsi que par les centres de recherche, les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et les établissements de centres d’accès à la technologie (ECAT) qui y sont affiliés.
  Le financement ne comprend toutefois pas les revenus de la recherche tirés des activités suivantes :
  • essais courants de matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
  • services d’information scientifique ou technique, p. ex. collecte, codage, enregistrement, classification, analyse, diffusion, traduction et évaluation;
  • assistance technique et formation;
  • éducation et formation du personnel;
  • services administratifs, juridiques, de développement et de marketing, développement de logiciels courants, maintenance informatique, assurance de la qualité, collecte de données courante et études de marché;
  • collecte de fonds (dons) à des fins autres que la prise en charge des couts directs de la recherche, de la gestion et de la distribution des fonds de recherche ou, encore, des activités d’entrepreneuriat.
• Partenariats de recherche : Partenariats assortis de contrats de recherche ou d’accords de collaboration écrits et de subventions de partenariat (p. ex. subventions de recherche et développement appliquée du CRSNG), quelle qu’en soit la durée. Sont exclus les partenariats portant sur les essais courants et les services connexes.
• Secteur privé (petites et moyennes entreprises [PME] et grandes entreprises) : Toutes les organisations constituées en personne morale au Canada qui fournissent des produits et des services et ne reçoivent pas d’aide gouvernementale. Les organismes sans but lucratif qui sont dirigés par des entreprises commerciales ou sont principalement au service de ce type d’entreprises (p. ex. associations commerciales ou instituts de recherche dirigés par l’industrie) sont considérés comme des organisations du secteur privé. Les organisations de santé du secteur privé ou à but lucratif sont considérées comme des organisations du secteur privé.
• Organismes sans but lucratif : Les organisations établies au Canada qui fonctionnent indépendamment des secteurs public et privé et dont les activités peuvent être financées par les cotisations habituelles des membres ou bien les cotisations ou dons en espèces ou en nature du public, des sociétés ou du gouvernement. Les fondations sont considérées comme des organismes sans but lucratif.
• Santé : Les organisations de santé du secteur public ou sans but lucratif. Ne pas inclure les organisations de santé du secteur privé ou à but lucratif, qui sont considérées comme des organisations du secteur privé.
• Programme d’ICC : Ensemble des subventions reçues au titre du Programme d’ICC (subventions de recherche et développement appliquée, Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés, etc.).
• Gouvernement : Tous les ordres de gouvernement (gouvernements fédéral ou provinciaux ou administrations municipales), organismes de services publics (police, prévention des incendies, etc.). Ne pas inclure les organisations de santé publique, qui devraient être prises en compte à la ligne Santé. Ne pas inclure non plus les subventions reçues au titre du Programme d’ICC.
• Contributions en espèces des partenaires : Contributions en espèces versées par un partenaire au collège ou à un institut de recherche qui lui est affilié pour effectuer toute forme d’activité de recherche et développement ou couvrir les couts connexes pour lesquels le partenaire recevra en contrepartie les résultats de la recherche.
• Contributions en nature des partenaires : Contributions non financières, p. ex. appareils, services et expertise pour les besoins de la recherche et développement, pour lesquels le partenaire recevra en contrepartie les résultats de la recherche.
• Contributions en espèces du collège : Montant de la contribution en espèces que le collège a versée ou prévoit verser à l’appui des couts directs de la recherche ou des activités liées à la recherche qui sont directement liés à l’atteinte des objectifs des programmes de recherche appliquée axés sur les besoins des partenaires en matière d’innovation. Pour obtenir la liste et la description des couts directs et des activités liées à la recherche qui sont considérés comme admissibles au titre du Programme d’ICC, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes et les Règles particulières pour l’utilisation des subventions dans la description des subventions de mobilisation.

Capacité de recherche appliquée

Le total des salaires (y compris les avantages sociaux) du personnel de recherche et des couts liés au remplacement des professeurs participant à la recherche réalisée par le collège ou par un centre de recherche, un CCTT ou un ECAT qui lui est affilié. Sont exclus les salaires du personnel administratif et de soutien, des chercheurs étudiants et des bénévoles. Le temps consacré aux travaux courants (p. ex., essais de matériaux) ne devrait pas être inclus.

• Professeurs : Personnel enseignant du collège, à temps plein ou partiel, qui mène des activités de recherche axée sur les partenaires.
• Chercheurs : Personnel de recherche (employés ou contractuels) qui, dans le cadre des fonctions pour lesquelles il est rémunéré, a mené des activités de recherche appliquée axées sur les partenaires sans assurer d’enseignement (chercheurs autonomes). Les étudiants d’université qui travaillent comme chercheurs font partie de cette catégorie.
• Techniciens : Techniciens (employés ou contractuels) qui aident les chercheurs à mener des activités de recherche appliquée dans le cadre des fonctions pour lesquels ils sont rémunérés. Les étudiants d’université qui travaillent comme techniciens font partie de cette catégorie.

Formation

Nombre total d’étudiants salariés (rémunérés) du collège qui participent aux activités de recherche dans le cadre de tout projet de recherche appliquée réalisé par le collège (ou bien par un centre de recherche, un CCTT ou un ECAT qui lui est affilié). Sont exclus les étudiants d’université, qui doivent figurer sous la rubrique Capacité de recherche appliquée.

• Étudiants rémunérés : Étudiants qui sont rémunérés par le collège, l’institut ou les partenaires pour participer à des activités de recherche appliquée axées sur les partenaires (comme adjoints de recherche ou techniciens dans le cadre d’un emploi d’été ou à temps partiel ou encore d’un stage). Si des étudiants occupent plus d’un emploi rémunéré pendant cette période, comptez-les autant de fois qu’ils ont d’emplois.

Description des mesures

Expliquez, en deux pages au maximum, les hypothèses importantes ou les facteurs associés à toute valeur présentée dans le tableau des mesures. Veuillez fournir l’information demandée ci-après et toute autre information que vous jugez pertinente et que le comité d’évaluation devrait prendre en compte dans l’évaluation de votre demande.

• Expliquez toutes les circonstances exceptionnelles susceptibles d’avoir influé sur les mesures que vous présentez sous la rubrique Moyenne des trois dernières années.
• Jusqu’à quel point avez-vous la certitude que les mesures présentées sous cette rubrique sont exactes? Sont-elles bien documentées? Est-il possible de les vérifier? S’agit-il d’estimations?
• Si vous n’avez pu obtenir les mesures à présenter sous cette rubrique, expliquez pourquoi.
• Expliquez comment vous avez établi vos « estimations pour les années à venir » et quelles hypothèses vous avez posées.
• Expliquez les risques qui pourraient empêcher la concrétisation des « estimations pour les années à venir ».
• Si vous collaborez avec des partenaires qui ne peuvent apporter une contribution adéquate, en espèces ou en nature, faites état des difficultés auxquelles ils se heurtent et expliquez pourquoi il est essentiel, pour le secteur canadien des entreprises, de la santé ou des organismes sans but lucratif, de leur apporter une aide à l’innovation.
• Fournissez toute autre information que le comité d’évaluation devrait prendre en compte dans l’évaluation de votre demande.

CV – collaborateur (facultatif)

Vous pouvez joindre des notes biographiques ou un CV pour les collaborateurs dont l’expertise est essentielle pour atteindre les objectifs de recherche énoncés dans la proposition. En deux pages au maximum pour chaque collaborateur, indiquez le nom, les affiliations, la formation pertinente et le parcours professionnel de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet. Il est également possible de fournir un curriculum vitæ d’au plus deux pages pour chaque collaborateur.

Les notes biographiques et le CV des collaborateurs doivent être regroupés dans un seul document PDF et téléversés dans la sous-section Documents à l’appui.

Présenter une demande

Passez en revue votre demande afin de vous assurer qu’elle est bien remplie.

Dans la section Finaliser et Soumettre, suivez les instructions pour présenter la demande.

Lorsque vous aurez accepté les modalités, l’état de votre demande passera à Reçu par l’administrateur. Si vous souhaitez modifier votre demande à cette étape, vous pouvez demander à votre responsable des subventions de recherche de vous la renvoyer.

Une fois votre demande approuvée et déposée par le responsable des subventions de recherche, son état passera à Reçu par l’organisme. Vous ne pourrez plus la modifier.

Déposer la demande à titre de responsable des subventions de recherche

Lorsqu’un candidat au sein de votre établissement vous transmet une demande, en tant que responsable des subventions de recherche, vous devrez l’approuver et la déposer. Ce faisant, vous confirmez que :

• les participants répondent aux critères d’admissibilité à la subvention;
• les activités de recherche proposées répondent aux critères d’admissibilité à la subvention (pour avoir plus de détails, consultez la description des subventions de mobilisation).

En présentant la demande, vous certifiez aussi, au nom de votre établissement, que le candidat :

• est affilié à l’établissement;
• dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien les activités.