Instructions relatives à la présentation d’une demande de subvention de partenariat en recherche appliquée et en technologie (PRAT)

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir votre demande, veuillez consulter la description du programme.

Qui doit remplir la demande?

Au moment de présenter sa demande, le candidat doit occuper un poste rémunéré au sein d’un collège canadien admissible. Il crée et remplit la demande dans le portail Convergence (le portail). C’est le candidat qui administrera la subvention au nom de l’établissement. Le candidat ne devrait pas être le responsable des subventions de recherche du collège.

Pour l’option 2, le candidat issu du collège responsable crée et remplit la demande au nom du groupe de collèges.

Les cocandidats doivent occuper un poste rémunéré ou être affiliés au sein d’un collège canadien ou d’une université canadienne admissible. Ils sont généralement des professeurs ou des membres du personnel professionnel ou technique au sein des établissements participants.

Ils sont généralement des professeurs ou des membres du personnel professionnel ou technique au sein des établissements participants. Le candidat invite les cocandidats via le portail. Les personnes invitées recevront un courriel indiquant la marche à suivre pour s’inscrire. Elles devront remplir leur propre profil dans le portail.

Le contributeur doit occuper un poste rémunéré au sein d’un collège canadien ou d’une université canadienne admissible. Il peut modifier la demande et aide généralement le candidat à la remplir au besoin. Le candidat invitera également le contributeur via le portail. La personne invitée recevra un courriel indiquant la marche à suivre pour s’inscrire.

Remarque : Seuls le candidat et les cocandidats doivent présenter la partie II du formulaire 103CV.

Qui approuve et dépose la demande ?

Le responsable des subventions de recherche est l’agent de liaison désigné de l’établissement. Il approuve et dépose la demande de subvention au nom du collège.

À qui devrais-je m’adresser pour obtenir de l’aide ?

• Pour obtenir des renseignements sur le programme, écrivez à colleges@nserc-crsng.gc.ca .
• Si vous avez des questions se rapportant au portail Convergence, envoyez un courriel à soutienweb@convergence.gc.ca ou composez le 613-995-4273.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données décrites dans la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. On donne des précisions sur l’utilisation et la communication de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG et dans les paragraphes ci-dessous. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements de déclaration volontaire

Vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire pour pouvoir présenter une demande de financement au CRSNG. Pour chaque question, vous pouvez sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Le CRSNG apprécie votre participation, car elle aide les organismes subventionnaires à surveiller l’équité dans leurs programmes et à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le milieu de la recherche.

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis dans votre profil d’utilisateur lorsque vous vous inscrivez dans le portail Convergence. Ils sont fournis sur une base volontaire et ne font pas partie de votre demande. Ils ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation, et ceux-ci n’y auront pas accès.

Date limite de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard à 20 h (HE) le jour de la date limite. Une fois déposée, elle ne pourra plus être modifiée. Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Instructions

Vous devez remplir votre demande et la présenter en utilisant le portail Convergence. Ce portail ne fonctionne qu’avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox.

Suivez les instructions données dans le portail pour remplir votre demande. Vous trouverez ci-dessous des précisions sur les renseignements requis pour ce faire.

Vous devez remplir toutes les sections de la demande et la présenter par l’entremise du responsable des subventions de recherche de votre établissement. Les cocandidats doivent remplir leur propre profil dans le portail avant que vous puissiez présenter la demande. Ils pourront visualiser toutes les sections de la demande, mais ne pourront les modifier.

Il vous incombe de vérifier le nombre de pages et le formatage de toutes les pièces jointes à la demande. Si une demande renferme des pièces jointes qui ne respectent pas les normes établies concernant le nombre de pages ou le formatage, elle pourrait être exclue du concours.

Instructions relatives aux pièces jointes

Préparer les documents

Préparez vos pièces jointes en fonction des exigences suivantes :

• La signification des sigles et des abréviations doit être indiquée.
• Le texte doit être présenté sur des pages de 8 ½ po x 11 po (216 mm x 279 mm).
• Le texte doit être à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce.
• Le texte doit être présenté en noir. Utilisez la police Arial et des caractères de 11 points. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas autorisées.
• Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
• Les pièces jointes comptant plusieurs pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
• Votre nom doit figurer à l’extérieur des marges dans le coin supérieur droit de chaque page.
• Le nom du document doit être indiqué au haut de la page (p. ex. « proposition » ou « justification du budget »).

Convertir les documents

Toutes les pièces jointes doivent être converties en format PDF avant d’être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d’exploitation et le logiciel de traitement de texte ou le tableur utilisés. Si vous avez des questions sur la conversion des documents en format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Si vous n’avez pas de programme de conversion des documents en format PDF, vous pouvez télécharger une version gratuite de PrimoPDF (en anglais seulement). La fonction d’impression des ordinateurs Macintosh offre par ailleurs une option de conversion en format PDF.

Créer une demande

• Ouvrez une session dans le portail Convergence. Si vous avez un compte dans le Portail de recherche du CRSNG, veuillez utiliser vos données d’accès existantes.
• Sélectionnez Occasions de financement.
• Sélectionnez la possibilité de financement Subvention de partenariat en recherche appliquée et en technologie intitulée Étape : Demande, puis cliquez sur Créer la demande.

Admissibilité du candidat

Si vous avez déjà rempli un profil d’admissibilité dans le portail Convergence, certains champs seront remplis automatiquement. Le système vous demandera de passer chaque page en revue. Vous aurez alors la possibilité de mettre à jour vos renseignements.

Étape 1 – Admissibilité du candidat. Répondez à la question visant à confirmer l’admissibilité de votre poste.
Étape 2 – Affiliations. Indiquez toutes vos affiliations actuelles et précisez votre affiliation principale. Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.
Étape 3 – Équité diversité et inclusion (EDI). Remplissez le formulaire de déclaration volontaire exigé pour pouvoir présenter une demande de financement. Pour chaque question, vous pouvez sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Pour en savoir plus, consultez la section Renseignements de déclaration volontaire ci-dessus. 
Étape 4 – Domaines de recherche. Dressez la liste de vos domaines de recherche en précisant quel est le domaine prédominant. Il n’est pas nécessaire que les domaines de recherche soient directement liés à la demande.
Étape 5 – Mots-clés. Fournissez au moins cinq mots-clés qui décrivent bien vos secteurs de recherche dans leur ensemble. Il n’est pas nécessaire que les mots-clés soient directement liés à une demande en particulier. Ils ne seront pas pris en compte dans le cadre de l’évaluation.
Étape 6 – Résumé. Passez en revue le contenu présenté et cliquez sur Créer la demande.
Étape 7 – Modalités. Acceptez les modalités pour amorcer le processus de demande.

Curriculum vitæ (pièce jointe)

Joignez uniquement la partie II du formulaire 103CV. Cette partie (cinq pages au maximum), qui est présentée en formule libre, permet de dresser la liste de l’expérience pertinente de la personne et de ses contributions à la recherche appliquée et à l’innovation. Consultez les instructions pour remplir le formulaire de renseignements personnels du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (formulaire 103CV).

Remarque : Seuls le candidat et les cocandidats doivent présenter la partie II du formulaire 103CV.

Remplir la demande

Détails relatifs à la demande

Indiquez le titre de la demande et la langue dans laquelle elle est présentée.Le texte principal de votre demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux.

Invitations

Cliquez sur Inviter un participant pour inviter les cocandidats ou un contributeur à accéder à la demande. Il n’est pas nécessaire d’inviter les collaborateurs, car ils figureront dans la section Collaborateurs.

Pour l’option 2, les participants d’autres collèges devraient être invités comme cocandidats.

Participants

Cette section renferme la liste des cocandidats et du contributeur qui se sont inscrits dans le portail Convergence. Si une personne n’a pas accepté votre invitation, veuillez effectuer un suivi afin de vous assurer qu’elle l’a bien reçue. Si la mention En attente d’admissibilité s’affiche pour un cocandidat invité, c’est qu’il a accepté votre invitation, mais n’a pas encore rempli son profil d’admissibilité.

Collaborateurs

Indiquez les collaborateurs qui contribueront à la réalisation des activités de recherche, mais n’auront pas accès aux fonds de la subvention. Vous pouvez téléverser les notes biographiques ou le curriculum vitæ des collaborateurs dans la section Autres documents.

Objectifs socioéconomiques

Indiquez au moins un objectif socioéconomique principal. Vous pouvez en indiquer trois au maximum.

Remarque : Les objectifs socioéconomiques étaient auparavant appelés « domaines d’application ».

Domaines de recherche

Indiquez au moins un domaine de recherche principal qui correspond le mieux à votre demande. Vous pouvez inscrire jusqu’à cinq domaines de recherche.

Mots-clés

Inscrivez entre cinq et dix mots-clés qui décrivent le mieux votre proposition.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public. En utilisant des termes simples, décrivez brièvement la nature du projet et des activités de recherche ainsi que les principaux objectifs de la proposition. Expliquez pourquoi les projets sont importants et comment les résultats escomptés aideront les entreprises à saisir de nouvelles occasions en mettant en application des recherches et des technologies novatrices ou en les utilisant pour mettre au point de nouveaux produits ou services utiles. Ce résumé en langage simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Le nombre de caractères est limité à 2 500.

Attestations, licences et permis

Remplissez le module des exigences en matière d’attestation. Pour en savoir plus sur ces exigences, consultez les exigences concernant certains types de recherche.

Budget proposé

Indiquez les montants annuels demandés. Vous devez fournir des précisions dans la section Documents d’appui.

Documents d’appui (pièces jointes)

Évaluation d’impact – annexe A

S’il y a lieu, téléchargez l’annexe A. Après l’avoir remplie, téléversez-la dans la section Documents d’appui de votre demande. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Tableau budgétaire (PDF)

Avant de remplir cette section, prenez connaissance des règles particulières applicables à l’utilisation des subventions dans la documentation du Programme de subventions de PRAT.

Téléchargez le gabarit de tableau budgétaire et indiquez-y le montant des dépenses prévues dans chaque catégorie (couts directs et indirects) pour chaque année du projet. Remarque : Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement dans le gabarit.

Ne modifiez pas le gabarit (police et taille des caractères, marges et interlignes), car le tableau budgétaire doit entrer sur une page format lettre (orientation verticale).

Après avoir rempli le tableau budgétaire, sauvegardez-le en format PDF, puis téléversez-le dans la section Documents d’appui.

Justification du budget

Donnez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire figurant dans le tableau budgétaire (trois pages au maximum). Veuillez fournir suffisamment de renseignements dans les pages relatives à la justification du budget pour permettre aux évaluateurs de comprendre facilement les articles demandés dans le tableau budgétaire. Le lien entre la description des fonds demandés et les articles et les chiffres indiqués dans le tableau budgétaire devrait être clair. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (en indiquant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiants et des membres de l’équipe de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet.

Couts de fonctionnement et des appareils

Donnez des précisions sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage. Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).

Les dépenses au titre des appareils, du fonctionnement, des fournitures et des honoraires de consultants ne peuvent dépasser 20 % des couts du projet.

Couts du soutien au transfert des connaissances et des technologies

Donnez des détails et des explications sur les postes importants en ce qui concerne les couts des services de soutien au transfert de la recherche et de la technologie attribuables aux activités ou aux projets visés par la demande.

Couts de diffusion des connaissances et de réseautage

Donnez des détails sur les déplacements, les ateliers de formation et les autres postes importants en ce qui concerne la diffusion des connaissances et le réseautage. Les dépenses correspondantes devraient se limiter aux couts attribuables aux activités ou aux projets particuliers à entreprendre.

Frais généraux et couts d’administration

Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement dans le tableau budgétaire.

Donnez des renseignements de base sur les frais généraux et les couts d’administration associés à la subvention dans la section Justification du budget.

Proposition de recherche

Présentez la proposition en utilisant les rubriques ci-dessous (10 pages au maximum pour l’option 1 et 12 pages au maximum pour l’option 2, y compris les références).

Les critères de sélection à partir desquels les évaluateurs évalueront les demandes figurent dans la description du Programme de subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie, sous la rubrique Critères de sélection. Rédigez la proposition en langage clair. Évitez le jargon, les acronymes et termes très techniques.
En utilisant les rubriques ci-dessous, décrivez avec suffisamment de détails la recherche proposée pour que les membres du comité puissent en faire une évaluation éclairée. Vous devez traiter de chaque critère et sous-critère.

Pertinence et retombées

• Indiquez les thèmes de recherche proposés et expliquez comment la recherche et les activités appuyées par la subvention permettront de répondre aux besoins des entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
• Dressez la liste des entreprises partenaires qui participeront de façon significative aux projets et faites état de leur capacité à mettre en œuvre ou à utiliser les résultats des projets en vue de générer des retombées au sein de leur organisation et des avantages économiques à court terme.
• Présentez le plan établi pour intégrer efficacement les entreprises partenaires qui s’ajouteront pendant la période de validité de la subvention en fonction des nouveaux besoins.

Pour l’option 2 seulement – Justifiez l’importance accordée au problème national ou sectoriel ainsi que le choix des collèges participants pressentis pour s’y attaquer.

Capacité du collège

• Indiquez le nom du candidat, des cocandidats (s’il y a lieu) et des membres clés du personnel des entreprises partenaires.
• Expliquez comment les connaissances, l’expérience et les réalisations de ces personnes forment l’expertise requise pour atteindre les objectifs du projet.
• Décrivez le rôle de chaque personne, y compris les membres du personnel des entreprises partenaires, et précisez comment elle contribuera au projet.
• Expliquez comment les points forts en recherche du collège cadrent avec l’axe de recherche proposé dans la demande et faites état de la disponibilité de l’expertise et des appareils requis pour répondre aux besoins des entreprises partenaires.
• Présentez les antécédents et réalisations des collèges dans les domaines de recherche appliquée pertinents pour les thèmes de recherche proposés.
• Indiquez au moins une pratique concrète que l’équipe mettra en œuvre pour s’assurer que l’équité, la diversité et l’inclusion seront prises en compte de façon délibérée et proactive au moment de la recherche, de la sélection et du recrutement du personnel de recherche ou de son intégration à l’équipe de recherche. Ne fournissez pas de renseignements personnels concernant les membres de l’équipe ni de renseignements au sujet de la composition de l’équipe de recherche. En préparant la demande de subvention, vous devez respecter la vie privée des participants. Ne demandez pas aux membres de l’équipe – anciens, actuels ou éventuels – de vous fournir leurs renseignements de déclaration volontaire. En outre, ne formulez aucune hypothèse concernant les renseignements de déclaration volontaire d’autres personnes.

Pour l’option 2 seulement – Expliquez en quoi les forces des collèges participants dans le domaine de la recherche sont complémentaires.

Qualité de la proposition

• Présentez un plan de recherche qui explique en détail comment les collèges entreprendront un ensemble de projets pour atteindre les objectifs du programme.
• Indiquez dans un graphique de Gantt, un tableau ou un diagramme le temps nécessaire (dates approximatives) pour réaliser les activités pour chaque étape jalon ou livrable.
• Présentez le plan de mobilisation des ressources nécessaires selon un échéancier approprié pour l’ensemble de projets et l’appel de propositions.
• Expliquez comment les entreprises partenaires participeront et contribueront aux projets.

Pour l’option 2 seulement – Présentez le plan établi pour gérer et coordonner efficacement un projet complexe et de grande envergure auquel participeront plusieurs établissements.

Formation

• Présentez le plan de formation des étudiants* et des autres stagiaires – entre autres les occasions d’enrichir leurs expériences d’apprentissage en perfectionnant leurs compétences en recherche et leurs compétences professionnelles, par exemple en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat.
• Indiquez au moins une pratique concrète que l’équipe mettra en œuvre pour favoriser la participation d’un groupe diversifié d’étudiants et d’autres stagiaires, notamment ceux issus de groupes sous-représentés, et promouvoir un environnement de formation équitable, inclusif et accessible. Ne fournissez pas de renseignements personnels concernant les étudiants et les autres stagiaires. En préparant la demande de subvention, vous devez respecter la vie privée des participants. Ne demandez pas aux étudiants et aux autres stagiaires – anciens, actuels ou éventuels – de vous fournir leurs renseignements de déclaration volontaire. En outre, ne formulez aucune hypothèse concernant les renseignements de déclaration volontaire d’autres personnes.

Pour l’option 2 seulement – Soulignez toutes les possibilités de formation auxquelles participeraient plusieurs établissements et qui viendraient compléter les occasions d’apprentissage offertes aux étudiants et aux autres stagiaires.

* La participation d’étudiants est obligatoire, et la formation proposée doit convenir à leur niveau de connaissances et d’expérience.

Références

Utilisez cette section pour fournir la liste des références bibliographiques les plus pertinentes. Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur la proposition. Ne créez pas d’hyperliens dans la liste de références.

Remarque : Ces pages sont comprises dans le nombre de pages de la proposition de recherche.

Autres documents

Lettres d’appui

Pour l’option 2, la présentation de lettres d’appui des autres collèges participants est obligatoire. Les lettres d’appui ne doivent pas dépasser deux pages. Aucune lettre d’appui des partenaires n’est requise.

Curriculum vitæ – collaborateurs

Les collèges peuvent joindre des notes biographiques pour les collaborateurs ou les employés des entreprises partenaires dont l’expertise est essentielle pour atteindre les objectifs de recherche de la proposition. En deux pages ou moins pour chaque collaborateur, indiquez le nom, les affiliations, la formation et le parcours professionnel de la personne et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet. S’ils le préfèrent, les collèges peuvent fournir un curriculum vitæ de deux pages pour chaque collaborateur.

Les lettres d’appui et les notes biographiques ou le curriculum vitæ des collaborateurs, s’il y a lieu, doivent être regroupés dans un seul document PDF et téléversés dans la section Autres documents.

Présentation de la demande

Examinez la demande afin de vous assurer qu’elle est complète.

Dans la section Finaliser et Soumettre, suivez les invites pour présenter la demande.
Lorsque vous aurez accepté les modalités, l’état de votre demande passera à Reçu par l’administrateur. Si vous souhaitez modifier votre demande à cette étape, vous pouvez demander à votre responsable des subventions de recherche de vous la renvoyer.

Une fois votre demande approuvée et déposée par le responsable des subventions de recherche, son état passera à Reçu par l’organisme. À cette étape, vous ne pourrez plus la modifier.

Dépôt de la demande à titre de responsable des subventions de recherche

Lorsqu’un candidat au sein de votre établissement vous transmet une demande (en votre qualité de responsable des subventions de recherche), vous devrez l’approuver et la déposer. Ce faisant, vous confirmez que :

• les participants répondent aux critères d’admissibilité;
• le projet de recherche proposé répond aux critères d’admissibilité.

En déposant la demande, vous certifiez aussi, au nom de votre établissement, que le candidat :

• est affilié à l’établissement;
• dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien l’activité;
• avisera le CRSNG par courriel (colleges@nserc-crsng.gc.ca) de tout changement survenu pendant la période de validité de la subvention, notamment dans la composition de l’équipe, comme l’ajout de cocandidats ou de collaborateurs.