Subventions Alliance

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Foire aux questions

Sur cette page

Généralités

• Les candidats des collèges sont-ils admissibles aux subventions Alliance?
• Qui détient les droits de propriété intellectuelle (PI) issus d’activités de recherche financées par une subvention Alliance?

Partenaires

• Comment le CRSNG détermine-t-il la taille d’un organisme partenaire?

Demande

• Où puis-je obtenir de l’information sur la façon de préparer ma demande?
• Quel est le nombre maximal de pages pour la proposition? Ce nombre comprend-il le texte faisant partie du gabarit de la demande?
• Les exigences concernant la police et la taille de caractères prévues dans les Normes relatives à la présentation des demandes en ligne et aux pièces jointes s’appliquent-elles au texte contenu dans les tableaux et les figures?
• Dois-je obligatoirement remplir et inclure dans ma demande le questionnaire d’évaluation des risques et le plan d’atténuation des risques qui se trouvent dans le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche?
• Y a-t-il des types d’organismes du secteur privé pouvant participer à des projets de recherche appuyés par une subvention Alliance (p. ex. organisme canadien – y compris les sociétés mères, les filiales ou les sociétés affiliées –, multinationale ou organisation étrangère) pour lesquels le candidat n’est pas tenu de remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche?
• Ma demande de subvention Alliance prévoit la participation de plusieurs organismes partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif. Lorsque je remplis le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, dois-je prendre en compte uniquement les risques liés aux organismes partenaires du secteur privé?
• Les groupes de producteurs sont visés par l’exigence de remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, puisque la majorité de leurs membres sont des organisations du secteur privé. Or, un groupe de producteurs figure parmi les organismes partenaires qui participent à ma demande de subvention Alliance. Lorsque je remplis le formulaire d’évaluation des risques, dois-je considérer les risques associés à chacun des membres du groupe? 
• Les associations industrielles sont visées par l’exigence de remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, puisque la majorité de leurs membres sont des organisations du secteur privé. Or, une association industrielle figure parmi les organismes partenaires qui participent à ma demande de subvention Alliance. Lorsque je remplis le formulaire d’évaluation des risques, dois-je considérer les risques associés à chacun des membres de l’association? 
• L’un des organismes partenaires qui participent au projet visé par ma demande de subvention Alliance est une association industrielle internationale à l’étranger comptant au moins un membre établi au Canada qui sera l’un de mes principaux partenaires. Lorsque je remplis le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, dois-je considérer les risques associés à chacun des membres de l’association, qu’ils soient établis au Canada ou à l’étranger?
• Ma demande doit-elle obligatoirement prévoir un volet de formation pour des étudiants ou des stagiaires postdoctoraux?
• Le salaire des professionnels de la recherche constitue-t-il une dépense admissible?
• Dois-je inclure les CV communs dans ma demande? Dois-je présenter les formulaires 100A?
• Dois-je détenir une subvention à la découverte du CRSNG pour présenter une demande de subvention Alliance?
• Peut-on utiliser une subvention Alliance pour créer une chaire de recherche?
• Le titre d’une demande de subvention Alliance peut-il reprendre le nom d’une chaire de recherche d’un établissement?

Contributions des organismes partenaires

• Les contributions en nature sont-elles obligatoires et sont-elles prises en compte dans le calcul du partage des couts ou dans l’évaluation de la demande?
• Comment détermine-t-on le ratio de partage des couts dans le cas d’un projet financé par une subvention Alliance qui sera réalisé en partenariat avec une association industrielle ou un groupe de producteurs?
• Pour appuyer mon projet, puis-je obtenir des fonds d’une dotation à laquelle contribue un organisme partenaire reconnu pour le partage des couts?

Octroi

• Quel est le taux de réussite?

Communication des décisions du CRSNG

• Comment le CRSNG communiquera-t-il sa décision concernant ma demande de subvention Alliance?

Après l’octroi

• Est-il possible de prolonger la période de validité d’une subvention Alliance?
• Puis-je demander des fonds supplémentaires pour accroitre l’envergure de mon projet?

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Généralités

Les candidats des collèges sont-ils admissibles aux subventions Alliance?

Non. Seuls les chercheurs qui travaillent au sein d’universités canadiennes admissibles à recevoir des fonds du CRSNG peuvent demander une subvention Alliance. Toutefois, les professeurs de collèges peuvent participer aux demandes de subvention Alliance à titre de cocandidats à condition qu’ils respectent les critères d’admissibilité du CRSNG.

Les chercheurs des collèges peuvent continuer de demander les différentes subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté s’adressant à eux.

Qui détient les droits de propriété intellectuelle (PI) issus d’activités de recherche financées par une subvention Alliance?

Le CRSNG ne revendique pas de droits de propriété intellectuelle (PI) issus du partenariat de recherche et il n’indique pas qui doit les détenir. Toutefois, la détention et la protection des droits de PI issus de la recherche financée par une subvention Alliance doivent respecter les principes énoncés dans la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG. Dans le cas des subventions Alliance, le CRSNG recommande aux titulaires et à leur établissement d’adopter la pratique exemplaire consistant à conclure une entente de recherche avec l’organisme ou les organismes partenaires.

Partenaires

Comment le CRSNG détermine-t-il la taille d’un organisme partenaire?

La taille d’un organisme partenaire correspond au nombre total de ses employés dans le monde, y compris ceux de ses filiales ou de son organisation mère. Le CRSNG considère comme une filiale une entreprise dont l’organisation mère est l’actionnaire majoritaire (à 50 % ou plus, voire en est la propriétaire exclusive).

Le CRSNG considère l’organisme partenaire dans son ensemble, même si celui-ci participe au projet par l’entremise de l’une de ses divisions, de l’un de ses bureaux régionaux ou d’un autre type d’entité organisationnelle. Cette modalité s’applique aux organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Demande

Où puis-je obtenir de l’information sur la façon de préparer ma demande?

La page Web des subventions Alliance comporte de l’information qui explique comment présenter une demande au moyen du Système en ligne du CRSNG. Nous vous recommandons fortement de lire attentivement toutes les sections de la description du programme et des instructions relatives à la présentation des demandes avant de commencer à préparer la vôtre. Vous devriez aussi consulter la page Web Subventions Alliance – Ressources, en particulier les ressources suivantes : Liste de vérification pour les demandes de subvention Alliance, Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation, portail Protégez votre recherche et Élaboration d’une demande de subvention Alliance (présentation avec notes).

Si vous avez des questions concernant le programme ou le processus de présentation des demandes, vous pouvez aussi contacter le personnel chargé des subventions Alliance.

Quel est le nombre maximal de pages pour la proposition? Ce nombre comprend-il le texte faisant partie du gabarit de la demande?

La longueur de la demande varie en fonction du montant de la subvention demandée au CRSNG. Vous trouverez dans les instructions relatives à la présentation des demandes un tableau présentant la longueur suggérée pour les différentes sections de la proposition et le nombre maximal de pages au total. Le texte du gabarit compte dans le nombre maximal de pages.

Les exigences concernant la police et la taille de caractères prévues dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes s’appliquent-elles au texte contenu dans les tableaux et les figures?

Non. Les exigences concernant la police et la taille de caractères prévues ne s’appliquent pas au texte contenu dans les tableaux et les figures. Toutefois, vous devez utiliser pour ce texte une police et une taille de caractères facilitant la lecture. Le CRSNG se réserve le droit de refuser votre demande si elle ne répond pas à cette exigence. Signalons que les tableaux et les figures sont comptés dans le nombre maximal de pages.

Dois-je obligatoirement remplir et inclure dans ma demande le questionnaire d’évaluation des risques et le plan d’atténuation des risques qui se trouvent dans le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche?

Si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris ceux qui participent au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif), vous devez répondre au questionnaire d’évaluation des risques. Si, dans vos réponses au questionnaire, vous faites état de risques, vous devez aussi remplir le plan d’atténuation des risques. Lorsque votre proposition prévoit la participation d’organismes partenaires du secteur privé, le formulaire d’évaluation des risques dument rempli fait partie intégrante de votre demande.

Y a-t-il des types d’organismes du secteur privé pouvant participer à des projets de recherche appuyés par une subvention Alliance (p. ex. organisme canadien – y compris les sociétés mères, les filiales ou les sociétés affiliées –, multinationale ou organisation étrangère) pour lesquels le candidat n’est pas tenu de remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche?

Non. Si votre demande de subvention Alliance prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé, vous devez remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, peu importe le type d’organisme.

Ma demande de subvention Alliance prévoit la participation de plusieurs organismes partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif. Lorsque je remplis le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, dois-je prendre en compte uniquement les risques liés aux organismes partenaires du secteur privé?

Oui. En pareil cas, vous devez évaluer uniquement les risques liés aux organismes partenaires du secteur privé qui participeraient à votre projet appuyé par une subvention Alliance et prendre en compte les risques liés à chacun d’entre eux.

Les groupes de producteurs sont visés par l’exigence de remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, puisque la majorité de leurs membres sont des organisations du secteur privé. Or, un groupe de producteurs figure parmi les organismes partenaires qui participent à ma demande de subvention Alliance. Lorsque je remplis le formulaire d’évaluation des risques, dois-je considérer les risques associés à chacun des membres du groupe?

Le CRSNG est conscient que les groupes de producteurs comptent généralement beaucoup de membres. Par conséquent, si le groupe de producteurs participe au projet au nom de tous ses membres et qu’il prévoit diffuser les résultats de la recherche à chacun d’eux pour que ceux-ci puissent les mettre à profit, vous devez évaluer de manière globale les risques associés au transfert des résultats à l’ensemble des membres du groupe.

Si, par contre, des membres œuvrant dans le secteur privé participent directement au projet — qu’ils soient ou non présentés, dans la demande de subvention Alliance, comme des organismes partenaires officiels avec le groupe de producteurs — vous devez évaluer les risques associés à chacun de ces membres.

Les associations industrielles sont visées par l’exigence de remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, puisque la majorité de leurs membres sont des organisations du secteur privé. Or, une association industrielle figure parmi les organismes partenaires qui participent à ma demande de subvention Alliance. Lorsque je remplis le formulaire d’évaluation des risques, dois-je considérer les risques associés à chacun des membres de l’association?

En remplissant le formulaire d’évaluation des risques, vous devez prendre en compte les risques liés aux membres de l’association du secteur privé qui participent au projet (le cas échéant) ou qui mettront à profit les résultats de la recherche. Si tous les membres de l’association mettent à profit les résultats de la recherche, et que vous jugez qu’ils sont trop nombreux pour que vous puissiez procéder à une évaluation de chacun des membres, vous devez communiquer avec le personnel du CRSNG chargé des subventions Alliance avant de continuer.

L’un des organismes partenaires qui participent au projet visé par ma demande de subvention Alliance est une association industrielle internationale à l’étranger comptant au moins un membre établi au Canada qui sera l’un de mes principaux partenaires. Lorsque je remplis le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, dois-je considérer les risques associés à chacun des membres de l’association, qu’ils soient établis au Canada ou à l’étranger? 

Les fonds d’une association industrielle internationale de l’étranger pourraient être pris en compte dans le calcul du partage des couts d’un projet visé par une demande de subvention Alliance, à condition que l’association attribue ces fonds au membre ou aux membres du secteur privé qui sont établis au Canada et qui participent au projet en question. Veuillez communiquer avec le personnel du CRSNG chargé des subventions Alliance avant de préparer votre demande afin de confirmer que l’association pourra être reconnue aux fins du partage des couts. 

Prenez toutefois note que toute association comptant un ou des membres d’un pays figurant sur la liste des pays visés du Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation ne pourra pas être reconnue aux fins du partage des couts.

Lorsque vous remplissez le formulaire d’évaluation des risques, vous devez prendre en compte les risques liés à chacun des membres de cette association qui participent au projet ou qui mettront à profit les résultats de la recherche. S’il est prévu que les résultats de la recherche seront communiqués à tous les membres de l’association, évaluez de façon globale, les risques que cela comporte. Autrement dit, vous n’avez pas, dans ce cas, à évaluer les risques pour chacun des membres de l’association.

Ma demande doit-elle obligatoirement prévoir un volet de formation pour des étudiants ou des stagiaires postdoctoraux?

Oui. Votre demande doit prévoir un volet de formation ciblant principalement des étudiants du 1er, du 2e ou du 3e cycle ou des stagiaires postdoctoraux. Vous ne pouvez pas former exclusivement des professionnels de la recherche. Pendant leur évaluation du mérite de votre demande, les évaluateurs examineront la richesse des expériences d’apprentissage que vous offrez aux étudiants du 1er, du 2e ou du 3e cycle ou aux stagiaires postdoctoraux pour leur permettre de développer leurs compétences en recherche et leurs compétences professionnelles.

Le salaire des professionnels de la recherche constitue-t-il une dépense admissible?

Oui. Le salaire des professionnels de la recherche qui contribuent au projet constitue une dépense admissible. Dans votre proposition, vous devez justifier la nécessité de recourir à ces professionnels et définir en détail leur rôle et leurs responsabilités.

Dois-je inclure les CV communs dans ma demande? Dois-je présenter les formulaires 100A?

Vous et chacun de vos cocandidats devez remplir un Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A). Vous y fournirez des renseignements complémentaires à l’information qui figure dans le CVC; vous pourriez, par exemple, présenter jusqu’à cinq de vos principales contributions à la recherche au cours des six dernières années. Il s’agit des mêmes renseignements supplémentaires qui sont recueillis dans le cadre des demandes de subvention à la découverte du CRSNG.

Dois-je détenir une subvention à la découverte du CRSNG pour présenter une demande de subvention Alliance?

Non. Il n’est pas nécessaire de détenir une subvention à la découverte pour demander une subvention Alliance. Vous devez toutefois occuper un poste de professeur dans une université, qui respecte les critères d’admissibilité établis par le CRSNG.

Peut-on utiliser une subvention Alliance pour créer une chaire de recherche?

Non. Les subventions Alliance ne peuvent pas servir au soutien salarial du titulaire d’une chaire de recherche. Dans le calcul du partage des couts, le CRSNG ne tiendra pas compte de la contribution des organismes partenaires au salaire du titulaire d’une chaire. Les subventions Alliance peuvent toutefois financer des activités de recherche menées dans le cadre d’une chaire de recherche institutionnelle.

Signalons que le sigle « CRSNG » ne peut pas figurer dans le nom d’une chaire de recherche d’un établissement, même si les activités de recherche du titulaire sont financées au moyen d’une subvention Alliance ou d’autres subventions du CRSNG. De même, ni les expressions « chaire de recherche industrielle » et « professeur-chercheur industriel » ni le sigle « PCI » ne peuvent figurer dans le nom d’une chaire de recherche d’un établissement, car ces termes sont associés au Programme de subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) du CRSNG. Or, ce programme de longue date du CRSNG a été aboli.

Le titre d’une subvention Alliance peut-il reprendre le nom d’une chaire de recherche d’un établissement?

Non. Le titre de toute demande de subvention Alliance doit décrire expressément le sujet des activités de recherche proposées.

Contributions des organismes partenaires

Les contributions en nature sont-elles obligatoires et sont-elles prises en compte dans le calcul du partage des couts ou dans l’évaluation de la demande?

Tous les organismes partenaires, sauf ceux ayant pour mission première de financer la R et D, doivent participer activement au projet et apporter une contribution en nature. Les contributions en nature des partenaires sont importantes pour le succès du projet et doivent être présentées clairement dans votre proposition. Elles seront prises en compte dans l’évaluation de son mérite. Le CRSNG ne tiendra pas compte de la valeur en dollars des contributions en nature dans le calcul du partage des couts.

Comment détermine-t-on le ratio de partage des couts dans le cas d’un projet financé par une subvention Alliance qui sera réalisé en partenariat avec une association industrielle ou un groupe de producteurs?

Le ratio de partage des couts avec le CRSNG est déterminé selon l’un des scénarios possibles suivants :

• Si l’association industrielle ou le groupe de producteurs possède l’expertise pertinente pour collaborer au projet et la capacité d’utiliser directement (seule ou seul) les résultats du projet, le ratio du partage des couts est déterminé en fonction de la taille de l’association ou du groupe. La taille des organisations qui en sont membres n’entre pas en ligne de compte.
• Si l’association industrielle ou le groupe de producteurs ne possède ni l’expertise pertinente pour collaborer au projet ni la capacité d’utiliser directement les résultats du projet, qu’une ou plusieurs organisations qui en sont membres possèdent cette expertise et cette capacité et que celles-ci participent à la demande à titre de partenaires officiels de concert avec l’association ou le groupe, le ratio du partage des couts est déterminé en fonction du type de l’organisation ou des organisations membres participantes et de leur taille globale.
• Si l’association industrielle ou le groupe de producteurs ne possède ni l’expertise pertinente pour collaborer au projet ni la capacité d’utiliser directement les résultats du projet, qu’une ou plusieurs organisations qui en sont membres possèdent cette expertise et cette capacité, mais que celles-ci ne participent pas à la demande à titre de partenaires officiels de concert avec l’association ou le groupe et que la proposition les mentionne et présente leur rôle dans le cadre du projet et fait état de leur utilisation prévue des résultats de la recherche, le ratio du partage des couts est déterminé en fonction du type de l’organisation ou des organisations membres mentionnées dans la proposition et de leur taille globale.

Pour appuyer mon projet, puis-je obtenir des fonds d’une dotation à laquelle contribue un organisme partenaire reconnu pour le partage des couts?

Oui. Toutefois, la contribution reconnue pour le partage des couts se limitera au montant fourni par l’organisme partenaire directement affecté au cout du projet pendant sa durée. L’organisme partenaire doit participer activement au projet, compter des employés possédant l’expertise nécessaire afin d’y contribuer et disposer d’un plan d’action et des ressources voulues pour utiliser les résultats escomptés du projet. Vous devez joindre à votre demande une lettre d’accompagnement indiquant la source des fonds. Cette lettre doit être rédigée par un représentant autorisé de l’université et présentée en son nom.

Octroi

Quel est le taux de réussite?

Comme il s’agit d’un nouveau programme, il est difficile de prévoir le pourcentage de demandes pour lesquelles une subvention sera généralement accordée. Le CRSNG rendra régulièrement les décisions de financement en puisant dans le budget du programme tout au long de l’exercice afin de s’assurer que des fonds seront disponibles pour les propositions les plus méritoires, peu importe le moment où il reçoit les demandes.

Communication des décisions du CRSNG

Comment le CRSNG communiquera-t-il sa décision concernant ma demande de subvention Alliance?

Le CRSNG communiquera sa décision et transmettra et tous les documents relatifs à l’évaluation de votre demande (p. ex. le message au candidat et les rapports des évaluateurs externes) en utilisant votre bibliothèque personnelle dans l’extranet sécurisé utilisé pour les subventions Alliance, c’est-à-dire le nouveau portail réservé aux candidats. Il vous fournira un lien vous donnant accès à cette bibliothèque ainsi que les instructions pour ouvrir une session. Si vous avez présenté une demande de subvention Alliance, mais que vous n’avez pas encore accès à votre bibliothèque, vous recevrez l’information indiquant la marche à suivre pour y accéder lorsque l’évaluation du mérite de votre demande sera terminée. Si votre demande est retenue, les décisions prises par le CRSNG après l’octroi vous seront communiquées dans votre bibliothèque.

Le CRSNG ne communiquera plus ses décisions par la poste ni par courriel. Il vous incombe de faire part de ses décisions à vos organismes partenaires et à vos cocandidats.

Après l’octroi

Est-il possible de prolonger la période de validité d’une subvention Alliance?

Si vous ne pouvez pas mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de votre subvention, vous devez en informer le CRSNG. Vous pourriez avoir droit à une prolongation d’un an pour terminer le projet en utilisant les fonds restants.

Puis-je demander des fonds supplémentaires pour accroitre l’envergure de mon projet?

Cette possibilité est en cours de développement. De plus amples informations seront communiquées à la communauté scientifique lorsque cette possibilité sera prête à être lancée.