Subventions Alliance

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Financement du projet de recherche

Pour couvrir l’ensemble des couts de votre projet de recherche, vous (et les cocandidats) pouvez recevoir des fonds de diverses sources, dont :

• une subvention Alliance du CRSNG qui couvre les couts directs de la recherche et qui est calculée en fonction des fonds fournis par les organismes partenaires dont la contribution est prise en compte dans le calcul du partage des couts (voir la section Partage des couts);
• des contributions en espèces des organismes partenaires pour couvrir les couts directs de votre projet de recherche (ce qui exclut les frais généraux);
• des fonds versés par l’université ou par des sources externes (par exemple, d’autres organismes subventionnaires).

Les fonds du CRSNG et des organismes partenaires doivent être versés à des universités admissibles. Ils ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services auprès d’un organisme partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel des organismes partenaires.

Partage des couts

Le montant de la subvention du CRSNG est déterminé en fonction des options de partage des couts avec les organismes partenaires (voir les tableaux ci-dessous). En fonction de l’option choisie, le montant que vous pouvez demander au CRSNG varie selon le type d’organisme partenaire dont la contribution est prise en compte dans le partage des couts et selon sa taille globale.

Seuls les fonds d’organismes partenaires dont la contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts sont utilisés pour calculer la portion des couts du projet qui sera couverte par la subvention du CRSNG (voir la section Contributions en espèces des organismes partenaires). Vous pouvez inclure les contributions en espèces des organismes partenaires qui ont été affectées au démarrage du projet au plus trois mois avant la présentation de la demande. Les fonds du CRSNG ne peuvent toutefois couvrir que les dépenses engagées après l’octroi de la subvention.

Le calcul du montant que vous pouvez demander au CRSNG ne tient pas compte des contributions en espèces provenant :

• d’organismes partenaires dont la contribution en espèces n’est pas prise en compte dans le calcul du partage des couts;
• de l’université;
• d’autres bailleurs de fonds.

Les tableaux qui suivent indiquent le pourcentage des couts du projet de recherche pouvant être couvert par la subvention Alliance, compte tenu du type d’organisme partenaire mis à contribution et de sa taille globale.

Tableaux des options en matière de partage des couts

Pour tout type de partenariat, le ratio de partage des couts est déterminé uniquement en fonction des organismes partenaires dont la contribution est prise en compte dans le partage des couts.

Si votre partenariat ne réunit que de grands organismes (500 employés ou plus au total) issus du même secteur, le CRSNG prendra en charge jusqu’à 50 % (ratio de 1:1) des couts directs du projet. S’il compte des organismes de petite ou moyenne taille ou encore des organismes de plus d’un secteur (secteurs privé, public ou sans but lucratif), peu importe la taille de ceux-ci, le CRSNG prendra en charge jusqu’à 66,7 % (ratio de 2:1) des couts directs du projet.

Même si le CRSNG peut prendre en charge la totalité des couts du projet, il exige qu’il y ait au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces, s’il y en avait eu une, aurait été prise en compte dans le calcul du partage des couts.

Pour calculer le montant maximal que vous pouvez demander au CRSNG, vous devez :

• déterminer le cout total du projet;
• soustraire de ce montant la somme des fonds qui seront versés par des organismes partenaires dont la contribution n’est pas prise en compte dans le partage des couts, comme l’université ou les autres bailleurs de fonds. Le résultat, c’est-à-dire la différence, doit correspondre exactement à la somme des fonds qui seront versés par les organismes partenaires dont la contribution est prise en compte dans le partage des couts et du montant demandé au CRSNG;
• multiplier le résultat obtenu par le pourcentage de partage des couts correspondant (voir les tableaux du partage des couts).

Vous devez indiquer dans le tableau du budget tous les couts directs du projet qui seront couverts par toute autre source de financement que le CRSNG. Tous les couts doivent être expliqués dans la proposition et seront pris en considération dans l’évaluation du mérite de votre proposition.

Les contributions en nature sont également essentielles à la réussite du projet même si elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG. Tous les organismes partenaires doivent participer activement au projet et y apporter ainsi une contribution en nature. Les contributions en nature seront prises en considération dans l’évaluation du mérite de votre proposition (voir la section Critères d’évaluation du mérite).

Les contributions en espèces des organismes partenaires affectées à des dépenses autres que les couts directs du projet (p. ex., celles affectées à une chaire de recherche de l’établissement détenue par le candidat) peuvent être présentées dans la proposition afin de décrire le contexte général montrant l’envergure du partenariat. Ces contributions ne sont pas prises en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG et ne doivent pas être comprises dans le cout total du projet.

Dépenses admissibles

Seuls les couts directs de la recherche considérés par le CRSNG comme des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet. Par exemple :

• le soutien salarial pour les étudiants du 1^er, du 2^e et du 3^e cycle et les stagiaires postdoctoraux qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciens et le personnel de recherche;
• le matériel et les fournitures;
• les activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances;
• les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des travaux de recherche avec les organismes partenaires.

Voir les lignes directrices sur l’utilisation des subventions dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous pouvez également inclure dans le budget le cout de l’équipement, à condition que celui-ci :

• soit essentiel pour atteindre les objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à l’équipement dont disposent déjà l’université ou les organismes partenaires.

Si le cout total prévu de l’équipement, qui comprend les couts de fonctionnement et d’entretien, dépasse 400 000 $ pour la durée de votre projet, vous devriez faire appel à d’autres sources de financement telles que la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), par l’entremise du Fonds des leaders John-R.-Evans. Le CRSNG et la FCI ont établi une procédure conjointe de présentation et d’évaluation des demandes. Communiquez avec l’un ou l’autre des organismes pour en savoir plus.

Dans le cas de projets auxquels participent plusieurs universités ou organismes partenaires, vous pouvez également inclure les couts de gestion du projet, à condition qu’ils ne dépassent pas 10 % des couts directs de la recherche (voir les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les couts de la gestion de projet).

Prolongation des subventions

Il y a trois types de prolongation : la prolongation facultative d’un an avec financement supplémentaire, la prolongation automatique d’un an sans financement supplémentaire et, dans des circonstances exceptionnelles, la prolongation supplémentaire d’un an sans financement supplémentaire. Il est possible d’obtenir plus d’une prolongation, peu importe le type.

Si votre projet a fait éclore de nouvelles possibilités, vous pouvez demander une prolongation d’un an avec financement supplémentaire. Ce type de prolongation est offert uniquement aux titulaires d’une subvention octroyée à la suite d’une demande présentée dans le cadre de l’option 1 de partage des couts, seulement si la période de validité initiale était d’un à quatre ans (les subventions d’une durée de cinq ans ne peuvent pas faire l’objet d’une prolongation de ce type). Vous devez demander une prolongation avec financement durant les six premiers mois de la dernière année de votre subvention initiale. Les demandes de prolongation avec financement doivent toujours être présentées avant les demandes de prolongation sans financement. Pour plus de détails, consultez la section Pendant votre projet de recherche.

Au terme de la période de validité initiale de votre subvention ou de la prolongation avec financement, le CRSNG prolongera automatiquement votre subvention pour une période d’un an afin de vous permettre de mener à bien les activités que vous aviez prévues. Cette prolongation ne s’accompagne d’aucun financement supplémentaire. Elle peut suivre la période de validité initiale ou, si vous avez obtenu une prolongation facultative d’un an avec financement supplémentaire, la période de prolongation avec financement. Les prolongations automatiques ne s’appliquent pas aux appels de propositions spéciaux du programme de subventions Alliance lancés en collaboration avec un autre organisme, sauf indication contraire dans l’appel de propositions.

Si vous devez obtenir une prolongation supplémentaire en raison de circonstances exceptionnelles que vous pouvez justifier, vous pouvez présenter une demande à cette fin au moyen du formulaire de modification d’une subvention. Cette prolongation, d’une durée maximale d’un an, ne s’accompagne d’aucun financement supplémentaire. Il est possible d’obtenir plus d’une prolongation de ce type.

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Comment présenter votre demande