Appel d’une décision relative à une demande de financement du CRSNG

Objectif

Le CRSNG s’efforce de traiter les demandes de manière équitable et uniforme, conformément aux objectifs du programme concerné, aux critères de sélection et au budget disponible. Le processus d’appel offre la possibilité aux candidats de demander une révision d’une décision de financement du CRSNG lorsque certains éléments laissent supposer qu’une erreur de procédure s’est produite au cours de l’évaluation de la demande.

Politique

Pour en appeler d’une décision de financement du CRSNG, il faut démontrer de façon convaincante qu’il y a eu une erreur de procédure au cours de l’évaluation de la demande. Le processus d’appel n’implique pas que la demande sera évaluée de nouveau.

Les principes suivants s’appliquent aux appels :

Il y a erreur de procédure lorsqu’il y a dérogation aux politiques et aux procédures du CRSNG. Voici des exemples d’erreurs de procédure :

• un conflit d’intérêts non déclaré ou non résolu;
• le personnel du CRSNG a négligé de fournir les renseignements requis au comité d’évaluation.

Il incombe au candidat de démontrer qu’une erreur de procédure a été commise au cours de l’évaluation de la demande.

Le CRSNG rejettera les appels fondés sur :

• les décisions du CRSNG concernant l’admissibilité du candidat ou du sujet de recherche;
• les différences d’opinions entre les évaluateurs externes et les membres d’un comité d’évaluation;
• les désaccords au sujet de l’interprétation ou de l’analyse de l’information qui se trouve dans la demande faite par les évaluateurs externes et les membres d’un comité d’évaluation;
• le fait que le candidat n’a pas respecté les instructions relatives à la présentation des demandes (par exemple, si des pages excédentaires sont retirées de la demande);
• l’absence de rapports d’évaluateurs externes;
• la composition du comité d’évaluation;
• la valeur ou la durée de la subvention.

Le CRSNG ne tiendra compte d’aucun nouveau document ou renseignement d’appui qui n’a pas été présenté dans la demande initiale (par exemple, articles publiés après la date limite, maladie ou autres circonstances atténuantes).

Les décisions du CRSNG relatives aux appels sont définitives.

Procédure

Un candidat doit interjeter appel par écrit dans les deux mois suivant la réception de la lettre de décision. (Remarque : Dans le cas du Programme de subventions à la découverte, la date limite pour faire appel est le 31 mai.) Il n’y a pas de format particulier pour les appels, mais l’appel ne doit pas compter plus de deux pages. Le CRSNG ne prendra pas en considération les appels qui ne respectent pas les principes énoncés ci-dessus ou le nombre limite de pages.

Résultat d’un appel

Le CRSNG informera par écrit les appelants du résultat de leur appel. Une période de deux ou trois mois à partir du moment où le CRSNG reçoit l’appel est normalement nécessaire à son traitement.

La décision découlant d’un appel fructueux varie selon la possibilité de financement. Si le CRSNG conclut qu’une erreur de procédure s’est produite au cours de l’évaluation de la demande, la décision de financement qui en découlera sera de maintenir la décision initiale ou d’augmenter ou de diminuer la valeur ou la durée de la subvention.

Pour en savoir plus, consultez la Liste des points de contact.