Subventions de partenariat stratégique pour les réseaux

Réseaux actifs
Anciens réseaux

Les SPS‑R appuient des projets de recherche multidisciplinaire de grande envergure dans des domaines ciblés qui exigent une approche de réseau et une collaboration entre les chercheurs universitaires et des organismes établis au Canada. Le candidat devrait être un chercheur établi et posséder un solide dossier en recherche concertée, en formation des étudiants et en gestion de fonds de subvention ainsi que des compétences manifestes en leadership et d’autres compétences requises pour la gestion d’un projet interdisciplinaire complexe auquel participent plusieurs établissements.

Les réseaux stratégiques peuvent être créés à l’échelle régionale ou nationale et, dans des circonstances exceptionnelles, à l’échelle locale. Le CRSNG a créé deux catégories de demandes, soit les catégories A et B.

1. Le réseau de recherche est axé sur de nouveaux objectifs qui ne découlent pas d’activités antérieures réalisées en réseau, et lesquelles n’ont jamais été appuyéesau moyen d’une subvention de réseau du CRSNG, d’une subvention du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) ou d’une subvention d’autres programmes de financement de réseaux d’organismes fédéraux ou provinciaux. La demande doit comprendre une justification d’au plus une page pour indiquer que le réseau s’inscrit bien dans la catégorie A. Les candidats qui présentent une demande de SPS-R qui s’inscrit dans cette catégorie peuvent demander des fonds de 500 000 $ à 1 million de dollars pour la première année et de 500 000 $ à 1,125 million de dollars pour la deuxième, troisième, quatrième et cinquième année, jusqu’à concurrence de 5,5 millions de dollars.
2. Le réseau proposé est axé sur des objectifs qui sont fondés sur des activités de recherche qui ont déjà été appuyéesau moyen d’une subvention de réseau du CRSNG, d’une subvention du Programme des RCE ou d’une subvention d’autres programmes de financement de réseaux d’autres organismes fédéraux ou provinciaux. Pour que la demande de SPS-R puisse être présentée dans la catégorie B dans le cadre du présent concours, les partenaires du réseau proposé doivent collectivement assumer une plus grande responsabilité concernant le financement du réseau proposé (par rapport à la responsabilité qu’ils assumaient à l’égard du réseau précédemment financé) pour appuyer les activités de recherche et les activités administratives. Ainsi, pour chaque dollar que contribuent des partenaires industriels et gouvernementaux admissibles aux réseaux, jusqu’à trois dollars peuvent être demandés au CRSNG (p. ex., un réseau qui reçoit une contribution en espèces de 300 000 $ par année de ses partenaires peut demander au plus 900 000 $ par année au CRSNG). Le CRSNG encourage les candidats à obtenir d’autres contributions pour appuyer les activités du réseau proposé (p. ex., de la part d’autres organismes de financement ou de l’université), mais il ne les prendra pas en compte dans le calcul de la subvention qu’il offrira. Les candidats qui présentent une demande de SPS-R qui s’inscrit dans cette catégorie peuvent demander des fonds de 500 000 $ à 1 million de dollars pour la première année et de 500 000 $ à 1,125 million de dollars par année pour la deuxième, troisième, quatrième et cinquième année, jusqu’à concurrence de 5,5 millions de dollars.

Dans la demande préliminaire, les candidats doivent indiquer s’il existe déjà un réseau semblable, ajouter une justification pour préciser que le réseau s’inscrit bien dans la catégorie appropriée à leur demande et s’engager à satisfaire aux exigences qui s’appliquent à cette catégorie s’ils sont invités à présenter une demande détaillée. Les propositions doivent répondre aux exigences suivantes :

• Le réseau doit aller dans le sens de l’objectif des subventions de partenariat stratégique et s’inscrire dans les domaines ciblés de l’année de concours actuelle.
• Les objectifs et la portée du réseau doivent être bien définis et les résultats de recherche doivent être réalisables dans un délai de cinq ans.
• Le réseau doit mettre à contribution un minimum de cinq chercheurs universitaires admissibles au financement du CRSNG issus d’au moins trois départements, facultés ou établissements différents.
• Des partenaires canadiens des secteurs visés (industrie ou gouvernement) doivent prendre un engagement ferme en faveur du réseau et y participer activement selon les besoins du domaine de recherche. Ces organisations doivent prendre part à toutes les étapes, depuis l’élaboration de la proposition jusqu’à la mise en valeur des résultats de la recherche au profit des Canadiens.
• Le réseau doit posséder une stratégie en matière de collaboration internationale qui peut viser à établir ou à renforcer le rôle de chef de file du Canada, à mettre à profit l’expertise de partenaires internationaux ou à favoriser le dialogue aux fins de collaboration internationale dans des domaines d’intérêt mutuel afin de réaliser les objectifs du réseau.
• Le réseau doit améliorer la formation de personnel hautement qualifié en tirant parti d’un environnement de réseau multidisciplinaire et multisectoriel.
• Le réseau doit mettre en place une structure de gestion appropriée pour diriger, gérer et intégrer ses activités.
• Le réseau doit se doter d’une stratégie pour le transfert des connaissances ou de technologie à tous les intervenants et au grand public s’il y a lieu, qui respecte la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.

Le CRSNG pourrait juger admissibles les contributions en espèces consenties avant la présentation de la demande détaillée, mais il ne reconnaitra pas à ce titre les contributions des organismes partenaires engagées avant la date d’invitation à présenter une demande détaillée. L’appui financier du CRSNG ne peut servir à couvrir des dépenses engagées avant l’approbation de l’octroi d’une subvention.

Équité, diversité et inclusion

Les réseaux stratégiques devraient encourager des approches pour accroitre l’intégration et l’avancement des femmes et d’autres groupes sous-représentés dans le domaine des sciences naturelles et du génie, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Les candidats doivent favoriser la diversité et accroitre l’équité entre les genres au moment d’établir les groupes de cocandidats, de collaborateurs et de stagiaires.

Les candidats doivent présenter les mesures qu’ils mettront en œuvre pour favoriser la diversité et l’équité entre les genres dans le cadre de la structure proposée du réseau et de ses activités. Par exemple, les candidats pourraient mettre en œuvre les stratégies suivantes :

• accroitre la diversité et l’équité entre les genres dans la composition de l’équipe de recherche ou du groupe de stagiaires;
• faire en sorte que l’encadrement fourni soit équitable pour tous les stagiaires;
• mettre en œuvre des initiatives visant à assurer un milieu de travail et de recherche équitable et inclusif;
• organiser des activités de réseautage et de formation en leadership dans le cadre du réseau qui mettent en valeur la diversité et l’équité entre les genres.

Consultez les instructions pour présenter une demande de SPS-R et le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande afin d’obtenir plus de renseignements sur la manière d’intégrer des mesures de diversité et d’équité entre les genres à la demande détaillée.

Présentation et évaluation des demandes

Demande préliminaire

Dans le cadre du concours, seules les demandes préliminaires dans les domaines ciblés suivants seront acceptées :

• Fabrication de pointe
• Environnement et agriculture
• Technologies de l’information et des communications
• Ressources naturelles et énergie

Veuillez consulter la section Réseaux actifs du site Web du CRSNG afin de vous assurer que les activités proposées dans votre demande sont distinctes des activités effectuées dans les réseaux existants ou antérieurs.

Le CRSNG doit recevoir la demande préliminaire au plus tard à la date limite de présentation des demandes à 16 h (HE).

Elle doit comprendre les documents suivants :

Vous pouvez préparer le formulaire 101 (pages 1, 2 et 3) au moyen du Système en ligne, mais vous ne pouvez pas le présenter au moyen de ce système. Pour présenter le formulaire 101, préparez une copie électronique de la demande préliminaire. Enregistrez toutes les pages dans un seul fichier PDF. La page 1 du formulaire 101 doit être signée par les autorités requises, numérisée et ajoutée au fichier PDF. Ensuite, le fichier PDF doit être enregistré sur une clé USB et envoyé par service de messagerie au CRSNG. Les demandes préliminaires doivent être présentées conformément aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.

Évaluation des demandes préliminaires

Des comités de sélection des subventions de partenariat stratégique pour les projets évaluent les demandes préliminaires. Le CRSNG, d’après la recommandation des comités de sélection, invitera des candidats à présenter une demande de subvention détaillée compte tenu des points forts des propositions en fonction des critères de sélection suivants :

• l’importance stratégique de la recherche proposée;
• la nécessité d’une approche en réseau pour mener à bien la recherche;
• le mérite scientifique de la recherche proposée;
• les possibilités de collaboration internationale;
• les compétences en leadership et l’expertise du chercheur principal et des directeurs de thème proposés.

Demande détaillée

Les candidats qui ont été invités à présenter une demande détaillée doivent le faire dans les six mois environ suivant l’avis d’acceptation de leur demande préliminaire. Le CRSNG examinera les demandes d’appui, jusqu’à concurrence de 25 000 $, pour aider à payer les couts de l’élaboration d’une demande détaillée visant l’établissement d’un réseau. Pour présenter cette demande, il faut envoyer à la personne-ressource au CRSNG qui s’occupe de votre dossier un document de deux pages présentant une liste des articles accompagnée d’une estimation des frais de préparation correspondants, ainsi que la contribution attendue du CRSNG et de chacun des organismes partenaires.

La demande détaillée comprend les documents suivants :

• un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention;
• un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour chaque candidat et cocandidat;
• un exemplaire du formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche, et une lettre d’appui de chaque organisme partenaire dans laquelle on explique comment leur organisme tirera parti des résultats de la recherche menée dans le cadre des activités du réseau proposé ainsi que leurs contributions en espèces et leurs contributions en nature pour appuyer les activités du réseau proposé. (Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez consulter les instructions du formulaire 183A.) Les lettres provenant d’un ministère fédéral doivent être signées par un directeur général ou l’équivalent;
• une déclaration d’intérêt des collaborateurs étrangers; dans chaque lettre, il faut indiquer comment les parties prenantes travailleront ensemble au profit des deux pays; la lettre devrait également contenir des renseignements détaillés sur la formation et le réseautage.

Vous pouvez aussi consulter les instructions pour présenter une demande de subvention de partenariat stratégique pour un réseau.

Évaluation des demandes détaillées

Des évaluateurs externes et un comité de visite du CRSNG évaluent chaque demande de subvention. De plus, le CRSNG forme un comité d’experts chargé d’évaluer les demandes (en tenant compte des commentaires des évaluateurs externes et du rapport du comité de visite) afin de formuler des recommandations au CRSNG concernant le financement. Les décisions relatives aux demandes de subvention de partenariat stratégique pour les réseaux sont généralement prises dans les quatre mois suivant la réception des demandes détaillées.

Critères de sélection

Les critères de sélection suivants serviront à évaluer les demandes de SPS-R :

Mérite de la proposition de recherche

• Originalité de la recherche – La recherche doit permettre de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de manière novatrice des connaissances existantes.
• Qualité de la recherche – La recherche doit reposer sur une base scientifique solide et être réalisable sur le plan technique. Elle doit s’inscrire dans au moins un des domaines stratégiques ciblés et des sujets de recherche qui s’y inscrivent.
• Plan de travail du réseau – Le candidat doit présenter un plan de travail clair et cohérent démontrant que le réseau devrait fort probablement permettre d’atteindre les objectifs visés dans un délai de cinq ans.
• Qualité en recherche des candidats – L’équipe de recherche doit posséder toute l’expertise voulue pour atteindre de façon compétente les objectifs définis et mener à bien la recherche. Il faut indiquer clairement la contribution de chacun à la recherche. Il faut justifier la composition de l’équipe en ce qui concerne la diversité et l’équité entre les genres.
• Pour les demandes de la catégorie B – Les retombées démontrées des travaux financés précédemment sur les partenaires antérieurs.

Nécessité d’une approche en réseau – La proposition doit montrer qu’une approche en réseau s’impose pour mener à bien la recherche et atteindre les objectifs. Dans la demande, le candidat doit présenter les liens entre les thèmes et les projets et les plans d’intégration des résultats de la recherche.

Formation (Consultez les Politiques et lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche et à la formation.)

• Possibilités de formation – Le réseau doit offrir des possibilités accrues de formation à des étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées pour leur permettre d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens. Le candidat doit présenter un plan de formation favorisant l’interaction des stagiaires avec les autres participants au réseau issus de tous les secteurs pour encourager la collaboration et la formation interdisciplinaire. Le candidat doit présenter les mesures qu’il mettra en œuvre pour favoriser la diversité et l’équité entre les genres dans le cadre des activités de formation du réseau. Le cas échéant et dans la mesure du possible, les expériences internationales pour les stagiaires sont souhaitables.
• Organismes partenaires – Le réseau doit inciter les organismes partenaires à jouer un rôle actif dans la formation de personnel hautement qualifié, par exemple, en offrant des stages, en participant à la cosupervision d’étudiants et en organisant des visites de leurs laboratoires mutuels ainsi que des ateliers conjoints.

Interactions et partenariats

• Interactions avec les organismes partenaires – Les organismes partenaires doivent être en mesure de tirer parti des résultats de la recherche et participer activement à toutes les étapes du réseau.
• Interactions entre les participants – Le réseau doit présenter un plan de communication pour assurer l’efficacité des interactions et de l’échange d’information entre tous les participants.
• Transfert des connaissances ou de technologie – Le réseau doit se doter d’une stratégie pour le transfert des connaissances ou de technologie à tous les intervenants et au grand public s’il y a lieu.
• Collaboration internationale ‒ Le réseau doit posséder une stratégie visant à établir des partenariats ou à renforcer les partenariats avec des groupes de recherche ou des experts étrangers dans des domaines d’intérêt mutuel pour réaliser les objectifs globaux du réseau.

Gestion et budget

• Gestion – Le candidat doit posséder des compétences manifestes en leadership et d’autres compétences requises pour la gestion d’un projet interdisciplinaire complexe auquel participent plusieurs établissements. Le réseau doit mettre en place une structure de gestion appropriée (c.-à-d. un conseil d’administration, un comité consultatif scientifique et un directeur administratif du réseau) pour diriger, gérer et intégrer ses activités (consultez les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les couts de la gestion de projet). L’établissement d’accueil, le candidat, les cocandidats et les organismes partenaires doivent être déterminés à gérer le réseau de façon efficace. Dans la mesure du possible, des membres étrangers ainsi que des femmes et des membres d’autres groupes sous-représentés devraient siéger au conseil d’administration et au comité consultatif scientifique.
• Budget – Le budget doit être justifié par rapport à la recherche proposée et aux couts administratifs. On déterminera également si le budget global est approprié, notamment les contributions en nature et les contributions en espèces des partenaires, le cas échant. Si plus de 10 % de la demande budgétaire (plus de 550 000 $) concerne l’appareillage, une discussion préalable avec le personnel du CRSNG est alors nécessaire.

Avantages pour le Canada et les organismes partenaires

• Avantages – La demande doit indiquer comment les résultats des travaux de recherche du réseau bénéficieront aux partenaires et contribueront à accroitre la visibilité du réseau à l’échelle nationale et internationale, et comment l’exploitation des résultats de la recherche du réseau bénéficiera au Canada dans au plus dix ans.
• Archivage des données de recherche – Pour encourager le partage et la diffusion des données de recherche et leur utilisation par d’autres dans un délai raisonnable, on doit conclure dès le début des activités du réseau une entente établissant la responsabilité en matière de mise à jour et de conservation de grands ensembles de données. La demande doit comprendre des renseignements détaillés sur l’entente.

Rapports

À mi-parcours, les titulaires d’une subvention doivent présenter au CRSNG un rapport d’étape, qui sera soumis à l’examen des membres du comité de visite initial et, le cas échéant, des membres du comité d’évaluation du CRSNG. Pour assurer le maintien du financement, le réseau doit avoir accompli des progrès satisfaisants. Les organismes partenaires doivent confirmer chaque année leur engagement envers le réseau.

Trois mois après la fin de la période de financement, les titulaires d’une subvention doivent présenter un rapport final faisant état des réalisations du réseau par rapport aux objectifs visés. Chaque organisme partenaire sera invité à évaluer le réseau. Les titulaires seront mis au fait des exigences relatives à ces rapports au moment opportun.

Subventions de partenariat stratégique pour les projets

• Foire aux questions

Les SPS‑P appuient des projets de recherche, au stade préliminaire, dans les domaines ciblés. Pour être admissible à un appui financier, le projet de recherche doit satisfaire aux exigences suivantes :

• Le projet doit répondre à l’objectif des subventions de partenariat stratégique et s’inscrire dans l’un des domaines ciblés.
• Les objectifs et la portée du projet doivent être définis clairement. Le projet doit durer de un à trois ans.
• Au moins un chercheur universitaire et au moins un organisme d’appui doivent participer au projet.
• L’organisme d’appui doit participer activement à toutes les étapes du projet. Il est tenu de fournir une contribution en nature, mais non en espèces.

Le CRSNG a conclu des ententes avec des organismes étrangers afin de favoriser la collaboration internationale en recherche par l’entremise d’appels de propositions de projets de recherche concertée lancés conjointement dans le cadre des concours de SPS‑P. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les instructions détaillées relatives à la présentation des demandes de collaborations internationales ou envoyer un courriel à SPG_international@nserc-crsng.gc.ca .

La plupart des travaux de recherche appuyés par une SPS‑P en sont au début du spectre de l’innovation où il y a peu d’enjeux en matière de propriété intellectuelle. Par conséquent, il n’est pas habituellement nécessaire de présenter une entente de recherche signée. Toutefois, si on prévoit que la recherche proposée mènera à la divulgation de la propriété intellectuelle ou si une entente de recherche existe déjà, il faut alors présenter au CRSNG un exemplaire de l’entente de recherche entre les organismes d’appui et l’université afin de s’assurer que celle-ci est conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG avant que les fonds soient versés.

Le budget du concours de SPS-P devrait se chiffrer à environ 15 millions de dollars pour la première année des subventions, ce qui devrait se traduire par l’octroi d’environ 16 à 20 nouvelles subventions en moyenne pour chacun des domaines ciblés. Le CRSNG accordera la priorité aux demandes qui portent sur les sujets de recherche retenus dans chaque domaine ciblé. Les projets dont le candidat aura démontré de manière probante que la recherche s’inscrit dans la rubrique Contexte d’un domaine ciblé, mais en marge des sujets de recherche, seront considérés comme des projets « exceptionnels » et pourraient être appuyés sous réserve de la disponibilité des fonds. Le CRSNG n’affectera pas plus de 20 % du budget au financement d’« occasions exceptionnelles ».

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG encourage les candidats à accroitre l’intégration et l’avancement des femmes et des autres groupes sous-représentés dans le domaine des sciences naturelles et du génie, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Les candidats doivent favoriser la diversité et accroitre l’équité entre les genres au moment de choisir les cocandidats, les collaborateurs et les stagiaires qui feront partie de leur équipe.

Les candidats sont invités à consulter le Guide du candidat du CRSNG : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande pour en savoir plus sur la façon d’intégrer les questions d’équité (sexe, genre, diversité) lorsqu’ils conçoivent leur plan de recherche ou qu’ils forment leur équipe de recherche.

Présentation et évaluation des demandes

Lettre d’intention

La demande détaillée doit parvenir au CRSNG avant la date limite.

À l’étape de la lettre d’intention, les candidats doivent présenter un dossier complet comprenant tous les documents requis suivants :

• un exemplaire du formulaire 189, Lettre d’intention de présenter une demande de subvention de partenariat stratégique pour les projets;
• un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, du candidat (les cocandidats ne présentent pas le formulaire 100 à cette étape. Les compétences des cocandidats devraient être brièvement décrites dans la lettre d’intention);
• un exemplaire du formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche, pour chaque organisme d’appui (consultez les instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 183A pour obtenir plus de renseignements). Dans le cas des organismes d’appui qui sont aussi des organismes gouvernementaux, la lettre d’appui doit être signée par le directeur général (ou une personne occupant un poste de niveau équivalent).

Veuillez consulter les Instructions pour remplir le formulaire 189, Lettre d’intention de présenter une demande de subvention de partenariat stratégique pour les projets.

Processus d’évaluation de la lettre d’intention

Des comités de sélection des subventions de partenariat stratégique pour les projets évaluent les lettres d’intention en fonction des forces de la proposition en ce qui concerne :

• la mesure dans laquelle le projet cadre avec le domaine ciblé stratégique;
• l’originalité de la recherche;
• la qualité en recherche des candidats,
• les possibilités de formation;
• la pertinence de la recherche proposée pour les organismes d’appui et leur capacité d’exploiter les résultats de la recherche.

Toutes les lettres d’intention sont examinées afin de s'assurer qu'elles sont complètes et respectent les exigences du programme. Les lettres qui ne satisfont pas à toutes les exigences du programme seront rejetées. Le CRSNG se réserve le droit d’assigner une lettre d’intention à un domaine ciblé autre que celui indiqué par le candidat.

Les candidats ayant présenté les lettres d’intention les mieux cotées seront invités à présenter une demande détaillée. Il y aura environ deux fois plus de candidats invités à présenter une demande détaillée que de subventions accordées. Les candidats qui présentent une lettre d’intention dans le cadre d’une entente internationale seront automatiquement invités à présenter une demande, à la condition qu’ils respectent toutes les exigences relatives aux subventions de partenariat stratégique pour les projets. Il n’y a aucun processus d’appel à cette étape du concours.

Demande détaillée

La demande détaillée doit parvenir au CRSNG avant la date limite.

Elle doit comprendre les documents suivants :

• un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention;
• un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour chaque candidat et cocandidat (au moment de remplir le formulaire 100, les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles ou du génie peuvent fournir sous un autre format les renseignements requis sur les « contributions », en ne dépassant pas les cinq pages permises);
• un curriculum vitæ d’au plus six pages pour chaque collaborateur (consultez la page Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral);
• un exemplaire du formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche, pour chaque organisme d’appui. (Pour obtenir plus de renseignements, consultez les instructions du formulaire 183A). Si un organisme gouvernemental est un organisme d’appui, la lettre d’appui doit être signée par le directeur général (ou une personne occupant un poste de niveau équivalent).

Vous pouvez aussi consulter les instructions pour présenter une demande de subvention de partenariat stratégique pour les projets.

Le candidat qui souhaite obtenir une aide financière au titre de l’appareillage nécessaire pour mener la recherche proposée doit en faire la demande dans la proposition et en justifier le besoin. Le montant maximal accordé à l’achat d’articles couteux ou de systèmes est de 150 000 $, et les demandes présentées séparément ne seront pas acceptées.

Certaines dépenses relatives à la gestion de projet sont couvertes jusqu’à concurrence de 10 % des couts directs de la recherche (consultez les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les couts de la gestion de projet).

Processus d’évaluation des demandes détaillées

Le CRSNG évalue les demandes dans le cadre d’un concours annuel. Il vérifie toutes les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes et qu’elles satisfont aux exigences du programme. Le CRSNG se réserve le droit d’assigner une demande à un domaine ciblé autre que celui indiqué par le candidat. Les demandes qui ne satisfont pas à toutes les exigences du programme seront rejetées. En juin, le CRSNG informe les candidats dont la demande a été rejetée.

Des évaluateurs externes évaluent les demandes détaillées. À la fin aout, les comités de sélection évaluent les propositions et font des recommandations au CRSNG. L’octroi des subventions est annoncé en septembre.

Le CRSNG et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont conclu une entente en vertu de laquelle ECCC s’engage à financer ou à cofinancer certains projets stratégiques liés à l’environnement. ECCC évaluera les demandes en vue d’un financement en vertu de son programme de Fonds pour dommages à l’environnement (FDE). L’entente demeurera en vigueur pour le concours de 2018.

Le FDE est un compte à fins déterminées, administré par Environnement et Changement climatique Canada, qui sert de mécanisme pour investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des règlements volontaires dans des projets prioritaires qui seront avantageux pour le milieu naturel. Pour obtenir plus de renseignements sur le programme de FDE, consultez la page intitulée  Le fonds pour dommages à l’environnement .

On communiquera avec les candidats pour leur demander de confirmer leur intérêt à être considérés en vue de l’obtention d’un financement et de recueillir leur consentement à partager les documents relatifs à leur demande avec des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada. À la suite des réunions du comité, le CRSNG communiquera avec les candidats dont la demande a été retenue en vue de recevoir des fonds dans le cadre du FDE afin de leur faire part des dispositions pour recevoir les fonds destinés à leur projet de la part du CRSNG et d’Environnement et Changement climatique Canada.

Des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada pourraient participer à titre d’observateurs aux réunions du comité de sélection, et auront plein accès aux demandes de financement au cours des réunions du comité s’ils ont obtenu un consentement en ce sens. On leur demandera de signer l’accord intitulé l’  Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs . Dans le cas des projets financés par ECCC, les modalités administratives et financières (y compris en ce qui concerne les frais généraux) relatives à ces fonds doivent être négociées entre ECCC et l’université et faire l’objet d’une entente de financement.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées selon les critères ci-dessous qui ont tous la même valeur. Les instructions relatives à la présentation des demandes renferment des renseignements plus détaillés ainsi qu’une échelle de notation pour chaque critère.

• Originalité de la recherche – Le projet doit permettre de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de manière novatrice des connaissances existantes.
• Qualité de la recherche – Le projet doit reposer sur une base scientifique solide et être réalisable sur le plan technique. Il doit s’inscrire dans l’un des domaines ciblés.
• Plan d’exécution du projet – Le candidat doit présenter un plan d’exécution clair et cohérent démontrant que le projet devrait fort probablement permettre d’atteindre les objectifs visés dans les délais proposés.
• Qualité en recherche des candidats – L’équipe de recherche doit posséder toute l’expertise voulue pour atteindre de façon compétente les objectifs définis et mener à bien le projet.
• Possibilités de formation – Le projet doit permettre à des étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens.
• Interactions avec les organismes d’appui – Les organismes d’appui doivent être en mesure de tirer parti des résultats de la recherche et participer activement à toutes les étapes du projet.
• Avantages pour le Canada et les organismes d’appui – La proposition doit indiquer en quoi l’organisme d’appui profitera des travaux et démontrer que le Canada bénéficiera des résultats de la recherche dans un délai de dix ans.

Rapports

Au cours de la deuxième année du projet, les titulaires d’une subvention devront présenter un rapport d’étape, et les organismes d’appui seront invités à donner leur rétroaction. Le CRSNG effectuera le dernier versement de la subvention uniquement si le projet a donné des résultats satisfaisants au chapitre des progrès accomplis et de la collaboration avec les organismes d’appui.

Trois mois après la date d’achèvement du projet, tous les titulaires d’une subvention devront présenter un rapport final faisant état des réalisations par rapport aux objectifs visés. Le CRSNG demandera à chaque organisme d’appui d’évaluer le projet et pourra utiliser les résultats de cette évaluation pour examiner une demande de SPS-P présentée ultérieurement par les mêmes candidats.

Au cours des cinq années suivant la réalisation du projet, le CRSNG recueillera des renseignements sur l’incidence de la recherche menée grâce à la subvention. Il s’intéressera particulièrement au sort des personnes formées dans le cadre du projet, aux avantages obtenus par les utilisateurs ne faisant pas partie du milieu universitaire et aux éléments concrets montrant que la recherche a donné lieu au transfert de connaissances ou à l’utilisation de technologies qui en sont issues.