Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche
Aperçu
| Durée | 1 an |
|---|---|
| Montant | Au plus 150 000 $ |
| Date limite | 27 octobre 2025 Important : Vous devez présenter votre demande au bureau des subventions de recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau en question. |
| Pour faire une demande |
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| Pour en savoir plus | Écrire à resgrant@nserc-crsng.gc.ca |
Pour obtenir des renseignements sur les subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique, veuillez consulter la description du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique.
Le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) s’adresse aux chercheuses et chercheurs du niveau universitaire. Les chercheuses et chercheurs du niveau collégial devraient présenter une demande au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée.
Sur cette page
Objectif
Les subventions d’OIR visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheuses et chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
Description
Le Programme de subventions d’OIR, qui offre un appui d’au plus 150 000 $, est la principale source d’appui financier offerte aux chercheuses et chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie pour l’achat d’outils et d’instruments de recherche dont le coût net se situe entre 7 001 $ et 250 000 $. Le coût net est défini comme le coût d’achat de l’appareil demandé après tout rabais consenti par le fournisseur et avant les taxes, les droits de douane et d’importation, les frais de transport et d’expédition et les coûts d’assemblage et d’installation. Le rabais du fournisseur ne peut être offert en échange de services rendus par les utilisatrices et utilisateurs au profit de l’entreprise du fournisseur. Le milieu de la recherche est encouragé à trouver d’autres sources de financement pour les outils et les instruments de recherche, comme d’autres programmes du CRSNG dans le cadre desquels l’achat d’appareils est une dépense admissible.
Le CRSNG accepte seulement :
- les demandes de financement qui visent des outils et instruments formant un système complet et servant à appuyer la recherche qu’il finance dans les domaines des sciences naturelles et en génie.
- Dans un système complet, chaque outil ou instrument fait partie d’un système d’exploitation intégré qui appuie le ou les programmes de recherche.
- Les demandes qui visent un ensemble disparate d’outils et d’instruments seront rejetées.
- les demandes de financement pour l’achat d’appareils neufs, usagés ou remis à neuf, pour la réparation, la mise à niveau ou la location d’appareils ou pour la fabrication d’appareils qui ne sont pas facilement disponibles sur le marché;
- les demandes de financement d’appareils qui sont achetés ou loués après la date limite de réception des demandes.
Remarque : Les appareils et les articles qui font partie d’une infrastructure de laboratoire ou qui visent à assurer la conformité d’appareils aux normes de santé et de sécurité ne sont pas admissibles à l’appui d’une subvention d’OIR.
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses admissibles en vertu du Programme de subventions d’OIR, veuillez lire les instructions relatives à la présentation des demandes.
Équité, diversité et inclusion
Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.
La prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans le processus de recherche contribue à l’excellence en rendant la recherche plus solide sur le plan éthique, plus rigoureuse, plus facilement reproductible et plus utile pour la société dans son ensemble. Il est important de considérer l’EDI à chaque étape du processus de recherche — notamment dans la formulation des questions de recherche, la conception de l’étude et le choix de la méthodologie ainsi que dans l’analyse, l’interprétation et la diffusion des résultats — et d’intégrer ces considérations s’il y a lieu. Pour plus de détails, consultez les considérations en matière d'équité, de diversité et d'inclusion à chaque étape du processus de recherche.
Sécurité de la recherche
Afin de s’assurer que l’écosystème de recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a adopté la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Pour en savoir plus sur les mesures que prennent les organismes subventionnaires afin d’assurer la sécurité de la recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.
Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes
La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés aux travaux effectués dans des domaines de recherche en technologies sensibles en collaboration avec des organisations et des établissements de recherche qui présentent un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. La possibilité de financement décrite dans le présent document est visée par cette nouvelle politique depuis le 1er mai 2024.
Pour se conformer à cette politique, la personne candidate doit déterminer si la recherche proposée dans la demande de subvention vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Si tel est le cas, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande (dans le cas présent, il s’agit de la personne candidate et des personnes cocandidates) doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il n’est pas affilié à une organisation de recherche nommée (ORN) et ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de la part d’une telle organisation.
Les chercheuses et chercheurs doivent examiner attentivement la liste des domaines de recherche en technologies sensibles et la liste des organisations de recherche nommées pour comprendre quelle version de ces listes s’applique au concours.
Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP renferment plus de détails sur les nouvelles procédures et les exigences à respecter, y compris les responsabilités des chercheuses et chercheurs et celles des établissements.
Utilisation des subventions
Les subventions d’OIR doivent être utilisées exclusivement pour le type d’appareil précis pour lequel la subvention a été accordée à l’issue d’une évaluation par les pairs. Les titulaires d’une subvention d’OIR qui souhaitent acheter des appareils autres que ceux qui sont précisés dans la demande doivent obtenir une permission écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, les titulaires peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande (p. ex., un modèle plus récent ou mis à niveau) sans obtenir l’approbation préalable du CRSNG.
Admissibilité à présenter une demande et à détenir des fonds
Pour être admissible à présenter une demande et à détenir des fonds à titre de personne candidate ou cocandidate, vous devez :
- satisfaire aux Exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention du CRSNG (pour les membres du corps professoral d’universités). Si votre offre d’emploi est toujours en processus d’approbation au moment de la présentation de la demande, vous devez occuper votre poste professoral au plus tard le 1er septembre de l’année de l’octroi avant que les fonds puissent être versés. Cette nomination doit être confirmée par écrit au CRSNG une fois que le poste a été pourvu. Les professeures et professeurs auxiliaires dont l’employeur principal est une organisation canadienne privée, publique ou sans but lucratif peuvent présenter une demande de subvention OIR en tant que personnes cocandidates uniquement (et non en tant que personnes candidates).
- détenir au moins l’une des subventions du CRSNG suivantes (à titre de personne candidate ou cocandidate) :
- subvention à la découverte;
- subvention à la découverte axée sur le développement;
- subvention Alliance;
- subvention de chaire d’excellence en recherche du Canada (CRSNG);
- subvention de chaire de recherche Canada 150 (CRSNG);
- subvention de chaire de recherche du Canada (CRSNG);
- subvention de partenariat stratégique;
- subvention de professeur-chercheur industriel;
- subvention de recherche et développement coopérative;
- subvention Horizons de la découverte;
- ne pas détenir de subvention d’OIR attribuée lors du concours de l’année précédente. En d’autres termes, les personnes candidates et cocandidates dont la demande de subvention d’OIR a été retenue dans le cadre du concours de l’année précédente ne sont pas admissibles au concours suivant. Elles redeviendront admissibles l’année de concours qui suit.
Remarque : Les personnes candidates et cocandidates peuvent présenter une demande en vue d’obtenir n’importe laquelle des subventions susmentionnées en même temps qu’une demande de subvention d’OIR. Toutefois, si la personne candidate ou une personne cocandidate ne détient pas une de ces subventions à la date de début de la période de validité de la subvention d’OIR, ou si la personne candidate ou une personne cocandidate n’obtient pas une de ces subventions, elle sera jugée inadmissible et son nom sera retiré de la demande.
Présentation des demandes
Les chercheuses et chercheurs peuvent présenter une demande de subvention d’OIR par concours, soit comme personne candidate ou cocandidate, mais non les deux.
Pour faire une demande, les personnes candidates doivent présenter une demande de subvention d’OIR au moyen du Portail de recherche au plus tard à la date limite. Chaque personne candidate ou cocandidate doit également remplir le CV commun canadien (CVC) du CRNSG et le joindre à la demande.
Les personnes candidates doivent tenter de former une équipe de recherche diversifiée. Elles devraient tenir compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition de l’équipe et, le cas échéant, dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe. Pour en savoir plus, consultez le guide Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion concernant les équipes de recherche.
Les personnes candidates sont invitées à présenter des propositions de prix pour tous les appareils, mais elles doivent inclure dans la demande deux propositions de prix récentes pour tout article dont le coût net est supérieur à 40 000 $. Si une personne candidate ne peut présenter le nombre de propositions de prix demandé, elle doit fournir une justification claire à cet égard dans la page Justification du budget.
Les pièces jointes qui ne respectent pas les lignes directrices ne doivent pas être jointes à la demande et pourraient être supprimées.
Évaluation des demandes et critères de sélection
Les demandes de subvention d’OIR présentées au CRSNG sont évaluées par des expertes et experts dans le cadre d’un concours. Les expertes et experts qui siègent aux comités de sélection des subventions d’OIR du CRSNG suivent les lignes directrices du Manuel d’évaluation par les pairs des demandes de subvention d’outils et d’instruments de recherche.
Les demandes de subvention d’OIR sont évaluées en fonction des trois critères de sélection pondérés suivants. Il incombe aux personnes candidates de répondre à chaque critère de manière approfondie dans leur demande et de donner des renseignements détaillés.
- Besoin, urgence et pertinence (40 %)Note de bas de page 1
- Démonstration que l’appareil est essentiel à la recherche et qu’il n’existe aucun autre moyen plus économique d’obtenir les mêmes résultats
- Disponibilité d’autres appareils, installations ou services dans les environs
- Conséquences d’un retard dans l’acquisition de l’appareil sur la recherche et sur le rythme des progrès
- Besoin de mettre à niveau ou de remplacer de l’appareillage obsolète ou défectueux
- Degré d’utilisation de l’appareil par la personne candidate, les personnes cocandiates (s’il y a lieu) et d’autres utilisatrices et utilisateurs
- Faisabilité et incidence (40 %)
- Qualité et importance du programme de recherche, y compris le potentiel d’une incidence et de progrès importants dans la discipline grâce à l’utilisation de l’appareil
- Faisabilité du plan d’utilisation de l’appareil
- Mesure dans laquelle l’expérience de la personne candidate est pertinente ou dans laquelle cette personne a présenté un plan de formation indiquant les mesures qu’elle prendra pour pouvoir utiliser pleinement l’appareil
- Prise en compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition de l’équipeNote de bas de page 2
- Formation de personnel hautement qualifié (PHQ) (20 %)
- Qualité et étendue de la formation
- Occasion de formation pratique
- Occasion, pour les étudiantes et étudiants qui apprennent à utiliser l’appareil, d’acquérir des compétences monnayables.
- Prise en compte des questions relatives à l’EDI dans la formation de PHQ
Des données démographiques ne sont pas demandées ni requises pour évaluer les retombées de la prise en compte de l’EDI sur l’équipe de recherche et l’environnement de formation.
Ressources
- Foire aux questions – Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche
- Manuel d’évaluation par les pairs des demandes de subvention d’outils et d’instruments de recherche
- Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat
- Séances de questions et réponses en direct et vidéos préenregistrées sur la marche à suivre pour présenter une demande
