Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique

Renseignements importants

• Avis aux candidats qui souhaitent participer au concours de subventions de recherche en physique subatomique
• Foire aux questions du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA)

Objectifs

Les subventions d’OIR-PSA visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs effectuant de la recherche en physique subatomique dans une université canadienne en appuyant l’achat d’appareils et d’installations de recherche.

Description

Les subventions d’OIR-PSA appuient l’achat ou la mise au point d’appareils de recherche dont le cout dépasse 7 000 $.

Selon le cout total net de l’appareillage (avant les taxes, droits de douane et d’importation, frais de transport et d’expédition et couts d’assemblage et d’installation), les subventions d’OIR-PSA se divisent en trois catégories :

• les subventions d’OIR-PSA (catégorie 1) : de 7 001 $ à 150 000 $;
• les subventions d’OIR-PSA (catégorie 2) : de 150 001 $ à 325 000 $;
• les subventions d’OIR-PSA (catégorie 3) : plus de 325 000 $.

La durée des subventions d’OIR-PSA de catégorie 1 est d’un an. Exceptionnellement, les demandes visant plusieurs années seront acceptées. Il incombe au candidat de fournir une justification détaillée. La durée des subventions d’OIR-PSA de catégories 2 et 3 est habituellement de plusieurs années.

Sans égard à la catégorie de subvention d’OIR-PSA visée par la demande, si le candidat est en mesure d’obtenir un financement d’autres sources pour compléter l’appui demandé au CRSNG, ce financement doit être en place et confirmé au moment de la présentation de la demande. Les autres sources de financement possibles comprennent les contributions versées grâce à des subventions à la découverte du CRSNG détenues par le candidat ou les cocandidats. Le CRSNG permet l’usage de contributions provenant d’autres types de subventions du CRSNG si les candidats présentent au préalable une demande d’autorisation écrite au CRSNG.

Le CRSNG accepte seulement :

• les demandes de financement qui visent des outils et des instruments formant un système complet servant à appuyer la recherche qu’il finance dans le domaine de la physique subatomique. Dans un système complet, chaque outil ou instrument fait partie d’un système d’exploitation intégré qui appuie le ou les programmes de recherche. Les demandes qui visent un ensemble disparate d’outils et d’instruments ne sont pas acceptées;
• les demandes de financement pour l’achat d’appareils neufs, usagés ou remis à neuf, pour la réparation, la mise à niveau ou la location d’appareils ou encore pour la fabrication d’appareils qui ne sont pas facilement disponibles sur le marché;
• les demandes de financement d’appareils qui sont achetés ou loués après la date limite de présentation des demandes.

Si le candidat en fait la demande, le CRSNG paiera toutes les taxes applicables ainsi que les couts du port et de manutention.

Les subventions d’OIR-PSA doivent être utilisées exclusivement pour l’achat du type d’appareillage précis pour lequel la subvention a été accordée. Les titulaires qui souhaitent acheter de l’appareillage autre que celui qui est précisé dans la demande doivent obtenir une permission écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, les titulaires peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande sans obtenir l’approbation préalable du CRSNG.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Le CRSNG s’attend à ce que les candidats accroissent l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés dans le domaine des sciences naturelles et du génie, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Le cas échéant, il faudrait tenir compte dans la demande des questions liées au sexe, au genre et à la diversité dans la conception du plan de recherche. Il faudrait également tenir compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition des équipes de recherche et du choix des stagiaires. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes et le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

Couts admissibles

Les couts suivants ne sont pas admissibles dans toutes les catégories de subventions d’OIR‑PSA :

• les primes d’assurance pour l’appareillage et les véhicules de recherche;
• les frais de construction, de rénovation ou de location de laboratoires ou d’installations auxiliaires;
• les articles qui font partie d’une infrastructure de laboratoire ou qui visent à assurer la conformité d’appareils aux normes de santé et de sécurité;
• les permis d’utilisation ou les mises à niveau des logiciels pour les années subséquentes.

Remarque : Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Admissibilité à présenter une demande de subvention

En plus de satisfaire aux critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral, les candidats et les cocandidats doivent, au moment de présenter une demande de subvention, détenir une subvention de recherche du CRSNG ou présenter une demande en vue d’obtenir l’une des subventions suivantes : subventions à la découverte en physique subatomique, subventions à la découverte axée sur le développement, subventions de partenariat stratégique, subventions de recherche et développement coopérative, subventions Alliance, subventions de chaire de recherche du Canada, subventions de chaire d’excellence en recherche du Canada ou subventions de chaire de recherche Canada 150.

Présentation des demandes

Le CRSNG acceptera seulement les demandes des candidats et des cocandidats qui sont titulaires d’une subvention de recherche ou qui présentent une demande de subvention.

Subventions d’OIR-PSA de catégorie 1

Les candidats doivent présenter, au plus tard à la date limite, une demande de subvention d’OIR-PSA de catégorie 1 au moyen du Portail de recherche. À cette fin, chaque candidat et cocandidat doit remplir le CV commun canadien (CVC) et le joindre à la demande.

La demande doit être accompagnée :

• de deux propositions de prix récentes pour tout article de plus de 25 000 $ (avant taxes) ou tout système qui, chez un même fournisseur, coute plus de 25 000 $ (avant taxes);
• s’il y a lieu, d’une lettre d’une organisation (autre que l’établissement d’attache du candidat) expliquant clairement la contribution financière de l’organisation à l’achat des appareils;
• s’il y a lieu, d’une autorisation écrite du CRSNG pour l’utilisation de fonds provenant d’une subvention de partenariat stratégique, d’une subvention de recherche et développement coopérative, d’une subvention Alliance ou d’un autre type de subvention de partenariat en vue de l’achat des appareils visés par la demande de subvention d’OIR-PSA. Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation du CRSNG pour les contributions en espèces provenant de la subvention à la découverte accordée par le CRSNG aux candidats ou aux cocandidats.

Les lettres des organismes d’appui, si elles sont présentées, devraient expliquer clairement l’appui qu’offrira l’organisme, notamment sa participation à la recherche, sa contribution (en espèces ou en nature) à l’achat et à l’installation de l’appareillage, etc.

Subventions d’OIR-PSA de catégories 2 et 3

Pour présenter une demande de subvention d’OIR-PSA de catégorie 2 ou 3, vous devez d’abord présenter au CRSNG un avis d’intention de présenter une demande de subvention d’OIR-PSA de catégorie 2 ou 3 au plus tard à la date limite. À cette fin, chaque candidat et cocandidat doit remplir le CV commun canadien (CVC) et le joindre à l’avis d’intention.

La présentation de l’avis d’intention est une étape obligatoire du processus de présentation des demandes de subvention d’OIR-PSA des catégories 2 et 3. L’avis d’intention sert à déterminer la façon la plus adéquate d’évaluer les demandes. Les chercheurs qui ne présenteront pas d’avis d’intention ne pourront pas présenter de demande de subvention.

Les candidats doivent ensuite présenter la demande de subvention à partir du Portail de recherche au plus tard à la date limite. À cette fin, chaque candidat et cocandidat doit remplir le CV commun canadien (CVC) et le joindre à la demande. La version du CVC du CRSNG présentée à l’étape de l’avis d’intention peut être mise à jour jusqu’à la date de présentation de la demande.

La demande doit être accompagnée :

• de deux propositions de prix récentes pour tout article de plus de 25 000 $ (avant taxes) ou tout système qui, chez un même fournisseur, coute plus de 25 000 $ (avant taxes);
• d’une lettre d’appui du directeur du département du candidat indiquant l’importance et la priorité que le département accorde à l’appareillage proposé et l’étendue de l’appui qu’il se propose d’accorder;
• s’il y a lieu, d’une lettre d’une organisation (autre que l’établissement d’attache du candidat) expliquant clairement la contribution financière de l’organisation à l’achat des appareils;
• s’il y a lieu, d’une autorisation écrite du CRSNG pour l’utilisation de fonds provenant d’une subvention de partenariat stratégique, d’une subvention de recherche et développement coopérative, d’une subvention Alliance ou d’un autre type de subvention de partenariat en vue de l’achat des appareils visés par la demande de subvention d’OIR-PSA. Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation du CRSNG pour les contributions en espèces provenant de la subvention à la découverte accordée par le CRSNG aux candidats ou aux cocandidats;
• pour les demandes de subvention de catégorie 3, d’une lettre d’appui du recteur de l’université ou de son représentant indiquant l’importance et la priorité que l’université accorde à l’installation ou à l’appareillage proposé et l’étendue de l’appui qu’elle accordera (locaux, contribution financière à l’achat et à l’installation, achat d’appareils auxiliaires, contribution au salaire du personnel de soutien technique, etc.).

Les lettres des organismes d’appui, si elles sont présentées, devraient expliquer clairement l’appui qu’offrira l’organisme, notamment sa participation à la recherche, sa contribution (en espèces ou en nature) à l’achat et à l’installation de l’appareillage, etc.

Évaluation des demandes et critères de sélection

Toutes les demandes de subvention d’OIR-PSA sont évaluées par la Section d’évaluation en physique subatomique dans le cadre d’un concours. En général, le CRSNG ne sollicite aucun avis extérieur. La Section d’évaluation en physique subatomique peut consulter des évaluateurs, au besoin. Dans le cas des demandes de subvention d’OIR-PSA de catégorie 3, la Section d’évaluation en physique subatomique peut également recevoir l’avis d’un comité d’experts spécial qui mènerait une évaluation et un examen sur place. De plus, conformément aux procédures internes de la Section d’évaluation en physique subatomique, les candidats présentant une demande de subvention d’OIR-PSA de catégorie 3 pourraient être invités à faire une présentation à l’occasion de la Journée des projets importants, activité annuelle organisée par le comité.

Les demandes présentées au Programme d’OIR-PSA sont évaluées en fonction des cinq critères de sélection énumérés ci-dessous. Les facteurs qui seront pris en compte sont énumérés sous chacun des critères. Il est très important de se rappeler que tous les critères sont pris en compte dans l’évaluation des demandes de subvention d’OIR-PSA. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie dans leur demande et de donner des renseignements détaillés à la Section d’évaluation en physique subatomique.

• Excellence du ou des candidats
  • compétence en sciences ou en génie du ou des candidats et des utilisateurs principaux;
  • expérience et capacité manifeste du candidat ou du groupe d’exploiter pleinement l’appareillage;
  • prise en compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition de l’équipe (candidat, cocandidats et principaux utilisateurs).
• Valeur du ou des programmes de recherche proposés
  • qualité globale des programmes de recherche des utilisateurs proposés;
  • dossier récent de recherche;
  • potentiel de progrès importants dans la discipline.
• Besoin de l’appareillage demandé et urgence de ce besoin, notamment disponibilité d’un appareillage similaire et accès à celui-ci
  • Quelles sont les conséquences d’un retard dans l’acquisition de l’appareillage?
  • Le nouvel appareillage fera-t-il avancer la recherche ou aidera-t-il à amorcer des recherches dans de nouvelles directions?
  • Les progrès des travaux seront-ils freinés par l’absence d’accès à de nouveaux appareils?
  • A-t-on de la difficulté à accéder à l’appareillage existant (p. ex., en raison d’un nombre plus élevé d’utilisateurs), ralentissant ainsi les progrès des travaux?
  • Existe-t-il d’autres installations ou services accessibles dans les environs?
  • Existe-t-il un besoin de moderniser ou de remplacer de l’appareillage désuet ou défectueux?
• Pertinence de l’appareillage demandé en fonction des programmes de recherche
  • L’appareillage demandé est-il essentiel aux activités du chercheur, ou existe-t-il d’autres moyens plus rentables d’obtenir les mêmes résultats (p. ex., envoi d’échantillon pour analyse, utilisation d’autres techniques)?
  • Quelle est la capacité du candidat d’exploiter pleinement l’appareillage?
  • Quel sera le niveau d’accessibilité de l’appareillage en ce qui concerne l’emplacement et la disponibilité de soutien technique?
  • Dans le cas de demandes à utilisateurs multiples, l’appareillage proposé est-il pertinent pour une installation destinée à des utilisateurs multiples et pour les applications précisées?
• Importance des appareils visés par la demande pour la formation de personnel hautement qualifié
  • importance de l’appareillage pour la formation ainsi que la valeur de la formation;
  • qualité et étendue de la formation;
  • prise en compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la formation de PHQ;
  • occasion de formation pratique;
  • la formation permettra-t-elle au personnel hautement qualifié d’acquérir des compétences techniques et scientifiques utiles?

Dans le cas des demandes de subvention d’OIR-PSA (catégories 2 et 3), les critères suivants sont également pris en compte :

• Structure organisationnelle, accessibilité et synergie
  Le candidat doit clairement démontrer qu’une structure organisationnelle a été clairement définie permettant d’exploiter et d’entretenir l’appareillage de façon efficace et efficiente et de le rendre accessible à d’autres utilisateurs. Voici des exemples des éléments à traiter :
  • la pertinence et l’efficacité de la structure de supervision ou de gestion et du groupe représentatif des utilisateurs;
  • une description de la façon dont le candidat a mis ou mettra en œuvre des politiques et des pratiques qui favorisent l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de l’équipe (par exemple en matière de recrutement des membres de l’équipe, de gestion de l’équipe et d’encadrement). Pour en savoir plus, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande (questions 1 à 4);
  • les plans pour assurer un fonctionnement et un entretien efficaces de l’appareillage;
  • l’accès à d’autres utilisateurs. Y a-t-il un processus transparent et équitable pour accorder l’accès?
  • la synergie de l’installation ou de l’appareillage proposés avec les appareils ou les installations déjà en place. La synergie est considérée dans ce cas comme étant la mesure dans laquelle un regroupement d’appareils rehausse la valeur et la capacité de chaque pièce d’appareillage et permet aux chercheurs d’obtenir des résultats ou d’effectuer des études qu’il serait très difficile, voire impossible, de réaliser autrement.

Durée et modalités

Les subventions d’OIR-PSA de catégorie 3 sont accordées pour une période de plusieurs années. Dans le cas de subventions d’un montant moyen de 500 000 $ ou plus par année, le paiement du deuxième versement et des versements subséquents annuels est conditionnel à la présentation d’un rapport d’activité annuel. Ce rapport doit être présenté au CRSNG avant le 15 janvier. Le CRSNG se réserve le droit de demander la présentation d’un rapport d’activité pour toute subvention d’OIR-PSA de catégorie 3, même si la subvention est d’un montant moyen inférieur à 500 000 $ par année.