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Changements importants : Mise en œuvre de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes
Nouvelles des programmes
le 26 avril 2024
En vertu de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), toute demande de subvention présentée par une université ou un établissement de recherche affilié à une université aux organismes subventionnaires fédéraux ou à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) qui porte sur des projets visant à faire progresser un domaine figurant sur la liste Domaines de recherche en technologies sensibles ne sera pas financée si l’un des membres de l’équipe de recherche participant aux activités qui seront financées par la subvention est actuellement affilié à l’une des organisations figurant sur la liste Organisations de recherche nommées ou reçoit du financement ou une contribution en nature de l’une de ces organisations.Les organismes subventionnaires fédéraux mettent en œuvre la Politique sur la RTSAP de manière harmonisée, en commençant par les possibilités de financement qui seront lancées à compter du 1er mai 2024. De plus amples renseignements et directives, y compris des procédures détaillées et la liste des possibilités de financement visées par la Politique, ont été publiés dans la page Web intitulée Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP.
Veuillez consulter la documentation de la possibilité de financement qui vous intéresse pour savoir si la Politique s’applique dans votre cas et, le cas échéant, pour obtenir de l’information supplémentaire sur la procédure à suivre.
Et qu’en est-il des possibilités de financement pour lesquelles il n’y a pas de date limite pour la présentation des demandes (par exemple, le programme Alliance)?
À partir du 1er mai 2024, les nouvelles exigences s’appliqueront à toutes les demandes de subvention présentées au titre du programme Alliance qui portent sur des projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles figurant sur la liste susmentionnée. Vous trouverez de l’information supplémentaire sur ces nouvelles exigences, y compris les nouvelles et dans la page Web Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP.
Il y a notamment, à l’étape de la présentation de la demande, l’obligation des chercheuses et chercheurs ayant un rôle défini dans la demande de remplir le formulaire Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles. Nous avons suspendu temporairement le processus de présentation des demandes de subvention Alliance pour nous permettre d’ajouter les modules en lien avec les nouvelles exigences dans le Système en ligne. Vous pourrez de nouveau, dès le 3 mai 2024, présenter des demandes de subvention Alliance.
Prenez note qu’avant d’être transmises, toutes les demandes en cours d’élaboration dans le Système en ligne du CRSNG devront inclure le ou les formulaires dument remplis si les projets proposés visent à faire progresser l’un des domaines de recherche énumérés dans la liste.
Renseignements sur les webinaires et autres ressources
Les organismes subventionnaires fédéraux s'engagent à fournir à la communauté de la recherche du Canada les plus récents renseignements et les meilleures pratiques pour protéger leur recherche et atténuer les risques liés à la sécurité de la recherche. Nous offrons des webinaires pour aider les membres de la communauté à se familiariser avec la nouvelle politique.
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Webinaires en français
Lundi 6 mai 2024, de 11 h à 12 h 30 (HE)
S’inscrireJeudi 30 mai 2024, de 13 h à 14 h 30 (HE)
S’inscrire -
Webinaires en anglais
Jeudi 9 mai 2024, de 13 h à 14 h 30 (HE)
S’inscrireMardi 28 mai 2024, de 11 h à 12 h 30 (HE)
S'inscrire
Nous vous recommandons également de consulter le portail Protégez votre recherche, qui propose des outils et ressources supplémentaires pouvant aider le milieu postsecondaire à évaluer et à atténuer les risques en matière de sécurité qui sont associés aux travaux de recherche.
Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des mesures de sécurité de la recherche par la Fondation canadienne pour l’innovation, veuillez consulter en ligne l’orientation fournie par cet organisme.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec l’organisme compétent :
