Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La 
Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Le développement durable au sein du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 du CRSNG décrit les actions prises par l’organisme afin d’atteindre l’objectif suivant : thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions organisationnelles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du CRSNG.
3. Rendement du ministère en fonction de l’objectif de la SFDD
Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement
Dans le cadre du thème IV, le CRSNG a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise de deux stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 7, gestion des déchets et des biens.
Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par l’organisme à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du ministère | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| Cible 7.2 : achats écologiques À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques. |
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. | Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques. | 12.7 |
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215), ou l’équivalent, au cours de l’exercice visé. | Nombre prévu : 5 Pourcentage prévu : 100 % Résultat de l’exercice 2017-2018 : 100 % Atteint |
| Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement. | Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. | Nombre prévu : 2 Pourcentage prévu : 100 % Résultat de l’exercice 2017-2018 : 100 % Atteint |
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| Veiller à ce que les séjours aient lieu dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée (trois clés vertes ou plus) a été attribuée à l’aide d’un outil reconnu de l’industrie. | Nombre de séjours qui satisfont à l’objectif par rapport au nombre total de séjours au cours de l’exercice visé. | D’ici le 31 mars 2018 : 80 % Résultat de l’exercice 2017-2018 : 90 % Atteint |
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| Veiller à ce que les cartouches d’encre en poudre soient recyclées à la fin de leur vie utile. | Nombre de cartouches d’encre en poudre recyclées par rapport au nombre total des cartouches d’encre en poudre achetées au cours de l’exercice visé. | D’ici le 31 mars 2018 : 95 % Résultat de l’exercice 2017-2018 : 90 % EN IS MISSING 90% Atteint Le contrat concernant les imprimantes de l’organisme comprend la récupération totale des trousses de cartouches utilisées – le processus interne exige d’échanger une cartouche vide contre une nouvelle; le taux de recyclage est de 100 %. Les quelques imprimantes autonomes (imprimantes personnelles) en usage sont gérées par des personnes ou des divisions. Le nombre et le taux de recyclage des cartouches de ces imprimantes sont inconnus; le résultat global est donc le suivant : 95 %. |
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| Mettre en œuvre la fonction d’authentification de carte sur toutes les imprimantes afin de réduire les coûts d’impression et de poursuivre la configuration des nouvelles imprimantes de façon à minimiser l’impression et la réimpression excessives. | Réduire les coûts d’impression par la réduction du nombre de documents qui sont pris par mégarde par d’autres utilisateurs de la même imprimante centrale et qui doivent être réimprimés. Réduire l’impression au profit d’un environnement de travail numérique. |
D’ici le 31 mars 2018 : Réduire les coûts en papier de 15 % Résultat de l’exercice 2017-2018 :Atteint Résultat lié aux imprimantes (authentification de carte) : Réduction globale des coûts en papier = 25 % (diminution des achats de papier) |
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du ministère | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail. |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats. | 12.7 |
Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. | Travail en vue d’inscrire un objectif « Atteint » Résultat de l’exercice 2017-2018 : Atteint |
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| Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et qu’il est possible de le faire. | Travail en vue d’inscrire un objectif « Atteint » Résultat de l’exercice 2017-2018 : Atteint |
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| Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. | Travail en vue d’inscrire un objectif « Atteint » Résultat de l’exercice 2017-2018 : Atteint |
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| Faire la démonstration de technologies innovatrices | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Promouvoir des pratiques de transports durables | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Améliorer la transparence et la reddition de comptes | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2017-2018, le CRSNG n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
