Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 183A

Comment remplir le formulaire 183A

Veuillez lire les documents suivants avant de remplir le formulaire 183A :

• les questions fréquentes, si vous utilisez le système électronique pour présenter le formulaire;
• le Guide des programmes destiné aux professeurs;
• la Listes des codes du CRSNG.

À qui devrais-je m'adresser pour obtenir de l'aide?

Si vous avez des questions au sujet :

• de la possibilité de financement qui appuie un partenariat auquel vous participez (contenu de la demande, dates limites des programmes, admissibilité, budget, etc.), communiquez avec la Direction des partenariats de recherche en composant le 613-992-1585 ou le 613-992-5606;
• du Système en ligne, faites parvenir un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273.

Veuillez indiquer dans votre message l'adresse de courriel à laquelle nous pouvons vous joindre ainsi que votre numéro de téléphone.

Avant de commencer

Instructions générales à l'intention des organismes participants

Tous les organismes (à l’exception des établissements postsecondaires et des organismes de cofinancement) qui participent à une possibilité de financement de partenariat de recherche doivent présenter un exemplaire dument rempli du formulaire 183A ainsi que tous les documents demandés. Le formulaire s’applique à plusieurs programmes différents et est utilisé par divers types d’organismes. Veuillez remplir toutes les sections pertinentes.

Les renseignements contenus dans ce formulaire seront protégés et sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous désirez en savoir plus à ce sujet, consultez la section Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG s’applique à tous les programmes du CRSNG, à moins d’indication contraire dans la documentation se rapportant au programme visé. Avant de remplir le formulaire 183A, les organismes doivent consulter la politique, qui énonce les exigences en matière de propriété intellectuelle auxquelles ils doivent se soumettre.

Veuillez lire les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche avant de remplir le formulaire 183A.

Avant-propos

Le CRSNG peut, sans préavis, modifier les programmes ou les conditions d’obtention des subventions. Tout changement important sera annoncé immédiatement dans le site Web du CRSNG.

Ce à quoi engagent les signatures sur la demande (sur support papier ou électronique)

Veuillez lire la section Ce à quoi engagent les signatures sur la demande.

Remplir le formulaire 183A

Renseignements généraux sur l’organisme

Utilisez cette section pour fournir les renseignements demandés.

Indiquez le nom et le titre de la personne au sein de l’entreprise avec qui le CRSNG pourra communiquer, le cas échéant, au sujet de la demande et, plus tard, au sujet de l’administration de la subvention, si elle est accordée.

Indiquez l’adresse postale complète de l’entreprise et l’adresse de la personne-ressource si elle est différente de l’adresse de l’organisme.

Fournissez les renseignements supplémentaires demandés.

Activités de recherche et développement

Indiquez si votre organisme comprend une section de R et D, le nombre d’employés en R et D au Canada et les dépenses annuelles de R et D.

Renseignements sur le candidat

Entrez l'information demandée.

Contributions de l'organisme

Entrez dans cette section la contribution en espèces et en nature que l’organisme s’engage à verser afin d’appuyer le projet de recherche.

Indiquez les contributions affectées aux coûts directs de la recherche ainsi que le nom de la personne autorisée à représenter l’organisme.

Déclaration d’admissibilité du partenaire

Pour être admissible à participer à une possibilité de financement, un partenaire doit avoir un plan crédible destiné à exploiter les résultats de la recherche procurant des avantages au Canada et aux Canadiens sur le plan économique, social ou environnemental. Le partenaire doit démontrer qu’il possède le savoir-faire et les ressources nécessaires (consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche) pour mettre le plan en œuvre et il doit être libre de tout lien de dépendance envers le candidat et les cocandidats (consultez les Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires).

Il n’est plus nécessaire de fournir une Déclaration d’admissibilité avec le formulaire 183A. Toutefois, les organismes partenaires potentiels doivent être prêts, à la demande du CRSNG, à donner des renseignements supplémentaires qui les décrivent et permettent au CRSNG de déterminer leur admissibilité comme partenaires. En cas d’incertitude sur l’admissibilité d’un organisme, communiquez avec le CRSNG.

Pièces jointes

Lettre d'appui

Chaque organisme partenaire doit présenter une lettre d’appui. La lettre doit être rédigée sur le papier à entête de l’organisme et signée par un représentant autorisé de l’organisme. Pour présenter la lettre, les partenaires peuvent l’envoyer au candidat, qui établira un le lien entre celle-ci et la demande, ou la joindre à la bonne demande au moyen du Système en ligne. La lettre doit préciser ce qui suit :

• l’appui de l’organisme à la proposition présentée au CRSNG et l’adhésion aux dispositions de cette proposition;
• les raisons motivant l’organisme à participer à cette activité conjointe proposée;
• la façon dont l’organisme entend intégrer les résultats de la recherche dans ses activités ou tout autre avantage tiré des retombées anticipées;
• (dans le cas de projets) l’effort supplémentaire requis pour exploiter les résultats au Canada;
• les avantages potentiels sur le plan de l’économie, de la société ou de l’environnement pour le Canada et les Canadiens qui peuvent découler de cette collaboration;
• l’interaction anticipée entre le personnel de l’organisme et les chercheurs des établissements postsecondaires, y compris les étudiants. Il pourrait s’agir notamment de stages ou d’autres occasions de passer du temps dans les installations du partenaire;
• la contribution affectée aux couts directs de la recherche, en espèces et en nature, telle qu’elle est énoncée dans la proposition de recherche;
• une description des programmes de R et D qui expose en détail tout appui financier public qui se rapporte directement à la demande, s’il y a lieu;
• une déclaration confirmant que tous les résultats des travaux de recherche seront diffusés ouvertement et qu’il n’y aura aucune restriction visant la publication, s’il y a lieu.

Remarque : Si la lettre d’appui porte sur le renouvèlement du mandat d’une chaire de recherche industrielle (s’il s’agit du deuxième mandat de la chaire ou d’un mandat subséquent), l’organisme doit remplir le questionnaire sur les retombées que lui aura envoyé le CRSNG et le lui retourner directement. Ce questionnaire ne remplace pas la lettre d’appui, laquelle doit porter sur les éléments susmentionnés et les suivants :

• un résumé des renseignements fournis dans le questionnaire sur les retombées, qui met en contexte la participation de l’organisme à la chaire de recherche industrielle; ces renseignements devraient comprendre la mesure dans laquelle les objectifs de la chaire de recherche industrielle sont atteints à ce jour, la participation du personnel de l’organisme à la chaire, les avantages découlant des activités de la chaire et les retombées qu’a eues la chaire sur les activités de l’organisme;
• les raisons motivant l’entreprise à appuyer la chaire pour un autre mandat;
• la portée de la participation continue de l’organisme au programme de la chaire au cours du prochain mandat par rapport au mandat actuel;
• les retombées et les avantages attendus de la participation à la chaire au cours du prochain mandat; le CRSNG s’attend à ce que ces retombées augmentent au fil des mandats;
• la nature et l’étendue de l’appui en espèces et en nature de l’organisme au cours du prochain mandat;
• le niveau d’interaction prévu avec l’équipe de chercheurs, y compris les étudiants, au cours du prochain mandat.

Profil du partenaire

Un profil concis de l’organisme partenaire (d’au plus une demi-page) exposant la nature de ses activités au Canada (dont la production, la fabrication et la prestation de services, ou toute activité commerciale de ce genre) et sa capacité existante ou prévue d’exploiter les résultats du projet est requis. Veuillez noter qu’une référence au site Web du partenaire ne remplace pas le profil d’une demi-page.

Rapport annuel

Après avoir reçu la demande, le personnel du CRSNG peut demander un exemplaire du dernier rapport annuel du partenaire, s’il est disponible, ou toute autre preuve de la situation financière du partenaire (cette preuve sera considérée comme confidentielle). Les entreprises cotées en bourse ne devraient pas télécharger leur rapport annuel s’il est disponible dans Internet.

Remarque : Le formulaire 183A dument rempli et les autres documents demandés peuvent être retournés au candidat afin que celui-ci puisse les envoyer avec sa demande, ou être joints à la demande au moyen du Système en ligne.

Adresse postale

Faites parvenir votre correspondance à l'adresse suivante :
Direction des partenariats en recherche et en technologie
CRSNG
125, privé Zaida-Eddy, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1R 0E3
Canada