Centres internationaux de la National Science Foundation

Date limite

CRSNG : le 11 juin 2024 avant 20 h (HE)

Tous les membres de l’équipe de recherche canadienne qui participent à une demande de subvention présentée dans le cadre de cette initiative (candidate ou candidat et cocandidates et cocandidats) doivent avoir un compte dans le Système en ligne du CRSNG – ils peuvent en créer un s’ils n’en ont pas. La candidate ou le candidat ainsi que tous les cocandidates et cocandidats doivent remplir le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et le présenter avec leur demande. Les chercheuses et chercheurs qui travaillent en sciences humaines doivent utiliser le code de sujet de recherche 8000 pour indiquer leur champ d’expertise. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives au Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) ou la foire aux questions dans le site Web du CRSNG.

Il incombe à la candidate ou au candidat de téléverser les documents et les renseignements suivants dans le Système en ligne du CRSNG au plus tard à la date limite de présentation des demandes :

• une demande de subvention (formulaire 101) dument remplie qui résume la recherche proposée et indique les mots-clés connexes;
• le nom de la chercheuse ou du chercheur principal appuyé par la NSF qui collaborera avec vous – cette personne doit figurer en tant que collaborateur dans le formulaire 101;
• la demande simplifiée en usage au Canada, qui a été élaborée à partir du gabarit fourni et comprend les renseignements suivants :
  • le titre de la proposition présentée à la NSF;
  • le nom de la chercheuse ou du chercheur principal américain;
  • s’il y a lieu, le nom et les affiliations des collaboratrices et collaborateurs et de tous les partenaires du secteur privé qui font partie de l’équipe canadienne;
  • une analyse examinant la pertinence de la recherche et les résultats attendus; les retombées pour le Canada ainsi que les rôles et les responsabilités de l’équipe canadienne au sein du centre international; le plan de formation des participantes et participants canadiens; et les mesures novatrices concrètes prévues, dans le plan de formation, à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI);
• s’il y a lieu, le formulaire d’évaluation d’impact (annexe A), qui doit être dument rempli puis téléversé dans la section Évaluation d’impact de la demande;
• un formulaire d’évaluation des risques (à remplir dans le module de la demande consacré aux partenariats, au besoin). Un budget (en dollars canadiens) et la justification connexe pour les fonds demandés au CRSNG ou au CRSH – les dépenses doivent être attribuées au CRSNG ou au CRSH, selon le cas;
• un budget (en dollars canadiens) et la justification connexe pour les fonds demandés au CRSNG ou au CRSH – les dépenses doivent être attribuées au CRSNG ou au CRSH, selon le cas;
• un formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) à jour et dument rempli pour vous-même ainsi que pour les cocandidates et cocandidats canadiens. S’ils le souhaitent, les candidates, candidats, cocandidats et cocandidates qui font de la recherche en sciences humaines peuvent présenter un CV commun canadien (CVC) pour le CRSH. Les membres du corps professoral de collèges peuvent présenter un CV adapté au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Les autres cocandidates et cocandidats doivent tous présenter un CVC pour le CRSNG.

Pour présenter les documents et renseignements susmentionnés au CRSNG au nom d’une équipe de recherche canadienne, suivez les instructions ci-après :

• Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquez sur Créer un nouveau formulaire 101;
• Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance;
• Dans le champ Type de proposition, sélectionnez Lettre d’intention;
• Dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez NSF – Centres internationaux – mise en œuvre à partir du menu déroulant.

En présentant la demande, vous convenez que vous-même, les cocandidates et cocandidats et les partenaires (s’il y a lieu) acceptez, selon le cas, les modalités de présentation des demandes à l’intention des candidats ou les modalités de présentation des demandes à l’intention des organismes partenaires établies par le CRSNG.

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG et le CRSH sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information que vous fournissez est conservée dans différentes bases de données du CRSNG, tel qu’il est décrit à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

En présentant une demande, vous consentez à ce que le CRSNG, le CRSH et la NSF s’échangent les renseignements contenus dans votre demande à des fins compatibles avec les objectifs du programme. Il incombe aux participantes et participants de prendre connaissance des règles de la NSF concernant la communication des renseignements fournis dans la demande. Les participantes et participants doivent aussi prendre connaissance des politiques concernant les programmes et des politiques d’après-octroi (en anglais) de la NSF.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG et le CRSH prennent des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Subventions Avantage du programme Alliance : intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Les candidates et candidats qui présentent une demande en vue de créer un centre international de la NSF doivent prendre en compte, dans la portion de leur demande relevant de la NSF, les considérations en matière de diversité, d’équité, d’inclusion et d’accès conformément aux lignes directrices (en anglais) publiées par cet organisme.

Recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones

Le CRSNG et le CRSH sont déterminés à appuyer la recherche autochtone, que le CRSNG définit comme étant la recherche réalisée dans n’importe quel domaine ou discipline lié aux sciences naturelles et au génie qui est menée « par et avec » des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations, des peuples inuit ou métis ou d’autres nations autochtones et qui les concerne et repose sur leur sagesse, leurs cultures, leurs expériences ou leurs systèmes de connaissances exprimés dans des formes dynamiques, passées et actuelles.

Nous vous invitons à vous pencher sur les concepts, les principes et les protocoles, présentés dans les documents ci-après, qui s’appliquent à toute recherche à laquelle participent des peuples et des communautés autochtones :

• le plan stratégique des trois organismes intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada, qui propose quatre orientations stratégiques guidées par les principes clés suivants : autodétermination, décolonisation de la recherche, responsabilisation et égalité des chances;
• l’Énoncé de politique des trois conseils 2 (EPTC 2) – Chapitre 9 : Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada;
• la définition de la recherche autochtone selon le CRSH;
• le document intitulé Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones