Subventions CRSNG-CCSN à l’appui de la recherche
sur les petits réacteurs modulaires (phase II)

Aperçu

Sur cette page

• Contexte
• Objectifs de la recherche
• Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes
• Qui peut présenter une demande?
• Organismes partenaires
• Recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones
• Collaborations dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie
• Dépenses admissibles
• Pour présenter une demande
• Équité, diversité et inclusion
• Évaluation
• Critères d’évaluation du mérite
• Décision de financement
• Octroi
• Après l’octroi
• Production de rapport
• Prolongation automatique d’un an sans financement supplémentaire

Contexte

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) unissent leurs efforts pour améliorer la recherche et les connaissances en enrichissant l’information scientifique requise pour prendre des décisions réglementaires concernant le déploiement sécuritaire de petits réacteurs modulaires (PRM). Le financement accordé pour la phase I (2022) visait à appuyer une réglementation et une surveillance réglementaires efficaces et efficientes à l’égard des PRM. Les fonds prévus pour la phase II (2025) visent à financer des travaux qui s’appuient sur la recherche fondamentale entreprise au cours de la phase I. Cette nouvelle phase mettra l’accent sur la prolongation de la durée des projets en cours ainsi que sur le financement de nouvelles initiatives de recherche visant à régler des problèmes importants liés au déploiement des PRM. Elle permettra d’appuyer des travaux de recherche novateurs sur une période de deux ans en favorisant les avancées en ce qui concerne la sûreté et l’efficience des réacteurs ainsi que l’atténuation de leurs répercussions environnementales.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

La mission de la CCSN comprend quatre éléments principaux :

• réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada pour protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement;
• réglementer la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements réglementés;
• mettre en œuvre les mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, y compris les mesures de non-prolifération des armes et des explosifs nucléaires;
• informer le public, sur les plans scientifique, technique ou réglementaire, au sujet des activités de la CCSN et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires.

Le CRSNG encourage et appuie la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation en vue de générer des retombées économiques et sociales pour la population canadienne.

Les petits réacteurs modulaires (PRM) constituent une solution prometteuse pour aider le Canada à faire la transition vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone. En outre, ces réacteurs sont moins complexes, plus faciles à faire fonctionner et plus économiques que la technologie nucléaire utilisée actuellement. Par exemple, un PRM de 300 mégawatts pourrait fournir suffisamment d’énergie propre pour alimenter environ 300 000 foyers. Le secteur nucléaire du Canada, qui compte environ 76 000 employées et employés canadiens au sein de sa chaîne d’approvisionnement, est bien positionné pour tirer profit de ses années d’expérience (plus de 60) en innovation dans les domaines des sciences et des technologies afin de devenir un chef de file de la mise au point et du déploiement de la technologie des PRM.

Le gouvernement du Canada a déterminé que l’appui à la mise au point de cette technologie peut permettre au Canada de devenir un chef de file en matière d’énergie propre, favoriser la décarbonisation des réseaux électriques provinciaux, faciliter l’abandon progressif de l’électricité produite par le diésel dans les collectivités éloignées et aider à décarboniser les industries à fortes émissions. Il est important que les PRM soient déployés et utilisés de façon sécuritaire et que les décisions réglementaires s’appuient sur de solides recherches scientifiques.

Objectifs de la recherche

La subvention CRSNG-CCSN à l’appui de la recherche sur les petits réacteurs modulaires vise à appuyer les activités qui permettront d’atteindre les objectifs suivants :

• enrichir les connaissances scientifiques dont on dispose pour appuyer le gouvernement dans la prise de décisions et la surveillance réglementaire relativement aux PRM;
• augmenter la capacité de réglementer les PRM;
• renforcer la capacité des universités canadiennes à faire de la recherche sur les PRM;
• accroître la formation et aider à préparer la prochaine génération de scientifiques, d’ingénieures et ingénieurs et de responsables des politiques dans le domaine du nucléaire.

Les projets proposés doivent permettre de trouver des solutions à au moins un des défis de recherche suivants ou à combler au moins une des lacunes suivantes dans les connaissances.

Chimie et matériaux

1. Effets de la température élevée sur les composants de réacteurs

Certains PRM fonctionnent à températures et pressions élevées et utilisent des caloporteurs autres que ceux des réacteurs CANDU. Ces réacteurs nécessitent un volume considérable de données sur le comportement des matériaux avant que leur exploitation soit autorisée. La régulation de l’enveloppe sous pression à une température avoisinant 1 000 °C nécessite de connaître les effets des températures et pressions élevées sur l’enveloppe sous pression et d’autres composants de réacteurs. Pour comprendre le comportement des matériaux sous l’effet des mécanismes de dégradation environnementale particuliers auxquels sont soumis les réacteurs à des températures élevées, il faut d’abord mieux comprendre le comportement des matériaux et les processus de fabrication des composants des réacteurs, notamment le soudage. Il faut aussi comprendre les effets distincts et combinés des températures élevées, de la pression et des milieux corrosifs sur la durabilité des capteurs qui servent à surveiller les systèmes de contrôle du comportement thermique et de la réactivité pour renforcer la fiabilité de ces composants. Enfin, en l’absence de normes internationales reconnues, l’accès à des données qualifiées et fiables est essentiel pour concevoir et construire les structures, les systèmes et les composants des PRM à l’aide de nouveaux matériaux.

2. Contrôle chimique de divers matériaux et types de combustible

Les PRM basés sur de nouveaux concepts de combustible (p. ex., à sels fondus) ou de caloporteurs novateurs nécessitent une meilleure compréhension du contrôle chimique pour les installations nucléaires. Il faut accroître les connaissances au sujet des mécanismes de dégradation et du lien entre ces derniers et les conditions d’exploitation (p. ex., rayonnement, température, pression et contaminants) pour l’octroi de permis et l’exploitation de ces réacteurs en toute sûreté. Par exemple, les nouvelles conceptions de réacteurs à sels fondus tiennent compte des façons novatrices de réduire et de contrôler la corrosion des composants de réacteurs. Il demeure des lacunes dans la compréhension des mécanismes de dégradation relatifs aux conceptions de réacteurs à sels fondus dans un contexte industriel et dans un environnement sous rayonnement. Cette compréhension permettra d’établir des mesures de contrôle chimique et des conditions d’exploitation propres à maximiser la sûreté, à réduire la dose de rayonnement à laquelle les travailleuses et travailleurs sont exposés et à réduire la corrosion des composants retenant les sels fondus. Les nouvelles connaissances sur le contrôle chimique des réacteurs utilisant divers matériaux – comme les sels, le graphite et le combustible TRISO – à des températures élevées présentent un intérêt pour la CCSN.

Protection de l’environnement et radioprotection

3. Caractérisation du terme source

La caractérisation du terme source renvoie à une compréhension globale du terme source relatif aux substances radiologiques et dangereuses. Cette compréhension est essentielle pour protéger les travailleuses et travailleurs, l’environnement et le public dans le contexte de l’exploitation et celui de la planification des mesures d’urgence. Elle oriente les aspects conceptuels, techniques et programmatiques dans les domaines de sûreté et de réglementation relevant de la compétence de la CCSN (c.-à-d. selon la hiérarchie de la protection).

L’industrie possède une vaste expérience opérationnelle en matière de conception de réacteurs CANDU, bien qu’il faille encore déterminer dans quelle mesure cette expérience serait utile pour la série actuelle de projets de PRM. La conception de réacteurs constitue également un facteur critique de l’intervention en cas d’urgence, pour veiller à ce que des mesures d’atténuation puissent être prises et pour assurer l’habitabilité aux fins de contrôle de l’urgence. Des études sur la caractérisation des termes sources qui pourraient être associés aux conceptions potentielles de réacteurs, en mettant l’accent sur les éléments suivants, revêtent un intérêt particulier :

• De quelle manière les différences par rapport aux conceptions actuelles de réacteurs influencent-elles les pratiques courantes de protection de l’environnement et de radioprotection?
• Dans quelle mesure les rejets anticipés provenant des PRM sont-ils du même ordre que ceux des réacteurs CANDU actuellement en exploitation?
• Y aura-t-il une réduction potentielle des rejets radiologiques (p. ex., tritium) et dangereux provenant des PRM par rapport aux réacteurs CANDU?
• En fonction des caractéristiques des émissions ou des effluents, existe-t-il des technologies ou des techniques novatrices de traitement ou de surveillance pour le contrôle des rejets (c.-à-d., meilleures technologies ou techniques existantes)?
• Quels seront les effets du déploiement des PRM à des emplacements non conventionnels, notamment ses répercussions environnementales (données de référence ou de base, transport et accumulation de contaminants potentiellement préoccupants [CPP], répercussions climatiques, etc.)?
• Quels sont les paramètres du modèle d’évaluation des risques environnementaux pour les termes sources des PRM?
• Quelles sont les répercussions environnementales des nouvelles technologies de refroidissement?
• Comment les nouvelles méthodes d’isolement de l’enceinte de confinement se rapportant aux pénétrations se comparent-elles aux méthodes d’isolement classiques?
• Quelle forme la caractérisation du terme source prendrait-elle et quelles pourraient être ses répercussions sur l’élimination des déchets radioactifs de haute activité?

4. Conditions géotechniques et effet de l’environnement sur la conception et l’exploitation des PRM 

L’une des caractéristiques communes d’un certain nombre de conceptions de PRM est la possibilité que la tranche de réacteur elle-même soit partiellement ou entièrement souterraine. Ceci offre certains avantages sur le plan de la sûreté, mais soulève des problèmes quant à la possibilité d’installer des PRM dans des conditions géotechniques moins courantes dans l’environnement canadien, notamment leur utilisation dans les régions de pergélisol du nord du Canada et dans des emplacements non conventionnels, en particulier compte tenu de la dynamique en évolution due aux changements climatiques. Par conséquent, davantage de connaissances sont nécessaires pour évaluer l’influence des conditions géotechniques associées aux types de sols problématiques sur l’intégrité structurale des PRM au Canada. Les sols problématiques typiques au Canada sont les suivants : les sols sablonneux susceptibles à la liquéfaction, les argiles sensibles à une perte marquée de résistance lors de leur remaniement et les sols silteux propices au gonflement et à l’affaissement par le gel.

5. Planification d’urgence

Les concepteurs de PRM cherchent des moyens de réduire la superficie des zones de planification d’urgence (ZPU) classiques en prenant en compte les améliorations technologiques, comme des fonctions de sûreté passives et inhérentes, afin de prévenir les rejets hors site qui exigeraient la prise de mesures de protection. Des études dans les domaines suivants seraient utiles pour renforcer la surveillance et le processus décisionnel du gouvernement à l’égard de la détermination des ZPU dans le contexte de la planification d’urgence relative aux PRM :

• Par le biais de la modélisation d’accidents, une étude visant à déterminer s’il existe des accidents crédibles découlant de tout événement initiateur hypothétique ou des conditions qui pourraient entraîner des dommages au cœur assortis de rejets hors site considérables et, le cas échéant, la caractérisation des termes sources connexes. Cette étude devrait comprendre l’évaluation de l’incidence d’une défaillance de l’alimentation électrique sur la mise à l’arrêt sûr du réacteur durant un accident.
• Une meilleure compréhension des répercussions des accidents qui pourraient survenir dans des emplacements éloignés ou non conventionnels (notamment les centrales nucléaires flottantes), lesquels pourraient être susceptibles aux menaces non conventionnelles (p. ex., risque accru d’incendie de forêt, d’inondation, d’interruption du raccordement au réseau électrique et de proximité d’une zone sismique).
• La détermination de l’incidence de l’exploitation à distance sur la performance humaine et les facteurs organisationnels dans les centres des mesures d’urgence et l’intervention hors site, et détermination de la manière d’atténuer les effets néfastes, le cas échéant.
• Étant donné que les PRM seront fabriqués et déployés en grand nombre dans de nombreuses régions différentes, l’adoption d’une approche « harmonisée » de détermination de la superficie des ZPU revêt un intérêt sur le plan de la réglementation et pour le public.

Facteurs humains et organisationnels

6. Conception de l’interface – Coûts de renonciation et avantages des modes d’affichage analogues, numériques et mixtes aux fins de contrôle et de surveillance d’environnements complexes

La modernisation des conceptions de réacteurs existantes et des salles de commande de même que les nouvelles conceptions de réacteurs comme les PRM présentent la possibilité de recourir à des modes d’affichage mixtes dans un environnement intégré de salle de commande. Des études sont nécessaires pour mieux comprendre les pratiques exemplaires à l’égard des modes d’affichage, de la conception des interfaces, de la présentation de renseignements et des supports d’affichage modernes, en mettant particulièrement l’accent sur les problèmes de performance humaine et de sûreté relatifs aux tâches de contrôle et de surveillance.

7. Incidence des salles de commande numériques sur la connaissance de la situation et l’utilisation des systèmes d’aide à la prise de décisions

Les nouvelles conceptions de réacteurs, comme les PRM, explorent une transition vers des opérations numériques avancées en salle de commande, confrontant les exploitants d’installations nucléaires à un environnement potentiellement novateur. Des études sont nécessaires pour examiner les répercussions des opérations numériques avancées en salle de commande, y compris les systèmes d’aide à la prise de décisions, sur la connaissance de la situation. Les domaines d’intérêt sur le plan de la recherche comprennent les suivants, sans s’y limiter :

• les méthodes d’évaluation de la connaissance de la situation dans des environnements complexes et à haute fiabilité (p. ex., paramètres, outils, instruments, méthodes);
• les répercussions de l’adoption de systèmes d’instrumentation et de contrôle modernes sur la performance de l’opératrice ou de l’opérateur, y compris la connaissance du mode, en cas d’événements normaux et imprévus;
• les répercussions et les considérations relatives à la surveillance et au contrôle visant une seule tranche ou de multiples tranches;
• l’incidence de l’automatisation accrue sur la performance humaine et la connaissance de la situation.

8. Incidence des salles de commande numériques sur la charge de travail et la vigilance des opératrices et des opérateurs

Les PRM sont notamment très prometteurs sur le plan de la sûreté inhérente de la conception et de la réduction potentielle subséquente du personnel chargé du contrôle. La sûreté inhérente et la réduction du personnel de contrôle soulèvent des questions sur le plan de la performance humaine (p. ex., tâches exigeant de la vigilance, attention, motivation) et de la charge de travail des opératrices et des opérateurs. Des études sont nécessaires pour examiner l’incidence sur la sûreté de même que les impacts, sur l’opératrice ou l’opérateur, de la sûreté inhérente, de l’automatisation accrue, des contrôles et des affichages modernes ainsi que de la réduction du personnel de la salle de commande, l’accent étant mis tout particulièrement sur la charge de travail des opératrices et des opérateurs.

9. Intelligence artificielle, apprentissage automatique ou automatisation et leur utilisation dans des systèmes de commande perfectionnés – incidence des facteurs humains

Les récentes avancées technologiques ont suscité un engouement accru pour le recours à l’intelligence artificielle (IA), à l’apprentissage automatique ou à l’automatisation afin d’optimiser ou d’améliorer des aspects tels que la sûreté et le rendement des centrales nucléaires. Toutefois, il reste encore à examiner l’incidence des facteurs humains sur le recours à l’IA, à l’apprentissage automatique ou à l’automatisation dans le secteur nucléaire. Les domaines d’intérêt sur le plan de la recherche comprennent notamment :

• les activités à distance et autonomes basées sur l’IA;
• l’automatisation adaptative de l’attribution des fonctions entre les humains et les systèmes;
• la contrôlabilité d’un système d’IA :
  • On entend par « contrôlabilité d’un système d’IA » la capacité, pour une agente ou un agent externe, d’intervenir dans le fonctionnement de ce système. Cette capacité peut être obtenue au moyen de mécanismes fiables permettant à une agente ou un agent de prendre le contrôle de ce système;
• la cybersécurité.

Garanties et sécurité

10. Cybersécurité

La cybersécurité revêt un intérêt grandissant pour le secteur, qui explore les nouvelles conceptions de réacteurs et l’utilisation accrue d’interfaces modernes. Voici les domaines de recherche privilégiés :

• de quelle manière l’opératrice ou l’opérateur serait avertie ou averti en cas d’intrusion ou de tentative d’intrusion, et quelles mesures d’intervention seraient requises;
• ce que l’opératrice ou l’opérateur pourrait devoir faire en cas de perte de signal durant l’exploitation à distance (si le réacteur ne se met pas automatiquement à l’arrêt);
• les moyens informatisés ou fondés sur l’IA permettant d’aider une opératrice seule ou un opérateur seul à faire des rondes de sécurité à l’intérieur et à l’extérieur de l’installation (c.-à-d., caméras de suivi automatique, surveillance du bruit et alertes), puisqu’elles pourraient s’ajouter à ses tâches.

11. Effets du déploiement des PRM dans des emplacements non conventionnels sur les méthodes conventionnelles d’inspection et de vérification des garanties

On s’attend à des obstacles relatifs à l’accès aux fins d’inspection et de vérification des garanties dans les emplacements éloignés où sont déployés des PRM. Le personnel de la CCSN et les inspectrices et inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont généralement besoin d’avoir accès aux installations, parfois à court préavis ou de manière inopinée, afin de vérifier la comptabilité des matières nucléaires et l’absence de préoccupations relatives à la prolifération. Quels sont les effets possibles, sur la mise en œuvre des garanties, du déploiement dans des emplacements non conventionnels? Ces effets peuvent-ils être atténués par des approches d’inspection et de vérification novatrices ou de rechange?

12. Sécurité des PRM

Les promoteurs et les fournisseurs de PRM auront l’occasion de proposer des solutions novatrices pour tous les aspects de leurs systèmes de protection physique, notamment les suivants : dissuasion, détection, retardement, interdiction et intervention/défense. Il faut explorer des domaines particuliers de recherche pour renforcer la capacité de la CCSN d’appuyer l’évaluation et les essais de performance des solutions en question. Voici certains domaines particuliers de recherche :

• modélisation de la robustesse des barrières artificielles et évaluation en fonction de charges explosives et balistiques;
• méthodes de modélisation visant à simuler et à évaluer le plan d’intervention tactique (c.-à-d. simulation de Monte-Carlo pour le déploiement tactique rouge contre bleu);
• mesures d’atténuation de la menace interne intégrées à la conception (conception des processus et conception et compartimentalisation des installations);
• approches de sécurité du transport (aérien, maritime et terrestre) pour les expéditions de matières nucléaires de catégorie I, II et III et de cœurs en confinement (p. ex., transport de cœurs de PRM);
• démonstration du respect des critères fondés sur le rendement au cours d’événements liés à la sécurité;
• méthodes, cadres ou outils de simulation pour délimiter les zones vitales;
• évaluation de l’efficacité des dispositifs de sécurité intégrés à la conception.

Compositions novatrices de combustible

13. Incidence des nouveaux types de combustible et des techniques connexes de fabrication du combustible sur les garanties, la comptabilité des matières nucléaires et la non-prolifération

Les compositions novatrices de combustible nucléaire (p. ex., plutonium et uranium enrichi), les nouvelles formes physiques du combustible ainsi que l’alimentation proposée de PRM au moyen de combustible usé retraité présentent des problèmes sur le plan des garanties, de la comptabilité des matières nucléaires et de la non-prolifération. Par exemple, au fil de l’évolution des assemblages de combustible en des grappes de combustible, puis en des boulets de combustible et en du combustible fondu, la vérification et la comptabilité des matières nucléaires deviennent de plus en plus difficiles. Quels sont les problèmes associés à l’adoption du retraitement du combustible et aux compositions novatrices de combustible au Canada en ce qui a trait aux garanties, à la comptabilité des matières nucléaires et à la non-prolifération? Comment d’autres pays ont-ils abordé ces problèmes? Il faudrait notamment mener des recherches permettant de faciliter l’évaluation des revendications de résistance inhérente à la prolifération nucléaire liée au retraitement du combustible.

Fluides thermiques – performance des systèmes de sûreté passifs

14. Hydraulique thermique, neutronique et ingénierie de fiabilité associées aux systèmes de circulation naturelle

Pour assurer les fonctions de sûreté, la conception de certains PRM fait appel à des systèmes de circulation naturelle et de sûreté passive. Le principal avantage d’un système de circulation naturelle réside dans sa simplicité : l’élimination du recours à des appareils externes générant la circulation requise pour assurer le refroidissement, comme les pompes, facilite la construction, l’exploitation et l’entretien du système. L’absence de pompes et de tuyaux de raccordement exclut les scénarios d’accidents liés à une perte de débit ou à une rupture de joints. Les systèmes de circulation naturelle comportent toutefois des inconvénients, à savoir le faible débit de refroidissement et la nécessité d’adapter la conception en prévision de pertes à basse pression. Mentionnons également la possibilité d’instabilité de l’écoulement. On s’attend à une instabilité dans les systèmes de circulation naturelle ou forcée, toutefois plus grande dans les premiers que dans les seconds.

Des travaux de recherche sont nécessaires pour :

• examiner les cartes de stabilité hydraulique neutronique et thermique et déterminer les zones d’instabilité possibles dans les réacteurs à circulation naturelle;
• établir le lien entre l’échange thermique disponible dans les systèmes à circulation naturelle et la possibilité d’entrer en phase d’ébullition par suite d’une rupture pouvant entraîner l’assèchement de la gaine du combustible (ce qui montrera qu’une marge de sûreté adéquate aura été atteinte);
• établir la corrélation entre, d’une part, les effets des phénomènes thermohydrauliques qui favorisent une circulation naturelle et, d’autre part, les mécanismes de vieillissement qui entraînent une dégradation des composants et une défaillance dans un système de sûreté passif;
• explorer l’incidence des risques internes et externes pouvant influer sur l’état de fonctionnement d’une centrale nucléaire qui repose exclusivement sur des systèmes de circulation naturelle;
• évaluer la performance des systèmes de sûreté passifs au chapitre du comportement dynamique pour différents événements déclencheurs et la pertinence des données expérimentales justificatives aux fins de validation.

15. Performance des systèmes passifs de refroidissement de l’enceinte de confinement

L’enceinte de confinement est la dernière barrière qui bloque le rejet de matières radioactives en cas d’accident. En raison de leur conception, les systèmes de refroidissement, entre autres le système passif, aident à gérer la température et la pression dans l’enceinte lorsqu’une importante rupture d’un tuyau s’y produit. Le système extrait l’énergie thermique de l’atmosphère de l’enceinte pour réduire le plus possible les rejets radioactifs après un accident en diminuant la différence de pression avec l’environnement externe, ce qui atténue le risque de fuite de produits de fission. Il assure une capacité de refroidissement à long terme sans recourir à une source d’alimentation externe ou à une intervention humaine. La chaleur dégagée en cas d’accident est transférée aux cuves – passives – de refroidissement de l’enceinte de confinement situées à l’extérieur de l’enceinte au moyen d’un échangeur thermique installé à l’intérieur de celle-ci.

Des travaux de recherche sont nécessaires pour :

• examiner la conception des systèmes passifs de refroidissement de l’enceinte de confinement actuels et leurs limites;
• déterminer le taux d’échange thermique entre l’atmosphère de l’enceinte de confinement et les tuyaux de l’échangeur thermique qui s’y trouvent;
• examiner les conditions susceptibles d’entraver la capacité de transférer la chaleur vers l’échangeur thermique dans l’enceinte de confinement;
• évaluer l’effet de la condensation pelliculaire sur les tuyaux de l’échangeur thermique et son incidence sur la détérioration de l’efficacité du transfert d’une quantité adéquate de chaleur vers les cuves de refroidissement de l’enceinte de confinement situées à l’extérieur de cette dernière;
• déterminer les mécanismes de vieillissement qui peuvent nuire au taux de transfert thermique vers les tuyaux de l’échangeur thermique.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

Pour s’assurer que l’écosystème de recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a établi la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP).

La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés à la recherche touchant des domaines de recherche en technologies sensibles qui est effectuée avec des organisations et établissements de recherche présentant un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. La présente possibilité de financement est visée par cette politique.

À l’étape de la demande de subvention (étape 2), la personne candidate doit déterminer si la recherche proposée vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Le cas échéant, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande de subvention (les personnes candidates et cocandidates ainsi que les collaboratrices et collaborateurs) doit produire un formulaire Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles afin de certifier qu’elle ou il n’est pas affilié à une organisation de recherche nommée (ORN) et ne reçoit pas du financement ou des contributions en nature d’une telle organisation. Consultez la foire aux questions à ce sujet pour connaître les instructions à suivre afin de joindre les formulaires d’attestation à la demande.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP renferment de l’information supplémentaire sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les nouvelles responsabilités des chercheuses et chercheurs et les responsabilités des établissements. Pour en savoir plus sur les mesures que prennent les organismes subventionnaires pour assurer la sécurité de la recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

Qui peut présenter une demande?

Si vous êtes une chercheuse ou un chercheur universitaire canadien qui est admissible à recevoir des fonds du CRSNG, vous pouvez présenter une demande seul ou en équipe avec des cocandidates et cocandidats qui sont également des chercheuses ou chercheurs universitaires admissibles. Toutefois, pas plus de trois lettres d'intention par chercheuse ou chercheur (que ce soit à titre de personne candidate ou cocandidate) seront acceptées dans le cadre du présent appel de propositions. Les membres du corps professoral de collèges peuvent participer à la demande en tant que cocandidates ou cocandidats.

Les collaboratrices et collaborateurs d’organismes ou de laboratoires fédéraux, provinciaux ou municipaux peuvent participer aux travaux de recherche, mais ils doivent y apporter leurs propres ressources. Ils n’ont pas accès aux fonds de la subvention. Afin d’éviter toute perception de conflit d’intérêts ou de préférence pour une technologie de PRM en particulier, les organismes du secteur privé (c.-à-d. entreprises de services publics et fournisseurs de réacteurs) ne peuvent pas être partenaires dans le cadre du présent appel de propositions.

Organismes partenaires

Au besoin, vous pouvez demander à des organismes partenaires de participer à votre projet. Ces organismes peuvent être issus des secteurs public ou sans but lucratif.

Vous êtes libre de faire appel aux organismes partenaires dont vous avez besoin pour atteindre les objectifs de votre projet et appliquer avec succès les résultats de la recherche afin de générer les retombées escomptées et les avantages souhaités pour le Canada. Aucune contribution en espèces n’est exigée de leur part. Toutefois, chacun des organismes partenaires doit participer activement au projet et y apporter des contributions en nature. Cette participation doit prendre l’une ou plusieurs des formes suivantes :

• participation active aux activités de recherche;
• mise en application des résultats de la recherche pour contribuer à l’obtention des résultats escomptés;
• rôle actif dans l’application et la mobilisation des connaissances pour s’assurer que les résultats de la recherche génèrent des retombées et des avantages pour le Canada.

Au moment d’examiner votre demande de subvention, le CRSNG et la CCSN évalueront la pertinence de chaque organisme partenaire, sa capacité à appliquer et à exploiter les résultats de la recherche en vue d’obtenir les résultats attendus et la valeur de sa contribution en nature proposée. La CCSN financera en priorité les projets qui répondront manifestement aux objectifs du présent appel de propositions.

Les organismes partenaires doivent se conformer aux politiques et aux procédures du CRSNG ainsi qu’à l’ensemble des lois, normes, politiques et règlements canadiens qui s’appliquent aux activités de recherche concertée décrites dans la demande.

À l’étape de la demande de subvention (étape 2), la candidate ou le candidat demandera à chaque organisme de participer à la préparation de la demande en remplissant le formulaire de l’organisme partenaire (voir les instructions). En outre, le CRSNG pourrait demander aux organismes partenaires de lui fournir de l’information supplémentaire décrivant leur organisation afin de l’aider à vérifier leur admissibilité.

Pour en savoir plus, consultez la section Pour présenter une demande ci-après et les instructions relatives à la présentation des demandes.

Recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones

Le CRSNG et ECCC sont déterminés à soutenir la recherche autochtone, que le CRSNG définit comme étant la recherche réalisée dans n’importe quel domaine ou discipline lié aux sciences naturelles et au génie qui est menée « par et avec » des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations, des peuples inuit ou métis ou d’autres nations autochtones et qui les concerne et repose sur leur sagesse, leurs cultures, leurs expériences ou leurs systèmes de connaissances exprimés dans des formes dynamiques, passées et actuelles.

Nous vous invitons à vous pencher sur les concepts, les principes et les protocoles, présentés dans les documents ci-après, qui s’appliquent à toute recherche à laquelle participent des peuples et des communautés autochtones :

• le plan stratégique des trois organismes intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada, qui propose quatre orientations stratégiques guidées par les principes clés suivants : autodétermination, décolonisation de la recherche, responsabilisation et égalité des chances;
• l’Énoncé de politique des trois conseils 2 (EPTC 2) – Chapitre 9 : Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada;
• la définition de la notion de recherche autochtone selon le Conseil de recherches en sciences humaines;
• le document intitulé Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Collaborations dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques ou l’application directe des résultats de votre recherche peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique ou autres et nécessiter des connaissances scientifiques dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie (SNG). Le CRSNG vous invite donc à collaborer avec des chercheuses et chercheurs du milieu postsecondaire évoluant dans d’autres domaines que les SNG. S’ils satisfont aux exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention du CRSNG, ces chercheuses et chercheurs pourront être des cocandidates ou cocandidats dans la demande de subvention. Les coûts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu'à 30 % du coût total du projet et doivent être expressément indiqués dans la justification du budget du projet. 

La perception du risque lié au rayonnement pourrait notamment constituer un domaine d’intérêt sur le plan de la recherche. Les études démontrent que la perception publique du rayonnement et des technologies nucléaires est fortement liée à la connaissance, par la collectivité, de l’énergie nucléaire et à la présence actuelle de cette énergie dans le quotidien des membres de la collectivité (p. ex., collectivités hôtes, travailleuses et travailleurs du secteur nucléaire). Cela représente un défi considérable pour les PRM que l’on propose de déployer dans les provinces et territoires qui ont peu ou pas d’expérience de l’énergie nucléaire, sans compter le facteur de confusion additionnel lié au transport des cuves de réacteurs chargées en combustible dont l’itinéraire passe par des collectivités. La CCSN s’intéresse à la perception qu’ont les Canadiennes et Canadiens, du risque posé par le rayonnement et la radioexposition. Les sujets d’intérêt sont entre autres la confiance à l’égard des sources de renseignements sur le rayonnement et les effets du rayonnement sur la santé ainsi que les effets psychosociaux de la perception du risque lié au rayonnement.

Dépenses admissibles

Seuls les coûts directs de la recherche considérés par le CRSNG comme des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet, par exemple :

• le soutien salarial pour les étudiantes et étudiants des 1^er, 2^e et 3^e cycles et stagiaires de niveau postdoctoral qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciennes et techniciens et les membres du personnel de recherche professionnel;
• les matériaux et les fournitures;
• les activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances dans le cadre du projet;
• les activités permettant d’établir et de développer des collaborations en recherche avec les organismes partenaires.

Voir les lignes directrices sur l’utilisation des subventions dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous pouvez également inclure dans le budget le coût de l’équipement, à condition que celui-ci :

• soit essentiel pour atteindre les objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à l’équipement dont disposent déjà l’université ou les organismes partenaires.

Si le coût total prévu de l’équipement, y compris les coûts de fonctionnement et d’entretien, dépasse 200 000 $ pour la durée de votre projet, vous devriez faire appel à d’autres sources de financement, par exemple le Fonds des leaders John-R.-Evans de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).

Dans le cas de projets auxquels participent plusieurs universités ou organismes partenaires, vous pouvez également inclure les coûts de gestion du projet. Ces coûts peuvent représenter jusqu’à 10 % des coûts directs de la recherche (voir les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet).

Il convient de noter que les titulaires de subvention pourraient être invités à participer à un atelier que la CCSN prévoit tenir à Ottawa, en Ontario, au printemps de 2028. La proposition devrait faire état des coûts de déplacement en lien avec cet atelier.

Pour présenter une demande

Les candidates et candidats doivent d’abord présenter une lettre d’intention avant la date limite indiquée. Par la suite, les candidates et les candidats invités à présenter une demande pourront présenter leur demande avant la date limite prévue à cette fin.

Étape 1 – Lettre d’intention

La candidate ou le candidat doit présenter une lettre d’intention au CRSNG au moyen du Système en ligne de l’organisme en utilisant le gabarit de la lettre d’intention au plus tard le 17 juillet 2025, avant 20 h (HE). Tous les documents doivent être conformes aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Les exigences du CRSNG en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral s’appliqueront. Le CRSNG examinera à l’interne l’admissibilité de la candidate ou du candidat et des cocandidates et cocandidats.

La lettre d’intention ne doit pas dépasser cinq pages, sans compter les références bibliographiques. Elle doit :

• décrire les principaux objectifs de la recherche et les résultats attendus;
• expliquer comment la recherche cadre avec la possibilité de financement et les objectifs de la recherche;
• décrire le caractère novateur du projet et des principaux concepts et approches;
• présenter les membres de l’équipe et décrire leur expertise et la contribution qu’ils devraient apporter;
• donner une estimation du budget demandé, pour chaque année du projet;
• faire état des principaux éléments du plan de mobilisation des connaissances qui est proposé;
• expliquer la pertinence du projet pour faire progresser la mission de la CCSN;
• expliquer la pertinence du projet pour le Canada et pour tout partenaire participant au projet.

Votre lettre d’intention sera évaluée en fonction des critères établis à cette fin. Pour que l’on puisse envisager de vous envoyer une invitation à présenter une demande, votre lettre d’intention doit respecter tous les critères et sous-critères.

Remarque : Téléversez la lettre d’intention dans la section Proposition du formulaire 101.

En plus de la lettre d’intention rédigée dans le gabarit prévu, la candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats doivent fournir le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A du CRSNG) au moyen du Système en ligne du CRSNG. La candidate ou le candidat et chaque personne cocandidate doivent lier leur formulaire à la demande.

Instructions pour présenter au CRSNG les documents et renseignements exigés :

• Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquez sur Formulaire 101 – subventions dans le menu déroulant.
• Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
• Dans le champ Type de proposition, sélectionnez Lettre d’intention.
• Dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez [CCSN – PRM] dans le menu déroulant.
• Après avoir rempli les sections obligatoires, cliquez sur Vérifier dans votre formulaire 101 pour que l’état de la demande indique Complété.
• Cliquez sur Soumettre pour envoyer la demande à votre établissement aux fins d’approbation.

Étape 2 – Demande (sur invitation seulement)

Après examen des lettres d’intention, le CRSNG enverra une lettre aux candidates et candidats retenus pour les inviter à présenter une demande. Seules les demandes de ces personnes seront acceptées.

La lettre d’invitation donnera des instructions sur la façon de présenter une demande en réponse au présent appel de propositions, qui s’inscrit dans le cadre du programme de subventions Alliance. Les demandes devront être présentées au moyen du Système en ligne du CRSNG.

Les candidates et candidats admissibles peuvent présenter une demande en tout temps jusqu’au 6 novembre 2025, avant 20 h (HE).

La demande doit comprendre les éléments suivants :

• le formulaire 101, Demande de subvention;
• un formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) pour chaque personne candidate et cocandidate;
• un gabarit de la proposition;
• des notes biographiques (au plus deux pages) pour chaque collaboratrice ou collaborateur;
• le formulaire de l’organisme partenaire et les autres formulaires connexes (s’il y a lieu);
• le formulaire d’attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles (s’il y a lieu).

Instructions pour présenter au CRSNG les documents et renseignements exigés :

• Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG.
• Sélectionnez le formulaire 101 approprié à partir de votre portefeuille (formulaire 101 – CCSN – PRM, créé à l’étape de la lettre d’intention).
• Suivez les Instructions relatives à la présentation des demandes, remplissez le gabarit de la proposition (au plus 10 pages, sans compter les références bibliographiques) et remplissez les autres sections de votre demande.
• Si votre demande vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles répertorié, présentez également un formulaire intitulé Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles pour chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande de subvention (c.-à-d. la candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats ainsi que les collaboratrices et collaborateurs).

Vous devez présenter au moyen du Système en ligne du CRSNG votre demande dûment remplie et les documents justificatifs, y compris le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A du CRSNG) pour la candidate ou le candidat et tous les cocandidats et cocandidates. S’il y a lieu, les personnes-ressources des organismes partenaires seront invitées par le Système en ligne à fournir des renseignements sur leur organisme en suivant les Instructions relatives au Formulaire de l’organisation partenaire.

En présentant votre demande, vous attestez que vous-même et les cocandidates et cocandidats (s’il y a lieu) acceptez les Modalités de présentation des demandes – candidats.

En participant à votre demande, les organismes partenaires attestent qu’ils acceptent les Modalités de présentation des demandes – organismes partenaires.

Pour les demandes présentées en réponse au présent appel de propositions, vous consentez à ce que le CRSNG transmette à la CCSN l’information figurant dans votre lettre d’intention et votre demande à des fins compatibles avec les objectifs de la possibilité de financement.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l'inclusion (EDI).

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (membres des Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation pour les subventions du programme Alliance et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Évaluation

Lettre d’intention

Le CRSNG vérifiera l’admissibilité de la candidate ou du candidat et des personnes cocandidates et procédera à une évaluation administrative pour s’assurer que la lettre d’intention est conforme à toutes les exigences.

Les lettres d’intention seront examinées par un comité de sélection composé de personnes choisies par la CCSN et, le cas échéant, par des ministères ou d’autres organismes fédéraux à la lumière des critères et sous-critères d’évaluation (voir ci-après) selon une échelle de quatre points : excellent, solide, acceptable ou inadéquat. Les résultats de l’évaluation ne peuvent faire l’objet d’aucun appel. Le CRSNG et la CCSN inviteront les personnes qui auront préparé les lettres d’intention les mieux cotées à présenter une demande.

La lettre d’intention doit viser clairement à enrichir l’information scientifique dont on dispose pour appuyer la prise de décisions réglementaires et la surveillance des activités liées aux PRM.

1) Raison d’être du projet et intérêt des parties prenantes

Éléments clés d’une proposition excellente

• Description complète et claire de la façon dont le projet enrichira les connaissances à l’appui de la prise de décisions réglementaires et de la surveillance des projets liés aux PRM.
• Description claire d’un besoin en recherche particulier relatif aux PRM et explication de la façon dont le projet comblera cette lacune, se rapporte au mandat de la CCSN et tient compte de l’expertise, de l’expérience et des connaissances actuelles dans toutes les activités.

2) Concordance avec les objectifs

Éléments clés d’une proposition excellente

• Démonstration de la concordance entre le projet et l’objectif ultime du programme.
• Explication claire, réaliste et logique de la concordance avec les mesures prévues pour s’attaquer à des enjeux de recherche particuliers et combler les lacunes en matière de connaissances.
• Présentation claire et réaliste des retombées éventuelles du projet et de tout avantage pouvant en découler.

3) Plan d’exécution

Éléments clés d’une proposition excellente

• Information claire, réaliste, logique et détaillée concernant la conception, l’exécution et le rayonnement du projet.
• Renseignements particuliers concernant la façon dont les membres de l’organisation et les autres parties prenantes mèneront le projet ou y participeront.
• Description des stratégies et des activités pratiques, réalistes et complètes qui donnent à penser que les efforts de recherche et développement seront renforcés et que les résultats se feront sentir au-delà de la période de validité de la subvention (p. ex., application escomptée des résultats du projet).

Demande

Le CRSNG vérifiera toutes les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes et qu’elles satisfont aux exigences et aux objectifs de la possibilité de financement. La prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le plan de formation constitue un critère de présélection; seules les demandes qui respectent ce critère seront soumises à l’examen du comité d’évaluation. De plus, le CRSNG vérifiera, à l’interne, l’admissibilité des chercheuses et chercheurs, collaboratrices et collaborateurs et partenaires canadiens. Si votre demande ne respecte pas toutes les exigences, elle sera rejetée. Un comité d’évaluation formé d’expertes et experts du milieu universitaire et d’organisations non universitaires (comme l’administration publique ou des organismes sans but lucratif) examinera les demandes en fonction des critères d’évaluation du mérite et des indicateurs de mérite (voir ci-après). Le CRSNG se réserve le droit de sélectionner le mécanisme d'évaluation qui convient le mieux. Les résultats de l’évaluation ne peuvent faire l’objet d’aucun appel.

Critères d’évaluation du mérite

Le mérite de votre demande sera évalué en fonction des cinq critères et sous-critères à pondération égale. Pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit respecter tous les critères et sous-critères énumérés.

Équipe de recherche

• L’équipe de recherche doit posséder toute l’expertise nécessaire pour atteindre les objectifs définis et mener le projet à terme avec succès. Il faut indiquer clairement la contribution de chaque membre aux travaux de recherche.

Mérite des activités proposées

• La qualité, l’originalité et la faisabilité des activités proposées seront évaluées, de même que la façon dont les nouvelles connaissances générées contribueront à enrichir les connaissances scientifiques dont on dispose pour appuyer le gouvernement dans la prise de décisions et la surveillance réglementaire relativement aux petits réacteurs modulaires.
• Les postes budgétaires doivent être clairement définis et justifiés. La pertinence du budget global sera évaluée.

Pertinence

• Les travaux de recherche doivent être de nature à produire des résultats qui permettront d’approfondir les connaissances, seront susceptibles d’être utilisés, créeront des retombées pour le Canada et soutiendront les objectifs de la subvention. La démonstration de la pertinence des travaux en ce qui concerne l’élaboration de politiques et/ou de règlements sera vue de façon très favorable.

Plan de mobilisation des connaissances 

• Les projets doivent comporter un plan de mobilisation des connaissances prévoyant des mécanismes de diffusion des nouvelles connaissances aux utilisatrices et utilisateurs des connaissances (p. ex., la CCSN). Les propositions doivent indiquer comment se feront l’échange, la communication et la diffusion des connaissances par l’équipe de recherche. Elles doivent également préciser comment les activités de recherche proposées viendront appuyer l’élaboration de politiques et la prise de décisions relativement au déploiement de la technologie des PRM au Canada.

Plan de formation

• Les projets doivent offrir aux étudiantes et étudiants des 1^er, 2^e et 3^e cycles et aux stagiaires de niveau postdoctoral des expériences d’apprentissage enrichies qui leur permettront de développer leurs compétences en recherche et leurs compétences professionnelles (p. ex., en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat).
• Le plan de formation prend en compte l’équité, la diversité et l’inclusion (aspect évalué par le personnel du CRSNG). Pour en savoir plus, voir le document intitulé Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation.

Décision de financement

Le CRSNG utilise des indicateurs de mérite établis pour attribuer une cote en fonction de chacun des critères et sous-critères d’évaluation. La CCSN sélectionnera les projets qu’elle souhaite financer parmi ceux qui figureront sur la liste des projets recommandés.

Le budget prévu pour la phase II de cette possibilité de financement est de 5,65 millions de dollars sur deux ans. Le montant pouvant être demandé par proposition ne peut dépasser 120 000 $ par année pour deux ans. Le CRSNG administrera l'appel de propositions conjointement avec la CCSN, et les fonds seront administrés conformément aux lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions énoncées dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Octroi

Octroi du financement et démarrage du projet

Lettre d’octroi et modalités de la subvention

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle seront énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter.

Il convient de noter que les titulaires de subvention pourraient être invités à un atelier que la CCSN prévoit tenir à Ottawa, en Ontario, au printemps de 2028. La proposition devrait faire état des coûts de déplacement en lien avec cet atelier.

Versement des fonds et date de début

La lettre d’octroi indiquera la date du début du projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à l’université dans les 30 jours suivant cette date.

Après l’octroi

Pendant votre projet de recherche

Mention de l’appui accordé par le CRSNG et la CCSN

Vous devez faire mention de l’appui financier reçu du CRSNG et de la CCSN dans toute communication ou présentation portant sur la recherche subventionnée.

Communication de tout changement au CRSNG

Pour en savoir plus, veuillez consulter les modalités de la subvention. Vous devez aviser le CRSNG :

• si une personne (cocandidate ou cocandidat ou, encore, collaboratrice ou collaborateur) ou un organisme partenaire se retire du projet :
  • en pareil cas, vous devez déterminer avec le CRSNG si ce retrait aura une incidence sur votre capacité d’atteindre les objectifs initiaux du projet et s’il est nécessaire de modifier le projet;

• si une nouvelle personne (cocandidate ou cocandidat ou, encore, collaboratrice ou collaborateur) s’ajoute au projet :
  • en pareil cas, le CRSNG vous donnera des conseils sur la façon de présenter les formulaires requis, notamment l’attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles (s’il y a lieu);
• si la nature de votre recherche évolue de sorte que les activités subventionnées viseraient dorénavant à faire progresser un domaine figurant sur la liste des domaines de recherche en technologies sensibles (consultez la Foire aux questions sur le sujet) :
  • en pareil cas, le CRSNG vous donnera des conseils sur la façon de présenter le formulaire intitulé Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles pour les chercheuses et chercheurs dont le rôle est défini dans la demande de subvention.

Production de rapports

Veuillez noter que si vous obtenez une subvention, une représentante ou un représentant de la CCSN sera affecté à votre projet. Cette personne servira de personne-ressource et d’agente ou agent de liaison principal avec la CCSN. Les titulaires d’une subvention devront aussi présenter des rapports d’étape périodiques ainsi qu’un rapport final une fois que le projet sera terminé. Vous serez informé des exigences en matière de production de rapports et de l’échéancier correspondant lorsque vous recevrez l’avis d’octroi de la subvention. Le CRSNG et la CCSN s’efforceront d’harmoniser leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des chercheuses et chercheurs.

Prolongation automatique d’un an sans financement supplémentaire

Au terme de la période de validité initiale de votre subvention ou de la période de prolongation avec financement de cette dernière, le CRSNG prolongera automatiquement votre subvention pour une période d’un an afin de vous permettre de mener à bien les activités que vous aviez prévues. Cette prolongation ne s’accompagnera d’aucun financement supplémentaire.