Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié sa Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). La présente possibilité de financement s'inscrit dans le cadre de cette nouvelle politique, en vertu de laquelle les demandes de subvention qui concernent des projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si l’un des membres de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est actuellement affilié à l’une des organisations de recherche nommées ou reçoit du financement ou une contribution en nature de l’une de ces organisations. Veuillez consulter les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP pour comprendre comment cette politique peut avoir une incidence sur votre demande de subvention.

À noter que les travaux de recherche qui s’inscrivent dans l’un des domaines cibles du MDN feront probablement progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), les personnes dont les travaux proposés dans la demande de subvention visent à faire progresser un domaine figurant sur la liste des domaines de recherche en technologies sensibles doivent remplir un formulaire d’attestation. Pour en savoir plus, consultez les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP.

Supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG

Aperçu

Aperçu
Valeur Jusqu’à 120 000 $ sur trois ans
Dates limite 1er novembre
Présentation des demandes Voir ci-dessous
Pour faire une demande

Présentez une demande de supplément en même temps que votre demande de subvention à la découverte dans le Portail de recherche.

Consultez les instructions relatives à la présentation d’une demande de subvention à la découverte (individuelle).

Consultez les instructions relatives à la présentation d’une demande de subvention à la découverte en physique subatomique (individuelle)
Pour en savoir plus Écrivez à dndsuppmdn@nserc-crsng.gc.ca

Sur cette page


Objectif

Proposé conjointement par le CRSNG et le ministère de la Défense nationale, le supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG appuie des projets de recherche universitaires non confidentiels visant à développer des technologies précises à double application (autres que l’armement) dans les domaines cibles en défense et en sécurité.


Description

Le supplément fournit des ressources supplémentaires aux chercheurs dont la demande a été retenue à l’issue du concours de subventions à la découverte et dont les travaux de recherche portent sur un domaine cible qui présente un intérêt pour le ministère de la Défense nationale.

La valeur de chaque supplément peut atteindre 120 000 $ sur trois ans, soit jusqu’à 40 000 $ par année. Les fonds peuvent servir à élargir le groupe de recherche du titulaire (p. ex. les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et les techniciens), à acheter du matériel spécialisé, à accéder à ce matériel ou à financer d’autres initiatives ou ressources propres à accélérer le programme de recherche du titulaire dans un des domaines cibles.


Admissibilité

Le supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG s’adresse uniquement aux chercheurs qui, en plus de satisfaire aux critères d’admissibilité habituels du CRSNG, présentent une demande de subvention à la découverte dans le cadre du concours actuel et dont les travaux de recherche portent sur un domaine cible qui présente un intérêt pour le ministère de la Défense nationale. En outre, les professeurs auxiliaires dont l’employeur principal n’est pas une université (p. ex. une organisation gouvernementale ou industrielle ou un collège) ne sont pas admissibles au supplément.


Présentation des demandes

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande distincte. Au moment de présenter leur demande de subvention à la découverte, les candidats doivent indiquer qu’ils souhaitent être pris en considération pour le supplément et présenter une justification écrite montrant en quoi leurs travaux de recherche s’inscrivent dans un des domaines cibles en défense et en sécurité.

Veuillez noter que la recherche dans le cadre de ce supplément, telle qu’identifiée par les domaines ciblés par le MDN, est susceptible de faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), des formulaires d’attestation seront exigés si une demande de subvention est identifiée comme faisant progresser un domaine figurant sur la liste des domaines de recherche en technologies sensibles. Pour plus d’information, veuillez consulter les consignes détaillées des organismes subventionnaires fédéraux pour la politique RTSAP.


Évaluation des demandes

Les groupes d’évaluation évaluent les demandes de subvention à la découverte en fonction des critères établis; ils n’évaluent pas la justification relative à la demande de supplément. À la suite de l’évaluation du CRSNG, les demandes de subvention à la découverte retenues pour lesquelles le candidat a également demandé un supplément sont transmises à un comité interne du ministère de la Défense nationale. Ce comité procède à une sélection en se fondant sur les cotes qui ont été attribuées aux demandes de subvention à la découverte et la justification montrant en quoi les travaux de recherche s’inscrivent dans un domaine cible en défense et en sécurité.


Octroi

Le CRSNG et le ministère de la Défense nationale accordent jusqu’à 20 suppléments par année. Chaque supplément a une valeur d’au plus 120 000 $ (soit jusqu’à 40 000 $ par année) et les versements s’échelonnent normalement sur trois ans. Les coordonnées des titulaires d’un supplément seront communiquées au ministère de la Défense nationale pour faciliter l’établissement de liens avec les scientifiques du gouvernement intéressés. Les titulaires d’un supplément sont tenus d’aviser le CRSNG par écrit de tout changement d’orientation de leurs travaux de recherche, car l’octroi du supplément est conditionnel à ce que les travaux portent sur un domaine cible en défense et en sécurité.


Exigences en matière de rapports

Les titulaires d’un supplément doivent rendre compte de leurs dépenses au moyen du formulaire 300 (Subventions de recherche – État des dépenses) à la fin de chaque exercice. De plus, ils doivent présenter un rapport d’étape au dix-huitième mois ainsi qu’un rapport final à la fin de la période visée par le supplément.

Bulletin Contact

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