Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Politique du CRSNG en matière d'évaluation environnementale
Introduction
« Le genre humain a parfaitement les moyens d'assurer un développement durable, de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs [...] une notion en évolution perpétuelle fondée sur la prise en compte des préoccupations sociales, économiques et environnementales. »
– Notre avenir à tous, Commission mondiale sur l'environnement et le développement, 1987.
« [...] L'évaluation environnementale constitue un outil efficace pour la prise en compte des facteurs environnementaux dans les processus de planification et de décision, de façon à promouvoir un développement durable. »
« [...] Le gouvernement fédéral vise au développement durable par des actions de conservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que de promotion d'une croissance économique de nature à contribuer à la réalisation de ces fins. »
« [...] Le gouvernement fédéral s'engage à jouer un rôle moteur tant au plan national qu'au plan international dans la prévention de la dégradation de l'environnement tout en veillant à ce que les activités de développement économique soient compatibles avec la grande valeur qu'accordent les Canadiens à l'environnement. »
– Extrait du préambule de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
En tant qu'organisme fédéral, le CRSNG est tenu de se conformer à la législation et aux politiques fédérales en matière d'environnement et de s'assurer que la recherche qu'il appuie est menée dans le respect de l'environnement.
Le CRSNG favorise activement le développement durable, c'est-à-dire le développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des futures générations de répondre à leurs propres besoins. Pour ce faire, le CRSNG appuie la recherche qui, d'une part, génère des connaissances nécessaires à l'élaboration de nouveaux règlements et de nouvelles politiques en matière de protection de l'environnement et qui, d'autre part, permet de mettre au point des produits, des procédés et des services novateurs et écologiques. La recherche financée par le CRSNG améliore la qualité de la vie des Canadiens et aide le Canada à s'acquitter de ses engagements internationaux en matière d'environnement.
Énoncé de politique
Le CRSNG s'assurera que la recherche qu'il appuie est menée de manière à promouvoir le développement durable ainsi qu'à respecter et à protéger l'environnement. Pour ce faire, le CRSNG travaillera avec ses titulaires d'une subvention ou bourse et ses autres partenaires à la réduction ou à l'élimination des effets néfastes pour l'environnement que pourrait avoir la recherche proposée et, dans la mesure du possible, à l'amélioration de la qualité de l'environnement.
Le Conseil a adopté les objectifs suivants en matière de politiques.
- Le CRSNG tiendra compte des questions environnementales lors de la planification et de la prise de décision de manière à promouvoir le développement durable.
- Le CRSNG s'assurera que la recherche qu'il appuie est conforme à la législation et aux politiques fédérales en matière d'environnement.
- La politique du CRSNG en matière d'évaluation environnementale est guidée par les principes du développement durable tels qu'ils sont énoncés dans la
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (ci-après la Loi).
Cela signifie que :
- le CRSNG s'assurera que toutes les propositions font l'objet d'un examen afin de déterminer les effets que la recherche proposée pourrait avoir sur l'environnement;
- lorsqu'une évaluation environnementale est nécessaire, le CRSNG s'assurera que cette évaluation est effectuée au stade de la proposition et avant que des décisions irrévocables ne soient prises;
- dans le cas d'une proposition où la recherche proposée est susceptible d'avoir des effets néfastes pour l'environnement, le CRSNG effectuera un suivi afin de s'assurer que les mesures de surveillance et d'atténuation appropriées sont mises en œuvre afin de réduire ou d'éliminer ces effets;
- les chercheurs devront indiquer dans leur proposition les effets que leurs activités de recherche pourraient avoir sur l'environnement et faire part au CRSNG et à leur établissement de tout changement, en relation avec l'environnement, dans le cadre de leurs travaux durant la période où ils détiennent leur octroi;
- le CRSNG ne débloquera pas de fonds avant qu'il ne soit satisfait des résultats de l'évaluation environnementale et des mesures d'atténuation proposées;
- le CRSNG entreprendra l'évaluation environnementale stratégique de ses plans, de ses programmes et de ses politiques conformémentà La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, au besoin;
- le CRSNG s'assurera que les organisations créées pour recevoir et administrer des fonds du Conseil (par exemple, les Réseaux de centres d'excellence) seront dotées d'un processus leur permettant de cerner les propositions susceptibles d'avoir des effets néfastes pour l'environnement et de les évaluer.
