Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié sa Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). La présente possibilité de financement s'inscrit dans le cadre de cette nouvelle politique, en vertu de laquelle les demandes de subvention qui concernent des projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si l’une des personnes membres de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est actuellement affilié à l’une des organisations de recherche nommées ou reçoit du financement ou une contribution en nature de l’une de ces organisations. Veuillez consulter les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP pour comprendre comment cette politique peut avoir une incidence sur votre demande de subvention.
CRSNG-National Science Foundation – Collaboration dans le domaine de la science quantique et de l’intelligence artificielle
Aperçu
| Valeur et durée | De un à cinq ans |
|---|---|
| Date limite | Voir ci-après |
| Comment présenter une demande | Lettre d’intention présentée au CRSNG (Système en ligne du CRSNG) La chercheuse ou le chercheur principal américain présentera la demande (sur invitation seulement) à la National Science Foundation (NSF) des États-Unis. |
| On trouvera d’autres renseignements importants dans la lettre Dear Colleague (en anglais seulement) que l’on peut consulter sur le site de la National Science Foundation. | |
Contexte
Le CRSNG et la National Science Foundation (NSF) des États-Unis ont signé un protocole d’entente sur la coopération en recherche. Ce protocole d’entente offre un cadre général pour encourager la collaboration entre les milieux de la recherche canadien et américain et énonce les principes régissant l’élaboration d’activités financées par les deux organismes. La nouvelle possibilité de collaboration en recherche CRSNG-NSF porte expressément sur les découvertes et les innovations dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la science quantique.
Les équipes de recherche américaines et canadiennes présenteront une seule proposition de collaboration, laquelle fera l’objet d’une seule évaluation par la NSF, qui est l’organisme responsable. Les chercheuses et chercheurs universitaires canadiens peuvent recevoir un financement du CRSNG et les chercheuses et chercheurs américains, de la NSF. Le financement accordé par le CRSNG prendra la forme d’une subvention Alliance. Pour cet appel à collaboration, le volet canadien n’exige ni la participation ni la contribution d’un organisme partenaire; en cas de participation ou de contribution, la proposition ne doit pas en faire état.
La possibilité de collaboration est décrite en détail dans la lettre Dear Colleague (en anglais seulement) que l’on peut consulter sur le site de la NSF. Cette lettre énonce les lignes directrices concernant la préparation, la présentation, l’évaluation et la sélection des propositions de recherche concertée CRSNG-NSF.
Qui peut présenter une demande?
La lettre énonce l’ensemble des exigences relatives à la présentation d’une demande. Les propositions doivent faire appel à des candidates et candidats admissibles du Canada et des États-Unis (voir ci-après).
Pour le Canada
Une chercheuse ou un chercheur universitaire canadien ou encore une équipe de chercheuses ou chercheurs universitaires canadiens qui est admissible à un financement du CRSNG peut présenter une demande.
Pour les États-Unis
Prière de consulter la lettre et le site Web de la NSF.
Comment présenter une demande
Les propositions de recherche concertée seront acceptées par les programmes de la NSF mentionnés dans la lettre. Les dates limites et les périodes de présentation des demandes varient selon le programme. On trouvera dans la lettre ainsi que ci-après de l’information détaillée sur les programmes de la NSF, les exigences relatives à la demande et les modalités de présentation des demandes.
Étape 1 - Lettre d’intention
La chercheuse ou le chercheur universitaire canadien ou l’équipe de recherche canadienne doit présenter une lettre d’intention au CRSNG au moyen du Système en ligne de l’organisme au moins huit semaines avant la date prévue de la présentation de la demande à la NSF. Les critères d’admissibilité du CRSNG pour les membres du corps professoral et les lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche s’appliquent. La lettre d’intention ne doit pas dépasser trois pages, sans compter les références, et doit respecter les normes du CRSNG relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.
La lettre d’intention doit décrire la recherche proposée, les équipes de recherche participantes des deux pays et les estimations annuelles du financement à demander à la NSF et au CRSNG (en dollars canadiens). Elle doit également préciser à quel programme de la NSF la demande sera présentée.
En outre, elle doit comprendre :
- un court résumé des principaux objectifs de la recherche proposée, des défis de recherche ainsi que des retombées et des résultats attendus;
- un plan visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans l’environnement de recherche et de formation.
La lettre d’intention et l’admissibilité des membres de l’équipe de recherche canadienne seront examinées à l’interne par le CRSNG. Le plan visant à favoriser l’EDI dans l’environnement de recherche et de formation est un critère de présélection, et seules les équipes dont la lettre d’intention propose un plan de formation satisfaisant sur l’EDI seront invitées à présenter une demande à la NSF. Pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation ainsi que l’ indicateur de mérite 4.2 des subventions Alliance.
Aucun changement ne pourra être apporté à la composition de l’équipe de recherche canadienne une fois que le CRSNG aura examiné et approuvé la lettre d’intention.
Instructions concernant la lettre d’intention
Pour commencer :
- ouvrez une session dans le Système en ligne et cliquez sur Créer un nouveau formulaire 101- subventions;
- sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance;
- dans le champ Type de proposition, sélectionnez Lettre d’intention;
- dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez NSF ̶ Technologies quantiques / intelligence artificielle à partir du menu déroulant.
Étape 2 - Demande (sur invitation seulement)
À la suite de l’examen de votre lettre d’intention, vous pourriez être invité à présenter une demande à la NSF. Le CRSNG fera parvenir aux candidates et candidats canadiens retenus une lettre d’invitation à présenter une demande, qui devra être jointe à la demande à titre de document supplémentaire. Seules les demandes des candidates et candidats ayant reçu une invitation seront acceptées. Les critères d’admissibilité du CRSNG pour les membres du corps professoral s’appliquent. Les propositions de recherche concertée doivent être soumises par les chercheuses et chercheurs principaux américains dans le cadre d’un programme participant de la NSF selon les modalités pertinentes de présentation des demandes de l’organisme. Les demandes ne sont pas présentées au CRSNG.
Si vous présentez une demande en réponse au présent appel, vous consentez à ce que le CRSNG et la NSF s’échangent des renseignements figurant dans votre demande à des fins compatibles avec les objectifs du programme. Il incombe aux participantes et participants de prendre connaissance des règles de la NSF concernant la communication des renseignements fournis dans la proposition. Les participantes et participants doivent aussi prendre connaissance des politiques concernant les programmes et des politiques d’après-octroi (en anglais seulement) de la NSF.
Les renseignements que vous donnez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information que vous fournissez est conservée dans différentes bases de données du CRSNG, tel qu’il est décrit à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements . Vous devez vous assurer que les autres personnes nommées dans la demande ont accepté que leur nom y figure.
Financement et durée des projets
Chaque projet canado-américain sélectionné sera financé conjointement par le CRSNG et la NSF afin d’appuyer les activités des chercheuses et chercheurs admissibles dans leur pays respectif. La contribution du CRSNG prendra la forme d’une subvention Alliance par demande retenue accordée aux candidates et candidats canadiens admissibles. Cette subvention sera administrée par l’établissement d’attache de la candidate ou du candidat principal canadien. Le financement du CRSNG vise à soutenir les activités des chercheuses et chercheurs canadiens admissibles et doit être utilisé conformément au Guide d’administration financière des trois organismes . Les candidates et candidats canadiens ne sont admissibles qu’au financement du CRSNG.
Les propositions doivent satisfaire aux exigences concernant les domaines des sciences, les limites de financement et la durée des subventions applicables aux programmes participants de la NSF et aux subventions Alliance du CRSNG.
Évaluation
Chaque demande sera évaluée par la NSF par rapport aux autres demandes reçues dans le cadre du même cycle de financement du programme pour lequel la demande a été présentée. La NSF évaluera le mérite des demandes, qui devront satisfaire aux critères concernant le mérite intellectuel et les retombées générales. Le CRSNG ne procèdera pas à une évaluation parallèle et ne classera pas les propositions. La NSF et le CRSNG détermineront les recommandations à formuler. Le CRSNG prendra une décision de financement en tenant compte de l’évaluation du mérite et, le cas échéant, des risques pour la sécurité nationale du Canada.
Modalités
Les chercheuses et chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable appropriée lorsqu’ils gèrent leur recherche et établissent ou maintiennent des partenariats nationaux, internationaux et multinationaux. Le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources destinées à ces fins, notamment les lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Comme le financement du volet canadien de la proposition sera accordé sous la forme d’une subvention Alliance, les lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche s’appliquent.
Le CRSNG appuie les partenariats de recherche qui visent à générer le plus d’avantages possible pour le Canada et la population canadienne. Dans cette optique, il se réserve le droit :
- de déterminer l’admissibilité des propositions et de demander aux candidates et candidats canadiens des renseignements supplémentaires nécessaires pour évaluer leur demande;
- d’interpréter les politiques et les règlements applicables aux possibilités de financement offertes par le Canada;
- d’imposer, au besoin, des conditions en lien avec les subventions individuelles;
- de mettre fin à une subvention, d’en suspendre le versement, d’en réduire le montant ou la durée, ou encore de modifier les modalités d’une subvention, après avoir donné un préavis suffisant, afin de se conformer aux lois, règlements, politiques et directives du gouvernement du Canada, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre.
Ressources
Coordonnées
Courriel : RP-Initiatives-PR@nserc-crsng.gc.ca
