Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable – CRSNG et CRSH

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Octroi

Lettre d'octroi et modalités de la subvention

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre d'octroi du CRSNG ou du CRSH dans laquelle seront énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter. Les fonds versés par le CRSNG ou le CRSH prendront la forme d'une subvention Alliance (CRSNG) ou d'une subvention de partenariat (CRSH).

Date de début et versement des fonds

La lettre d'octroi indique la date de début de la période de validité de la subvention. En règle générale, le CRSNG et le CRSH versent les subventions aux universités dans les 30 jours suivant cette date. Dans le cadre de la présente initiative, la date de début de la période de validité de la subvention pour la réalisation du projet a été fixée au 1er avril 2024.

Ententes de recherche et propriété intellectuelle

Le CRSNG et le CRSH vous recommandent, à vous et à votre université, d'adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes partenaires participant au projet de recherche. Vous devez vous conformer à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l'utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.

Remarques :

• Le CRSNG et le CRSH ne revendiqueront aucun droit sur la propriété intellectuelle générée dans le cadre des projets subventionnés dans le cadre de l'Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable.
• La Politique sur la propriété intellectuelledu CRSNG précise que toutes les étudiantes et tous les étudiants conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Toutes les participantes et tous les participants, y compris les stagiaires, devraient consulter cette politique pour connaitre leurs droits et obligations.

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Après l'octroi