Subventions en quantique du programme Alliance

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Pendant le projet de recherche

Mention du CRSNG et du Conseil national de recherches Canada

Vous êtes tenu de faire mention du soutien que vous recevez du CRSNG et du Conseil national de recherches Canada (CNRC) dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée par votre subvention en quantique du programme Alliance et la contribution du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI).

Rapports sur les progrès réalisés

Vous et vos partenaires devez rendre compte de façon régulière de l’utilisation que vous faites des fonds de la subvention en quantique du programme Alliance et de la contribution du PCSTI ainsi que des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats obtenus. La lettre d’octroi que vous recevrez vous informera des exigences en matière de rapports.

Vous devrez également rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des pratiques favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) prévues dans votre plan de formation, si le CRSNG vous demande de le faire.

Communication de changements au CRSNG et au CNRC

Pour recevoir les versements subséquents de la subvention en quantique du programme Alliance, vous devrez avoir respecté toutes les conditions énoncées dans les modalités de la subvention et montré que vous avez fait des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des pratiques en matière d’EDI prévues dans votre plan de formation.

Pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui reçoivent des fonds du PCSTI, le financement non remboursable des couts admissibles qu’elles engagent pour soutenir le projet est assujetti aux modalités de l’accord de financement conclu dans le cadre de ce programme. Vous devez communiquer au Bureau national des programmes du CNRC tout changement qui touche la situation de l’une de ces PME – p. ex. rachat ou changement de propriétaire et changement de nom de l’entreprise par suite de l’acquisition –, les principaux chercheuses ou chercheurs, les activités ou l’échéancier du projet ou encore les montants du financement. 

Vous devez aviser le CRSNG et le CNRC :

• si l’un des organismes partenaires ne participe plus activement au projet et n’y apporte pas les contributions en nature, comme il s’était engagé à le faire dans la demande;
• si l’un des organismes partenaires se retire du projet – à noter que tout au long du projet, il doit y avoir au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces aurait pu être prise en compte dans le calcul du partage des couts si une telle contribution avait été exigée.

Si vous ou l’un des organismes partenaires ne fournissez pas l’information demandée, vos demandes subséquentes pourraient être refusées.

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