Subventions en quantique du programme Alliance

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Financement du projet de recherche

Vous pouvez demander de 100 000 $ à 350 000 $ par année au CRSNG pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans afin de couvrir les couts directs de la recherche admissibles qui sont engagés par l’équipe universitaire. Les organismes partenaires n’ont pas à verser de contributions en espèces.

Le CRSNG prendra en charge la totalité des couts admissibles du projet qui sont engagés par l’équipe universitaire. Vous devez néanmoins établir un partenariat avec au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces aurait pu être prise en compte dans le calcul du partage des couts si une telle contribution avait été exigée (voir la page Subventions Alliance : Rôle des organismes partenaires). Les petites et moyennes entreprises canadiennes qui participent à votre projet devraient normalement satisfaire à cette exigence. Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), qui participera aussi au projet à titre d’organisme partenaire, n’est pas reconnu aux fins du partage des couts.

Les contributions en nature sont importantes pour assurer le succès du projet. Tous les organismes partenaires doivent participer activement au projet et y apporter une contribution en nature (consultez la page Organismes partenaires). Les contributions en nature seront prises en compte dans l’évaluation du mérite de votre proposition (consultez la page Examen de la demande).

Les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui participent à votre projet peuvent demander, au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) du CNRC, un financement non remboursable d’au plus 350 000 $ par année, en moyenne, qui permettra de couvrir au plus 75 % des dépenses admissibles qu’elles engageront pour soutenir le projet. Il s’agit des dépenses associées à la participation de ces PME au projet et de leurs contributions en nature. Si plusieurs PME canadiennes participent à votre projet, elles doivent se partager entre elles le financement non remboursable. En pareil cas, elles doivent s’entendre sur la répartition des montants demandés au titre du PCSTI avant que vous présentiez votre demande.

Le tableau ci-après présente un exemple de budget pour un projet, et le soutien que peuvent fournir le CRSNG et le CNRC à l’équipe universitaire et à la PME canadienne partenaire, respectivement.

Dans votre demande, vous devez présenter et bien justifier les contributions en nature de chacun des différents organismes partenaires. Chaque PME canadienne qui demande, au titre du PCSTI, du financement non remboursable pour couvrir les dépenses qu’elles engageront sous forme de contributions en nature doit remplir le formulaire Demande de financement et renseignements sur les collaboratrices et collaborateurs de l’industrie du CNRC. Vous devez inclure dans votre demande les formulaires de toutes les PME participantes dument remplis et signés (voir la page Présentation de la demande). Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles au financement du PCSTI, consultez la page Web Subventions et contributions pour les collaborateurs du CNRC ou communiquez avec le Bureau national des programmes de cet organisme.

Pour couvrir les couts directs de votre projet, vous et les cocandidates et cocandidats pouvez utiliser des fonds provenant d’autres sources, comme des contributions en espèces de votre université ou d’autres organismes de financement. Ces fonds sont complémentaires et s’ajoutent aux montants demandés au CRSNG. Vous devez indiquer dans le tableau présentant le budget tous les couts directs du projet qui seront couverts par une source de financement autre que le CRSNG. Tous les couts doivent être expliqués dans la proposition et seront pris en compte dans le cadre de l’évaluation du mérite de votre proposition.

Dépenses admissibles

Les fonds accordés par l’intermédiaire d’une subvention en quantique du programme Alliance du CRSNG couvrent les couts directs de la recherche engagés par l’équipe universitaire. Ils sont versés aux universités admissibles et ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services auprès d’un organisme partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel des organismes partenaires.

Seuls les couts directs de la recherche considérés par le CRSNG comme des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet. Par exemple :

• le soutien salarial pour les étudiantes et étudiants du 1er, 2e et 3e cycle et les stagiaires de niveau postdoctoral qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciennes et techniciens et le personnel de recherche;
• le matériel et les fournitures;
• les activités qui favorisent la collaboration et la mobilisation des connaissances dans le cadre du projet;
• les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des travaux de recherche avec les organismes partenaires.

Vous pouvez inclure les couts de la gestion du projet, jusqu’à un maximum de 10 % du total des couts directs de la recherche (voir les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les couts de la gestion de projet). Reportez-vous à la section sur l’utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous pouvez également inclure dans le budget le cout de l’équipement, à condition que celui-ci :

• soit essentiel à l’atteinte des objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à l’équipement dont disposent déjà l’université ou les organismes partenaires.

Partenariat entre le CRSNG et le Fonds des leaders John-R.-Evans de la Fondation canadienne pour l’innovation

Si l’estimation du cout total (y compris les frais de fonctionnement et d’entretien) de l’équipement dont vous aurez besoin pour réaliser les travaux dépasse 250 000 $ pour la durée de votre projet, vous devriez faire appel à d’autres sources de financement telles que le Fonds des leaders John-R.-Evans (FLJE) de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Le CRSNG et la FCI ont établi une procédure conjointe de présentation et d’évaluation des demandes pour les demandes sollicitant des fonds du programme Alliance ainsi que du FLJE. Communiquez avec le CRSNG ou la FCI pour en savoir plus.

Programme Campus Alberta Small Business Engagement (volet II) d’Alberta Innovates

Dans le cadre du présent appel de propositions, Alberta Innovates peut octroyer, par l’intermédiaire du volet II de son programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) (en anglais), du financement s’ajoutant à la subvention en quantique du programme Alliance du CRSNG pour fournir un soutien supplémentaire à des projets auxquels participent des PME constituées en personne morale en Alberta. Ces projets doivent être dirigés par des chercheuses ou chercheurs d’universités albertaines qui sont admissibles aux subventions du CRSNG. Le programme CASBE d’Alberta Innovates offre un financement annuel complémentaire à celui du CRSNG, jusqu’à un maximum de 150 000 $, pour une durée d’au plus deux ans. À noter toutefois que vous pouvez présenter une demande de subvention en quantique du programme Alliance pour une période d’au plus trois ans. Pour en savoir plus sur le volet II du programme CASBE d’Alberta Innovates, reportez-vous au guide du programme CASBE (en anglais) ou communiquez avec Alberta Innovates. Vous pouvez aussi consulter la page Présentation de la demande.

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Présentation de la demande