Subventions en quantique du programme Alliance

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Examen de votre demande

Lorsqu’il reçoit une demande de subvention en quantique du programme Alliance, le CRSNG procède d’abord à un examen administratif pour s’assurer que celle-ci est complète et qu’elle respecte toutes les exigences.

Dans le cadre de cet examen administratif, le CRSNG et le Bureau national des programmes (BNP) du Conseil national de recherches Canada (CNRC) se communiqueront des renseignements, y compris des renseignements personnels, concernant les demandes. Notamment, si une petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne demande un financement non remboursable au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) du CNRC pour couvrir une partie des contributions en nature admissibles, le CRSNG fournira au BNP :

• le formulaire Demande de financement et renseignements sur les collaboratrices et collaborateurs de l’industrie dument rempli et signé par cette PME;
• les sections Contributions des organismes partenaires et Justification des contributions en nature du formulaire 101.

Le BNP vérifiera l’admissibilité de la PME ainsi que les dépenses prévues présentées dans la demande de financement au titre du PCSTI.

Si la demande est jugée recevable à l’issue de l’examen administratif, le CRSNG évalue ensuite le mérite de la proposition. Des représentantes ou représentants du BNP du CNRC prendront part, à titre d’observatrices ou d’observateurs, à l’évaluation du mérite des demandes de subvention en quantique du programme Alliance reçues en réponse au présent appel de propositions.

En présentant votre demande, vous confirmez que les cocandidates ou cocandidats (s’il y a lieu), les organismes partenaires et vous consentez, d’une part, à ce que ces personnes participent, à titre d’observatrices ou d’observateurs, à son évaluation et d’autre part, que le CRSNG et le BNP se communiquent des renseignements, y compris des renseignements personnels, au sujet de la demande ou de l’examen administratif et l’évaluation du mérite de celle-ci.

Toutes les propositions seront évaluées par des pairs. Un comité composé de pairs issus du milieu universitaire ainsi que d’organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif du Canada et de l’étranger évaluera le mérite des demandes.

Critères d’évaluation du mérite

Le mérite de votre demande est évalué en fonction des quatre critères ci-dessous, qui ont tous le même poids. Pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit traiter de tous les points (critères et sous-critères) énumérés.

Pertinence et résultats

• Importance des résultats escomptés et des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada.
• Originalité de la recherche et possibilité de produire de nouvelles connaissances scientifiques.
• Mesure dans laquelle la stratégie choisie pour appliquer les résultats de la recherche permettra d’obtenir les résultats escomptés.

Partenariat

• Pertinence du partenariat pour obtenir les résultats escomptés; mise à contribution, s’il y a lieu, de différents types d’organismes partenaires et prise en compte de leurs perspectives et connaissances uniques dans le cadre du projet.
• Clarté du rôle de chaque organisme partenaire dans la définition de l’enjeu de la recherche, la conception et la conduite de la recherche et l’application des résultats de celle-ci pour obtenir les résultats escomptés.
• Niveau adéquat des contributions en nature de chaque organisme partenaire.

Qualité de la proposition

• Clarté des objectifs et des livrables; pertinence de l’envergure des activités envisagées par rapport aux résultats escomptés; justification des dépenses prévues.
• Pertinence des indicateurs et des méthodes prévus pour suivre les progrès tout au long du projet et pour évaluer les résultats après la fin du projet.
• Pertinence de l’expertise des chercheuses et chercheurs universitaires et de l’expertise qui existe au sein des organismes partenaires, à la fois pour mener à bien les activités prévues et pour encadrer les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral.

Formation

• Richesse des expériences d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants du 1er, du 2e et du 3e cycle et aux stagiaires de niveau postdoctoral permettant à chacune et chacun de développer ses compétences en recherche et ses compétences professionnelles (par exemple, en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat).
• Prise en compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans le plan de formation (pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation).

Le CRSNG utilise des indicateurs de mérite établis pour attribuer une cote en fonction de chacun des critères et sous-critères d’évaluation. Comme les organismes partenaires ne sont pas tenus de verser de contributions en espèces, celles-ci ne sont pas prises en compte dans l’évaluation du niveau des contributions de chaque organisme partenaire. Seules les contributions en nature le sont.

Évaluation des risques

Comme votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé, le CRSNG passera en revue le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche (y compris le plan d’atténuation des risques, s’il y a lieu) que vous aurez joint à votre demande. S’il a besoin de compétences supplémentaires pour mener à bien son évaluation, le CRSNG demandera conseil aux ministères et organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale ou à des experts issus du milieu universitaire.

Décision de financement

Le CRSNG et le CNRC (par l’entremise du BNP) décideront s’ils vous accordent le financement demandé en tenant compte de l’évaluation du mérite de votre demande et, s’il y a lieu, de l’évaluation des risques que pourrait présenter votre projet de recherche pour la sécurité nationale du Canada.

Ils s’appuieront sur les cotes, qui sont attribuées en fonction des indicateurs de mérite, pour sélectionner (par voie de concours) les propositions qu’ils financeront. Les décisions découlant de l’évaluation des risques pour la sécurité nationale sont fondées sur les risques cernés et les mesures d’atténuation proposées.

Toutes les demandes seront évaluées en même temps, après la date limite. Les décisions de financement devraient être rendues au plus tard en octobre 2024.

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Activités financées