Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Capacité des établissements en matière d’ACS+

Mise en œuvre de l’ACS+ au sein du CRSNG par l’intermédiaire du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion

En 2019-2020, le CRSNG a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) (2018-2023), en étroite collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et d’autres organismes et établissements. Il s’engage ainsi à tenir compte des questions liées à l’ACS+ et à l’EDI dans ses politiques, ses indicateurs de l’excellence en recherche, ses critères d’évaluation et ses processus décisionnels de façon à éliminer les préjugés systémiques qui nuisent à un accès équitable à ses programmes. En septembre 2019, les organismes ont publié conjointement l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).

La Division de la planification et des politiques organisationnelles fait office de centre de responsabilité pour l’ACS+ au CRSNG. Le personnel du centre coordonne les activités relatives à l’ACS+ et à l’EDI à l’échelle de l’organisme et en fait la promotion; fournit une rétroaction et des orientations; appuie le renforcement de la capacité; dirige de manière générale l’intégration de l’ACS+ dans les présentations au Conseil du Trésor; fait chaque année la promotion de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+; et convoque le Groupe de travail sur l’EDI du CRSNG, groupe interdivisions qui facilite le renforcement de la capacité en matière d’ACS+ au sein de l’organisme. En 2019-2020, un sondage interne sur les besoins en formation a été réalisé auprès de l’ensemble des divisions et unités du CRSNG. Ce sondage visait à orienter l’élaboration d’approches de formation adaptées en vue d’améliorer la capacité du personnel à appliquer l’ACS+ et à intégrer les principes d’EDI et les pratiques connexes dans les politiques et programmes de l’organisme.

Le CRSNG s’assure que l’ACS+ et l’EDI sont intégrées à la prise de décisions et à ses autres processus. L’ACS+ a été utilisée pour orienter la mise à jour apportée en 2019 au Guide d’administration financière des trois organismes dans le but de promouvoir la participation équitable au système de recherche. Les modifications ainsi apportées obligent les établissements qui reçoivent des fonds des organismes à déployer des efforts concertés afin d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et procédures favorisant l’atteinte des objectifs d’EDI dans l’utilisation des subventions.

Élaboration et mise à jour de programmes
Dans le contexte du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, les mesures suivantes ont été prises ou sont en cours afin de favoriser une plus grande EDI dans l’écosystème de recherche canadien et de renforcer l’excellence en recherche :

• Le programme pilote Dimensions : équité, diversité et inclusion a été lancé le 9 mai 2019 dans le but de susciter le changement transformationnel et culturel nécessaire pour accroitre l’EDI au sein des établissements d’enseignement postsecondaire et de l’écosystème de recherche. Le programme reconnait les progrès réalisés par les établissements pour instaurer une culture d’EDI et éliminer les obstacles systémiques en recherche, en particulier ceux auxquels se heurtent les membres de groupes sous-représentés ou désavantagés, entre autres les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les membres de minorités visibles ou de groupes racialisés et les membres des communautés LGBTQ2+. En mars 2020, 118 établissements avaient adhéré à la charte Dimensions. La plupart des signataires étaient des établissements d’enseignement postsecondaire et les autres, des organismes voués à la recherche et des ministères et organismes fédéraux.
• Le Programme pilote de subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion a attribué 5,3 millions de dollars en mars 2019 à de petites universités et collèges afin de promouvoir l’EDI. Quinze établissements ont reçu jusqu’à 200 000 $ par an pendant un maximum de deux ans à l’appui des efforts qu’ils déploient pour éliminer les obstacles systémiques qui entravent l’avancement professionnel, le recrutement et le maintien en poste des membres de groupes sous-représentés ou désavantagés.
• Le CRSNG s’est associé à la National Science Foundation des États-Unis pour financer un atelier qui s’est déroulé les 6 et 7 février 2020 à Alexandria, en Virginie. Trente-cinq (35) participants issus des milieux de la recherche, de l’administration, des politiques et des revues avec comité de lecture partout aux États Unis et au Canada ont discuté des façons de promouvoir des recherches en science et en technologie rigoureuses, reproductibles et responsables en intégrant l’analyse intersectionnelle du sexe, du genre et de la diversité à la conception de la recherche, l’accent étant mis sur le génie et l’informatique.

Formation
En 2019-2020, le CRSNG, le CRSH, les IRSC et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) ont élaboré un plan de formation des organismes subventionnaires fédéraux sur l’équité, la diversité et l’inclusion et l’ont présenté au Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) en janvier 2020. Dans le cadre de ce plan, les employés des organismes sont tenus de suivre le cours en ligne intitulé « Introduction à l’ACS+ » et la formation sur la diversité et l’inclusion ainsi que sur la civilité et le respect. Les proportions d’employés ayant suivi la formation sont les suivantes :

Formation	Date limite	Formation suivie par les employés (au 31 mars 2020)
Introduction à l’ACS+	Le 1er octobre 2019	81 %
Diversité et inclusion*	Le 31 mars 2022	32 %
Civility and Respect*	Le 31 mars 2021	24 %

* Nouveau cours offert en 2019-2020

Collecte de données, surveillance et présentation de rapports

Parmi les mécanismes mis en place par le CRSNG pour accroitre la transparence et la reddition de comptes dans l’établissement de rapports sur les initiatives liées à l’ACS+ et à l’EDI et la surveillance des progrès de ces initiatives, mentionnons les suivants :

• Collecte de données de déclaration volontaire auprès des parties prenantes participant aux possibilités de financement du CRSNG (genre, tranche d’âge, si la partie prenante s’identifie comme membre d’une minorité visible, Autochtone ou personne handicapée). Les données disponibles permettent aux employés du CRSNG d’entreprendre l’ACS+ et d’autres analyses ciblant l’EDI à l’appui de l’accroissement de l’EDI dans le financement de la recherche et les activités de recherche en général au Canada.
• Publication annuelle de statistiques des trois organismes dans le rapport d’étape du Comité de coordination de la recherche au Canada.
• Publication de données pour les programmes et concours individuels du CRSNG à mesure qu’elles sont disponibles. Par exemple : Statistiques sur les concours de 2020 de subventions à la découverte, de subventions d’outils et d’instruments de recherche et de subventions en physique subatomique.
• Formation sur la sensibilisation à la sécurité des données et la protection des renseignements personnels offerte aux employés de l’organisme qui traitent des données de déclaration volontaire.
• Ajout de questions à l’appui de l’ACS+ dans les évaluations des programmes du CRSNG.
• Préparation annuelle d’un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS+ et d’annexes sur l’ACS+ pour les présentations au Conseil du Trésor.
• Production annuelle d’un rapport concernant l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS+ de Femmes et Égalité des genres Canada.

Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme

Recherche axée sur la découverte	En 2019-2020, le CRSNG a commencé à recueillir des données de déclaration volontaire auprès des membres des comités d’évaluation. En 2019-2020, 38 % d’entre eux étaient des femmes. L’ACS+ des possibilités de financement suivantes était en cours en 2019-2020 : subventions à la découverte; subventions d’outils et d’instruments de recherche; subventions Appui à la découverte dans les instituts de recherche.
Formation en recherche et perfectionnement des compétences	Le congé parental payé pour les étudiants des cycles supérieurs et les stagiaires postdoctoraux qui reçoivent un financement de l’organisme subventionnaire a été prolongé pour passer de six à 12 mois. Le CRSNG a mis en place la formation obligatoire sur les préjugés inconscients pour les membres des comités d’évaluation des demandes de subventions et de bourses. L’ACS+ de la possibilité de financement suivante était en cours en 2019-2020 : bourses de recherche de premier cycle.
Partenariats de recherche	Les subventions de recherche Alliance ont été créées et mises en œuvre en 2019-2020. On a demandé aux candidats présentant une demande de tenir compte du sexe, du genre et de la diversité dans la conception de la recherche liée au projet ainsi qu’au sein du groupe de cocandidats, de collaborateurs et de stagiaires. Ainsi, 73 % des équipes ayant présenté une demande et 72 % des équipes ayant obtenu une subvention comprenaient au moins un participant issu de l’un des groupes sous représentés suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.