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Durée | Subventions de partenariat stratégique pour les réseaux : cinq ans Subventions de partenariat stratégique pour les projets : un à trois ans |
Date limite | Subventions de partenariat stratégique pour les réseaux : Demandes préliminaires : 1er avril Invitation à présenter une demande détaillée : 15 juillet Demande détaillée (sur invitation du CRSNG seulement) : 15 février Subventions de partenariat stratégique pour les projets : Lettre d’intention : 1er février Invitation à présenter une demande détaillée : 1er avril Demande détaillée (sur invitation du CRSNG seulement) : 7 juin |
Formulaire de demande |
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Pour en savoir plus | Consultez la Liste des points de contact |
Autres ressources |
L’objectif des subventions de partenariat stratégique est d’accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants :
Un organisme d’appui admissible doit :
Les chercheurs peuvent également miser sur la participation, entre autres, d’organismes non gouvernementaux, de laboratoires de recherche publics, d’hôpitaux et de cliniques, d’établissements de recherche étrangers, de sociétés d’investissement en capital de risque, de sites de mise en œuvre ou de clients éventuels, mais ceux-ci ne peuvent pas être reconnus comme organismes d’appui admissibles. Pour obtenir plus de renseignements sur l’admissibilité, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche.
Comme l’interaction entre le personnel des établissements d’enseignement et les autres secteurs contribue au partage des connaissances et au perfectionnement de personnel hautement qualifié, le CRSNG encourage le détachement de personnel, les nominations conjointes, la cosupervision d’étudiants, les stages, les visites réciproques de laboratoires et les ateliers conjoints. (Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez les Politiques et lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche et à la formation.)
La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG est fondée sur l’hypothèse selon laquelle tous les efforts devraient être déployés en vue d’exploiter les résultats de la recherche financée par le CRSNG au Canada, au profit des Canadiens. En général, on s’attend à ce que tous les partenaires aient un accès non restreint et non exclusif à toute propriété intellectuelle (PI) qui découle des travaux de recherche appuyés par la subvention.
Étant donné que la capacité de mettre en œuvre des politiques ou d’appliquer directement les résultats de la recherche peut dépendre de facteurs socioéconomiques ainsi que de notre compréhension scientifique, le CRSNG encourage, dans la mesure du possible, les candidats à collaborer avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. Les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent participer à un projet qui fait l’objet d’une demande de subvention de partenariat stratégique en tant que cocandidats s’ils satisfont aux critères du CRSNG en ce qui a trait au type, à la durée et à la nature du poste. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % des couts du projet et doivent être indiqués dans le budget du projet. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions.
Afin d’accroitre l’incidence de la recherche en sciences naturelles et en génie menée au Canada dans le milieu mondial de la recherche, le CRSNG encourage les candidats à faire état de collaborations internationales dans leur demande de subvention de partenariat stratégique pour les projets. La demande de subvention de partenariat stratégique pour les réseaux doit comprendre une stratégie de mobilisation internationale. Les politiques actuelles permettent aux chercheurs d’interagir de diverses façons avec des pairs de l’étranger afin d’améliorer la collaboration et d’en accroitre l’incidence sur la recherche internationale. Veuillez consulter les lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions.
Le CRSNG prend des mesures concrètes en regard du fait que l’équité, la diversité et l’inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Accroitre la diversité et tendre vers l’équité entre les genres dans le monde de la recherche constituent une priorité clé du Plan stratégique de 2020 du CRSNG, s’inscrivant dans l’objectif stratégique « bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle ».
Les travaux de recherche proposés doivent appuyer l’objectif des subventions de partenariat stratégique et s’inscrire dans les domaines ciblés énumérés ci-après :
Réseaux actifs
Anciens réseaux
Les SPS‑R appuient des projets de recherche multidisciplinaire de grande envergure dans des domaines ciblés qui exigent une approche de réseau et une collaboration entre les chercheurs universitaires et des organismes établis au Canada. Le candidat devrait être un chercheur établi et posséder un solide dossier en recherche concertée, en formation des étudiants et en gestion de fonds de subvention ainsi que des compétences manifestes en leadership et d’autres compétences requises pour la gestion d’un projet interdisciplinaire complexe auquel participent plusieurs établissements.
Les réseaux stratégiques peuvent être créés à l’échelle régionale ou nationale et, dans des circonstances exceptionnelles, à l’échelle locale. Le CRSNG a créé deux catégories de demandes, soit les catégories A et B.
Dans la demande préliminaire, les candidats doivent indiquer s’il existe déjà un réseau semblable, ajouter une justification pour préciser que le réseau s’inscrit bien dans la catégorie appropriée à leur demande et s’engager à satisfaire aux exigences qui s’appliquent à cette catégorie s’ils sont invités à présenter une demande détaillée. Les propositions doivent répondre aux exigences suivantes :
Le CRSNG pourrait juger admissibles les contributions en espèces consenties avant la présentation de la demande détaillée, mais il ne reconnaitra pas à ce titre les contributions des organismes partenaires engagées avant la date d’invitation à présenter une demande détaillée. L’appui financier du CRSNG ne peut servir à couvrir des dépenses engagées avant l’approbation de l’octroi d’une subvention.
Les réseaux stratégiques devraient encourager des approches pour accroitre l’intégration et l’avancement des femmes et d’autres groupes sous-représentés dans le domaine des sciences naturelles et du génie, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Les candidats doivent favoriser la diversité et accroitre l’équité entre les genres au moment d’établir les groupes de cocandidats, de collaborateurs et de stagiaires.
Les candidats doivent présenter les mesures qu’ils mettront en œuvre pour favoriser la diversité et l’équité entre les genres dans le cadre de la structure proposée du réseau et de ses activités. Par exemple, les candidats pourraient mettre en œuvre les stratégies suivantes :
Consultez les instructions pour présenter une demande de SPS-R et le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande afin d’obtenir plus de renseignements sur la manière d’intégrer des mesures de diversité et d’équité entre les genres à la demande détaillée.
Demande préliminaire
Dans le cadre du concours, seules les demandes préliminaires dans les domaines ciblés suivants seront acceptées :
Veuillez consulter la section Réseaux actifs du site Web du CRSNG afin de vous assurer que les activités proposées dans votre demande sont distinctes des activités effectuées dans les réseaux existants ou antérieurs.
Le CRSNG doit recevoir la demande préliminaire au plus tard à la date limite de présentation des demandes à 16 h (HE).
Elle doit comprendre les documents suivants :
Demandes préliminaires | Catégorie A | Catégorie B |
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Un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention | Remplissez uniquement les pages 1, 2 et 3 qui doivent porter uniquement la signature des autorités de l’université d’accueil. La signature de représentants d’autres établissements postsecondaires n’est pas requise à cette étape. La page des références ne peut en aucun cas être utilisée pour d’autres sections de la demande préliminaire. | |
Nombre de pages permis de la demande | Au plus 12 pages (y compris la page distincte des références). Les pages en trop seront retirées. Pour les demandes de catégorie A, le candidat doit utiliser l’une des 12 pages permises uniquement pour présenter le caractère unique du réseau et justifier sa pertinence à la catégorie A. |
Au plus 16 pages (y compris la page distincte des références). Les pages en trop seront retirées. Pour les demandes de catégorie B, le candidat doit utiliser 5 des 16 pages permises (y compris la page distincte des références) uniquement pour fournir les renseignements demandés ci-dessous, en mettant l’accent sur les quatrième, cinquième et sixième puces :
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Description du réseau |
La description du réseau proposé doit comprendre :
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Formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels | Pour le candidat et les directeurs de thème (au plus huit exemplaires du formulaire 100) | |
Déclaration d’intérêt des partenaires | Une lettre sur du papier entête officiel comprenant toutes les coordonnées et le titre des signataires de chaque organisme partenaire industriel et gouvernemental. (Les lettres provenant d’un ministère fédéral doivent être signées par un directeur général ou l’équivalent.) Les lettres qui ne satisfont pas à ces exigences seront retirées. | |
Lettres des établissements postsecondaires | Les lettres de l’université d’accueil ou d’autres établissements postsecondaires participants ne sont pas requises et seront donc retirées de la demande. | |
Déclaration d’intérêt des collaborateurs étrangers | Dans la lettre (au plus cinq lettres seront acceptées), il faut indiquer comment les parties prenantes travailleront ensemble au profit des deux pays. | |
Lettres d’accompagnement | Les lettres d’accompagnement sont facultatives; elles ne figureront pas parmi les documents qui feront l’objet d’une évaluation par les pairs |
Vous pouvez préparer le formulaire 101 (pages 1, 2 et 3) au moyen du Système en ligne, mais vous ne pouvez pas le présenter au moyen de ce système. Pour présenter le formulaire 101, préparez une copie électronique de la demande préliminaire. Enregistrez toutes les pages dans un seul fichier PDF. La page 1 du formulaire 101 doit être signée par les autorités requises, numérisée et ajoutée au fichier PDF. Ensuite, le fichier PDF doit être enregistré sur une clé USB et envoyé par service de messagerie au CRSNG. Les demandes préliminaires doivent être présentées conformément aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.
Évaluation des demandes préliminaires
Des comités de sélection des subventions de partenariat stratégique pour les projets évaluent les demandes préliminaires. Le CRSNG, d’après la recommandation des comités de sélection, invitera des candidats à présenter une demande de subvention détaillée compte tenu des points forts des propositions en fonction des critères de sélection suivants :
Demande détaillée
Les candidats qui ont été invités à présenter une demande détaillée doivent le faire dans les six mois environ suivant l’avis d’acceptation de leur demande préliminaire. Le CRSNG examinera les demandes d’appui, jusqu’à concurrence de 25 000 $, pour aider à payer les couts de l’élaboration d’une demande détaillée visant l’établissement d’un réseau. Pour présenter cette demande, il faut envoyer à la personne-ressource au CRSNG qui s’occupe de votre dossier un document de deux pages présentant une liste des articles accompagnée d’une estimation des frais de préparation correspondants, ainsi que la contribution attendue du CRSNG et de chacun des organismes partenaires.
La demande détaillée comprend les documents suivants :
Vous pouvez aussi consulter les instructions pour présenter une demande de subvention de partenariat stratégique pour un réseau.
Évaluation des demandes détaillées
Des évaluateurs externes et un comité de visite du CRSNG évaluent chaque demande de subvention. De plus, le CRSNG forme un comité d’experts chargé d’évaluer les demandes (en tenant compte des commentaires des évaluateurs externes et du rapport du comité de visite) afin de formuler des recommandations au CRSNG concernant le financement. Les décisions relatives aux demandes de subvention de partenariat stratégique pour les réseaux sont généralement prises dans les quatre mois suivant la réception des demandes détaillées.
Les critères de sélection suivants serviront à évaluer les demandes de SPS-R :
Mérite de la proposition de rechercheNécessité d’une approche en réseau – La proposition doit montrer qu’une approche en réseau s’impose pour mener à bien la recherche et atteindre les objectifs. Dans la demande, le candidat doit présenter les liens entre les thèmes et les projets et les plans d’intégration des résultats de la recherche.
Formation (Consultez les Politiques et lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche et à la formation.)
À mi-parcours, les titulaires d’une subvention doivent présenter au CRSNG un rapport d’étape, qui sera soumis à l’examen des membres du comité de visite initial et, le cas échéant, des membres du comité d’évaluation du CRSNG. Pour assurer le maintien du financement, le réseau doit avoir accompli des progrès satisfaisants. Les organismes partenaires doivent confirmer chaque année leur engagement envers le réseau.
Trois mois après la fin de la période de financement, les titulaires d’une subvention doivent présenter un rapport final faisant état des réalisations du réseau par rapport aux objectifs visés. Chaque organisme partenaire sera invité à évaluer le réseau. Les titulaires seront mis au fait des exigences relatives à ces rapports au moment opportun.
Les SPS‑P appuient des projets de recherche, au stade préliminaire, dans les domaines ciblés. Pour être admissible à un appui financier, le projet de recherche doit satisfaire aux exigences suivantes :
Le CRSNG a conclu des ententes avec des organismes étrangers afin de favoriser la collaboration internationale en recherche par l’entremise d’appels de propositions de projets de recherche concertée lancés conjointement dans le cadre des concours de SPS‑P. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les instructions détaillées relatives à la présentation des demandes de collaborations internationales ou envoyer un courriel à SPG_international@nserc-crsng.gc.ca .
La plupart des travaux de recherche appuyés par une SPS‑P en sont au début du spectre de l’innovation où il y a peu d’enjeux en matière de propriété intellectuelle. Par conséquent, il n’est pas habituellement nécessaire de présenter une entente de recherche signée. Toutefois, si on prévoit que la recherche proposée mènera à la divulgation de la propriété intellectuelle ou si une entente de recherche existe déjà, il faut alors présenter au CRSNG un exemplaire de l’entente de recherche entre les organismes d’appui et l’université afin de s’assurer que celle-ci est conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG avant que les fonds soient versés.
Le budget du concours de SPS-P devrait se chiffrer à environ 15 millions de dollars pour la première année des subventions, ce qui devrait se traduire par l’octroi d’environ 16 à 20 nouvelles subventions en moyenne pour chacun des domaines ciblés. Le CRSNG accordera la priorité aux demandes qui portent sur les sujets de recherche retenus dans chaque domaine ciblé. Les projets dont le candidat aura démontré de manière probante que la recherche s’inscrit dans la rubrique Contexte d’un domaine ciblé, mais en marge des sujets de recherche, seront considérés comme des projets « exceptionnels » et pourraient être appuyés sous réserve de la disponibilité des fonds. Le CRSNG n’affectera pas plus de 20 % du budget au financement d’« occasions exceptionnelles ».
Le CRSNG encourage les candidats à accroitre l’intégration et l’avancement des femmes et des autres groupes sous-représentés dans le domaine des sciences naturelles et du génie, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Les candidats doivent favoriser la diversité et accroitre l’équité entre les genres au moment de choisir les cocandidats, les collaborateurs et les stagiaires qui feront partie de leur équipe.
Les candidats sont invités à consulter le Guide du candidat du CRSNG : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande pour en savoir plus sur la façon d’intégrer les questions d’équité (sexe, genre, diversité) lorsqu’ils conçoivent leur plan de recherche ou qu’ils forment leur équipe de recherche.
Lettre d’intention
La demande détaillée doit parvenir au CRSNG avant la date limite.
À l’étape de la lettre d’intention, les candidats doivent présenter un dossier complet comprenant tous les documents requis suivants :
Veuillez consulter les Instructions pour remplir le formulaire 189, Lettre d’intention de présenter une demande de subvention de partenariat stratégique pour les projets.
Processus d’évaluation de la lettre d’intention
Des comités de sélection des subventions de partenariat stratégique pour les projets évaluent les lettres d’intention en fonction des forces de la proposition en ce qui concerne :
Toutes les lettres d’intention sont examinées afin de s'assurer qu'elles sont complètes et respectent les exigences du programme. Les lettres qui ne satisfont pas à toutes les exigences du programme seront rejetées. Le CRSNG se réserve le droit d’assigner une lettre d’intention à un domaine ciblé autre que celui indiqué par le candidat.
Les candidats ayant présenté les lettres d’intention les mieux cotées seront invités à présenter une demande détaillée. Il y aura environ deux fois plus de candidats invités à présenter une demande détaillée que de subventions accordées. Les candidats qui présentent une lettre d’intention dans le cadre d’une entente internationale seront automatiquement invités à présenter une demande, à la condition qu’ils respectent toutes les exigences relatives aux subventions de partenariat stratégique pour les projets. Il n’y a aucun processus d’appel à cette étape du concours.
Demande détaillée
La demande détaillée doit parvenir au CRSNG avant la date limite.
Elle doit comprendre les documents suivants :
Vous pouvez aussi consulter les instructions pour présenter une demande de subvention de partenariat stratégique pour les projets.
Le candidat qui souhaite obtenir une aide financière au titre de l’appareillage nécessaire pour mener la recherche proposée doit en faire la demande dans la proposition et en justifier le besoin. Le montant maximal accordé à l’achat d’articles couteux ou de systèmes est de 150 000 $, et les demandes présentées séparément ne seront pas acceptées.
Certaines dépenses relatives à la gestion de projet sont couvertes jusqu’à concurrence de 10 % des couts directs de la recherche (consultez les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les couts de la gestion de projet).
Processus d’évaluation des demandes détaillées
Le CRSNG évalue les demandes dans le cadre d’un concours annuel. Il vérifie toutes les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes et qu’elles satisfont aux exigences du programme. Le CRSNG se réserve le droit d’assigner une demande à un domaine ciblé autre que celui indiqué par le candidat. Les demandes qui ne satisfont pas à toutes les exigences du programme seront rejetées. En juin, le CRSNG informe les candidats dont la demande a été rejetée.
Des évaluateurs externes évaluent les demandes détaillées. À la fin aout, les comités de sélection évaluent les propositions et font des recommandations au CRSNG. L’octroi des subventions est annoncé en septembre.
Le CRSNG et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont conclu une entente en vertu de laquelle ECCC s’engage à financer ou à cofinancer certains projets stratégiques liés à l’environnement. ECCC évaluera les demandes en vue d’un financement en vertu de son programme de Fonds pour dommages à l’environnement (FDE). L’entente demeurera en vigueur pour le concours de 2018.
Le FDE est un compte à fins déterminées, administré par Environnement et Changement climatique Canada, qui sert de mécanisme pour investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des règlements volontaires dans des projets prioritaires qui seront avantageux pour le milieu naturel. Pour obtenir plus de renseignements sur le programme de FDE, consultez la page intitulée Le fonds pour dommages à l’environnement .
On communiquera avec les candidats pour leur demander de confirmer leur intérêt à être considérés en vue de l’obtention d’un financement et de recueillir leur consentement à partager les documents relatifs à leur demande avec des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada. À la suite des réunions du comité, le CRSNG communiquera avec les candidats dont la demande a été retenue en vue de recevoir des fonds dans le cadre du FDE afin de leur faire part des dispositions pour recevoir les fonds destinés à leur projet de la part du CRSNG et d’Environnement et Changement climatique Canada.
Des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada pourraient participer à titre d’observateurs aux réunions du comité de sélection, et auront plein accès aux demandes de financement au cours des réunions du comité s’ils ont obtenu un consentement en ce sens. On leur demandera de signer l’accord intitulé l’ Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs . Dans le cas des projets financés par ECCC, les modalités administratives et financières (y compris en ce qui concerne les frais généraux) relatives à ces fonds doivent être négociées entre ECCC et l’université et faire l’objet d’une entente de financement.
Les demandes sont évaluées selon les critères ci-dessous qui ont tous la même valeur. Les instructions relatives à la présentation des demandes renferment des renseignements plus détaillés ainsi qu’une échelle de notation pour chaque critère.
Au cours de la deuxième année du projet, les titulaires d’une subvention devront présenter un rapport d’étape, et les organismes d’appui seront invités à donner leur rétroaction. Le CRSNG effectuera le dernier versement de la subvention uniquement si le projet a donné des résultats satisfaisants au chapitre des progrès accomplis et de la collaboration avec les organismes d’appui.
Trois mois après la date d’achèvement du projet, tous les titulaires d’une subvention devront présenter un rapport final faisant état des réalisations par rapport aux objectifs visés. Le CRSNG demandera à chaque organisme d’appui d’évaluer le projet et pourra utiliser les résultats de cette évaluation pour examiner une demande de SPS-P présentée ultérieurement par les mêmes candidats.
Au cours des cinq années suivant la réalisation du projet, le CRSNG recueillera des renseignements sur l’incidence de la recherche menée grâce à la subvention. Il s’intéressera particulièrement au sort des personnes formées dans le cadre du projet, aux avantages obtenus par les utilisateurs ne faisant pas partie du milieu universitaire et aux éléments concrets montrant que la recherche a donné lieu au transfert de connaissances ou à l’utilisation de technologies qui en sont issues.