Subvention d’établissement de centres d’accès à la technologie

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Aperçu

Les centres d’accès à la technologie sont des centres d’expertise spécialisés ayant vocation à offrir en temps opportun un soutien à l’innovation aux organisations des secteurs public, privé, de la santé ou sans but lucratif œuvrant dans la communauté d’un collège. Afin de répondre aux besoins en matière de recherche appliquée et d’innovation des organisations de leur communauté, ces centres offrent une gamme de services, comme des conseils pour résoudre des problèmes propres à une organisation, la mise en œuvre de projets de recherche appliquée ou de développement ou des services et de la formation spécialisés. Ils s’attaquent aux défis en matière d’innovation en permettant aux organisations de la communauté de tirer parti de l’expertise, de la technologie et de l’équipement du collège, ce qui donne lieu à des résultats bénéfiques sur le plan social, commercial ou sanitaire pour le Canada.

Les subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT) appuient les activités de base de ces centres. Ceux-ci peuvent également présenter une demande auprès d’autres sources de financement pour mener des projets de recherche appliquée risqués et de plus longue durée. Tous les centres d’accès à la technologie doivent avoir des sources de revenu autres que des subventions, généralement les honoraires payés par les clients pour les services de recherche et d’appui à l’innovation offerts contre rémunération ou selon le principe du recouvrement des couts.

Les subventions d’ECAT peuvent atteindre 350 000 $ par année pendant cinq ans et sont renouvelables.

Dans le cas des demandes provenant des collèges et des cégeps du Québec, les subventions sont limitées à 100 000 $ par année en raison du grand réseau de centres qui appuient l'innovation à l’échelle locale et régionale. De plus, ces subventions devront appuyer l’ajout d’un poste d’administration, de gestion de la recherche ou de prospection de clientèle (et les dépenses connexes) pour un centre établi.

Les collèges qui ont déjà reçu une subvention d’ECAT mais qui souhaitent établir un nouveau centre dans un domaine de recherche appliquée différent peuvent présenter une autre demande de subvention d’ECAT. Ils doivent toutefois démontrer clairement dans la demande que le domaine de recherche appliquée ciblé est distinct des domaines pour lesquels une subvention d’ECAT a été accordée. La demande doit également démontrer que le nouveau centre renforcera de manière substantielle la capacité d’innovation de la région en tirant parti de différentes disciplines de recherche appliquée, en ayant recours à une expertise et à des installations différentes et en appuyant un important secteur client qui est distinct de celui des centres existants.

Qui peut présenter une demande?

Les collèges canadiens (y compris les cégeps et les écoles polytechniques) déclarés admissibles à administrer des subventions avant la date limite de présentation des demandes peuvent présenter une demande. Ils doivent satisfaire aux critères d’admissibilité applicables aux collèges de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux − le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG, et c’est lui qui accorde les subventions. S’il s’agit de propositions de recherche qui portent exclusivement sur la recherche en sciences humaines ou en sciences de la santé, les subventions sont accordées par le CRSH ou les IRSC, selon le cas.

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