Subvention d’établissement de centres d’accès à la technologie

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Organisations clientes

Les clients sont des organisations des secteurs privé, public, de la santé ou sans but lucratif qui :

• bénéficient des résultats des services de recherche et d’appui à l’innovation des centres d’accès à la technologie;
• utilisent les résultats pour atteindre les objectifs souhaités;
• jouent un rôle actif dans la mobilisation des connaissances pour s’assurer que les résultats ont des retombées bénéfiques sur le plan social, sanitaire ou commercial.

Les centres d’accès à la technologie offrent leurs services de recherche et d’appui à l’innovation contre rémunération ou selon le principe du recouvrement des couts. Si les centres reçoivent du financement d’autres sources, comme une subvention de recherche et développement appliquée ou une subvention du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (FISCC), les organisations clientes peuvent fournir des contributions en espèces ou en nature pour satisfaire aux exigences en matière de fonds de contrepartie établies pour la subvention. Les contributions des clients ainsi que les fonds de la subvention devraient au moins couvrir les dépenses du centre pour lesquelles s’applique le recouvrement des couts.

Les collèges ne doivent pas nommer les organisations clientes quand ils présentent une demande de subvention d’ECAT. La demande doit comprendre un plan de collaboration avec les organisations clientes et préciser notamment l’approche prévue pour la prospection de la clientèle ainsi que les prévisions concernant le nombre de clients et les revenus annuels tirés des services aux clients. Les centres doivent faire état du financement provenant d’autres sources (y compris les fonds de subvention) ainsi que des revenus découlant exclusivement des services de recherche ou d’appui à l’innovation offerts contre rémunération ou selon le principe du recouvrement des couts.

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