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Programme d'innovation dans les collèges et la communauté – subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie

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Remarque : Le CRSNG n’acceptera aucune nouvelle demande car il n’y aura pas de concours pour cette subvention en 2016.

Aperçu
Durée Cinq ans, renouvelable
Date limite de présentation des lettres d’intention Il n’y aura pas de concours pour cette subvention en 2016.
Date limite de présentation des demandes Il n’y aura pas de concours pour cette subvention en 2016.
Pour faire une demande Voir ci-dessous
Formulaires de demandes

Lettre d’intention

Demande

Pour remplir les formulaires 188, 104 et 103CV ou pour visualiser ses instructions, cliquez sur les liens ci-dessus.

Pour créer une demande ou y avoir accès, sélectionnez Ouvrez une session du Système en ligne. Pour visualiser les formulaires et instructions, sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales.
Ressource Voir le répertoire des personnes-ressources

Renseignements importants

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT) appuient des projets dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG. Les subventions sont accordées par le CRSNG. S’il s’agit de propositions de recherche qui comportent exclusivement des programmes de recherche en sciences humaines ou en sciences de la santé, les subventions sont accordées par les IRSC ou le CRSH, selon le cas.

Objectif

Les subventions d’ECAT aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.

Description

Les subventions d’ECAT appuient les activités de base des centres mis sur pied par les collèges pour répondre aux besoins des entreprises locales en matière de recherche appliquée et d’innovation. Il s’agit de subventions renouvelables d’une durée de cinq ans.

Afin de répondre aux besoins en matière de recherche appliquée et d’innovation des entreprises locales, les centres d’accès à la technologie offrent une gamme de services, comme des conseils pour résoudre des problèmes propres à une entreprise, une aide technique spécialisée, la mise en œuvre de projets de recherche appliquée ou de développement de technologie à l’intention des entreprises ou la formation spécialisée d’employés.

La demande de subvention d’ECAT devrait viser à répondre à des besoins régionaux. Par exemple, les centres pourraient mettre l’accent sur le développement d’une technologie stratégique pour les principaux secteurs commerciaux de la région* visée, cibler les besoins d’entreprises clés en matière de recherche appliquée et d’innovation ou fournir des capacités de base propres à renforcer l’infrastructure d’innovation d’une région. En renforçant la capacité d’innovation des PME, les centres devraient améliorer la productivité et la compétitivité de leurs clients.

Les subventions d’ECAT, qui peuvent atteindre 350 000 $ par année, sont affectées aux activités de base du centre proposé. Les dépenses admissibles comprennent l’embauche du gestionnaire et de l’administrateur du centre ainsi que les dépenses de fonctionnement de base.

Dans le cas des demandes provenant de collèges et des cégeps du Québec, les subventions seront limitées à 100 000 $ (par année) en raison du grand réseau de centres qui appuient l'innovation dans les petites et moyennes entreprises. De plus, les subventions devront appuyer l'ajout d'un poste d'administration, de gestion de la recherche ou de développement commercial (et les dépenses connexes) pour un centre établi du collège.

Les demandes de subvention d’ECAT n’ont pas à faire état du niveau de la contribution du secteur privé, mais le rendement des centres sera évalué en fonction de leur incidence sur la capacité d’innovation des entreprises. Parmi les principaux indicateurs de l’incidence et du succès d’un centre, mentionnons le nombre de clients desservis et le montant des recettes de fonctionnement provenant du secteur privé. Les collèges invités à présenter une demande devront indiquer dans leur demande les indicateurs de rendement et les cibles proposées relatives au niveau de rendement afin de mesurer l’incidence prévue du centre.

Remarque : Les collèges peuvent présenter une seule demande par grand domaine de recherche appliquée. Ils peuvent présenter plus d’une demande à condition de démontrer clairement que chacune d’elles s’inscrit dans un domaine de recherche appliquée distinct. Toute demande comportant un chevauchement avec une subvention d’ECAT antérieure sera rejetée. Pour évaluer le chevauchement potentiel, le CRSNG tient compte du domaine de recherche appliquée et du secteur industriel cible. Toute demande comportant un chevauchement de domaine de recherche appliquée ou de secteur industriel cible sera rejetée.

Exemple 1. Même s’il s’agit de domaines de recherche appliquée distincts, le raffinage du pétrole, l’assainissement d’anciens sites pétroliers et la sécurité des travailleurs dans les sites pétroliers sont considérés comme se chevauchant étant donné qu’ils sont axés sur un seul secteur industriel.

Exemple 2. Même s’ils sont axés sur des secteurs industriels distincts, les domaines de recherche appliquée des polymères et revêtements, des biomatériaux et du béton sont considérés comme se chevauchant étant donné qu’ils font tous partie du grand domaine de la science des matériaux.

Quand une demande comporte un chevauchement potentiel avec une subvention d’ECAT antérieure, le CRSNG statue sur son admissibilité en tenant compte des recommandations du Comité d’évaluation des demandes de subvention du Programme d’ICC.

*Région : Dans le cadre de cette initiative, une région commerciale désigne un secteur géographique contigu où les entreprises et le personnel du centre peuvent facilement se déplacer au cours de la même journée pour travailler conjointement à des projets d’innovation. Les demandes peuvent toutefois porter sur des possibilités d’aide à l’innovation où la valeur des services est telle qu’il est impératif de mettre le projet en œuvre sur un territoire beaucoup plus vaste.

Participation

Les centres d’accès à la technologie devraient exercer leurs activités dans le contexte du système d’innovation local ou régional. C’est pourquoi il est essentiel que les demandes témoignent de l’appui des principaux organismes régionaux, notamment les organismes de développement économique régional, les chambres de commerce, les groupes commerciaux et les entreprises clés, sans oublier les administrations locales et provinciales. Les contributions en espèces ou en nature affectées à l’établissement ou au fonctionnement d’un centre proposé témoignent de l’appui et de la participation de ces organismes. Par ailleurs, des lettres d’appui émanant de ces organismes montrent qu’ils appuient le centre et que leur orientation concorde avec celle du centre proposé.

Dans le cadre de leur plan d’affaires, les demandes doivent comprendre un plan d’action en matière de collaboration avec les entreprises et préciser notamment l’approche choisie en matière de développement commercial ainsi que les prévisions quant au nombre de clients et aux recettes annuelles issues de ces interactions.

Admissibilité

Seuls les collèges canadiens déclarés admissibles à administrer des subventions conformément aux exigences d'admissibilité établies pour les collèges d'au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH) peuvent présenter une demande de subvention d'ECAT.

  • Le collège doit offrir des programmes en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé.
  • Les professeurs participants aux projets appuyés par une subvention d’ECAT doivent faire de la recherche appliquée en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé.
  • Le collège doit fournir les installations et les services de base, y compris les locaux, afin de permettre aux professeurs en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé de faire de la recherche appliquée.

Les collèges doivent offrir des programmes d'études dans le domaine des travaux de recherche proposés dans la demande de subvention d'ECAT. Si les travaux de recherche proposés ou les activités de transfert de connaissances ou de technologie relèvent entièrement du mandat d'un organisme subventionnaire (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH), le collège doit être déclaré admissible à recevoir des fonds de cet organisme. Le collège pourrait devoir fournir des renseignements supplémentaires avant que les fonds puissent être versés.

Dépenses admissibles

Le tableau ci-dessous indique les dépenses admissibles dans le cadre d’une subvention d’ECAT. Les dépenses doivent se rapporter aux activités du centre telles qu’elles ont été proposées au CRSNG.

Type de dépense Admissibilité des coûts
Personnel administratif du centre Admissibles
Appareils ou installation Achat ou location, à concurrence de 20 % de la subvention
Déplacements

Déplacements du personnel du centre ou du collège requis pour l’établissement de liens d’affaires ou la prestation de services, mais non ceux liés à la participation à des conférences internationales pour faire connaître les résultats de la recherche

Exemption de la charge d’enseignement Admissibles
Entretien des appareils Admissibles
Coûts de fonctionnement et fournitures Admissibles
Coûts marginaux de prestation de services de base, comme le chauffage, l’éclairage, l’eau, l’air comprimé, l’eau distillée, les appareils de pression sous vide et les services d’entretien fournis à tous les laboratoires faisant partie d’une installation de recherche Admissibles
Publicité et gestion du projet Admissibles
Primes d’assurance pour les immeubles et les appareils Non admissibles
Frais liés aux boissons alcoolisées Non admissibles
Frais de représentation et de matériel de promotion à des fins de réseautage et de développement commercial Admissibles
Location ou achat de téléphones cellulaires ou d’assistants numériques personnels (BlackBerry, Palm Pilot, Pocket PC, etc.), y compris le coût des plans de service et les frais d’appels interurbains ou locaux Deux appareils au maximum


Pour en savoir plus sur l’utilisation des subventions, consultez le Guide d’administration financière du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Présentation des demandes (nouveaux centres)

Le processus de présentation des demandes comporte deux étapes (une lettre d’intention suivie d’une demande présentée sur invitation). Les deux étapes comportent une évaluation par les pairs en fonction des critères de sélection relatifs aux demandes de subvention d’ECAT (voir ci-dessous).

Les demandes de subventions reprennent de nombreux aspects d’un plan d’affaires pour le centre proposé. Les demandes doivent présenter une analyse de la conjoncture concernant les besoins régionaux et les ressources disponibles. L’expertise du centre proposé doit être complémentaire par rapport à celle des autres ressources au service du secteur ciblé ou de la région. Les demandes doivent témoigner de la valeur ajoutée prévue du centre et présenter un plan d’action pour la concrétiser. Il faut aussi faire état d’objectifs mesurables pour le centre et prévoir des cibles de rendement à cet égard.

Première étape : Lettre d'intention

La lettre d'intention du collège doit :

  • indiquer les besoins en matière d'innovation de la région ou des entreprises ciblées par le centre proposé (analyse de la conjoncture);
  • décrire les capacités qui seront offertes afin de tirer parti des possibilités et expliquer pourquoi elles serviront de complément à celles déjà fournies par d'autres organisations;
  • tracer brièvement le profil du personnel clé et des capacités déjà en place;
  • présenter les structures d'organisation et de gestion prévues;
  • présenter les principaux intervenants prévus;
  • fournir une estimation des recettes et des dépenses de fonctionnement du centre attribuables aux clients.

La lettre d'intention doit être :

  • préparée en suivant les instructions détaillées relatives à l'initiative;
  • accompagnée d'une lettre du président ou directeur du collège, qui décrit l'appui donné à la demande par le collège et la relation entre la proposition et le plan stratégique du collège;
  • accompagnée de deux lettres d'entreprises ou d'organismes régionaux expliquant pourquoi l'établissement d'un centre dans la région leur semble nécessaire et décrivant les avantages qu'ils prévoient en retirer ainsi que la contribution escomptée à l'innovation locale ou régionale.

Une copie imprimée de la demande dûment signée doit parvenir aux bureaux du CRSNG au plus tard à la date limite.

Après avoir évalué les lettres d’intention en fonction des critères de sélection énoncés ci-dessous, le Comité d’évaluation des demandes de subventions du Programme d’ICC formulera des avis et des commentaires sur chacune et il recommandera au CRSNG les collèges qui devraient être invités à présenter une demande.

Deuxième étape : Demande

Les collèges invités à passer à la deuxième étape peuvent présenter une demande. Les demandes de subvention d’ECAT comprennent un formulaire de demande dûment rempli, les lettres d’appui du collège et des organismes ainsi que le Formulaire de renseignements personnels pour les collèges (renseignements relatifs au personnel clé). Le candidat devrait :

  • présenter une analyse de la conjoncture concernant les besoins régionaux et les ressources disponibles en précisant la valeur ajoutée prévue et en expliquant pourquoi l'expertise du centre proposé est complémentaire par rapport aux autres ressources au service du secteur ciblé ou de la région; décrire les besoins en matière d'innovation des entreprises ciblées;
  • décrire les services et les capacités à offrir pour tirer parti des possibilités inhérentes au centre proposé en faisant état des autres capacités actuellement disponibles et en expliquant pourquoi les services offerts seraient complémentaires ou différents par rapport aux capacités déjà offertes par d’autres organismes;
  • présenter le Formulaire de renseignements personnels pour les collèges (renseignements relatifs au personnel clé déjà en poste), décrire les capacités qui existent ou seront mises en place pour le centre et indiquer comment le centre proposé bénéficie de l’expertise et des installations existantes du collège;
  • décrire les structures d’organisation et de gestion prévues ainsi que le lien entre le centre et le collège à l’origine de la demande et présenter la composition prévue du conseil consultatif.

    Remarque : Les centres peuvent être créés sous forme d’organismes sans but lucratif appartenant au collège ou de départements spécialisés au sein du collège. Les centres constitués en organisme sans but lucratif devraient être dotés d’un conseil d’administration composé des représentants des intervenants clés du collège, des groupes régionaux et des principaux groupes commerciaux. Ceux créés en tant que départements spécialisés du collège devraient pour leur part être dotés d’un conseil consultatif formé de représentants des principaux intervenants du collège, de la région et des entreprises.

  • indiquer les recettes et les dépenses de fonctionnement prévues pour le centre;
  • fournir des lettres d'appui des intervenants visés, notamment le collège, les entreprises ainsi que les organismes provinciaux et régionaux – ces lettres doivent décrire brièvement leur contribution prévue au centre ainsi que le rôle qu'ils prévoient de jouer pour renforcer les capacités du centre et en bénéficier;
  • fournir un formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche, pour chaque entreprise qui fera une contribution en espèces ou en nature.

Les collèges invités par le CRSNG à présenter une demande auront l'occasion de participer à un atelier du CRSNG sur la façon de préparer la demande. Les collèges qui le désirent pourront demander à déléguer deux autres représentants, mais ils devront alors prendre eux-mêmes en charge les frais liés à leur participation à l'atelier.

Un comité de visite évalue les demandes. Il analyse la demande avec les candidats et formule des recommandations au Comité d’évaluation des demandes de subventions du Programme d’ICC. Ce Comité d’évaluation fournit des conseils et des commentaires pour chaque demande. Il formule aussi des recommandations au CRSNG en ce qui a trait aux centres qui devraient recevoir une subvention d’ECAT.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants.

  1. Valeur ajoutée 
    • La valeur ajoutée du centre pour la capacité d’innovation du secteur ciblé ou de la région et la possibilité qu’il joue un rôle important à l’appui de l’innovation chez les PME de la région, y compris les synergies éventuelles entre le centre proposé, le ou les collèges d’accueil et d’autres organismes d’aide à l’innovation dans la région;
    • La valeur ajoutée qu’apportera une subvention d’ECAT aux activités en cours du collège dans ce domaine.
  2. Structure organisationnelle 
    • La structure organisationnelle du centre, le degré de participation et d’appui du collège, de la population et des entreprises au centre proposé ainsi que son intégration dans le plan stratégique du collège.
    • La démonstration d’un cadre de responsabilisation susceptible d’assurer un leadership efficace et la prise de bonnes décisions sur le plan financier.
  3. Débouchés 
    • La capacité du centre d’attirer des investissements, la possibilité de tirer un revenu du secteur privé par la prestation de services et la capacité d’atteindre les objectifs fixés en matière de rendement et d’investissement.
  4. Plan de prestation des services
    • L’orientation, la cohérence et la faisabilité du plan de prestation des services, ce qui comprend notamment l’ampleur des capacités de soutien et l’approche prévue pour interpeller les entreprises régionales et renforcer leur capacité d’innovation.
  5. Compétence en recherche appliquée 
    • La force actuelle de l’expertise (sur le plan humain et technique) ainsi que la qualité et la quantité de l’expertise et des capacités de soutien prévues par le centre pour répondre aux besoins des PME en matière d’innovation.

Présentation des demandes (renouvellement)

La présente rubrique s’adresse aux centres existants qui souhaitent renouveler leur subvention pour cinq ans.

En renouvelant leur subvention d’ECAT, les centres d’accès à la technologie en règle obtiennent un appui qui leur permet de poursuivre leurs activités. L’évaluation des demandes de renouvellement se fonde sur le plus récent rapport d’étape, la nouvelle demande relative à la période de cinq ans subséquente et les données montrant que le centre a atteint les objectifs qu’il s’était fixés dans le cadre de la subvention de cinq ans actuelle. Les demandes de renouvellement sont évaluées par le Comité d’évaluation des demandes de subvention du Programme d’ICC au cours de la dernière année de la subvention. L’évaluation s’inscrit dans un concours qui tient compte des fonds disponibles (budget) pour les subventions d’ECAT. Les demandes de renouvellement sont évaluées en fonction des mêmes critères que les demandes visant à établir un nouveau centre. C’est le Comité d’évaluation qui formule les recommandations de financement pour toutes les demandes de renouvellement. Le financement annuel des centres dont la subvention est renouvelée est déterminé en fonction de leur rendement. Les centres qui n’atteignent pas leurs objectifs pourraient voir leur subvention annulée.

Rapports

Tous les ans, les établissements ayant reçu une subvention d’ECAT doivent présenter un rapport financier et un rapport d’étape du projet. Ils doivent rendre compte des progrès accomplis en ce qui concerne les objectifs fixés et les indicateurs de rendement et analyser les enjeux, les pratiques exemplaires et les possibilités. Les rapports doivent être approuvés par l’organe de surveillance, c’est-à-dire le conseil consultatif. Une évaluation à mi-parcours est aussi prévue afin d’évaluer le progrès des centres dans l’atteinte de leurs objectifs.

Les gens. La découverte. L'innovation.