Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié sa Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Cette nouvelle politique ne s’applique pas au présent concours de cette possibilité de financement; cependant, le prochain cycle de concours s’inscrira dans le cadre de cette politique. En vertu de cette politique, les demandes de subvention qui concernent des projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si l’une des personnes membres de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est actuellement affilié à l’une des organisations de recherche nommées ou reçoit du financement ou une contribution en nature de l’une de ces organisations. Veuillez consulter les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP pour comprendre comment cette politique peut avoir une incidence sur vos futures demandes de subvention.
Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a récemment revu son Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) afin de simplifier le processus de présentation des demandes. Dans le cadre de cet exercice, l’organisme a apporté des modifications importantes au programme et à la marche à suivre pour présenter une demande. Ces modifications s’appliqueront à partir du concours de 2025.
- Il n’y aura plus de présélection à l’étape de la lettre d’intention, de sorte que les personnes intéressées pourront présenter une demande directement au CRSNG sans que leur lettre d’intention ait été soumise à un comité de sélection.
- La lettre d’intention demeure obligatoire, mais elle comprendra moins de renseignements.
- Le CRSNG a éliminé le volet industriel. Il continue d’encourager la participation de partenaires du secteur privé aux initiatives appuyées par une subvention FONCER, mais la nature et l’envergure de leur participation seront dorénavant déterminées par les candidates et candidats et leurs partenaires.
- Les étudiantes et étudiants à la maitrise ou au doctorat sont dorénavant tous tenus de participer à une expérience de mobilité – d’au moins un mois pour les personnes à la maitrise ou de deux, pour les personnes au doctorat.
- Le quota de lettres d’intention demeure le même, soit six pour les grandes universités, quatre pour celles de taille moyenne et deux pour les petites universités. Pour connaitre la catégorie dans laquelle figure votre établissement, veuillez consulter le site sécurisé du Portail d’administration des subventions et des bourses (PASB).
Aperçu | |
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Durée | Jusqu’à six ans |
Montant | Jusqu’à 150 000 $ pour la première année et jusqu’à 300 000 $ par année pour les années subséquentes, soit un montant total d’au plus 1,65 million de dollars pendant au plus six ans |
Dates limites |
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Présentation des demandes |
Pour créer une demande ou y avoir accès, ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG. Pour en savoir plus, consultez la page Formulaires en format PDF et instructions générales. |
Pour en savoir plus | Envoyez un courriel à l’adresse FONCER@nserc-crsng.gc.ca. |
Sur cette page
- Renseignements importants
- Objectifs
- Description
- Équité, diversité et inclusion (EDI)
- Volets régulier et international
- Admissibilité
- Renseignements sur les subventions
- Évaluation des rapports d’étape et du rendement
- Règles particulières concernant l’utilisation des subventions
- Présentation des demandes
- Processus d’évaluation et critères de sélection
Renseignements importants
Objectifs
Le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) appuie la formation et le mentorat d’équipes composées d’étudiantes et étudiants et de stagiaires au niveau postdoctoral hautement qualifiés du Canada et d’autres pays grâce à des programmes de formation novateurs qui :
- encouragent les approches axées sur la collaboration et l’intégration et relèvent des défis scientifiques de taille associés aux priorités du Canada en matière de recherche;
- aident les nouveaux chercheurs et chercheuses à passer du rôle de stagiaire à celui d’employé productif au sein de la population active canadienne.
Ces programmes novateurs doivent favoriser, chez les étudiantes et étudiants et les stagiaires au niveau postdoctoral, l’acquisition et le perfectionnement de compétences professionnelles importantes complémentaires à leurs compétences générales, notamment sur le plan technique, et améliorer l’employabilité des étudiantes et étudiants et des stagiaires au niveau postdoctoral en vue d’une carrière dans les secteurs industriel, public et postsecondaire ou au sein d’organisations non gouvernementales.
En outre, ces programmes devraient favoriser, le cas échéant :
- la mobilité des étudiantes et étudiants entre les universités et entre les universités et d’autres secteurs, à l’échelle nationale ou internationale;
- la recherche interdisciplinaire en sciences naturelles et en génie (SNG) ou celle qui chevauche les SNG et les domaines de la santé ou se situe entre les SNG et les sciences humaines. Cependant, la formation proposée doit toujours être axée principalement sur les SNG;
- une collaboration accrue entre le milieu universitaire et les autres secteurs.
Description
Le Programme FONCER vise à améliorer le contexte dans lequel se déroulent le mentorat et la formation des chercheuses et chercheurs canadiens de demain afin de perfectionner notamment leurs compétences professionnelles ainsi que leurs compétences en matière de communication et de collaboration et de leur permettre d’acquérir une expérience utile dans un milieu de recherche universitaire ou non. Les programmes de formation appuyés ne doivent pas nécessairement viser à élaborer de nouveaux cours de formation axés sur le perfectionnement des compétences professionnelles; ils peuvent tirer parti d’occasions de formation offertes par l’université, par des organisations provinciales ou par d’autres organisations telles que Mitacs. Le Programme FONCER contribue à promouvoir et à faire progresser la formation de nouveaux chercheurs et chercheuses en SNG ou dans les domaines qui chevauchent les SNG et relèvent d’au moins un des deux autres organismes subventionnaires fédéraux, soit le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), lorsque la combinaison des forces des diverses disciplines permet d’obtenir le maximum de retombées pour la formation des stagiaires. Le cas échéant, les initiatives proposées pourraient aussi encourager l’interaction avec les utilisatrices et utilisateurs de la recherche et les futurs employeurs des stagiaires, ou contribuer à accroitre les possibilités de participation à des échanges à l’échelle nationale ou internationale qui sont offertes aux étudiantes et étudiants. Le programme de formation devrait viser principalement à offrir un cadre pratique qui constitue une valeur ajoutée au milieu de formation de l’université en vue de mieux préparer les stagiaires en recherche à leur future carrière dans l’industrie, au gouvernement ou en milieu universitaire.
Les candidates et candidats retenus constitueront une équipe de chercheuses et chercheurs accomplis qui uniront leurs efforts pour offrir à un groupe de stagiaires un programme de formation en recherche défini. Dans ce contexte, les stagiaires pourront acquérir une expérience utile pour faire carrière en milieu universitaire ou dans d’autres secteurs. L’expérience en matière de formation en recherche doit viser à enrichir la formation et le mentorat des étudiantes et étudiants au niveau de la maitrise ou du doctorat. Au moins 60 % des stagiaires doivent être des étudiantes ou étudiants des cycles supérieurs. Il est possible d’appuyer les étudiantes et étudiants de 1er cycle et de les faire participer au programme de formation en tant qu’étudiantes et étudiants éventuels de 2e ou de 3e cycle, mais les propositions qui visent à appuyer uniquement des étudiantes et étudiants de 1er cycle ne seront pas évaluées. Il est aussi possible d’appuyer les stagiaires au niveau postdoctoral, car on reconnait qu’ils jouent souvent un rôle de premier plan dans la formation et le mentorat d’étudiantes et étudiants de 1er, 2e ou 3e cycle. Le cas échéant, la contribution de ces stagiaires au programme de formation proposé et les avantages accrus escomptés grâce à leur participation doivent être clairement indiqués dans la demande. Le CRSNG retiendra les demandes qui seront les plus susceptibles de faire la preuve des retombées de l’expérience de formation en recherche proposée pour les stagiaires visés.
Les programmes de formation appuyés seront reconnus à l’échelle nationale pour :
- leur nature novatrice qui permet de créer un milieu fort propice à la formation en recherche et au mentorat;
- l’excellence des chercheuses et chercheurs et leur succès au chapitre de la formation et du mentorat de personnel hautement qualifié et instruit qui occupera des emplois dans tous les secteurs, notamment l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire;
- leur capacité à monter la barre en ce qui concerne les pratiques exemplaires en matière de formation en recherche, de mentorat et de perfectionnement des compétences professionnelles des nouveaux chercheurs et chercheuses;
- leur encouragement à la mobilité des étudiantes et étudiants entre différentes universités canadiennes, entre les universités et des lieux de travail potentiels ou entre les établissements canadiens et étrangers participants, selon le cas, favorisant ainsi la sensibilisation aux occasions internationales.
En outre, les programmes de formation appuyés par l’industrie seront reconnus pour leur capacité à améliorer l’employabilité au sein du secteur industriel en permettant aux participantes et participants de se familiariser avec les défis propres au secteur privé et en appuyant l’acquisition de compétences recherchées pour faire carrière dans l’industrie, par exemple en leadership, en gestion d’entreprises, en entrepreneuriat et en marketing.
Les chercheuses et chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable lorsqu’ils gèrent leurs travaux de recherche et établissent ou maintiennent des partenariats avec des organismes nationaux, internationaux et multinationaux. Le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources destinées à ces fins, notamment les lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Le CRSNG se réserve le droit de demander des renseignements additionnels à cet effet avant de prendre sa décision définitive concernant le financement d’une demande.
Le CRSNG et Mitacs ont officialisé leur partenariat actuel. Les candidates et candidats sont invités à tirer parti des programmes de Mitacs qui appuient des stages en milieu industriel ainsi que d’autres occasions en vue d’accroitre le nombre de stagiaires.
Équité, diversité et inclusion (EDI)
Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. Ce principe, sur lequel reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion, cadre avec les objectifs énoncés dans le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Les projets appuyés par une subvention FONCER devraient accroitre l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés dans le domaine des SNG, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Le cas échéant, les candidates et candidats devraient prendre en compte dans leur demande les questions liées à l’EDI dans la recherche. Pour en savoir plus, consultez le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche. Il faudrait également tenir compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition du groupe de stagiaires et dans le choix de la directrice ou du directeur de recherche, des modèles et des mentors. Reportez-vous aux instructions pour remplir et présenter une lettre d’intention de présenter une demande de subvention FONCER pour prendre connaissance des exigences particulières à cet égard.
Volets régulier et international
Le Programme FONCER comprend un volet régulier et un volet international. Ces deux volets distincts portent sur l’acquisition de compétences techniques et professionnelles, mais ils diffèrent en ce qui concerne l’exigence de participer à une expérience de mobilité.
Expérience de mobilité sous le volet régulier
Les étudiantes et les étudiants des cycles supérieurs sont tous tenus de participer à une expérience de mobilité, par exemple faire un stage ou participer à un programme d’échange d’au moins un mois pour les personnes à la maitrise ou de deux, pour les personnes au doctorat, dans les secteurs privé, public et postsecondaire ou au sein d’organisations non gouvernementales au Canada ou à l’étranger. Le CRSNG encourage aussi les étudiantes et étudiants du premier cycle et les postdoctorantes et postdoctorants à participer à une expérience de mobilité. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation.
Expérience de mobilité sous le volet international
Deutsche Forschungsgemeinschaft
Une entente a été conclue entre le CRSNG et la fondation de recherche allemande Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) afin d’établir un mécanisme officiel à l’appui d’un programme de formation bilatéral qui prévoit un échange d’étudiantes et étudiants entre le Canada et l’Allemagne. Dans le volet international, les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs qui prennent part à une initiative appuyée par une subvention FONCER doivent participer à un programme d’échange d’au moins un mois pour les personnes à la maitrise ou de deux, pour les personnes au doctorat, dans un laboratoire partenaire en Allemagne.
Pour présenter une demande au titre du volet international, les candidates et candidats canadiens doivent suivre les étapes suivantes :
- Les chercheuses et chercheurs canadiens devraient d’abord établir une collaboration avec des chercheuses et chercheurs allemands.
- Comme le processus du programme International Research Training Groups (IRTG) de la DFG est plus long que celui du CRSNG, les chercheuses et chercheurs allemands doivent commencer par présenter une proposition préliminaire à la DFG.
- Si la proposition préliminaire est retenue par la DFG, les chercheuses et chercheurs canadiens peuvent ensuite présenter une lettre d’intention suivie d’une demande au CRSNG.
- Les propositions au titre du volet international du programme de la DFG ne sont pas comptabilisées dans le quota accordé aux établissements.
- Les propositions seront évaluées dans le cadre des processus d’évaluation par les pairs respectifs du CRSNG et de la DFG. Les demandes de subvention FONCER sont distinctes et doivent renfermer tous les renseignements nécessaires sur le volet canadien de la collaboration.
- Les demandes de subvention FONCER comportant une collaboration avec des chercheuses et chercheurs qui présentent une demande de subvention IRTG à la DFG sont en concurrence avec les demandes du volet régulier.
- Le financement du programme de formation IRTG-FONCER est accordé seulement si les deux demandes sont retenues.
- Si le financement est accordé, la durée de la subvention FONCER peut être prolongée pour correspondre à celle de la subvention IRTG qui est de neuf ans, mais le montant total de la subvention FONCER du CRSNG demeure à 1,65 million de dollars.
Remarques concernant la participation des collaboratrices ou collaborateurs du secteur privé dans le cadre des deux volets
- Le CRSNG encourage la participation de collaborateurs du secteur privé aux initiatives appuyées par une subvention FONCER. La candidate ou le candidat doit expliquer et justifier le degré de participation de ces entreprises, qui peut varier considérablement selon la discipline et les objectifs du programme.
- De façon générale, on entend par « collaborateur du secteur privé » une entreprise canadienne ou étrangère qui fournit des produits ou des services et dont les revenus proviennent principalement de la vente de ces extrants et non pas de l’aide gouvernementale.
- Une entreprise peut à la fois accueillir des stagiaires et être représentée au sein du Comité de programme, à condition que sa représentante ou son représentant ne bénéficie pas directement des stages. Le CRSNG invite les candidates et cocandidats à envisager de recourir aux programmes de Mitacs pour les aider à satisfaire aux exigences en matière de stages.
- Pour éviter tout conflit d’intérêts, les étudiantes et étudiants ne peuvent pas faire un stage au sein d’une entreprise appartenant en tout ou en partie à la candidate ou au candidat ou, encore, à une cocandidate ou à un cocandidat. Ils peuvent toutefois en faire un dans une entreprise appartenant en tout ou en partie à une collaboratrice ou un collaborateur.
- Afin d’exposer les étudiantes et étudiants à de nouveaux environnements et de favoriser les possibilités de réseautage, ils ne peuvent faire leur stage dans un incubateur universitaire, un parc industriel situé sur un campus ou une entreprise créée par une ou un stagiaire.
Admissibilité
Le programme comporte des critères d’admissibilité pour les candidates et candidats, les cocandidates et cocandidats et les établissements. Les subventions du Programme FONCER peuvent être détenues uniquement dans les universités canadiennes admissibles aux programmes du CRSNG, et la candidate ou le candidat doit être titulaire d’un poste admissible à temps plein dans un tel établissement. Les chercheuses et chercheurs d’organismes non admissibles peuvent participer à un projet à titre de collaboratrices ou collaborateurs. Veuillez prendre connaissance des conditions d’admissibilité des candidates et candidats, des cocandidates et cocandidats et des collaboratrices et collaborateurs qui sont décrites à la page Exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention. La période de validité des subventions FONCER est prolongée d’un an en raison de la COVID-19, ce qui a une incidence sur l’admissibilité de la candidate ou du candidat ou des cocandidates et cocandidats à présenter une nouvelle demande de subvention FONCER. Communiquez avec l’équipe du Programme FONCER si vous avez des doutes sur l’admissibilité d’une personne (candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat) ou d’un établissement.
Remarque concernant les demandes auxquelles participent plusieurs universités : Si une demande met à contribution plusieurs universités, au moins une cocandidate ou un cocandidat doit être issu de chaque établissement participant. Cette exigence a pour objet d’assurer que tous les étudiants et étudiantes ou stagiaires au niveau postdoctoral des différents établissements aient accès aux fonds du Programme FONCER. Les fonds sont administrés par la candidate ou le cocandidat au nom des étudiantes et étudiants et des stagiaires participant au Programme FONCER, qu’ils travaillent sous la supervision directe de la cocandidate ou du cocandidat ou non.
Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les demandes :
- Dans le cas de collaborations entre plusieurs organismes (des universités, des entreprises du secteur privé, des organismes gouvernementaux ou des organismes à but non lucratif), la candidate ou le candidat doit œuvrer dans un domaine appuyé par le CRSNG au sein d’une université admissible aux programmes du CRSNG.
- Une personne doit être désignée pour administrer la subvention. Cette personne, c’est-à-dire la « candidate » ou le « candidat », doit remplir la lettre d’intention et la demande au nom du groupe.
- L’université de la candidate ou du candidat sera l’université principale.
- Seuls les stagiaires supervisés par une collaboratrice ou un collaborateur de l’un des établissements bénéficiant d’une subvention sont admissibles au versement d’allocations et au remboursement de dépenses au titre du programme FONCER.
- La candidate ou le candidat doit être issu du domaine des SNG. Au moins 70 % des cocandidates et cocandidats doivent travailler dans un domaine des SNG, mais certains cocandidats et cocandidates travaillant dans les domaines qui chevauchent les SNG ou les domaines qui relèvent du CRSH et des IRSC peuvent participer au projet.
- Les candidates et candidats qui présentent une demande de subvention FONCER relevant du mandat de plusieurs organismes subventionnaires pourraient devoir justifier pourquoi le CRSNG est l’organisme subventionnaire le plus approprié pour appuyer leur demande.
- Consultez la foire aux questions sur le Programme FONCER pour en savoir plus sur comment déterminer si une chercheuse ou un chercheur travaille en SNG. Communiquez avec l’équipe du Programme FONCER si vous avez besoin d’aide pour ce faire.
- Les propositions doivent porter principalement sur de nouveaux programmes de formation. Si elles portent sur des initiatives déjà en place, il faut justifier la valeur ajoutée qu’apporterait l’octroi d’une subvention FONCER.
- Le quota annuel a été établi à six pour les grandes universités, à quatre pour celles de taille moyenne et à deux pour les petites universités. Seuls les chercheurs et chercheuses qui ont été sélectionnés par leur université peuvent présenter une lettre d’intention.
- Pour connaitre la catégorie dans laquelle figure votre établissement, veuillez consulter le site sécurisé du Portail d’administration des subventions et des bourses (PASB).
- En outre, une chercheuse ou un chercheur ne peut présenter qu’une seule demande par année au Programme FONCER à titre de candidate ou candidat. Le CRSNG limite le nombre de projets appuyés par une subvention FONCER active auxquels une chercheuse ou un chercheur peut participer. Les chercheuses et chercheurs ne peuvent participer à plus de deux programmes de formation appuyés par une subvention FONCER (active ou pour laquelle une demande a été présentée), que ce soit à titre de candidate ou candidat ou de cocandidate ou cocandidat.
- Chaque programme de formation FONCER subventionné est doté d’un comité de programme qui aidera, à titre consultatif, à déterminer son orientation stratégique. La candidate ou le candidat principal de la demande de subvention FONCER ne peut pas présider le comité de programme; cette interdiction s’applique également aux cocandidates et cocandidats, aux collaboratrices et collaborateurs directs (p. ex., intervenantes et intervenants financiers, hôtesses et hôtes de stages, superviseures et superviseurs de stages, collaboratrices et collaborateurs de recherche et autrices et auteurs conjoints), à la coordonnatrice ou au coordonnateur du programme et aux stagiaires.
- Exigences supplémentaires :
- Les chercheuses et chercheurs qui détiennent une subvention FONCER active ou qui participent à un programme de formation appuyé par une subvention FONCER active doivent décrire clairement en quoi leur contribution au programme de formation proposé est distincte et la justifier.
- Les chercheuses et chercheurs qui présentent une demande de subvention FONCER dans un domaine de recherche dans lequel des programmes de formation FONCER sont déjà financés doivent décrire clairement en quoi leur nouvelle proposition diffère de celles qui ont été financées.
- Les titulaires et les cotitulaires antérieurs d’une subvention FONCER doivent décrire clairement en quoi leur demande diffère de celle qui a été financée auparavant.
Les renseignements concernant les exigences supplémentaires susmentionnées doivent être fournis dans les sections 2.6 et 3.1 de la demande. Veuillez lire les instructions du formulaire 102 pour en savoir plus. Il incombe à la candidate ou au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre au comité de sélection d’évaluer le lien avec d’autres projets appuyés par une subvention FONCER. Vous trouverez les noms des titulaires actuels d’une subvention FONCER à la page FONCER – Résultats du concours.
Renseignements sur les subventions
Le CRSNG accordera une aide financière d’un montant total d’au plus 1,65 million de dollars pendant au plus six ans, soit 150 000 $ la première année (± 50 000 $) et 300 000 $ (± 50 000 $) annuellement pour les années subséquentes. Le CRSNG s’attend à ce que les fonds soient dépensés au cours de l’année. La ou le titulaire de la subvention pourra choisir si elle ou s’il commence à utiliser la subvention en avril ou en septembre. Les programmes de formation FONCER devraient devenir autosuffisants dans les six années suivant l’octroi de la subvention FONCER. Il n’y a pas de prolongation automatique pour l’utilisation des fonds de la subvention FONCER et celle-ci ne sera pas renouvelée au-delà de la sixième année de la subvention.
Les collaboratrices et collaborateurs pourront fournir des fonds supplémentaires. La demande doit comprendre une justification détaillée de toutes les dépenses.
Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des fonds de subvention énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.
Évaluation des rapports d’étape et du rendement
Le maintien du financement au-delà de la première des six années de validité de la subvention FONCER est assujetti à la disponibilité des fonds. Le maintien du financement de la troisième à la sixième année est assujetti au rendement satisfaisant du programme de formation FONCER. Le CRSNG évalue le rendement d’un programme de formation FONCER en fonction des rapports d’étape que la ou le titulaire de la subvention FONCER est tenu de lui présenter.
Le rapport d’étape doit montrer clairement et de manière concise que :
- les objectifs, tels qu’ils sont définis dans la demande, sont atteints (le document sur les livrables devrait servir de guide);
- la prestation de tous les éléments du programme de formation et de mentorat, tels qu’ils sont définis dans la demande, est assurée;
- les stagiaires perfectionnent leurs compétences professionnelles et techniques, reçoivent un mentorat et participent à une expérience de mobilité et à une expérience à valeur ajoutée;
- tous les stagiaires participent pleinement au programme;
- les cibles en matière de personnel hautement qualifié, telles qu’elles sont indiquées dans la demande, sont atteintes;
- les fonds sont bien gérés.
Si vos rapports ne démontrent pas que vous répondez à ces critères, le CRSNG pourrait réduire le montant de votre subvention ou mettre fin à la subvention de manière progressive ou sur-le-champ. Si vous omettez de présenter les rapports, le CRSNG annulera ou suspendra le paiement des versements ultérieurs ou mettra fin à votre subvention.
Règles particulières concernant l’utilisation des subventions
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles comprennent notamment les éléments suivants :
Allocations
- Au moins 70 % des fonds de la subvention FONCER doivent être attribués au titre des allocations versées aux stagiaires.
- Un maximum de 30 % de cette portion peut être réparti entre les stagiaires qui ne sont pas inscrits à un programme d’études en SNG.
Les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSNG, le CRSH et les IRSC) ont harmonisé leurs politiques sur l’appui financier versé aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires au niveau postdoctoral à partir des subventions de recherche conformément à ces politiques. Par conséquent, aucun montant minimal ou maximal n’est imposé pour les allocations versées à même les fonds de la subvention. Les universités sont priées de s’assurer que les étudiantes et étudiants et les stagiaires au niveau postdoctoral sont rémunérés adéquatement et proportionnellement aux importantes contributions qu’ils apportent à l’environnement de recherche de l’université. Le CRSNG s’attend à ce que les stagiaires soient en mesure de suivre le programme de formation proposé jusqu’au bout, sans que cela retarde considérablement l’obtention de leur diplôme.
- Les étudiantes et étudiants peuvent recevoir une allocation prévue dans le cadre du Programme FONCER et d’autres fonds provenant des trois organismes, à l’exception du programme Élévation de Mitacs. Les étudiantes et étudiants qui sont titulaires d’une bourse Élévation peuvent participer aux initiatives appuyées par une subvention FONCER, mais ils ne peuvent pas détenir en même temps une allocation versée à même une subvention FONCER.
- De façon générale, l’allocation versée aux stagiaires au niveau postdoctoral dans le cadre du Programme FONCER ne dépasse pas deux ans.
- Les personnes rémunérées à même les subventions du CRSNG ne sont pas considérées comme des employées ou employés de l’organisme.
Le ratio 70:30 entre les dépenses liées aux allocations et les autres dépenses s’applique durant la période de validité de la subvention.
Un maximum de 30 % des fonds de la subvention FONCER peut être affecté aux dépenses suivantes (sections ci-dessous combinées).
Structure du programme de formation
- Les couts liés à l’achat de livres ou de périodiques, de fournitures de bureau spécialisées, de matériel informatique et de services d’information non fournis officiellement par l’université à l’ensemble de son personnel de recherche et d’enseignement; et les couts de formation professionnelle ou de perfectionnement du personnel en vue de l’acquisition de techniques novatrices requises pour le programme de formation.
- Les couts associés à l’élaboration du contenu des cours (règle applicable uniquement aux collaboratrices et collaborateurs non issus du milieu postsecondaire).
- Le salaire d’une coordonnatrice ou d’un coordonnateur de programme pendant la durée de la subvention.
- Les couts de publicité et de recrutement des stagiaires, notamment les frais de déplacement des candidates et candidats éventuels pour se rendre à une entrevue.
- Les couts associés à la formation à court terme visant le perfectionnement des compétences professionnelles des stagiaires.
Déplacements
- Les frais liés aux déplacements des stagiaires entre les établissements, si des établissements situés dans des villes différentes participent au programme de formation FONCER.
- Les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires qui participent à des échanges entre des universités ainsi qu’entre des universités et des organisations d’autres secteurs situées dans des villes différentes, à l’échelle nationale ou internationale.
- Les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires qui participent à des conférences ou à des ateliers.
- Les frais de déplacement et d’hébergement de la candidate ou du candidat, des cocandidates ou cocandidats et des coordonnatrices ou coordonnateurs de programme qui participent à des évènements tenus dans le cadre du programme FONCER.
- Les frais de déplacement des conférencières et conférenciers.
- Les primes d’assurance-annulation de voyage.
- Les primes d’assurance-santé voyage pour les stagiaires qui ne reçoivent pas ce genre d’avantage de leur université ou d’autres sources.
- Les frais liés à la sécurité des stagiaires pendant les travaux sur le terrain (équipement de protection, vaccins, etc.).
- Les frais du visa d’entrée des stagiaires s’il est nécessaire pour les besoins de la recherche.
- Dans le cas des titulaires d’une subvention conjointe du Programme FONCER et de la DFG, les frais de déplacement de la candidate ou du candidat pour lui permettre de se rendre en Allemagne une fois par année afin d’assurer la coordination du programme de formation.
Les frais de transport aérien doivent correspondre au tarif le plus bas et ne doivent pas être supérieurs au plein tarif en classe économique; et les frais de transport terrestre ne doivent pas être supérieurs au tarif aérien en classe économique.
Diffusion du matériel de formation et des résultats de la recherche
- Les frais liés à l’élaboration et à la diffusion du matériel de formation.
- Les frais d’élaboration de renseignements offerts par l’entremise d’un site Web, ce qui comprend les frais de maintenance de ce site.
- Les frais de diffusion des résultats de la recherche, tant sur supports classiques que sur vidéo, ou autre.
- Les frais de publication d’articles dont les autrices et auteurs ou les coautrices et coauteurs sont des stagiaires d’un programme de formation FONCER.
Services et dépenses diverses
- Les frais de réseautage en personne et en mode virtuel, notamment les couts des rafraichissements non alcoolisés ou du repas pour des activités de réseautage tenues dans un contexte de courtoisie officielle entre les stagiaires et les chercheuses et chercheurs invités.
Dépenses non admissibles
Les dépenses non admissibles comprennent notamment les éléments suivants :
- les salaires de personnes autres que la coordonnatrice ou le coordonnateur de programme;
- le matériel et les fournitures de recherche, et les frais liés aux travaux sur le terrain;
- les frais de déplacement et d’hébergement des collaboratrices et collaborateurs ou, encore, des membres du comité de programme;
- les frais liés à la réinstallation;
- les salaires des étudiantes et étudiants de niveau collégial et des élèves du secondaire.
Pour obtenir plus de détails, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.
Présentation des demandes
La présentation d’une demande au Programme FONCER est un processus comportant deux étapes, soit celles de la lettre d’intention et de la demande.
Étape 1 : Lettre d’intention
Pour présenter une demande de subvention au Programme FONCER, les chercheuses et chercheurs doivent d’abord proposer leur projet à leur université aux fins d’examen. En respectant le quota qui lui a été alloué, l’université choisit les lettres d’intention qui seront présentées.
Ensuite, la candidate ou le candidat présente sa lettre d’intention au moyen du Système en ligne du CRSNG.
Les candidates et candidats doivent présenter un dossier complet comprenant tous les documents requis ci-dessous :
- le formulaire 187;
- le formulaire 100 (candidate ou candidat);
- une lettre de la vice-rectrice ou du vice-recteur à la recherche de l’université de la candidate ou du candidat*.
*Il se peut que l’université fixe une date limite de présentation antérieure à celle du CRSNG afin d’examiner les propositions pour sélectionner celles qui seront présentées au CRSNG. La vice-rectrice ou le vice-recteur à la recherche ou l’équivalent doit rédiger une lettre qui confirme clairement que la proposition de la candidate ou du candidat est l’une de celles qui sont appuyées par l’université dans son quota de demandes. Cette lettre ne doit pas décrire l’appui et l’engagement de l’université à l’égard de la nouvelle initiative. Cette information sera fournie à l’étape de la présentation de la demande
Étape 2 : Demande
La candidate ou le candidat présente ensuite les documents suivants au CRSNG au plus tard à la date limite par l’entremise du bureau de la recherche de votre université :
- le formulaire 102 (y compris toutes les sections en formule libre);
- le formulaire 100 (candidate ou candidat);
- le formulaire 100, le CVC ou un CV standard (au plus 10 cocandidates et cocandidats*);
- une lettre d’appui de l’université principale;
- au maximum trois lettres d’appui de collaboratrices ou collaborateurs.
*Les cocandidates et cocandidats qui présentent un CVC ou un CV standard ne seront pas en mesure de voir la demande dans le Système en ligne.
Pour obtenir plus de détails, consultez les instructions du formulaire 100, du CVC et du formulaire 102 ou communiquez avec le bureau des subventions de recherche de votre université.
La demande est présentée entièrement au moyen du Système en ligne du CRSNG.
Processus d’évaluation et critères de sélection
Un comité de sélection multidisciplinaire du CRSNG, composé d’éminents spécialistes provenant du Canada et d’autres pays, du milieu postsecondaire et du secteur privé, évaluera les demandes. Les membres du comité de sélection sont sélectionnés conformément aux Lignes directrices sur la composition des comités de sélection du CRSNG.
L’étape de la lettre d’intention est strictement de nature administrative. Le programme de formation n’est soumis à aucune évaluation.
À l’étape de la présentation de la demande, l’excellence du programme de formation présenté dans la demande sera évaluée en fonction de :
- sa nature nouvelle, concertée et intégrative;
- sa capacité à mieux préparer les stagiaires à travailler au sein de la population active;
- la possibilité d’appuyer des équipes d’étudiantes et étudiants et de stagiaires au niveau postdoctoral exceptionnels.
Pour attribuer une cote globale à chaque demande, le comité tiendra compte des critères suivants :
Mérite du programme de formation proposé (50 %)
- La mesure dans laquelle le programme offrira aux stagiaires des possibilités à forte valeur ajoutée de perfectionner leurs compétences professionnelles et techniques.
- La mesure dans laquelle le programme offrira aux stagiaires des possibilités à forte valeur ajoutée de recevoir du mentorat, de participer à des échanges postsecondaires au Canada ou à l’étranger et d’effectuer des stages*.
- Une description des employeurs éventuels et une évaluation qualitative des perspectives d’emploi pour les stagiaires; la mesure dans laquelle le programme de formation favorisera l’intégration des stagiaires au marché du travail canadien et l’interaction des stagiaires avec des parties prenantes de l’extérieur du milieu universitaire, par exemple, des entreprises du secteur privé, des associations industrielles, des organismes sans but lucratif et des ministères et organismes gouvernementaux.
- La mesure dans laquelle le programme fait appel à des approches nouvelles et intéressantes pour offrir aux stagiaires des possibilités de formation et de mentorat qui vont au-delà de celles généralement offertes dans le cadre des programmes d’études supérieures.
- L’orientation du programme de formation en recherche et la clarté des objectifs de ce programme ainsi que son lien avec les progrès récents dans le domaine visé, en faisant référence à la documentation pertinente.
- Selon le domaine visé par la proposition, la mesure dans laquelle le programme de formation, bien qu’il soit principalement axé sur les SNG, favorise également les séjours de recherche dans des domaines qui chevauchent les SNG et les domaines de la santé ou des sciences humaines.
* Il n’est pas nécessaire d’obtenir une contribution financière d’un partenaire du secteur privé, mais celle-ci serait considérée comme un atout.
Excellence de l’équipe de chercheuses et chercheurs (25 %)
- La qualité des contributions antérieures des membres de l’équipe, et l’incidence de ces contributions sur leur domaine de recherche respectif.
- La nature complémentaire de l’expertise des membres du groupe qui leur permettra de mener des travaux de recherche concertée (y compris des exemples concrets de la façon dont ils travailleront en collaboration) et d’atteindre les objectifs de formation proposés.
- La prise en compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition de l’équipe et dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe.
- La qualité et l’ampleur des contributions antérieures à la formation et au mentorat de personnel hautement qualifié, ainsi que la prise en compte des questions relatives à l’équité et à l’inclusion dans le recrutement des stagiaires et dans l’environnement de recherche et de formation.
- S’il y a lieu, une description du rôle des cocandidates et cocandidats qui sont actuellement titulaires d’une subvention du Programme FONCER par rapport à celui qu’ils assumeraient dans le cadre de l’initiative proposée.
Pour plus de détails, consultez les Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.
Gestion et viabilité à long terme du programme (25 %)
- Un plan visant à assurer que les éléments du programme de formation FONCER seront autosuffisants après la fin de la période de validité de la subvention FONCER.
- La pertinence de la structure de gestion proposée, y compris la composition, le rôle et les responsabilités du comité de programme, et la prise en compte de l’EDI dans la justification de la structure de gestion proposée.
- La fiabilité des plans de gestion du projet en vue de la mise en œuvre du programme de formation et de l’évaluation du rendement du programme par rapport aux objectifs définis.
- L’approche prévue pour favoriser la participation d’un groupe diversifié de stagiaires, laquelle intègrera les principes d’équité et d’inclusion dans les pratiques de recrutement, les méthodes de mentorat et les initiatives en vue de créer un environnement de recherche et de formation ouvert à toutes et à tous.
- Les activités de recrutement et de formation qui ciblent les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs.
- La preuve de l’engagement de l’université à faciliter et à faire progresser les plans et les buts du Programme FONCER pendant et après la période de validité de la subvention.
- La fourniture d’installations adéquates pour mener la recherche.