Subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie

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Activités financées

La demande de subvention d’ECAT devrait viser à déterminer comment le centre d’accès à la technologie répondra aux besoins en matière d’innovation des organisations de la communauté où est situé le collège. Par exemple, le centre pourrait s’employer à :

• développer une technologie stratégique pour les principaux secteurs commerciaux de la communauté;
• fournir des capacités de base propres à renforcer l’infrastructure d’innovation d’une région;
• répondre aux besoins en matière de recherche appliquée et d’innovation d’organisations clés dans les domaines social, public et de la santé;
• accroitre les capacités d’innovation d’organisations locales et régionales.

Les centres d’accès à la technologie aident leurs clients à être plus innovants, productifs, efficaces et concurrentiels.

Dans le cas des collèges et des cégeps du Québec, les subventions appuieront uniquement l’ajout d’un poste d’administration, de gestion de la recherche ou de prospection de clientèle (et les dépenses connexes) pour un centre établi.

Portée régionale, locale et communautaire

Les centres d’accès à la technologie doivent desservir la communauté, le territoire local ou la région où est situé le collège. Ces termes sont utilisés de façon interchangeable. Pour la plupart des collèges, il s’agit de la région géographique locale où sont établies les organisations clientes ou partenaires qui bénéficieront de la recherche et emploieront les étudiantes et étudiants. Dans certains cas, selon le contexte du collège, la région géographique peut chevaucher plusieurs provinces ou territoires.

Services de recherche et d’appui à l’innovation

Les services d’appui à l’innovation renvoient à l’ensemble des services visant à appuyer les chercheuses et chercheurs clients et leurs objectifs de recherche. Il peut s’agir, par exemple, de formation spécialisée, de services techniques et d’accès à l’équipement.

Les services de recherche désignent l’ensemble des activités axées sur le client menant à la production de nouvelles connaissances ou à la mise en application des connaissances existantes de manière novatrice et créative. Les services de recherche comprennent généralement les services d’appui à l’innovation nécessaires pour permettre d’atteindre les objectifs de recherche. Les services distincts qui n’ont aucun rapport avec les objectifs de recherche plus vastes, par exemple les services techniques, la formation spécialisée et l’accès à l’équipement, ne constituent pas des services de recherche.

Les services de recherche et d’appui à l’innovation désignent l’ensemble des services offerts au client, entre autres les services distincts d’appui à l’innovation axés sur le client et les services de recherche axés sur le client.

Les centres d’accès à la technologie doivent fournir des services de recherche et d’appui à l’innovation (c’est-à-dire des activités de recherche ou d’appui à la recherche entreprises pour répondre aux besoins d’une organisation cliente en matière d’innovation). Ils offrent ces services contre rémunération ou selon le principe du recouvrement des couts (recouvrement, au minimum, de toutes les dépenses supplémentaires engagées par les centres au titre des activités axées sur le service à la clientèle). Si un centre d’accès à la technologie dispose d’autres sources de financement, comme une subvention de recherche et développement appliquée ou une subvention du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, les organisations clientes ou partenaires peuvent fournir des contributions en espèces ou en nature pour satisfaire aux exigences en matière de fonds de contrepartie établies pour la subvention. Les contributions des clients ainsi que les fonds de la subvention devraient au moins couvrir les dépenses du centre pour lesquelles s’applique le recouvrement des couts.

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Équité, diversité et inclusion