Subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie

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Financement

Pour en savoir plus sur l’utilisation de la subvention, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Règles particulières sur l’utilisation des subventions

Des exceptions aux règles de la partie 2, Utilisation des subventions, du guide s’appliquent. Les dépenses suivantes sont admissibles :

• le salaire de la professeure ou du professeur que le collège embauchera pour remplacer le membre du corps professoral qui participe à un projet de recherche appliquée ainsi que les dépenses liées aux activités de dotation;
• les salaires et les avantages non discrétionnaires des professeures et professeurs à temps partiel et des chercheuses et chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral;
• les salaires versés pour les activités de gestion de projet permettant l’utilisation optimale des ressources en vue de l’atteinte des objectifs de recherche en temps voulu et de manière rentable;
• les frais d’entretien de l’équipement;
• les couts marginaux de prestation de services de base, comme le chauffage, l’éclairage, l’eau, l’air comprimé, l’eau distillée, les appareils de pression sous vide et les services d’entretien fournis à tous les laboratoires faisant partie d’une installation de recherche;
• les dépenses de publicité;
• les frais de représentation et de production de matériel publicitaire encourus à des fins de réseautage et de développement des activités;
• le cout de l’équipement ou les frais de location d’installations.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• le cout de location d’installations appartenant au collège;
• les primes d’assurance pour le bâtiment ou l’équipement.

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