Subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie

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Après l’octroi

Rapports

Tous les collèges titulaires d’une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) doivent rendre compte régulièrement de leur utilisation des fonds de la subvention, des activités de recherche qu’ils mènent grâce au financement apporté par le programme et des résultats de ces activités. Vous serez informé des exigences en matière de rapports quand vous recevrez votre lettre d’octroi.

Communication de tout changement au CRSNG

Pour recevoir les versements ultérieurs de votre subvention, vous devez 1) montrer que vous avez besoin des fonds et 2) respecter toutes les autres conditions indiquées dans les modalités de la subvention.

Vous n’êtes pas tenu de respecter à la lettre le budget que vous avez présenté dans votre demande à condition d’utiliser les fonds de la subvention pour mener les activités de recherche et de formation, ou toute autre activité admissible, pour lesquelles la subvention vous a été accordée. Cependant, vous devez vous assurer que les postes budgétaires (p. ex. équipement, salaires) sont conformes à la partie 2, Utilisation des subventions, du Guide d’administration financière des trois organismes (sauf pour les exceptions indiquées à la section Financement).

L’établissement administrateur doit remplir le formulaire Modification d’une subvention et le transmettre à l’adresse administrationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca (en mettant en copie colleges@nserc-crsng.gc.ca) afin d’informer le CRSNG de changements administratifs, par exemple :

• report du versement de la subvention;
• prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention;
• maintien de l’admissibilité;
• cessation de la subvention.

Pour en savoir plus sur les changements administratifs, consultez la partie 6, Changements de nature administrative, du Guide d'administration financière des trois organismes.

Prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention

Une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds au-delà de la date de fin de la période de validité de la subvention est accordée systématiquement pour toutes les subventions d’ECAT. Pour en savoir plus sur la prolongation des subventions, écrivez à l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca.

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