Subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée

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Octroi

Obtention des fonds et conduite de la recherche

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter.

Versement des fonds et date de début

La lettre d’octroi indique la date d’entrée en vigueur de votre subvention. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre collège dans les 30 jours suivant cette date. Veuillez noter que le versement des fonds peut prendre plus de temps dans le cas des demandes financées par l’entremise du CRSH ou des IRSC en raison des exigences liées au virement de fonds entre les organismes.

Reconnaissance du soutien des organismes et annonce publique au sujet de la subvention

Les collèges sont tenus de reconnaitre le soutien des organismes subventionnaires (CRSNG, CRSH ou IRSC, selon le cas) dans toutes les communications (orales et écrites) concernant la recherche et ses résultats. De plus, en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada, les organismes sont tenus de prendre des mesures pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. C’est pourquoi nous vous demandons, dans la mesure du possible, de faire mention verbalement et par écrit, en français et en anglais, de l’appui financier reçu de l’organisme. Vous trouverez un exemple de texte et des renseignements supplémentaires dans les pages Web Mention et logos du CRSNG, Mentionnez le soutien des IRSC et faites connaître votre recherche (IRSC) ou Mention de l’appui financier du CRSH.

Avant de faire une annonce publique officielle concernant les subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, y compris les subventions d’OIRA, qui sont accordées au terme d’un concours annuel ou d’un concours ouvert, le collège doit consulter l’équipe des communications du CRSNG, du CRSH ou des IRSC.

Le CRSNG, en coordination avec le CRSH et les IRSC, annoncera une fois par année le nom des titulaires d’une subvention d’OIRA. On demande aux collèges de s’abstenir de faire toute annonce publique avant que cette annonce annuelle n’ait eu lieu. Le CRSNG avisera les candidates et candidats et les bureaux de communication des collèges de cette annonce le plus tôt possible. Cela ne vous empêche pas de communiquer confidentiellement de l’information sur votre subvention à vos collaboratrices et collaborateurs ou d’en faire mention dans d’autres demandes de subvention.

Ententes de recherche et propriété intellectuelle

Le CRSNG ne revendique aucun droit à l’égard de la propriété intellectuelle issue des travaux de recherche qu’il finance. Avant d’entreprendre quelque activité que ce soit, les collèges sont fortement encouragés à établir et à signer une entente avec chaque partenaire concernant les droits et la cession des droits de propriété intellectuelle découlant de la recherche appliquée financée au moyen de la subvention. L’entente doit, à tout le moins, permettre aux collèges d’utiliser les nouvelles connaissances ou technologies dans le cadre d’activités d’enseignement ou de recherche ultérieures, et les professeures et professeurs de même que les étudiantes et étudiants doivent avoir le droit de décrire le projet dans leur curriculum vitæ.

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Après l’octroi