Subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée

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Octroi

Obtention des fonds et conduite de la recherche

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter.

Versement des fonds et date de début

La lettre d’octroi indique la date d’entrée en vigueur de votre subvention. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre collège dans les 30 jours suivant cette date. Veuillez noter que le versement des fonds peut prendre plus de temps dans le cas des demandes financées par l’entremise du CRSH ou des IRSC en raison des exigences liées au virement de fonds entre les organismes.

Reconnaissance du soutien des organismes et annonce publique au sujet de la subvention

Les collèges sont tenus de reconnaitre le soutien des organismes subventionnaires (CRSNG, CRSH ou IRSC, selon le cas) dans toutes les communications (orales et écrites) concernant la recherche et ses résultats. De plus, en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada, les organismes sont tenus de prendre des mesures pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. C’est pourquoi nous vous demandons, dans la mesure du possible, de faire mention verbalement et par écrit, en français et en anglais, de l’appui financier reçu de l’organisme. Vous trouverez un exemple de texte et des renseignements supplémentaires dans les pages Web Mention et logos du CRSNG, Mention de l’appui financier du CRSH ou Mentionnez le soutien des IRSC et faites connaître votre recherche (IRSC).

Avant de faire une annonce publique officielle concernant les subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, y compris les subventions d’OIRA, qui sont accordées au terme d’un concours annuel ou d’un concours ouvert, le collège doit consulter l’équipe des communications du CRSNG, du CRSH ou des IRSC.

Le CRSNG, en coordination avec le CRSH et les IRSC, annoncera une fois par année le nom des titulaires d’une subvention d’OIRA. On demande aux collèges de s’abstenir de faire toute annonce publique avant que cette annonce annuelle n’ait eu lieu. Le CRSNG avisera les candidates et candidats et les bureaux de communication des collèges de cette annonce le plus tôt possible. Cela ne vous empêche pas de communiquer confidentiellement de l’information sur votre subvention à vos collaboratrices et collaborateurs ou d’en faire mention dans d’autres demandes de subvention.

Ententes de recherche et propriété intellectuelle

Veuillez consulter la page Politique du Programme d’innovation dans les colleges et la communaute sur la rpropriete intellectuelle, les ententes de recherche, les brevets et les droits d’auteur

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Après l’octroi