Subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés

Généralités

À qui puis-je m’adresser si j’ai des questions?

Vous pouvez envoyer vos questions générales à l’adresse ccsif-fiscc@nserc-crsng.gc.ca.

Quels sont les guides et ressources qui pourraient m’aider?

Pour savoir comment remplir une demande de subvention au titre du FISCC dans le portail Convergence, lisez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention au Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés.

Pour savoir comment prendre en compte les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) dans la composition des équipes de recherche, les plans de formation et les processus de recherche, consultez le Guide pour aborder les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Si votre projet implique des peuples ou des communautés autochtones, consultez le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones.

L’élaboration de programmes d’études est-elle permise dans le cadre d’une subvention du FISCC

Les projets qui ont pour seul objectif principal l’élaboration de programmes d’études du collège ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre du FISCC. Par contre, l’élaboration de programmes d’études peut être l’une des composantes du projet si celui-ci comprend aussi un volet de recherche ou aborde des défis en matière de recherche dans le domaine de l’innovation communautaire.

Faut-il obtenir l’approbation du comité d’éthique de la recherche (CER) avant de présenter une demande?

Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’approbation du CER avant de présenter une demande. Toutefois, si la demande est retenue et que certains postes budgétaires doivent être approuvés par le CER, ce dernier devra les approuver avant que les fonds puissent servir à couvrir ces dépenses.

Mon projet est déjà entamé. Puis-je quand même présenter une demande?

Oui, mais les fonds du CRSNG ne s’appliqueront qu’aux dépenses engagées après l’approbation de la subvention.

Quels sont les délais prévus pour l’évaluation des demandes?

Pour obtenir des détails sur les délais établis par le CRSNG pour l’évaluation des demandes, consultez la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Où puis-je trouver de l’information détaillée sur les demandes qui ont été retenues aux fins de financement?

Pour en savoir plus sur les résultats des concours, consultez la page Décisions de financement dans le site Web du CRSNG. Utilisez le filtre proposé pour obtenir de l’information détaillée sur les décisions concernant une possibilité de financement en particulier.

Rôles dans la demande

Quels sont les différents rôles associés à une demande?

Les demandes de subvention du FISCC doivent faire état du rôle de la candidate ou du candidat, de la chercheuse principale ou du chercheur principal ainsi que de l’organisme partenaire et, s’il y a lieu, de celui des cocandidates et cocandidats, des participantes et participants, des contributrices et contributeurs et des collaboratrices et collaborateurs.

Pour connaitre les définitions et les critères d’admissibilité relatifs à chacun des rôles, consultez la page Web Rôles et exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) .

Pour connaitre la marche à suivre pour présenter une demande, consultez la page Web Instructions relatives à la présentation des demandes.

La candidate ou le candidat et la chercheuse principale ou le chercheur principal peuvent-ils être la même personne?

Oui, la candidate ou le candidat peut être la chercheuse principale ou le chercheur principal visé par la demande. La chercheuse principale ou le chercheur principal peut aussi être une cocandidate ou un cocandidat. Une description claire à ce sujet doit être fournie dans la section Compétence en recherche appliquée de la proposition.

Les collèges peuvent présenter un maximum de cinq demandes par concours, mais chaque projet devrait être mené par une chercheuse principale ou un chercheur principal différent. Cela dit, une nouvelle proposition peut être présentée même si la chercheuse principale ou le chercheur principal dirige déjà un projet subventionné par le FISCC.

Une même chercheuse principale ou un même chercheur principal peut-elle ou il figurer à ce titre dans plusieurs demandes de subvention présentées au FISCC au cours d’une même année de concours?

Chaque projet présenté doit être mené par une chercheuse principale ou un chercheur principal différent; toutefois, cette personne peut participer à plusieurs projets dans lesquels elle jouera un autre rôle.

Si la candidate ou le candidat ne contribue pas à la direction intellectuelle du projet, doit-elle ou il quand même remplir le module CV dans le portail Convergence?

La candidate ou le candidat doit remplir le module CV même si elle ou il ne participera pas à la direction intellectuelle du projet. Cela dit, dans la section Compétence en recherche appliquée, la demande devrait mentionner que la candidate ou le candidat n’aura qu’un rôle administratif dans le projet.

Quelles sont les autorisations accordées dans le portail Convergence pour chaque rôle associé à une demande?

Les autorisations accordées dans le portail Convergence, entre autres pour modifier ou consulter certaines sections de la demande, varient selon le rôle de chaque personne dans la demande.

Personnes autorisées à créer un compte dans le portail Convergence : candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat, contributrice ou contributeur, participante ou participant, partenaire et responsable des subventions de recherche

Personnes autorisées à remplir la section Mon information : candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat, participante ou participant et partenaire

Personnes autorisées à fournir uniquement le CV ou les notes biographiques : collaboratrice ou collaborateur et partenaire

Personne autorisée à créer une demande : candidate ou candidat

Personnes autorisées à modifier le contenu partagé, mais non le contenu visant certains participants et participantes : candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat et contributrice ou contributeur

Personnes autorisées à voir le contenu partagé, mais non le contenu visant certains participants et participantes : candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat, contributrice ou contributeur, participante ou participant, partenaire et responsable des subventions de recherche

Personnes autorisées à inviter d’autres personnes à participer à la demande : candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat et contributrice ou contributeur

Personne autorisée à mettre la dernière main à l’information sur les participantes et participants : candidate ou candidat

Personne autorisée à présenter la demande à la ou au responsable des subventions de recherche : candidate ou candidat

Personne autorisée à présenter la demande au CRSNG : responsable des subventions de recherche

Partenaires

Y a-t-il une limite au nombre d’organismes partenaires pouvant être inclus dans la demande?

Non, il n’y a pas de limite au nombre d’organismes partenaires qui peuvent être inclus dans un projet financé par le FISCC. Pour inclure un organisme partenaire dans une demande, la candidate ou le candidat doit l’inviter, via le portail Convergence, à remplir les sections pertinentes de la demande et à présenter absolument une lettre d’appui (la lettre d’appui est obligatoire). L’organisme partenaire devrait aussi consulter les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence.

Quelles sont les exigences relatives aux contributions des partenaires (en espèces et en nature) pour cette possibilité de financement?

Les organismes partenaires doivent fournir des contributions pertinentes (en espèces ou en nature) qui appuient directement les activités du projet. Même si aucune contribution en espèces n’est requise, la proposition doit faire état d’au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces sera prise en compte dans le calcul du partage des couts conformément aux lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Les organismes partenaires doivent participer de façon significative au projet et faire état de leur niveau d’engagement dans leur lettre d’appui. Des personnes clés des organismes partenaires qui contribueront à la direction intellectuelle globale du projet peuvent aussi faire partie de l’équipe de recherche à titre de collaboratrices et collaborateurs; elles doivent faire profiter le projet des ressources de leur organisme. La participation des organismes partenaires dans la conception et la réalisation des travaux de recherche et des activités connexes est prise en compte dans l’évaluation des demandes.

Le partenaire peut-il être un organisme international?

Non. Les organismes partenaires doivent avoir la capacité et la volonté d’appliquer et d’exploiter les résultats de la recherche pour le bien de la communauté locale du collège et de la population canadienne.

Budget

Comment calculez-vous les frais généraux?

Vingt pour cent (20 %) de la subvention annuelle est systématiquement attribué pour les frais généraux et administratifs dans le tableau budgétaire.

Le tableau calcule ces frais en multipliant le cout direct total de la recherche par 25 % (par exemple, un cout direct total de 96 000 $ donnerait des frais généraux de 24 000 $, pour une subvention totale de 120 000 $; autrement dit, 80 % du montant total est destiné aux couts directs, et 20 %, aux frais généraux).

Les étudiantes et étudiants universitaires peuvent-ils figurer dans la demande de financement au FISCC et le budget?

Des étudiantes et étudiants universitaires (inscrits ou récemment diplômés) peuvent figurer dans la demande, mais ils ne seront pas considérés comme étudiantes et étudiants. Ils doivent être engagés comme membres du personnel technique ou professionnel ou rémunérés à titre de consultantes et consultants, et cette rémunération doit figurer sous le poste correspondant dans le tableau budgétaire.

Plusieurs établissements postsecondaires peuvent-ils collaborer à la même demande, et le cas échéant, le personnel et les membres du corps professoral participant au projet sont-ils considérés comme des cocandidates et cocandidats? Si oui, comment fonctionne la rémunération du personnel, des membres du corps professoral et des étudiantes et étudiants de chaque établissement?

Les membres du personnel ou les membres du corps professoral d’autres collèges ou universités que l’établissement d’accueil peuvent être considérés comme des cocandidates et cocandidats. La candidate ou le candidat doit les inviter, via le portail Convergence, à se créer un profil. Il y a deux façons de rémunérer le personnel, les membres du corps professoral et les étudiantes et étudiants d’autres établissements postsecondaires : l’établissement d’accueil peut faire un transfert de fonds à un autre établissement participant ou ce dernier peut envoyer une facture au collège d’accueil.

Les frais de repas et de déplacement font-ils partie des dépenses admissibles pour favoriser la participation au projet de recherche?

Lorsqu’un projet comprend une étude participative, les frais de repas et de déplacement peuvent être couverts; il peut s’agir d’une forme modeste d’incitatif. Le remboursement de ces frais constitue une dépense admissible pourvu que le comité d’éthique de la recherche du collège ait approuvé le plan de mesures incitatives (méthode d’allocation, valeur, nombre de bénéficiaires) et que le collège puisse produire une preuve du paiement ou de la réception du montant (par exemple, un reçu signé, une liste codée des bénéficiaires, l’attestation d’une chercheuse ou d’un chercheur ou d’une autre personne participant au paiement de l’incitatif).

Quel est le nombre maximum de pages que peut faire la section de justification budgétaire?

Selon les instructions, la section Justification du budget peut compter un maximum de trois pages. La candidate ou le candidat doit fournir autant de détails que possible et montrer comment elle ou il est arrivé aux montants présentés (calculs, etc.).

Possibilités de financement conjointes

À qui puis-je m’adresser si j’ai des questions sur la possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs?

Les candidates et candidats qui ont des questions sur les stages Accélération de Mitacs peuvent s’adresser à leur représentante ou représentant du développement des affaires de Mitacs. La date limite de présentation des demandes au CRSNG est ferme. Nous vous encourageons donc à communiquer avec Mitacs sans tarder.

À qui puis-je m’adresser si j’ai des questions sur la possibilité de financement conjointe CRSNG (FISCC)-Conseil des arts du Canada ?

Les candidates et candidats peuvent envoyer leurs questions générales sur la possibilité de financement conjointe CRSNG (FISCC)-Conseil des arts du Canada (CAC) à l’adresse ccsif-fiscc@nserc-crsng.gc.ca. Ils peuvent envoyer les questions portant expressément sur les subventions du CAC et ses critères d’admissibilité à l’adresse appuyerlapratiqueartistique@conseildesarts.ca. Seuls les organismes, les groupes ou les collectifs du secteur des arts admissibles aux subventions accordées par le CAC en tant qu’organisme partenaire sont admissibles à son financement.

Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI)

Comment puis-je prendre en compte l’EDI dans ma proposition?

Consultez le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones pour obtenir de l’information sur la façon d’intégrer l’EDI dans une demande de subvention au titre du Programme d’ICC. Ce guide sert de complément au Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones. Si votre projet de recherche prévoit la participation de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis, veuillez prendre connaissance des deux documents.

Considérations en matière de recherche autochtone

Je travaille avec des membres d’une communauté autochtone dans le cadre de mes travaux de recherche. Comment puis-je m’assurer de mener ces travaux de manière respectueuse?

La nature et l’étendue de la participation constructive à un projet devraient, d’une part, être déterminées conjointement par les personnes ou la communauté concernée et l’équipe de recherche et, d’autre part, être adaptées aux caractéristiques de la communauté et à la nature de la recherche.

La mobilisation doit commencer au tout début de la planification du projet, dès l’élaboration de la question de recherche, et se poursuivre tout au long du processus de recherche.

Si votre projet prévoit la participation et la mobilisation de peuples, de communautés, de sociétés ou de personnes des Premières Nations ou de peuples inuits ou métis ou d’autres nations autochtones, consultez la section pertinente de la documentation sur le FISCC et le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones pour obtenir plus de détails.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur les considérations en matière de recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones?

Si votre projet implique des peuples et des communautés autochtones, consultez la section pertinente de la documentation sur le FISCC et le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones.

Nous vous encourageons aussi à communiquer avec la communauté autochtone qui participera aux travaux de recherche proposés ainsi qu’avec votre établissement pour obtenir des ressources, des politiques et des orientations supplémentaires.