Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Subventions de recherche et développement coopérative

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 101

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description du programme dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir le formulaire 101, Demande de subvention, et y inclure l'information nécessaire à l'aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l'Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la This link will take you to another Web site Loi sur l’accès à l’information et à la This link will take you to another Web site Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans This link will take you to another Web site Publication d'Info Source.

Questions sur le programme

  • Communiquez avec le personnel responsable du programme.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

  • Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
  • Consultez les instructions relatives à la demande;
  • Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir la demande

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l'appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.

Temps qui sera consacré à la recherche/l'activité proposée

Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.

Domaines de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un domaine de recherche principal dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaître les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu'à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices This link will take you to another Web site Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Lettre d'accompagnement

La lettre d’accompagnement (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux examinateurs de l’extérieur. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne, un groupe de personnes ou une organisation ne participent pas à l’évaluation de votre proposition en fournissant une justification. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, le programme du CRSNG auquel vous présentez une demande et le titre de la demande.

Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Cocandidats

Indiquez les cocandidats qui participeront à votre demande. Les cocandidats doivent fournir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, du CRSNG. Les cocandidats, à l'exception de ceux issus de l'établissement d'attache du candidat, doivent informer l'agent autorisé de leur organisme d'attache que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d'autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Pour inviter les cocandidats à établir un lien entre leur formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, saisissez l'adresse de courriel et le nom de famille du cocandidat, tels qu'ils apparaissent dans le formulaire 100 du cocandidat. Lorsque vous sélectionnez Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux personnes auxquelles vous avez donné accès à votre demande pour leur dire que vous les avez invitées à participer à votre demande. L’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsqu'un cocandidat établit un lien entre son formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, ses renseignements personnels apparaissent à la page Cocandidat. L’état de la demande indiquera Lien établi. Indiquez le temps (heures/mois) que chaque cocandidat consacrera à la recherche ou à l’activité proposée ou à l’appareillage ou l’installation qu’il utilisera.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de cocandidat ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.

Collaborateurs

On s’attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. Voici des exemples de collaborateurs : un chercheur universitaire ou un scientifique des secteurs public ou privé.

Organismes d'appui

Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque cocandidat. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

Le candidat doit veiller à ce que les cocandidats d'autres établissements obtiennent la signature de l'agent autorisé de leur organisme d'attache avant de présenter la demande au CRSNG (consultez la section sur les exigences en matière de signatures du présent document).

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.

Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Calendrier des activités

Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention.

Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape-jalon et précisez les principaux résultats prévus.

  • La définition des étapes jalons et le plan de travail (fournis à la page Proposition) serviront à déterminer si le programme est réalisable et si les ressources disponibles sont suffisantes pour en assurer l’achèvement dans les délais prévus.

Proposition

En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.

À partir des rubriques suivantes, décrivez votre proposition en utilisant au plus dix pages, recto seulement (ce nombre de pages n'inclut pas les références). Dans le cas d’un projet complexe ou de grande envergure, communiquez avec le personnel du CRSNG si vous croyez avoir besoin de pages supplémentaires pour décrire la proposition de manière appropriée.

Les critères de sélection à partir desquels les examinateurs évalueront les demandes sont décrits à la page Subventions de recherche et développement coopérative (RDC), sous la rubrique Critères de sélection.

Si la demande vise à poursuivre des activités de recherche entamées au cours d’un projet de RDC récemment terminé ou presque terminé, vous pourriez devoir présenter un rapport supplémentaire détaillant les résultats obtenus (voir la rubrique Autres documents).

Sommaire : Veuillez fournir un aperçu succinct des objectifs scientifiques et techniques, et décrire l’approche utilisée et les nouvelles connaissances, l’expertise ou la technologie qui pourraient être transférées à l’industrie canadienne. Indiquez les avantages prévus de ce projet pour l’industrie canadienne, les universités et la discipline en sciences ou en génie.

Contexte : Indiquez où la proposition se situe par rapport aux progrès scientifiques, techniques ou commerciaux réalisés dans le domaine en vous reportant à la documentation courante et aux conditions actuelles du marché. Décrivez les activités de recherche sur lesquelles repose le projet.

Proposition détaillée : Exposez les enjeux scientifiques, les problèmes de recherche ou les difficultés techniques complexes, et décrivez la méthodologie de recherche et les expériences proposées pour les comprendre ou y trouver une solution. Joignez un plan de travail dans lequel figurent des renvois aux étapes jalons indiquées dans la rubrique Calendrier des activités. Décrivez le rôle des étudiants de premier cycle ou des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux qui participeront au projet. S'il y a lieu, justifiez clairement la nécessité d'un appui supplémentaire en personnel, comme des adjoints de recherche, des techniciens ou tout autre personnel professionnel dont vous auriez besoin pour mener à bien le projet.

Expertise de l’équipe : Expliquez en quoi les compétences et l’expérience de chacun des chercheurs sont nécessaires à l’atteinte des objectifs du projet, et comment les contributions de chacun des membres de l’équipe (y compris, s’il y a lieu, les employés des partenaires industriels) seront intégrées. Si le candidat ou tout autre membre du groupe prévoit prendre un congé sabbatique ou tout autre congé durant la période d’appui, indiquez l’incidence que cela aura sur la recherche.

Gestion de la recherche : Si la proposition fait appel à une équipe nombreuse ou à plusieurs équipes de recherche dont les membres sont dispersés sur le territoire, joignez un plan expliquant comment le projet sera administré pour assurer la direction courante et le leadership scientifique, et pour maintenir une bonne communication entre les groupes de chercheurs universitaires ainsi que les partenaires industriels. S’il y a lieu, veuillez décrire de façon détaillée les compétences du gestionnaire de projet, sa participation au projet, ainsi que son rôle et ses responsabilités.

Formation de personnel hautement qualifié : La proposition doit comporter un volet consacré à la formation des étudiants. Décrivez comment les connaissances et l’expérience acquises par les étudiants aux cycles supérieurs, les stagiaires postdoctoraux, les adjoints de recherche ou d’autres personnes qui participent au projet, y compris les employés des partenaires industriels, contribueront à l’avancement dans le domaine, au développement d’applications pratiques des connaissances ou au renforcement de la base de recherche industrielle. Le nombre d’étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs qui seront formés devrait être proportionnel à la taille du projet. On s’attend à ce que les étudiants et les stagiaires postdoctoraux bonifient leurs compétences grâce aux interactions avec les partenaires industriels (p. ex., en assistant aux réunions de planification et en participant activement aux processus industriels comme la R et D, la fabrication, la réglementation, la PI et la commercialisation).

Si votre demande concerne la possibilité de financement conjointe des subventions de RDC du CRSNG et des bourses Accélération de Mitacs, veuillez fournir les renseignements suivants sur des pages supplémentaires :

Un plan de travail pour les unités de stage Mitacs : Résumez le plan de travail en indiquant quel stagiaire travaillera sur quel objectif et quand. Vous pouvez utiliser un diagramme de Gantt ou le tableau de la section 1.9 du modèle du This link will take you to another Web site formulaire de demande de Mitacs. Pour chaque stagiaire ou sous-projet, veuillez fournir les renseignements suivants : nom du stagiaire; objectifs précis du stage ou du sous-projet; résultats attendus; avantages pour le stagiaire; niveau d’interaction du stagiaire (indiquez quelles activités seront réalisées dans les locaux du partenaire et indiquez, en pourcentage, le temps que le stagiaire passera dans les locaux du partenaire dans le cadre du projet. On s’attend à ce que le stagiaire passe au moins la moitié de son temps dans les locaux du partenaire. Si ce n’est pas le cas, veuillez fournir une justification).

Importance des résultats et de leur pertinence pour l’industrie : Indiquez l’importance anticipée des résultats de la recherche, en faisant ressortir la pertinence, pour l’industrie, des percées scientifiques ou techniques, ou encore les technologies, les procédés ou les produits innovateurs qui seront mis au point. Expliquez clairement comment la recherche bénéficiera à l’entreprise en démontrant comment les résultats permettront de combler un besoin de l’industrie ou du marché, actuel ou futur. Dans la mesure du possible, indiquez le travail supplémentaire qui devra être effectué par les partenaires industriels afin d’exploiter les résultats de la recherche en vue de les commercialiser. Décrivez comment l’exploitation des résultats du projet aura des retombées positives sur l’économie canadienne dans un délai raisonnable.

Avantages pour le Canada : En plus des avantages économiques pour le Canada décrits dans la section précédente, décrivez tout autre avantage supplémentaire pour le Canada sur les plans économiques, sociaux et environnementaux.

Appui de l’université : Pour les propositions complexes ou de grande envergure (demandant au moins 200 000 $ par année au CRSNG), décrivez les engagements particuliers de l’université, notamment au regard de l’appui financier, du soutien technique, de l’appareillage et des installations.

Références

  • Utilisez cette page pour fournir une liste de références bibliographiques.
  • Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur votre proposition.
  • Ne créez pas d'hyperliens dans votre liste de références.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Entrez le montant des dépenses prévues dans chaque catégorie budgétaire et pour chaque année du projet. Dans la section suivante, on vous demande de ventiler chacune des catégories et de les justifier.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (en précisant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, du personnel de recherche et du gestionnaire de projet. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les coûts du projet.

Pour obtenir des renseignements sur l’obtention du consentement des personnes que vous nommerez dans votre demande, consultez le formulaire 100.

Appareillage ou installation

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage. Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles coûteux. L’appareillage et le matériel fournis par les partenaires industriels le sont à titre de contributions en nature. Les fonds versés par le CRSNG et les partenaires industriels ne peuvent servir à acheter de l’appareillage, des produits ou des services de quelque partenaire industriel que ce soit.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.

Diffusion

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d'utilisateurs et à d'autres activités.

Activités de transfert de technologie

Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la construction de prototypes, les coûts de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et autres dépenses.

Justification du budget

Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget. Fournissez assez de renseignements pour permettre aux examinateurs de déterminer si l'engagement financier du partenaire industriel est suffisant. Pour de plus amples renseignements sur le niveau des contributions industrielles, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.

Rapport avec d'autres sources de financement

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement.

Fournissez les renseignements suivants sur une page supplémentaire :

  • Des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui dont vous et les cocandidats bénéficiez actuellement ou qui fait l’objet d’une demande. Expliquez également tout dédoublement apparent de financement ou, s’il y a lieu, indiquez comment la subvention de recherche actuelle servirait de complément à la recherche financée par d’autres sources.
  • Pour chaque subvention de recherche dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande, expliquez clairement à quelles fins elle doit servir, fournissez une brève description de la méthodologie utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur la formation de personnel hautement qualifié. De plus, précisez les liens avec la demande actuelle. Ces renseignements peuvent être présentés, par exemple, sous la forme d’un résumé renfermant les principaux renseignements sur chacune des subventions.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux examinateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que de la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du programme; et de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier du CRSNG.

Advenant que le candidat ne fournisse pas suffisamment de renseignements aux examinateurs pour évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, les examinateurs pourraient recommander de réduire l’appui ou de ne pas l’accorder.

Contributions des organismes d'appui

Utilisez cette page pour indiquer les contributions auxquelles se sont engagés les organismes d’appui – y compris les partenaires industriels – à l’égard du projet de recherche. Avant de remplir la page, consultez les instructions et la page Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche, les règlements régissant l’utilisation des subventions, ainsi que les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.

Veuillez fournir l’information pour chaque organisme d’appui.

Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :

  • les contributions en espèces nettes affectées aux coûts directs de la recherche (moins les frais généraux de l’université). Ce montant sera reporté à la ligne correspondante de la page Dépenses prévues;
  • dans les cas où le projet comprend un stage de Mitacs, les contributions des partenaires industriels au projet de RDC et au stage de Mitacs doivent être distinctes. Seules les contributions des partenaires industriels affectées aux coûts directs du projet de RDC peuvent être reportées à la page Dépenses prévues. Les contributions provenant de Mitacs et des partenaires industriels affectées au stage Accélération devraient figurer au poste budgétaire Total de l’appui d’autres sources. Les contributions totales des partenaires au projet de RDC et au stage de Mitacs doivent être clairement décrites à la page Contribution des organismes – pièce jointe;
  • les contributions en nature affectées aux coûts directs de la recherche (telles que les dons de services, de matériel et d’appareillage). Ce montant sera reporté à la page Dépenses prévues, s’il y a lieu;
  • toute autre contribution en nature au titre des frais généraux. Ce montant n’est pas reporté à la page Dépenses prévues;
  • une indication du montant réglé à l’établissement au titre des frais généraux.

À la page Contribution des organismes – pièce jointe, joignez un document qui justifie les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles.

Formulaire 183A et lettre d’appui (ainsi que tout autre document demandé)

Le formulaire 183A dûment rempli, une lettre d’appui et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe à un projet de recherche. Le candidat ou l’organisme d’appui doit remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.

Afin que les organismes d’appui puissent lier le formulaire 183A à votre demande, veuillez utiliser la page Gestion de l'accès du formulaire 101. Pour obtenir de renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion de l'accès.

Si vous remplissez le formulaire 183A au nom de l’organisme d’appui, vous pouvez vous servir de la page Gestion des liens du formulaire 183A pour lier la demande au formulaire. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion des liens.

Contributions des organismes d’appui – pièce jointe

Expliquez en détail les contributions en nature affectées aux coûts directs du projet de recherche. Ces renseignements serviront à évaluer le niveau et la nature de la participation des organismes d’appui – y compris des partenaires industriels – et l’importance de cet appui à la réalisation du projet ainsi qu’à déterminer un partage des coûts approprié.

  • Salaires du personnel scientifique et technique : Indiquez le nom de chaque membre du personnel, son rôle au sein de l’entreprise et ses compétences spécialisées, et donnez des renseignements détaillés sur son apport au projet (si cela est possible, associez-le aux étapes-jalons), le nombre d’heures qui seront consacrées au projet et le taux horaire.
  • Dons d'appareillage, de logiciels : Dressez une liste de chaque don au projet, que ce soit de l’équipement ou des logiciels, et expliquez leur utilisation et leur importance dans la réalisation du projet; expliquez le calcul des coûts de l’équipement et des logiciels.
  • Dons de matériaux : Décrivez les matériaux qui font l’objet d’un don et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des coûts des matériaux.
  • Logistique liée aux travaux sur le terrain : Décrivez l’importance des travaux sur le terrain dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des coûts de la logistique qui y est associée.
  • Prestation de services : Donnez des renseignements détaillés sur les services qui seront fournis et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des coûts de ces services.
  • Autre : Donnez suffisamment de renseignements sur les articles énumérés dans cette catégorie, précisez leur importance dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des coûts associés.

Propriété intellectuelle

La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG est fondée sur l’hypothèse selon laquelle tous les efforts devraient être déployés en vue d’exploiter les résultats de la recherche financée par le CRSNG au Canada, au profit des Canadiens. Pour la plupart des projets, un exemplaire signé de la version finale de l’entente de recherche entre le partenaire industriel et l’université sera examiné par le CRSNG afin de s’assurer que celle-ci est conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.

Indiquez quelles sont les mesures prévues pour la sauvegarde et l'aliénation de la propriété intellectuelle issue du projet de recherche appuyé. Indiquez les grandes lignes de l’entente entre les partenaires industriels et l’établissement d’enseignement sur les droits des résultats de recherche et sur la liberté de publier (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle du Guide des programmes destiné aux professeurs).

Remarque : Le CRSNG n’exige pas que vous signiez une entente de recherche s’il est prévu que les résultats des travaux de recherche seront diffusés ouvertement et s’il n’y a aucune restriction visant la publication. Cependant, si une entente a été ou sera conclue, il faut en présenter un exemplaire au CRSNG aux fins d’examen. Veuillez consulter le personnel du CRSNG afin de déterminer si une entente de recherche est exigée.

Propriété intellectuelle – pièce jointe

Dans le cas de projets où les résultats sont exploités par les partenaires industriels afin d’obtenir un avantage concurrentiel, il est nécessaire d’établir une entente de recherche ou une entente en matière de propriété intellectuelle entre l’établissement d’enseignement et les partenaires industriels pour toute la durée de validité de la subvention (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle du Guide des programmes destiné aux professeurs). Si vous disposez de telles ententes, même en version préliminaire, vous devez en joindre un exemplaire à la demande. Si une subvention est accordée pour le projet, le CRSNG ne versera pas les fonds avant d’avoir reçu une entente signée conforme à sa Politique sur la propriété intellectuelle. Si le CRSNG ne reçoit pas l’entente signée dans les six mois suivant l’offre conditionnelle, la lettre d’offre sera retirée. Étant jugées confidentielles, ces ententes ne sont pas mises à la disposition des personnes responsables de l'évaluation par les pairs.

Autres documents

Si vous devez présenter d’autres documents, comme le curriculum vitæ (CV) d’un collaborateur, un rapport sur un projet de RDC antérieur ou en cours ou une demande de stage Mitacs, décrivez brièvement le document et présentez-le en pièce jointe en format PDF.

Remarque : Aux fins du téléchargement, vous devez enregistrer tous les autres documents dans un seul document PDF.

Rapport sur un projet de RDC antérieur ou en cours : Si la demande vise à poursuivre des activités de recherche entamées au cours d’un projet de RDC appuyé par une subvention d’au moins 100 000 $ par année du CRSNG récemment terminé ou presque terminé, vous devrez présenter un rapport supplémentaire (d’au plus trois pages) détaillant les résultats obtenus. Le rapport doit être téléchargé en format PDF, tel qu’il est indiqué à la rubrique Autres documents. Les partenaires industriels qui souhaitent poursuivre le projet de RDC doivent indiquer clairement, dans leur nouvelle lettre d’appui, les retombées qu’a eues celui-ci.

Possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs

Les demandes de financement conjointes CRSNG-Mitacs doivent comprendre la demande de stage Accélération de Mitacs sous forme de pièce jointe (en PDF) à la demande de subvention de RDC. Veuillez communiquer avec un représentant du développement des affaires de Mitacs pour obtenir le modèle du formulaire de demande de stages.

Remarque : En présentant une demande dans le cadre de la possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs, vous consentez au partage des renseignements qui se trouvent dans la demande avec les deux organismes. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels et les renseignements relatifs à l’administration de la subvention ou de la bourse, le cas échéant, ce qui peut comprendre un rapport de projet, qui doit être présenté conformément aux conditions de la subvention ou de la bourse. En présentant une demande, vous confirmez également que vous avez obtenu le consentement des personnes vous autorisant à divulguer de la même façon des renseignements personnels à leur sujet contenus dans ces documents.

Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A)

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être complété et téléchargé à la page Incidence environnementale, s'il y a lieu.

Suggestions d'évaluateurs externes (Examinateurs) – Annexe C

Veuillez proposer le nom de cinq experts indépendants qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Cette liste devrait comprendre des experts du milieu universitaire et du gouvernement et au moins un expert du milieu industriel. S’il y a lieu, proposez également le nom de personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects de la recherche dans des domaines autres que ceux des sciences naturelles et du génie.

Indiquez le nom, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courriel, ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs éventuels.

Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.

Vous pouvez également demander, dans une lettre d’accompagnement, que certaines personnes ou entreprises ne participent pas à l’évaluation de votre demande.

Les évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la This link will take you to another Web site Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les évaluateurs doivent signer l’This link will take you to another Web site Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle au cours du processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

  • l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l'This link will take you to another Web site Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
  • le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
  • l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
  • dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisme à titre de parrain de l'initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

  • Demande de subvention (formulaire 101)
    • Profil de la demande (y compris le(s) domaine(s) de recherche, les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
    • Lettre d'accompagnement, s'il y a lieu (documents joints)
    • Cocandidats
    • Collaborateurs
    • Organismes d'appui
    • Résumé de la proposition
    • Calendrier des activités
    • Proposition (documents joints)
    • Références (documents joints)
    • Dépenses prévues
    • Justification du budget (documents joints)
    • Rapport avec d'autres sources de financement (documents joints)
    • Contributions des organismes d'appui
    • Contributions des organismes d'appui (justification des contributions en nature) – documents joints
    • Description de la propriété intellectuelle et entente de recherche signée, en pièce jointe, le cas échéant
    • Renseignements supplémentaires
    • Autres documents (documents joints), comme le CV d’un collaborateur, un rapport sur un projet de RDC antérieur ou en cours ou une demande de stage Mitacs
    • Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux), s'il y a lieu
    • Annexe C (Suggestions d’évaluateurs externes [examinateurs])
  • Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) – un pour le candidat et un pour chaque cocandidat
    • Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
    • Expérience
    • Appui à la recherche
    • Liste des PHQ
    • Contributions
    • Annexe A (Renseignements personnels) – l'original seulement, pas de photocopie
    • Annexe B (Admissibilité) – l'original seulement, pas de photocopie (s'il y a lieu)
    • Annexe C (Activités du candidat) – s'il y a lieu
  • Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche (Formulaire 183A) – chacun des partenaires industriels doit remplir un formulaire
    • Lettres d'appui de tous les organismes d'appui
    • Profil de l’entreprise de tous les organismes d’appui (pour les organismes qui participent pour la première fois à un programme de subvention du CRSNG)
    • Déclaration de droits de propriété de l'organisme d'appui (si l'entreprise est la propriété, en tout ou en partie, de un ou plusieurs chercheurs)