Subventions de recherche et développement appliquée

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Activités subventionnées

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) appuient un large éventail de projets de recherche et développement (R et D) menés par des chercheuses et des chercheurs de collèges en partenariat avec des organismes partenaires dont la contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG.

Le projet doit viser à relever un défi de recherche appliquée. Les subventions de RDA ne peuvent être utilisées pour la réalisation de travaux de recherche secrets ou sous contrat.

Les types de projets suivants ne donnent pas droit à une subvention :

• utilisation conventionnelle d’une technologie ou d’outils existants dans le cadre des activités courantes d’un organisme partenaire;
• analyse ou utilisation d’appareils au sein du collège (sauf dans le cadre d’un projet novateur);
• collecte de données sans l’analyse des mécanismes sous-jacents ou sans explication du défi en matière de recherche appliquée;
• certification, approbation, validation ou mise à l’essai d’un produit, d’un procédé ou d’un appareil existant (à moins que les chercheuses et chercheurs étudient aussi les principes scientifiques ou techniques sous-jacents ou cherchent à améliorer ou à mieux comprendre le produit, le procédé ou l’appareil);
• revue de la littérature ou recherche de brevets (sauf s’il s’agit d’une composante mineure du projet de recherche);
• élaboration de programmes d’études (à moins qu’il s’agisse d’une composante du projet qui comporte un volet de recherche ou porte sur un ou des défis de recherche);
• mise sur pied et gestion d’un établissement ou d’un groupe formel ou informel de chercheuses et chercheurs;
• élaboration d’une norme pour l’industrie (à moins que le partenaire soit une association d’entreprises du secteur);
• prestation de services professionnels ou de services-conseils;
• acquisition ou entretien de matériel qui servira à des fins scientifiques.

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Équité, diversité et inclusion