Subventions de recherche et développement appliquée

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Activités subventionnées

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) appuient un large éventail de projets de recherche et développement (R et D) menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes partenaires dont la contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG.

Le projet doit viser à relever un défi de recherche appliquée avec un ou plusieurs établissements. Les subventions de RDA ne peuvent être utilisées pour la réalisation de travaux de recherche secrets ou sous contrat. Les types de projets suivants ne donnent pas droit à une subvention :

• utilisation courante d’une technologie ou d’outils existants dans le cadre des activités d’un organisme partenaire;
• analyse ou utilisation d’appareils au sein du collège (sauf dans le cadre d’un projet axé sur l’innovation);
• collecte de données sans interpréter les mécanismes sous-jacents;
• certification, approbation, validation ou mise à l’essai d’un produit, d’un procédé ou d’un appareil existant (à moins que ces activités ne soient accompagnées d’efforts importants pour étudier les principes de science ou de génie sous-jacents ou améliorer ou mieux comprendre le produit, le procédé ou l’appareil);
• revue de la littérature ou recherche de brevets (sauf s’il s’agit d’un élément mineur du projet de recherche);
• mise sur pied et gestion d’un établissement ou d’un groupe formel ou informel de chercheurs;
• élaboration d’une norme pour l’industrie (à moins que le partenaire ne soit une association industrielle);
• prestation de services professionnels ou de services d’experts-conseils;
• acquisition ou entretien de matériel scientifique.

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Équité, diversité et inclusion